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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 96
Le lundi 26 février 2024, 11 h 3 à 13 h 2
Webdiffusion
Présidence
Lena Metlege Diab, présidente (Libéral)

• Chandra Arya remplace Anju Dhillon (Libéral)
• L’hon. Kerry-Lynne D. Findlay remplace L’hon. Rob Moore (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Philippe Antoine Gagnon, analyste
• Dana Phillips, analyste
À titre personnel
• Jennifer Koshan, professeure, Faculté de droit, University of Calgary
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry
• Emilie Coyle, directrice générale
Currents Counselling
• Shannon Ritchie, fondatrice et directrice des services cliniques
Animaux Canada
• Barbara Cartwright, directrice générale
Luke's Place Support and Resource Centre for Women and Children
• Pamela Cross, directrice de plaidoyer
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
• Karine Barrette, avocate et chargée de projet
• Louise Riendeau, coresponsable, Dossiers politiques
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 février 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive).

Jennifer Koshan, Pamela Cross, Karine Barrette et Louise Riendeau font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Kerry-Lynne D. Findlay propose, — Que le Comité demande au gouvernement libéral de veiller à ce que Robert Pickton passe le reste de sa vie en prison afin d'éviter tout nouveau traumatisme aux familles de ses victimes par des audiences de libération conditionnelle inutiles, et que cela soit rapporté à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Amendement

James Maloney propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du mot « libéral » après le mot « gouvernement », et par suppression des mots « , et que cela soit rapporté à la Chambre. ».

L'amendement de James Maloney est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Chandra Arya, Élisabeth Brière, Rhéal Éloi Fortin, Randall Garrison, Anthony Housefather, James Maloney, Marco Mendicino — 7;

CONTRE : Frank Caputo, Kerry-Lynne D. Findlay, Marilyn Gladu, Tako Van Popta — 4.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Chandra Arya, Élisabeth Brière, Frank Caputo, Kerry-Lynne D. Findlay, Rhéal Éloi Fortin, Randall Garrison, Marilyn Gladu, Anthony Housefather, James Maloney, Marco Mendicino, Tako Van Popta — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité demande au gouvernement de veiller à ce que Robert Pickton passe le reste de sa vie en prison afin d'éviter tout nouveau traumatisme aux familles de ses victimes par des audiences de libération conditionnelle inutiles.

Emilie Coyle, Barbara Cartwright et Shannon Ritchie and Alison Silverstone font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Hilary Smyth