JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de Tako Van Popta, il est convenu, — Que, en lien avec les dépenses d’hospitalité encourues lors de la réunion informelle avec la Haut-Commissaire des Nations Unies des droits humains le lundi 16 octobre, le Comité défraie sa part des coûts avec le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et le Sous-comité des droits internationaux de la personne.
Sur motion de Anthony Housefather, il est convenu, — Que, le budget proposé de 12 250 $, pour l’étude du projet de loi S-12, soit adoptée.
Robin Parker, Colton Fehr et Janine Benedet font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 53, la réunion est suspendue.
À 16 h 55, la réunion reprend.
Benjamin Roebuck et Pam Hrick font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,