JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Anthony Housefather propose, — Que le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Élisabeth Brière, Anju Dhillon, Rhéal Éloi Fortin, Randall Garrison, Anthony Housefather, James Maloney, Marco Mendicino — 7;
CONTRE : Larry Brock, Frank Caputo, Rob Moore, Tako Van Popta — 4.
Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.
Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 2 du projet de loi.
Julie Besner et Shannon Davis‑Ermuth répondent aux questions.
À 16 h 13, la réunion est suspendue.
À 16 h 17, la réunion reprend.
À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,