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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 85
Le mardi 28 novembre 2023, 15 h 36 à 17 h 31
Présidence
Lena Metlege Diab, présidente (Libéral)

• L’hon. Michelle Rempel Garner remplace Larry Brock (Conservateur)
• Sonia Sidhu remplace Anju Dhillon (Libéral)
• Karen Vecchio remplace Frank Caputo (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
À titre personnel
• Kathryn M. Campbell, professeure, Criminologie, Faculté des sciences sociales, Université d'Ottawa
• Neil Wiberg, avocat
North Carolina Innocence Inquiry Commission
• Lindsey Guice Smith, directrice exécutive
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry
• Nyki Kish, directrice générale adjointe
L'Association du Barreau canadien - Section du droit pénal
• Tony Paisana, ancien président
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 juin 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires).

Neil Wiberg, Nyki Kish et Tony Paisana font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 34, la réunion est suspendue.

À 16 h 36, la réunion reprend.

Lindsey Guice Smith et Kathryn M. Campbell font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Rob Moore, il est convenu, — Que, conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre daté du jeudi 9 novembre 2023, le Comité invite le ministre de la Justice à comparaître pendant au moins deux heures au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024, et que cette rencontre ait lieu dès que possible, et au plus tard le 7 décembre 2023.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur