JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
À 11 h 12, la réunion est suspendue.
À 11 h 22, la réunion reprend.
Rob Moore propose, — Étant donné que,
L’ancien ministre de la Justice, l'hon. David Lametti, a imputé la lenteur des nominations judiciaires au Cabinet du premier ministre et, en mai dernier, le juge en chef de la Cour suprême du Canada, le très hon. Richard Wagner, a écrit au premier ministre pour exprimer sa « grande inquiétude » au sujet de la pénurie de juges au pays, que le Comité entreprenne une étude de quatre rencontres pour mesurer l’impact du nombre insuffisant de juges au Canada et appelle les témoins suivants :
L’hon. Arif Virani, ministre de la Justice;
L’hon. David Lametti, ancien ministre de la Justice;
Le commissaire à la magistrature fédérale;
Le très hon. Richard Wagner, juge en chef de la Cour Suprême du Canada.
Il s'élève un débat.
Rhéal Éloi Fortin propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « juges au Canada », de ce qui suit : « et étudier le processus de nomination en place et les raisons de sa lenteur », et par adjonction, après le mot « suivants : », de ce qui suit : « Le très hon. Premier ministre ».
À 11 h 58, la réunion est suspendue.
À 12 h 6, la réunion reprend.
Après débat, l'amendement de Rhéal Éloi Fortin est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Larry Brock, Frank Caputo, Rhéal Éloi Fortin, Rob Moore, Tako Van Popta — 5;
CONTRE : Charlie Angus, Élisabeth Brière, Anju Dhillon, Anthony Housefather, James Maloney, Marco Mendicino — 6.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Larry Brock, Frank Caputo, Rhéal Éloi Fortin, Rob Moore, Tako Van Popta — 5;
CONTRE : Charlie Angus, Élisabeth Brière, Anju Dhillon, Anthony Housefather, James Maloney, Marco Mendicino — 6.
À 12 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,