JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Matthew Taylor répond aux questions.
À 16 h 53, la réunion est suspendue.
À 16 h 57, la réunion reprend.
Sur motion de James Maloney, il est convenu, — Que les témoignages entendus lors de l’étude sur l’objet du projet de loi S-12 soient réputés entendus dans le cadre de l’étude de ce projet de loi;
Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-12 lors de la séance du 19 octobre 2023;
Qu’en lien avec l’étude article par article du projet de loi S-12 le jeudi 19 octobre 2023, la date limite pour soumettre des amendements au projet de loi soit le mardi 17 octobre 2023 à midi.
Megan Stephens, Morrell Andrews et Suzanne Zaccour font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,