JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 9, la réunion est suspendue.
À 12 h 9, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le Comité planifie la tenue de trois réunions dans le cadre de son étude du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges.
Il est convenu, — Que la liste des témoins en lien avec l’étude du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges soit adoptée tel qu’amendée.
Il est convenu, — Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges le jeudi 1 décembre 2022.
Il est convenu, — Que le Comité planifie la tenue d’une réunion d’une heure afin d’étudier le budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 et qu’il invite le ministre de la Justice à comparaître dès que possible.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 11 600 $, pour l'étude de l'objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême), soit adopté.
Il est convenu, — Que le Comité planifie la tenue de deux réunions pour l’étude de l’ébauche de rapport en lien avec l’objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême).
Il est convenu, — Que le Comité planifie la tenue de deux réunions pour l’étude de l’ébauche de rapport en lien avec son étude sur les obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels.
Il est convenu, — Qu’en lien avec la planification de son déplacement en Europe au printemps 2023 pour son étude sur les crimes atroces internationaux ainsi que sur les stratégies actuelles et émergentes sur la responsabilité internationale, le Comité visite les villes de La Haye et Genève.
À 12 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,