JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le ministre fait une déclaration et, avec Sébastien Aubertin-Giguère, répond aux questions.
À 16 h 36, la réunion est suspendue.
À 16 h 43, la réunion reprend.
Jennifer Loten, Robert Brookfield, Glenn Gilmour et Sébastien Aubertin-Giguère répondent aux questions.
Sur motion de Garnett Genuis, il est convenu, — Que, pour les fins de l’étude article par article du projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, la date limite pour soumettre des amendements soit le jeudi 20 avril 2023 à 17 heures.
Sur motion de Alexis Brunelle-Duceppe, il est convenu, — Que le budget proposé de 2 750 $, pour l'étude du projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, soit adopté.
À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,