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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 119
Le jeudi 31 octobre 2024, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion
Présidence
Lena Metlege Diab, présidente (Libéral)

• Julie Dabrusin remplace Chris Bittle (Libéral)
• Anthony Housefather remplace Anju Dhillon (Libéral)
• Melissa Lantsman remplace Jamil Jivani (Conservateur)
• John Nater remplace Jamil Jivani (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Dana Phillips, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 mai 2024, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique).

Motion

James Maloney propose, — Que le comité invite Arnold Viersen, parrain du projet de loi C-270, à comparaître pour une heure le plus tôt possible pour commencer l'étude de ce projet de loi en comité.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Élisabeth Brière, Larry Brock, Julie Dabrusin, Michelle Ferreri, Rhéal Éloi Fortin, Anthony Housefather, Jamil Jivani, Alistair MacGregor, James Maloney, Marco Mendicino, Tako Van Popta — 11;

CONTRE : — 0.

Motion

James Maloney propose, — Que le Comité demande une prolongation de 30 jours de séance de la période d’étude du projet de loi C-270.

Il s'élève un débat.

Motion

Larry Brock propose, — Que le comité procède à l’étude du prochain item à l’ordre du jour.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Brock, Michelle Ferreri, Rhéal Éloi Fortin, Jamil Jivani, Tako Van Popta — 5;

CONTRE : Élisabeth Brière, Julie Dabrusin, Anthony Housefather, Alistair MacGregor, James Maloney, Marco Mendicino — 6.

Le débat se poursuit

À 11 h 39, la réunion est suspendue.

À 11 h 48, la réunion reprend.

À 12 h 43, la réunion est suspendue.

À 12 h 58, la réunion reprend.

Motion

Melissa Lantsman propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur