JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Julie Desrosiers, Anie Samson, David Henry et Raymond Cotonnec font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 35, la réunion est suspendue.
À 16 h 36, la réunion reprend.
Elspeth Kaiser-Derrick et John Maki font des déclarations et répondent aux questions.
Il est convenu, — Que, dans le contexte du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, les amendements soient envoyés au greffier au plus tard le vendredi 13 mai 2022.
Il est convenu, — Que le Comité commence l’étude article par article du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le mardi 17 mai 2022, à 15 h 30 (HNE).
Il est convenu, — Que le greffier du Comité, en consultation avec le président, prépare une proposition préliminaire de déplacement en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suisse, à l’automne 2022, dans le cadre de l'étude visant à examiner tous les mécanismes internationaux permettant de forcer les États parties et autres à répondre des atrocités qu’ils ont commises (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide), qui sera présentée au Sous-comité des budgets du Comité de liaison au plus tard le vendredi 6 mai 2022.
À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,