AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 21 février 2002
º | 1625 |
The Chair (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)) |
º | 1635 |
M. Terry Klokeid (Témoignage à titre personnel) |
º | 1640 |
Le président |
M. R.A. Gatzke (témoignage à titre personnel) |
Le président |
º | 1645 |
M. Schmidt |
Le président |
M. Howard Hilstrom (Selkirk--Interlake, Alliance canadienne) |
º | 1650 |
M. Werner Schmidt |
Le président |
M. Odina Desrochers (Lotbinière--L'Érable, BQ) |
Le président |
M. Dick Proctor (Palliser, NPD) |
Le président |
M. Rick Borotsik (Brandon--Souris, PC/RD) |
Le président |
M. Murray Calder (Dufferin--Peel--Wellington--Grey, Lib.) |
Le président |
M. Paul Steckle (Huron--Bruce, Lib.) |
Le président |
º | 1655 |
M. Greg Norton (président, Okanagan-Kootenay Cherry Growers Association) |
» | 1700 |
Le président |
» | 1705 |
Le président |
» | 1710 |
M. Russell Husch (représentant, B.C. Agriculture Council) |
» | 1715 |
Le président |
Mme Anna Kirbyson (directrice de projet, AgraRoots Network) |
» | 1720 |
» | 1725 |
Le président |
M. Tony Stewart (président, British Columbia Wine Institute) |
» | 1730 |
Le président |
M. Gordie Ivans (témoignage à titre personnel) |
Le président |
M. James Calissi (membre exécutif, British Columbia Fruit Growers' Association |
» | 1735 |
M. Joe Sardinha (membre exécutif, B.C. Fruit Growers Association) |
» | 1740 |
Le président |
M. Rob Holitzki (directeur, B.C. Fruit Packers) |
Le président |
Le président |
M. Rob Holitzki |
» | 1745 |
M. Richard King (directeur général, B.C. Fruit Packers) |
» | 1750 |
Le président |
M. Gerry Shaw (président, B.C. Tree Fruits Ltd) |
Le président |
M. Greg Gauthier (directeur général, B.C. Tree Fruits Ltd.) |
» | 1755 |
Le président |
M. Gordie Ivans |
¼ | 1800 |
Le président |
Le président |
M. Schmidt |
M. Hilstrom |
¼ | 1805 |
M. Russell Husch |
Le président |
M. James Calissi |
¼ | 1810 |
Le président |
M. Alan Clarke |
Le président |
M. Desrochers |
¼ | 1815 |
M. Russell Husch |
M. Desrochers |
M. Russell Husch |
M. Desrochers |
Le président |
M. Borotsik |
M. Richard King |
M. Proctor |
¼ | 1820 |
M. Greg Gauthier |
M. Proctor |
M. Greg Gauthier |
M. Proctor |
M. Proctor |
Le président |
M. Murray Calder |
¼ | 1825 |
M. Murray Calder |
Le président |
M. Rick Borotsik |
M. Rick Borotsik |
¼ | 1830 |
M. Borotsik |
M. Richard King |
M. Borotsik |
M. Borotsik |
M. Tony Stewart |
M. Borotsik |
M. Tony Stewart |
M. Borotsik |
M. Russell Husch |
Le président |
M. Steckle |
¼ | 1835 |
M. Steckle |
M. Steckle |
M. Steckle |
Le président |
M. Gordie Ivans |
M. Steckle |
Le président |
M. Greg Norton |
Le président |
M. Rob Holitzki |
Le président |
¼ | 1840 |
M. Rob Holitzki |
Le président |
Le président |
¼ | 1850 |
Mme Lisa McIntosh (témoignage à titre personnel) |
¼ | 1855 |
Le président |
Mme Lisa McIntosh |
Le président |
Mme Lisa McIntosh |
Le président |
Mme Lisa McIntosh |
Le président |
Mme Lisa McIntosh |
Le président |
Mme Lisa McIntosh |
Le président |
Mme Lisa McIntosh |
Le président |
Mme Lisa McIntosh |
½ | 1900 |
Le président |
M. Hilstrom |
Mme Lisa McIntosh |
M. Borotsik |
Mme Lisa McIntosh |
M. Borotsik |
Mme Lisa McIntosh |
M. Borotsik |
Mme Lisa McIntosh |
Le président |
Mme Rochelle Eisen (témoignage à titre personnel) |
½ | 1905 |
Le président |
Mme Rochelle Eisen |
½ | 1910 |
Le président |
M. Peter Johnston (témoignage à titre personnel) |
½ | 1915 |
Le président |
M. Peter Johnston |
Le président |
M. Peter Johnston |
Le président |
M. Peter Johnston |
Le président |
M. Peter Johnston |
Le président |
M. Peter Johnston |
Le président |
M. Peter Johnston |
Le président |
½ | 1920 |
M. Howard Hilstrom |
M. Peter Johnston |
M. Howard Hilstrom |
M. Peter Johnston |
M. Howard Hilstrom |
M. Peter Johnston |
M. Howard Hilstrom |
Mme Rochelle Eisen |
M. Howard Hilstrom |
Mme Rochelle Eisen |
M. Howard Hilstrom |
Mme Rochelle Eisen |
M. Howard Hilstrom |
Mme Rochelle Eisen |
½ | 1925 |
M. Schmidt |
Mme Rochelle Eisen |
M. Johnston |
Le président |
M. Proctor |
Mme Rochelle Eisen |
M. Proctor |
Mad. Rochelle Eisen |
M. Proctor |
Mme Rochelle Eisen |
M. Proctor |
Mme Rochelle Eisen |
Le président |
M. Murray Calder |
Mme Rochelle Eisen |
½ | 1935 |
M. Murray Calder |
Mad. Rochelle Eisen |
M. Murray Calder |
Le président |
M. Schmidt |
Le président |
CANADA
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 21 février 2002
[Enregistrement électronique]
º (1625)
[Traduction]
The Chair (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs. Je procéderai de manière un peu inhabituelle pour ce type de réunion, parce que nous avons un gentilhomme qui doit prendre un avion dans environ 15 minutes. Nous effectuerons les présentations après son exposé, si tout le monde est d'accord et je commencerai la réunion par le mot d'ouverture habituel.
Le comité fédéral de la Chambre des communes pour l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit cet après-midi à Kelowna en vertu de l'article 108(2) du règlement, Étude sur le futur rôle du gouvernement en agriculture.
Je suppose que M. Terry Klokeid représente la British Columbia Fruit Growers' Association. Est-ce exact? C'est ce qui est écrit, mais dites-nous qui vous représentez et poursuivons. Nous vous accordons cinq à sept minutes et nous aurons peut-être quelques questions ensuite.
º (1635)
M. Terry Klokeid (Témoignage à titre personnel): Merci. Je m'appelle Terry Klokeid. J'habite à Salt Spring Island et je cultive des légumes afin de produire des semences. Je cultive et je vends les semences.
La qualité des aliments que nous mangeons est déterminée principalement par la constitution génétique des semences utilisées pour les cultiver. En d'autres termes, les semences ont une qualité potentielle avant que les agriculteurs ne les traitent d'une manière quelconque. Par conséquent, l'approvisionnement en semences potagères est d'une importance suprême pour notre avenir. En particulier, vous ne pouvez pas cultiver des plants sains et productifs à partir de semences qui ne sont pas adaptées à notre climat et à d'autres conditions locales. Le seul endroit sur la planète où la recherche et les essais nécessaires peuvent avoir lieu pour les variétés de légumes adaptées aux conditions climatiques propres au Canada est donc dans notre pays. Je demande au gouvernement de jouer un rôle de soutien à long terme pour la conservation des semences potagères adaptées aux conditions climatiques de notre pays. J'ai trois sujets d'ordre général.
J'ai une petite exploitation agricole à Salt Spring Island où je cultive des semences potagères et je connais environ six autres exploitations dans les environs immédiats, six autres sur l'île Vancouver et peut-être autant à travers le pays. Ces exploitations comptent, entre autres, des exploitations à temps partiel uniquement et un certain nombre d'exploitations à temps plein supportant une personne, une famille ou plusieurs personnes. Cependant, il n'existe pas réellement d'information sur l'industrie des semences. Le recensement, par exemple, ne recueille pas d'information sur la production de semences, mais il devrait. C'est ma première recommandation: veuillez encourager la collecte de renseignements sur la production de semences au Canada, telle qu'elle existe à l'heure actuelle. Un groupe de producteurs locaux de semences se réunit à Vancouver demain afin d'étudier la possibilité de fonder un organisme de producteurs de semences au niveau provincial, ce qui, je suppose, témoignera un peu plus de l'existence de notre industrie.
Je fais une distinction entre les producteurs et les importateurs de semences. La majorité des semences potagères sont importées dans notre pays. Cela ne me pose aucun problème puisqu'il peut être rentable de produire la plupart des semences dans d'autres parties du monde, mais ma préoccupation est que nous conservons un approvisionnement en variétés de semences potagères adaptées aux climats et aux autres conditions des régions du Canada. Par conséquent, mon deuxième point est qu'il faut un soutien à la recherche permettant d'identifier ces variétés. La recherche et les essais dans notre pays, dans chaque province et dans chaque région, sont la seule manière de déterminer la convenance des semences. Les importateurs de semences et les producteurs de semences à petite échelle, comme moi, effectuent déjà des recherches et des essais et nous demandons le soutien du gouvernement à cet égard. C'est une préoccupation à long terme. Mes clients signalent une demande croissante des consommateurs pour les primeurs cultivés avec mes semences et j'aimerais être en mesure d'offrir les meilleures variétés à mes clients, ce qui nécessite des recherches. J'aimerais obtenir un soutien pour les recherches que je dois mener; je ne peux pas le faire seul. D'après moi, cette recherche exigerait un partenariat ou une collaboration entre le gouvernement, les universités, les producteurs de semences et les organismes à but non lucratif tels que le Programme semencier du patrimoine Canada.
Troisièmement, je désire recommander ce que j'appelle la fondation d'un programme de gestion pour la conservation de semences potagères adaptées à chaque région, à savoir, au-delà de la recherche, des données mises à jour sur les semences potagères adaptées à chaque région. Ressources phytogénétiques du Canada possède une banque de données, mais d'après moi, ils font de plus en plus appel aux bénévoles pour mettre à jour leurs données sur les semences, ainsi que le Programme semencier du patrimoine Canada, l'organisme à but non lucratif, et je participe moi-même à leur culture de semences de tomates. J'aimerais toutefois faire la distinction entre les niveaux de plants pour vous. Je distingue quatre niveaux de complexité pour ce qui est de la conservation des semences et mon mémoire comprend une annexe plus détaillée à ce sujet.
Ce que j'appelle les légumes de niveau 1, sont théoriquement les annuelles autofécondées telles que les tomates et la laitue. Il s'agit de semences relativement faciles à conserver pour préserver une variété. Les bénévoles tels que le Programme semencier du patrimoine Canada peuvent préserver ces semences. Le nombre minimum de plants nécessaires pour préserver une telle variété est de 10 à 100, mais lorsque nous envisageons les variétés de légumes de niveau 2, les annuelles allofécondées, de niveau 3, les bisannuelles allofécondées, et de niveau 4, les clones et les tubercules, comme les pommes de terre et les topinambours, il est beaucoup plus difficile de les conserver. Une variété de plants de niveau 2 ne peut pas être préservée avec 10 à 100 plants, vous avez besoin d'en avoir au moins 1 000. C'est ce que la recherche actuelle indique comme nombre minimal de plants issus d'un croisement pour préserver une seule variété. Cela dépasse le niveau d'un organisme bénévole comme le Programme semencier du patrimoine Canada qui est actuellement utilisé par Ressources phytogénétiques du Canada.
Par conséquent, je souhaite demander un programme de gestion, une collaboration entre le gouvernement, les producteurs de semences et les universités pour soutenir les producteurs, comme moi-même, en termes de conservation à grande échelle de ces semences. Ma vision est que ces variétés adaptées à chaque région seraient préservées de cette manière et les producteurs, comme moi-même, seraient libres de vendre ces semences sur le marché, qu'elles soient produites en grande quantité ou non, qu'elles soient produites au Canada ou ailleurs, là où c'est le plus rentable, là n'est pas le problème d'après moi, mais ces variétés doivent être conservées dans notre pays. Aucun autre pays ne peut conserver ces semences de base pour nous.
Ce sont donc mes recommandations. Veuillez soutenir la gestion des informations sur l'industrie des semences, veuillez s'il vous plait appuyer une meilleure recherche et un programme de gestion des semences.
Merci.
º (1640)
Le président: Merci, Terry.
Je vous ai dit que M. Gatzke doit prendre un avion.
M. R.A. Gatzke (témoignage à titre personnel): Je prends mon avion à 17 heures environ. J'aimerais entendre une partie des débats dans la mesure du possible.
Le président: D'accord, bien sûr.
Terry, je sais que vous devrez partir et il y a sans doute des députés qui aimeraient vous poser des questions sur votre exposé, mais je dois d'abord vous dire ceci.
Notre comité voyage dans les dix provinces du Canada. Nous avons déjà visité le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta, et cet après-midi et ce soir, nous sommes ici à Kelowna et demain, nous nous rendrons à Kamloops. Nous sommes un comité permanent de la Chambre des communes. Un des journalistes nous a posé la question: «Pourquoi tout l'attirail que vous avez avec vous, pourquoi la transcription, pourquoi l'interprétation et tout cela?» La raison est qu'un comité permanent de la Chambre des communes comprend des représentants des différents partis de la Chambre. En fait, c'est un organe de la Chambre et il se trouve ici à Kelowna ce soir. C'est un peu comme ci une partie de la Chambre des communes se trouvait ici. Nous essayons de visiter des collectivités agricoles pour obtenir des commentaires auprès de divers organismes et agriculteurs individuels. Lorsque vous donnez vos exposés, tout est transcrit, et en fin de compte, tout est écrit dans ce que nous appelons les bleus, et sera affiché sur notre site Web. Nous nous rendrons en Ontario et au Québec ensuite, puis au Canada atlantique. Nous avons beaucoup de personnes qui exposeront leurs points de vue, et si vous le voulez, vous pouvez également déposer des mémoires. Le comité retournera à Ottawa, examinera les faits exposés et rédigera un rapport qu'il présentera à la Chambre des communes.
Nous sommes ravis d'être à Kelowna ce soir. C'est une région magnifique du Canada dont j'ai beaucoup entendu parlé. J'aimerais que chaque député se présente au groupe présent ce soir. Je suppose que nous n'avons pas besoin de présenter votre député local, mais Werner, souhaiteriez-vous faire une brève déclaration en premier? Nous poursuivrons ensuite avec Howard.
º (1645)
M. Werner Schmidt (Kelowna, Alliance canadienne): Parce que nous sommes légèrement en retard, mon discours d'ouverture sera très bref. Je m'appelle Werner Schmidt, et comme vous le savez tous, je suis le député local de Kelowna. J'aimerais d'abord remercier infiniment, monsieur le président, d'avoir amené le comité à Kelowna. Nous vous le demandons depuis assez longtemps. Je suis ravi que vous soyez finalement venus. Howard travaille également avec nous. Je tiens à souhaiter la bienvenue aux autres députés libéraux qui sont présents également. Je pense que ces comités réalisent encore plus de travail encore que la Chambre des communes. Je pense que c'est très important.
L'autre chose importante, bien sûr, est que nous avons un type d'agriculture très différent de ce que nous trouvons dans les Prairies notamment. Je suis très content que M. Husch soit présent parce qu'il sait replacer beaucoup de choses dans leur contexte. Je remarque que Tony Stewart est présent également pour représenter l'industrie vinicole. Je ne sais pas si vous savez cela, mais j'ai fait une déclaration assez enthousiaste sur l'industrie vinicole hier à la Chambre. C'est vraiment triste, mais pendant les réceptions et les dîners de la mission commerciale de l'Ouest, ce sont des vins français et californiens qui étaient servis. Je pense que nous devons reconnaître que notre industrie vinicole locale a beaucoup de succès, a gagné des récompenses internationales et je pense que l'heure est venue que le gouvernement canadien adopte une politique stipulant que des vins canadiens seront servis pendant les réceptions et les dîners officiels. Je pense que nous voulons reconnaître ces vins.
Nous voulons également reconnaître les difficultés rencontrées par les fructiculteurs dans cette région, en particulier en termes de prix et de questions telles que le déversement de certains fruits dans cette région. Je suis certain que Russell en parlera en plus amples détails. Il connaît très bien l'industrie.
Je veux donc souhaiter la bienvenue à tout le monde. Veuillez dire ce qui vous tient à coeur. N'ayez pas peur, ne soyez pas timide. Nous avons entendu toutes sortes de commentaires et nous voulons poursuivre dans cette voie.
Le président: Merci, Werner.
Howard, voulez-vous être le deuxième à prendre la parole?
M. Howard Hilstrom (Selkirk--Interlake, Alliance canadienne) Oui.
Bonjour, mesdames et messieurs. Je m'appelle Howard Hilstrom. Je suis le député de Selkirk dans la Région des lacs, ce qui se situe entre les deux grands lacs du Manitoba et qui s'étend de la ville de Winnipeg vers le Nord sur environ 200 milles. Je possède une exploitation bovine dans cette région, y compris un élevage de vaches allaitantes. Je suis le vice-président du comité présent aujourd'hui depuis 1998. J'attends donc nos débats avec impatience ce soir.
º (1650)
M. Werner Schmidt: Monsieur le président, j'ai fait une terrible erreur. J'ai seulement souhaité la bienvenue aux députés libéraux. Je tiens à souhaiter la bienvenue à mes autres amis de la Chambre des communes également. Il s'agissait d'une méprise. Veuillez accepter toutes mes excuses.
Le président: M. Odina Desrochers du Québec.
M. Odina Desrochers (Lotbinière--L'Érable, BQ): Bonsoir. Je m'appelle Odina Desrochers. Je suis membre du Parlement du Bloc Québécois. Je représente Lotbinière--L'Érable, ce qui est situé à côté de la ville de Québec. Je représente la circonscription la plus rurale du Québec. Je suis ravi d'être présent aujourd'hui. J'ai visité votre ville voici trois ans, lorsque j'ai visité toute la vallée de l'Okanagan. C'est un endroit merveilleux et votre agriculture est également merveilleuse. Ce soir, je suis présent pour découvrir votre région, vous écouter, puis essayer de vous aider. Passez une bonne soirée.
Le président: De la Saskatchewan, Dick Proctor.
M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci, Charles.
Je m'appelle Dick Proctor. Je suis le porte-parole de l'agriculture pour le Nouveau Parti Démocratique. Je représente la circonscription de Palliser dans la Saskatchewan, les régions de Moose Jaw et de Regina. J'attends avec impatience les exposés de ce soir. Je suis navré que nous n'ayons pas eu l'occasion de découvrir quelles sortes de semences potagères Terry produit, mais je suppose qu'il est dans l'avion.
Le président: Rick, dans la province de Manitoba.
M. Rick Borotsik (Brandon--Souris, PC/RD): Merci, monsieur le président.
Je m'appelle Rick Borotsik. Je suis député de Brandon-Souris. Je suis membre du Parti progressiste-conservateur, leur porte-parole de l'agriculture. Tel que Werner l'a mentionné, nous avons différents types d'agriculture dans l'Ouest, et en tout cas dans les Prairies. J'attends avec impatience d'entendre vos propositions, vos recommandations et vos points de vue concernant la direction que le gouvernement devrait adopter à l'avenir pour l'agriculture. Je suis ravi d'être présent.
Le président: Notre autre vice-président est Murray Calder de l'Ontario.
M. Murray Calder (Dufferin--Peel--Wellington--Grey, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.
Comme Charles l'a déjà dit, je suis vice-président du comité. Je suis également président du Caucus rural national. Ma circonscription est Dufferin--Peel--Wellington--Grey le long de la Région du Grand Toronto au centre de l'Ontario. J'ai la culture maraîchère, les fruits fragiles, le boeuf, le porc, le bétail--tout--, jusqu'aux produits laitiers. Dans une autre vie, je suis producteur de poulet. Notre exploitation produit environ 360 000 poulets par an. Je peux vous dire que je suis un fervent adepte de VQA, parce que j'aime que mes poulets soient servis avec des vins canadiens.
Le président: Également de l'Ontario, Paul Steckle.
M. Paul Steckle (Huron--Bruce, Lib.): Je suis ravi d'être présent parmi vous ce soir pour partager vos exposés. Ce fut un honneur de pouvoir traverser le pays cette semaine et d'entendre les points de vue de la région occidentale de notre pays. Je suis agriculteur en Ontario, la côte Ouest de l'Ontario, nom sous lequel nous sommes connus maintenant, dans une circonscription qui s'appelle Huron--Bruce. Je siège depuis 1993. J'ai siégé au comité de l'agriculture pratiquement sans interruption depuis cette année-là. En tant qu'agriculteur, je comprends assez bien les difficultés rencontrées par l'agriculture, mais chaque région a ses propres problèmes. Bien évidemment, nous sommes ici pour vous écouter ce soir. Je suis également un proche ami de votre représentant, Werner. Nous sommes de bons amis depuis 1993. Je suis ravi d'être ici.
Le président: En ce qui concerne le format de la réunion, nous la divisons habituellement en deux ou trois séances. Certains témoins des tables rondes ne sont pas venus. Nous aimerions avoir quelques intervenants supplémentaires pour la table ronde. Y a-t-il d'autres personnes dans la salle qui prévoient de faire un exposé? Si vous venez vous asseoir à la table, nous essaierons d'occuper toutes les places pour la première table ronde. D'autres personnes arriveront peut-être plus tard.
Pour ce qui est de vos exposés, nous accordons généralement cinq minutes par exposé. Lorsque tous les intervenants ont présenté leur rapport, nous avons une période de questions. Je demande que vous me regardiez lorsque vous arrivez à quatre ou cinq minutes parce que je vous ferai signe que le temps qui vous est imparti est presque écoulé. Nous serons sans doute pas aussi strict sur ce point que dans d'autres endroits où nous avions beaucoup plus d'intervenants.
Greg, auriez-vous l'obligeance de commencer?
º (1655)
M. Greg Norton (président, Okanagan-Kootenay Cherry Growers Association): Merci, monsieur le président.
Je m'appelle Greg Norton et je suis président de l'Okanagan-Kootenay Cherry Growers Association. Nous représentons environ 100 producteurs de cerises en Colombie-Britannique qui ont une exploitation dans les trois vallées--Similkameen, Okanagan et Creston. Nous représentons également un grand nombre d'exportateurs de cerises en Colombie-Britannique. La plupart de nos membres cultivent et emballent eux-mêmes leurs fruits, puis les exportent dans le monde entier par le biais de divers réseaux, le plus souvent des mandataires privés.
Nous estimons jouer un rôle très important et dynamique dans l'agriculture et de l'horticulture de la vallée d'Okanagan. Nous sommes optimistes, nous sommes en pleine expansion, nous faisons de l'argent et nous souhaitons rester chef de file de la production mondiale. Les cerises de Colombie-Britannique sont un produit recherché comme en témoigne nos marchés. Il y a beaucoup de pression au moment de la récolte et nous faisons beaucoup d'argent en vendant nos cerises, ce qui nous place dans une position très rentable. Cela nous permet d'être optimistes, cela nous permet de nous développer. Nous recherchons sans cesse de nouveaux terrains, de nouvelles variétés et de nouveaux marchés. Nous ne sommes pas du tout un secteur d'activité en déclin, nous sommes en plein essor.
Notre problème, je suppose, est que nous aimons rester chef de file, et afin d'y arriver, nous sommes confronté à l'heure actuelle au défi le plus important de notre histoire, l'homologation de nouveaux produits chimiques et pesticides plus doux à utiliser dans nos exploitations. Malheureusement, nous n'avons pas un ennemi à l'étranger, nous avons la nature, que nous acceptons en tant que cultivateurs. Nous avons appris comment traiter Dame Nature, nous comprenons qu'elle a toujours le dernier mot. Nous sommes des agriculteurs et nous pouvons nous adapter. Ce qu'il nous est impossible d'affronter est l'ennemi invisible ou intangible qui s'appelle l'ARLA, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Il s'agit d'une institution fédérale qui a fait preuve d'obstination en ce qui concerne l'autorisation d'utiliser de nouveaux produits sur nos cultures.
Nous subissons énormément de pressions, de plus en plus tous les ans, de la part de nos marchés afin que nous utilisions des produits chimiques plus doux en moins grande quantité. J'ai ici un document de Marks & Spencer, qui est un des plus importants points de vente en Grande-Bretagne. L'an passé, notre exploitation agricole a vendu à elle seule plus de 200 000 $ de cerises par le biais de cette agence de mise en marché en Angleterre et la plupart ont été vendues à Marks & Spencer. Ce document déclare simplement que les groupes de pression ciblent de plus en plus l'utilisation de produits chimiques durs. Ce sont les gens qui me donnent l'argent qui me permet de réussir et d'être optimiste. Il mentionne également l'utilisation de produits chimiques plus doux et la transition vers des technologies d'application plus intelligentes. L'objectif à long terme de Marks & Spencer est de vendre des produits sans résidus.
Ces produits sont disponibles sur le marché international et nos concurrents les utilisent. Dans l'édition de cette semaine de Good Fruit Grower, qui est une revue sur notre industrie publiée aux États-Unis, il y a un excellent article sur la lutte contre un parasite qui s'appelle le trypète des cerises, un des parasites le plus insidieux dans le cadre de la production de cerises. Ils font référence à certains produits chimiques plus doux. Les formulations sont plus douces, elles nuisent moins à l'environnement et aux consommateurs, ainsi qu'aux personnes qui les appliquent, elles sont meilleures pour tout le monde, cependant, l'ARLA--et nous avons déposé ce produit chimique sur leurs bureaux depuis longtemps--ne nous donne tout simplement aucune réponse. Nous n'obtenons pas de réponse négative, nous n'obtenons aucune réponse. Nous avons l'impression que les fabricants de produits chimiques ne veulent pas communiquer avec l'ARLA parce qu'ils ont connu des expériences frustrantes dans le passé. Les relations avec l'ARLA n'ont été bonnes ni pour les fabricants de produits chimiques, ni pour les utilisateurs, ni pour les vendeurs. Ils nous refusent obstinément l'accès à ces marchés.
De nos jours, nous devons quantifier. J'envoie mes rapports sur les pulvérisations de produits chimiques à ce marché en Angleterre. Ils doivent avoir un rapport avant d'acheter nos produits. S'ils comparent mes rapports avec ceux de mes concurrents américains à l'heure actuelle, je suis déjà en deuxième place. Nous ne sommes même pas encore en pleine expansion sur ce marché et je sais déjà que sur ce marché, je me retrouve derrière la huit.
C'est un marché très lucratif. C'est un marché très lucratif pour notre exploitation, c'est un marché très lucratif pour notre secteur, cependant nous ne pouvons pas en tirer profit. En juin dernier, l'ARLA nous a assuré que le Spinosad serait homologué et que nous pourrions l'utiliser. Il leur a fallu sept mois pour nous informer qu'ils ont changé d'avis et qu'ils ne l'homologuerait pas en fin de compte. Nous aurions pu faire une demande de permis d'usage mineur en juin dernier et nous pourrions l'utiliser cette année afin de pouvoir faire face à la concurrence et entrer dans le jeu. Il n'est pas homologué. Il leur a fallu sept mois pour dire qu'ils avaient changé d'avis. Ce type de traitement inéquitable nous maintiendra en deuxième place. Il n'y a aucun avenir pour moi à la deuxième place dans le commerce des cerises.
Nous ne sommes pas venu aujourd'hui, monsieur le président, avec un mémoire mentionnant tout un éventail de problèmes. Nous sommes venus avec une seule question, juste pour vous faire part de nos frustrations, la menace pour nos moyens de subsistance. Il ne s'agit pas de concurrents à l'étranger, comme pour les serriculteurs aujourd'hui, ce n'est pas la concurrence déloyale, c'est notre gouvernement, votre nation, notre nation, que nous embauchons et que je paie pour m'occasionner des frustrations dans mon exploitation. Très franchement, au nom des membres de mon association, je dois dire que ce n'est pas suffisant. Je vous le demande avec insistance. Qui embauchons-nous pour solutionner le problème et entrer dans le jeu.
» (1700)
Le président: Merci, Greg.
M. Gatzke, je vous ai encore oublié, mais je continue avec vous. Vous avez la parole.
M. R.A. Gatzke: Merci.
Je m'appelle Alan Gatzke. Je vous remercie pour cette occasion. Ma famille travaille dans la production de fruits de verger dans l'Okanagan depuis 73 ans. J'ai débuté dans la production en gros de fruits. Plus tard, mes expériences--et elles ont été les plus difficiles--ont compris la transition de la production en gros à la production axée sur le marché--certaines personnes y font référence sous le nom d'exploitation maraîchère intensive--et plus récemment, la création d'un mouvement de vente directe à la ferme. Par conséquent, mon objectif aujourd'hui serait de sensibiliser davantage les membres du comité à ce qu'est la vente directe à la ferme, toutes les différentes activités qui entrent dans cette catégorie et certains avantages économiques.
À la fin de mon mémoire, j'ai exprimé un certain nombre de recommandations, beaucoup trop pour que je puisse les mentionner en cinq minutes, mais elles représentent des orientations possibles sur lesquelles, au niveau local, la Commission sur les questions économiques et le développement et les associations de vente directe à la ferme travaillent à l'échelle de la province par le biais des services de vulgarisation. Je vous laisse le soin de déterminer les occasions d'appuyer, et peut-être plus, certaines de ces initiatives au niveau fédéral. Pendant ces cinq minutes, je feuilletterai beaucoup de pages. J'aimerais souligner et faire valoir certains aspects de la vente directe à la ferme. En ce qui concerne la production de fruits de verger, j'analyse tous les cultivateurs et je les répartis en trois groupes uniques--et je vois que les trois groupes sont représentés aujourd'hui.
Les coopératives de producteurs sont principalement dans la vente en gros et produisent des fruits grâce à l'industrie actuelle. Je ne tenterai même pas d'adresser leurs préoccupations. Je suis certain qu'ils sont bien représentés et que vous obtiendrez des renseignements valables à cet égard.
J'inclue M. Norton comme un des producteurs intégrés verticalement qui constituent la deuxième catégorie des trois producteurs de fruits de verger en Okanagan. Ils sont responsables non seulement de la production, mais également du classement, de l'entreposage, de la distribution et de la vente du produit.
La troisième catégorie comprend les agents de vente directe à la ferme, comme moi-même, qui sont impliqués dans un certain nombre d'activités. La vente directe à la ferme est un terme très générique. J'inclue dans ma définition des activités comme l'agrotourisme, les marchés d'agriculteurs, la valeur ajoutée, les événements, les festivals et le divertissement éducatif à la ferme--je pense que cette phrase suivra rapidement dans le sillage de l'agrotourisme--l'auto-cueillette, la culture de vos propres plants, l'agriculture soutenu par la collectivité, les commandes par correspondance ou en ligne. Les producteurs intégrés verticalement sont bien sûr une forme de vente directe à la ferme.
En bref, l'agrotourisme associe l'agriculture et le tourisme, à des fins de bénéfice mutuel, par le biais d'exploitations telles que des étals de fruits, de caves vinicoles, de visites à la ferme et d'activités spéciales.
Bien que nous sachions ce qu'ils sont, les marchés d'agriculteurs amènent les agriculteurs d'un cadre rural dans une agglomération urbaine. Ils donnent de la valeur au commerce de détail pour le producteur primaire. Ils permettent de nouer des alliances et de créer une interaction positive au sein des groupes de producteurs. Ils donnent accès à des volumes de clients qu'ils ne pourraient pas attirés à titre individuel. Ils favorisent les coopératives de vente et prouvent les avantages qu'elles présentent.
La valeur ajoutée est un terme intéressant et rarement compris. Elle peut couvrir des notions aussi simples que l'emballage, prendre une boîte de cerises de Greg et l'emballer dans des petits paniers, ce qui augmentera la valeur ajoutée en augmentant le prix. Elle peut comprendre le classement des fruits, le conditionnement à la ferme, la transformation de pêches à 10 cents la livre en confitures et gelées. Les boulangeries, les producteurs de confiture et de jus sont également des exemples de valeur ajoutée, en particulier pour la production de fruits de verger.
Les événements et les festivals en sont un autre exemple très intéressant. C'est une activité qui comprend une composante agricole, mais elle établit également des liens entre l'agriculture et la communauté de multiples façons. Un très bon exemple au niveau local serait notre fête du vin, qui dure plusieurs semaines. Il pourrait s'agir d'une fête qui dure une seule journée, peut-être un festival des pommes ou une fête des fleurs, ou il pourrait durer juste quelques heures, comme un concours qui consiste à cracher des noyaux. Si quelqu'un connaît ce festival, je crois qu'environ 750 000 personnes par an se rendent au Gilroy Garlic Festival. Vous pouvez réaliser les répercussions du développement de ce type d'agriculture sur l'économie.
Le divertissement éducatif à la ferme, les randonnées à la ferme et les visites des écoles sont des événements culturels. D'après moi, c'est une composante importante de l'agriculture de demain. Si nous sommes à l'affût du succès des exploitations agricoles, le divertissement éducatif à la ferme peut en faire partie. Il peut être autonome ou faire partie intégrante d'un marché spécial existant.
Dans mon mémoire, je suggère sans doute plus d'une vingtaine de domaines qui stimuleraient le développement de la vente directe à la ferme. J'explique également en termes très simples comment nous contribuons non seulement à l'économie, mais également à la communauté et à la prospérité financière des exploitations agricoles.
Un exemple très rapide de valeur ajoutée est que dans notre exploitation agricole, nous prenons une caisse de pommes à 40 $, nous la transformons en jus et vendons ce jus à 500-$, ou nous pouvons faire sécher ces pommes et les transformer en 1 500 $. Les chiffres en témoignent donc. Je pense que la vente directe à la ferme n'a pas été identifiée comme un intervenant majeur de l'agriculture et je crois que son avenir est aussi prometteur que pour bien d'autres. J'attends avec impatience de savoir comme vous pouvez contribuer au développement de ce secteur et l'appuyer.
Merci.
» (1705)
Le président: Merci beaucoup pour votre rapport très intéressant. Nous accueillons parfois des groupes sur la Colline qui sont des démarcheurs, qui viennent nous expliquer comment ils vendent. Je pense que c'est une bonne idée de savoir que la composante intermédiaire est éliminée dans ce contexte.
Russell, pouvons-nous vous donner la parole maintenant?
» (1710)
M. Russell Husch (représentant, B.C. Agriculture Council): Merci, monsieur le président. Je souhaite la bienvenue aux membres du comité.
Je représente le B.C. Agriculture Council cet après-midi. Dans l'ensemble, il représente 10 000 agriculteurs et environ 250 produits en Colombie-Britannique. Je suis fructiculteur, je vis dans cette région, mais aujourd'hui, je représente tous les agriculteurs en Colombie-Britannique, ceux qui sont membres de notre conseil. J'adopte une perspective un peu différente. Je parle en termes un peu plus génériques que certains intervenants que nous entendrons dans le cadre de la table ronde, parce que nous voulons faire valoir une perspective plus large que ce que nous voulons voir en Colombie-Britannique.
Notre message au comité permanent est très clair. L'agriculture en Colombie-Britannique est une composante très importante de notre conjoncture. Nous avons d'énormes possibilités de croissance, en particulier lorsque nous jouissons d'un climat si diversifié. L'autre aspect que je veux souligner est que tous les gouvernements fédéral, provinciaux ou municipaux, par l'entremise de leurs politiques agricoles, peuvent jouer ou joueront un rôle important, négatif ou positif, vis-à-vis de l'agriculture en Colombie-Britannique. Nous voulons nous assurer que ce message est très clair. La politique agricole est très importante dans ce domaine. Je suis toujours convaincu que les gouvernements sont mes partenaires. Vous pouvez contrôler de nombreux aspects de mon entreprise, par le biais de la réglementation du travail, etc. Vous aurez votre mot à dire sur mes exploitations.
En Colombie-Britannique, nous employons 267 000 personnes et notre valeur producteurs-consommateurs représente 19 milliards de dollars. Au cours des cinq dernières années, les exportations de produits agricoles en Colombie-Britannique ont augmenté de 43 p. 100 et le travail d'au moins un Britanno-Colombien sur douze consiste à amener la nourriture de l'exploitation agricole dans l'assiette. L'agriculture est la seule industrie primaire en Colombie-Britannique pour laquelle la croissance de l'emploi est aussi rapide que celle de la population. Nous ne pouvons pas dire la même chose pour certains autres secteurs, en particulier notre industrie forestière.
Je ne suis pas venu pour m'attarder sur le passé et rendre les gens mélancoliques. Je pense que nous sommes tous conscients du fait que les gouvernements au Canada ont réduit leur soutien à l'agriculture de nos jours. C'est une question importante pour nous tous en Colombie-Britannique, car nous savons tous parfaitement que face à la concurrence sur le marché mondial actuel, il y divers aspects qui préservent la capacité concurrentielle. Un des niveaux qui ne reste pas concurrentiel, bien sûr, est les subventions.
Comme vous le savez, le soutien de l'agriculture par le gouvernement s'élève à 9 p. 100 de la valeur du produit agricole au Canada, à 29 p. 100 aux États-Unis et à 41 p. 100 en Europe. La différence entre ces pourcentages est trop importante pour maintenir la capacité concurrentielle dans nos relations commerciales. Il ne s'agit pas uniquement de soutien direct aux agriculteurs comme moi-même. Ces subventions bâtissent toutes sortes d'autres infrastructures. Elles bâtissent des usines de transformation, des régimes commerciaux différents, etc., mais nous ne faisons rien dans notre pays et nous devons y faire concurrence. Si nous autorisons ces types de processus, ces industries à continuer, nous ne serons plus compétitifs, parce que nous ne serons plus en mesure d'utiliser les produits que ces messieurs produisent et de les lancer sur le marché, quelque d'autre prendra notre place. Il ne s'agit pas uniquement de soutien direct à l'agriculture. Nous bâtissons également une autre infrastructure.
J'aimerais parler un peu maintenant des composantes de base, de la manière dont la politique peut nous soutenir en Colombie-Britannique. Je suis presque sûr que c'est plus ou moins identique à ce que vous avez entendu.
J'aimerais d'abord parler de la réforme réglementaire. C'est frustrant pour nous de devoir présenter une demande à trois ou quatre autorités afin d'obtenir l'autorisation de cultiver le long d'un ruisseau, de tondre la pelouse le long d'un ruisseau ou quelque chose de semblable. C'est insupportable. Nous devons trouver un autre moyen de faire parvenir toutes ces questions aux différentes autorités dans une seule boîte, dans une seule enveloppe, afin que ce soit gérable. En tant qu'agriculteur, je ne peux pas multiplier les démarches et négocier avec ces différentes personnes. Cela n'a pas de sens sur le plan économique. En plus, elles ont toutes des priorités différentes. Les trois autorités avec lesquelles je négocie--municipale, provinciale et fédérale--n'ont même pas les mêmes objectifs. Par conséquent, comment suis-je supposé, en tant qu'agriculteur, fusionner toutes ces politiques dans mon entreprise? Vous comprenez mon problème. Cela porte sur la pêcherie, sur l'eau, sur les espèces en voie de disparition. Ces questions sont très importantes pour nous. Je pense que vous comprenez pourquoi.
Je veux raconter une histoire qui a été porté à mon attention voici un an et demi. Un investisseur voulait cultiver des algues à des fins médicales; elles seront traitées, transformées, ainsi de suite. Il est venu en Colombie-Britannique, il a suivi le processus réglementaire et a déclaré qu'il ne pouvait pas lutter contre ce processus, que c'était trop grand. Il se rend à Hawaï. À Hawaï--cela se réfère à leur structure--, ils ont nommé une personne pour travailler avec lui et le guider à travers le labyrinthe des bureaux du gouvernement, des autorités, etc. C'est le rôle d'une seule personne. Il a dit: «Où pensez-vous que je m'installerai?». C'était évident. Il s'est implanté à Hawaï maintenant, et les Britanno-Colombiens et les Canadiens ont perdu cette exploitation. Par conséquent, il faut effectuer la réforme réglementaire à ce niveau.
La mise en valeur du secteur de la transformation peut être très importante. Si nous suivons la voie des sciences de la vie, nous devons trouver un lien entre l'agriculteur et l'industrie de la transformation pour avoir accès à la technologie qui sera mise à notre disposition. Je ne peux pas rester au premier plan, produire le produit et ne pas demander à tirer profit des progrès des sciences de la vie. Nous devons trouver un moyen de rendre cela possible dans la stratégie de transformation.
Notre politique commerciale doit changer. Le Canada est un saint dans un monde de pécheurs. Cette concurrence entre les gouvernements existera toujours. Si j'étais un gouvernement, je voudrais que mes affaires se portent bien. Je ne peux pas me permettre autrement. Je dois être élu. J'étais politicien, je sais ce que cela veut dire. Nous devons trouver un moyen, nous les Canadiens, de rendre les choses un peu plus égales. C'est ce que nous attendons de la part de notre gouvernement fédéral.
L'autre aspect dont je veux vous parler est la recherche et le développement, parce qu'il s'agit de facteurs clés. Sans la recherche et le développement, nous ne pourrons pas faire face à la concurrence. Ces facteurs ont permis à des gens comme Greg de conserver et de produire ces grosses cerises et nous aident avec ces problèmes d'insectes. Ils aident également d'autres facettes de notre industrie à développer de nouvelles sortes de tomates, de poivrons, etc. Nous avons besoin de ce type de recherche. Nous avons une installation à Summerland qui est absolument primordiale pour faire progresser l'industrie en Colombie-Britannique. Si nous pouvons faire valoir ces types d'actifs encore davantage, notre industrie sera en mesure de progresser et dépendra de moins en moins, disons, du soutien du gouvernement. Personne ne veut dépendre du gouvernement. Nous voulons être en mesure de faire face à la concurrence seuls et il y a des possibilités d'y arriver.
Merci.
» (1715)
Le président: Merci, Russell.
Nous accueillons Anna Kirbyson d'AgraRoots Network.
Mme Anna Kirbyson (directrice de projet, AgraRoots Network): Merci.
Je travaille pour AgraRoots Network. Nous sommes un organisme situé dans la région de Boundary au sud de la Colombie-Britannique. Nous sommes nichés en quelque sorte entre l'Okanagan et West Kootenay. Nous sommes présents aujourd'hui pour discuter du soutien du gouvernement; par conséquent, j'aimerais principalement parler brièvement de nos sources de financement, de notre projet et exprimer quelques recommandations.
AgraRoots existe depuis un an environ. Nous sommes co-gérés par une société de développement économique local dans la région de Boundary et Turtle Island Earth Stewards qui est situé à Salmon Arm en Colombie-Britannique. Nous avons un partenariat avec la Boundary Organic Producers Association et la Boundary Farm to Table Society. Notre mandat est essentiellement d'aider les producteurs agricoles locaux et les transformateurs à faire concurrence efficacement sur le marché régional. Jusqu'à ce jour, nous cherchons à identifier les entreprises agricoles locales, y compris les producteurs et les transformateurs, à mettre sur pied un réseau fonctionnel pour ces entreprises et à créer un site Web et un annuaire professionnel de l'agriculture afin d'offrir un soutien marketing.
Notre réseau a également pour objectif de rehausser le profil du secteur agricole local dans notre région et d'offrir un cadre permettant à la communauté de comprendre l'impact et le potentiel de l'agriculture dans notre région. Jusqu'à ce jour, l'agriculture est éclipsée par l'industrie forestière, et les exploitations minières auparavant, mais l'agriculture offre indubitablement un soutien continu à l'économie et aux familles de notre région. Par conséquent, nous cherchons à offrir aux consommateurs les renseignements sur le secteur agricole dans la région de Boundary et à faire valoir l'importance du soutien local aux producteurs agricoles et aux transformateurs.
Nos fonds proviennent de l'initiative des communautés rurales agricoles canadiennes, qui sont sous l'égide du FCADR, de Community Enterprise B.C., un programme qui faisait partie de l'engagement du gouvernement de la Colombie-Britannique pour favoriser la diversification économique régionale, et InVOLve B.C., qui fut fondé en 2000 pour reconnaître les secteurs bénévoles.
Pour exposer brièvement nos accomplissements jusqu'à ce jour, nous avons créé un comité consultatif de dirigeants communautaires qui travaillent dans le secteur agricole et qui représentent également les principales collectivités de la région de Boundary. Nous comptons 75 membres actifs, y compris des producteurs, des transformateurs, des détaillants, des organismes à but non lucratif et des consommateurs.
Nous avons noué des rapports constructifs avec des organismes et des individus, dans la région de Boundary et à l'extérieur, qui soutiennent l'agriculture et un circuit alimentaire durable.
Le site Web AgraRoots a été lancé en mai 2001. Nous affichons 24 pages Web pour nos membres et sept pages Web sont mises sur pied pour des organismes à but non lucratif. Ce site Web devient une ressource tant pour la communauté agricole que pour les consommateurs et est relié à divers organismes et sites Web, tels que AgriWeb Canada.
Nous élaborons un annuaire des entreprises agricoles de la région de Boundary et 3 000 exemplaires seront imprimés et distribués à travers la région de Boundary et les régions avoisinantes.
Nous élaborons 100 enseignes et elles seront distribuées aux entreprises membres afin d'identifier AgraRoots et également de promouvoir l'agriculture de manière réellement visible.
Nous avons organisé des groupes de discussion dans les communautés du lac Christina, de Grand Forks, de Greenwood et de Rock Creek.
Des enquêtes axées sur l'évaluation des besoins ont été distribuées dans toute la région afin de recueillir des renseignements sur les écarts et les opportunités perçues par la communauté agricole dans la région de Boundary.
Nous avons organisé deux ateliers de renforcement des capacités et une conférence est prévue pour mars. Le 15 décembre, nous avons organisé un atelier animé par Nico Human d'AgAware B.C. L'objectif de cet atelier était d'obtenir les commentaires de la communauté sur le projet et de fournir des orientations pour les étapes suivantes. Les 9 et 10 février, nous avons organisé un atelier avec David van Seters, le président de Small Potatoes Urban Delivery qui est le service le plus important de livraison à domicile de produits organiques au Canada à l'heure actuelle. L'objectif de cet atelier était d'offrir aux producteurs et aux transformateurs locaux une occasion de développer leur marché et également d'aider les agriculteurs et les entreprises locales à nouer des rapports de collaboration. Les 16 et 17 mars, nous organiserons une conférence de deux jours. Les sujets seront la nouvelle génération de coopératives, la gestion holistique, les produits à valeur ajoutée, la vente directe, les stratégies de succession agricole, la transformation des produits alimentaires à petite échelle et les jeunes entrepreneurs en agriculture. L'objectif de la conférence est d'offrir des ateliers pour la communauté agricole afin de rehausser leurs capacités en tant qu'individus et groupes.
En ce qui concerne les étapes suivantes, des débats entre les membres du réseau d'AgraRoots aux groupes de discussion, ateliers et réunions en tête à tête, notre projet est supposé avoir trois grands axes distincts: fournir un soutien marketing, un accès aux ressources et aux possibilités éducatives et un développement organisationnel. Par conséquent, pour notre prochaine période de financement, nous nous orientons vers les coopératives et le développement des coopératives, la création d'une trousse de marketing pour l'agriculture à petite échelle, le renforcement des capacités et la formation en leadership, l'étude de la valeur socio-économique de l'agriculture dans la région de Boundary et l'éducation.
» (1720)
Pour mentionner certaines de nos recommandations, il est reconnu que pour les communautés rurales en transition, miser sur les atouts actuels et offrir un soutien aux secteurs faibles est primordial à des fins de durabilité. Notre projet est basé sur une stratégie à long terme de développement d'un secteur agricole durable dans la région.
Voilà les facteurs qui limitent cette approche, dont les programmes de financement à court terme. Les solutions qui nécessitent un investissement à long terme dans la communauté sont tributaires de financement à court terme. Cette approche est imprévoyante. Dans le cadre de notre projet, le développement d'un réseau et l'accomplissement des résultats attendus ont fourni une solide fondation pour l'étape suivante, mais nous arrivons maintenant à la fin de la période de financement et il n'y a aucun processus en place auquel nous puissions avoir recours pour bâtir nos succès. Par conséquent, nous suggérons que le financement soit souple afin de refléter le développement de projets à long terme basés sur l'évaluation des résultats obtenus par le projet et la communauté.
Deuxièmement, étant donné la situation politique actuelle et l'élimination de tout programme qui soutient les communautés rurales, il devient difficile d'assurer un financement de contrepartie de 50 p. 100 pour nos projets. D'après nous, les projets doivent être financés par différentes sources, mais ils doivent refléter les ressources disponibles. Nous aimerions suggérer à nouveau que le financement soit souple, mais en fonction des pourcentages qui sont nécessaires pour le financement de contrepartie.
» (1725)
Le président: Merci, Anna. Je dois vous interrompre. Il y aura des questions. Je pense que la plupart d'entre nous connaissent le programme FCADR.
Voici donc Tony Stewart du British Columbia Wine Institute.
M. Tony Stewart (président, British Columbia Wine Institute): Merci.
Au nom de l'industrie vinicole de la Colombie-Britannique, j'aimerais vous remercier de venir en Okanagan et de prendre le temps de nous rendre visite. Le British Columbia Wine Institute a reçu un soutien considérable de la part des programmes fédéraux et c'est primordial pour la réussite de l'industrie vinicole. J'ai préparé un mémoire que je vous remettrai après.
J'aimerais reconnaître les commentaires de Werner. Le programme vinicole VQA a sans aucun doute été un succès. Combien de personnes présentes aujourd'hui savent que les vins de Colombie-Britannique ont gagné plus de 1 000 récompenses cette année uniquement dans le cadre de compétitions internationales? L'attention portée à notre industrie vinicole a suscité la création d'un programme de doctorat à l'University of British Columbia, et pour l'appuyer et l'aider à vraiment démarrer, la Colombie-Britannique accueillera ce qui sera sans doute la première compétition vinicole au monde. Ce sera le Chardonnay du siècle. Ils remettront des prix s'élevant à un million de dollars américains au total pour cette compétition et cela fera sans aucun doute figurer la Colombie-Britannique et le Canada sur la carte du monde des vins.
Pour vous communiquer des données historiques sur le rôle de la Colombie-Britannique dans l'industrie vinicole, nous venons de planter plus de 5 000 acres dans la vallée. Notre production basée sur cette récolte est d'un peu plus de 14 000 tonnes. Les ventes actuelles de vins VQA en Colombie-Britannique uniquement s'élèvent à un peu plus de 60 millions de dollars. À l'échelle nationale, les ventes de VQA sont de plus de 250 millions de dollars.
L'industrie vinicole a connu une croissance rapide en Colombie-Britannique au cours des dix dernières années. Cette croissance est fondée sur un programme de qualité, la Vintners Quality Alliance, une méthode qui consiste à s'assurer que les consommateurs savent que nos produits sont fabriqués à 100 p. 100 avec du raisin canadien et que la qualité et les défauts des vins sont contrôlés. L'industrie emploie plus de 2 500 personnes à temps plein en Colombie-Britannique. Les investissements de capitaux au cours des cinq dernières années dans la province se sont élevés à 564 millions de dollars. Selon les estimations, ils seront de 313 millions de dollars dans la vallée uniquement au cours des cinq prochaines années. Le tourisme--les personnes qui visitent les régions vinicoles pour découvrir le pays du vin--engendre des ventes d'un peu plus de 20 millions de dollars pour les caves vinicoles. Les ventes de vins VQA dans la province sont d'un peu plus de 4 millions de litres, ce qui représente des ventes au détail, comme je l'ai dit, de plus de 60 millions de dollars.
L'industrie vinicole en Colombie-Britannique contribue un peu plus de 74,9 millions de dollars aux gouvernements fédéral et provincial. À l'heure actuelle, la taxe d'accise versée au gouvernement fédéral uniquement est de plus de 10 millions de dollars et les recettes de l'emploi direct sont supérieurs à 3,8 millions de dollars.
L'industrie a connu beaucoup de succès et a beaucoup d'atouts. Nous obtenons indubitablement beaucoup de reconnaissance au niveau international, ce qui aide à mettre en place des initiatives permettant de préserver le programme de qualité. Cependant, si nous avons pensé qu'un horizon de cinq ans est une longue période pour l'industrie vinicole, ce n'est pas le cas. Nous avons besoin d'au moins 10 à 15 ans pour obtenir la masse critique dont nous avons besoin pour progresser. Comme les Français l'ont remarqué, l'industrie vinicole est relativement facile, c'est les deux cent premières années qui sont un problème. Nous faisons face à ce problème lorsque nous essayons de moderniser nos vignobles, pour planter les bons clones et pour importer les compétences nécessaires pour produire le vin de première qualité que nous devons produire.
Le British Columbia Wine Institute s'embarque dans un programme marketing très agressif. Nous prévoyons doubler les ventes de vins VQA de nos membres au cours des cinq prochaines années. Cela comprendra la création d'une alliance stratégique avec d'autres producteurs agricoles dans la province. Nous pensons que le programme réussira et qu'il nécessitera le soutien de tous les secteurs de la province.
À l'heure actuelle, la Canadian Vintners Association a déposée certaines demandes sur les bureaux de la Commission de planification de l'agriculture du premier ministre, ainsi que de divers autres membres du gouvernement. La Canadian Wine Institute et le secteur viticole souhaitent reconnaître le soutien au programme axé sur le développement des marchés à l'exportation et informer la Commission de planification de l'agriculture que le programme est primordial pour notre industrie. Il sert au développement de nouveaux marchés. Les exportations canadiennes au cours des cinq dernières années ont quadruplé et nous continuons à déposer des demandes de financement auprès du PDME.
Nous demandons le soutien continu du gouvernement fédéral à l'égard des normes nationales relatives aux vins. Cela a représenté un perpétuel défi au cours des sept dernières années et nous voulons terminer ce projet avant que certains membres ne changent d'objectif. De plus, nous aimerions déposer d'autres demandes relatives à la recherche, au développement et au financement des producteurs.
Enfin, j'aimerais commenter un point dont Werner a parlé auparavant. La Canadian Vintners Association a déposé une demande auprès du gouvernement fédéral et de la Chambre des communes pour que les vins VQA soit servis exclusivement dans le cadre de tous les programmes impliquant le gouvernement fédéral et nous apprécierions réellement votre appui à cet égard. Par conséquent, si vous en entendez parler, veuillez apporter votre soutien.
Merci.
» (1730)
Le président: Merci beaucoup.
Nous donnons la parole à Gordie Ivans. Vous pourriez peut-être mentionner votre secteur ou les gens que vous représentez.
M. Gordie Ivans (témoignage à titre personnel): Merci, monsieur le président.
En fait, deux intervenants du secteur de la fruiticulture présenteront leurs mémoires aujourd'hui, Rob Holitzki et Gerry Shaw. J'aimerais donc attendre qu'ils aient fait leurs exposés avant de donner mes commentaires.
J'aimerais dire que lorsque nous avons vu Howard entrer dans la pièce, nous avons cru que c'était Eugene Whelan qui arrivait avec une valise pleine d'argent, mais il a dit qu'après en avoir terminé avec l'Alberta et la Saskatchewan, il ne restait plus rien pour nous ici.
Le président: D'accord.
James Calissi, êtes-vous prêt pour votre exposé?
M. James Calissi (membre exécutif, British Columbia Fruit Growers' Association: M. James Calissi (Membre exécutif, British Columbia Fruit Growers' Association):
Avant de commencer, j'aimerais remercier le comité permanent au nom de la British Columbia Fruit Growers' Association pour me donner l'occasion de parler du futur rôle du gouvernement dans l'agriculture.
Notre association représente environ 1 100 arboriculteurs fruitiers dans les vallées d'Okanagan, de Similkameen et de Kootenay. Nos ventes annuelles s'élèvent à environ 200 millions de dollars et les estimations indiquent l'activité économique liée à ces ventes totalise environ 900 millions de dollars. Nous employons environ 2 500 personnes.
La production des fruits de verger est en phase de transition et s'oriente des ventes nationales vers les exportations. Les États-Unis et la Chine, par exemple, augmentent le rendement de leur productivité avec une rapidité fulgurante. Les producteurs de l'ancien monde en Europe de l'Est et l'hémisphère sud se lancent maintenant dans l'économie mondiale. Le commerce des fruits de verger en Colombie-Britannique doit s'orienter vers les autres pays pour être concurrentiel et emporter des parts du marché mondial, et afin d'être concurrentiel, les producteurs en Colombie-Britannique doivent perfectionner la recherche, le développement, le marketing, les nouveaux produits, etc. Ces concepts vedettes du monde des affaires permettent aux arboriculteurs fruitiers en Colombie-Britannique de rehausser leur productivité, d'augmenter leurs exportations et de battre leurs rivaux.
Dans ce but, nous avons besoin d'une étroite collaboration entre les agriculteurs, l'éducation, la recherche et le gouvernement, de créer un pivot qui rassemblera les différentes parties, de miser sur le succès et de permettre à toutes les parties de collaborer dans un intérêt commun. De tels pivot ont fort bien réussi au Canada. L'industrie des piles à combustible en Colombie-Britannique et le secteur de la biotechnologie en Ontario sont des modèles classiques de succès pour notre pays. Aux États-Unis, la Silicon Valley n'existerait pas aujourd'hui sans la contribution du gouvernement américain. Un tel pivot dans la production de fruits de verger regrouperait les parties et les concentrerait dans une seule région pour contribuer au succès. La production de fruits de verger a besoin que le gouvernement soit un partenaire actif du pivot. Il n'y a pas besoin de dire que l'économie canadienne en tirera profit en termes d'amélioration de la productivité et de croissance économique.
Je donne la parole à Joe Sardinha qui fera valoir certains éléments que le gouvernement pourrait contribuer à ce pivot d'après nous.
Merci.
» (1735)
M. Joe Sardinha (membre exécutif, B.C. Fruit Growers Association): Bonsoir.
On m'a donné la responsabilité de ce que nous considérons comme le futur rôle du gouvernement dans le secteur agricole. Dans le cadre de la récente Conférence de Whitehorse, les orientations ont clairement énoncé que les filets protecteurs, la salubrité alimentaire, l'environnement, le renouvellement et la recherche seraient les paramètres principaux de la future politique sur l'agriculture. Nous avons six arguments qui ont trait à ces sujets. Ils sont énumérés par ordre d'importance selon les besoins de notre industrie et les points sur lesquels l'industrie souhaiterait que la future politique soit fondée.
Premièrement, d'après nous, un aspect de plus en plus important du futur de l'agriculture est l'engagement continu concernant les filets protecteurs. Dans notre propre industrie, le taux de participation des producteurs de fruits de verger à l'assurance-récolte et aux avances de crédit pour les récoltes du CSRN est supérieur à 80 p. 100. Nous avons le Programme canadien du revenu agricole qui n'a malheureusement pas satisfait aux besoins de notre industrie. En plus de ces programmes de protection, nous avons également entendu dire que le gouvernement fédéral prévoit de mettre sur pied un programme global pour couvrir l'assurance-récolte, la stabilité du revenu et déterminer ce qu'il ne faut pas assurer. Nous ne savons pas exactement en quoi consistera ce programme, mais nous reconnaissons l'importance du CSRN et de l'assurance-récolte en particulier pour notre industrie.
Deuxièmement, notre industrie demande beaucoup de main-d'oeuvre. Greg Norton vous a parlé de l'industrie des cerises ce soir. La superficie des nouveaux plants connaît une croissance fulgurante dans cette vallée. La récolte des cerises demande beaucoup de main-d'oeuvre, ainsi que celle des pommes. Le manque de main-d'oeuvre est critique au moment de la récolte. Nous avons besoin de réglementations gouvernementales plus souples et plus pratiques sur les prestations légales et nous devons nous concentrer sur les manières d'attirer la main-d'oeuvre en plus grand nombre dans la vallée en temps opportun, en ayant recours aux visas d'étudiant ou de tout autre moyen possible.
Troisièmement, comme Greg l'a également mentionné ce soir, nous devons trouver une solution à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Il existe des problèmes à ce niveau pour obtenir l'homologation des pesticides en temps opportun. La BCFGA a adopté des résolutions dans le passé et a participé à des activités de couloir en disant que nous avons sans doute besoin d'harmonisation avec l'EPA. Nous pourrions éliminer les chevauchements, accélérer le processus et donner accès aux nouvelles technologies pour les producteurs canadiens. La politique fédérale se concentre essentiellement sur la salubrité alimentaire en fait. La salubrité alimentaire est tributaire de l'accès à ces nouvelles technologies et de l'élimination des produits chimiques durs de nos méthodes de production.
En ce qui concerne la salubrité alimentaire et l'environnement, nous devons aligner les ressources du gouvernement sur les déclarations du gouvernement en termes de soutien. Il a été dit qu'au niveau fédéral, nous souhaitons créer une marque canadienne qui garantisse la salubrité, la responsabilité et la traçabilité. Les producteurs de la vallée l'adopteront suffisamment tôt. Nous mettons en place une production intégrée de fruits. La mise sur pied d'une production intégrée de fruits a un coût. Le détaillant et le consommateur exigeront une meilleure salubrité et une plus grande responsabilité à l'avenir. Si nous ne procédons pas à des changements dans l'industrie, nous perdrons des parts de marché, nous n'aurons pas accès aux marchés étrangers. Il nous faut le soutien du gouvernement fédéral pour ce qui est de la salubrité alimentaire et des choix environnementaux, afin que nous puissions préserver notre capacité concurrentielle dans l'industrie. Tout cela a également un certain coût et nous espérons avoir l'appui du gouvernement fédéral.
Cinquièmement, nous devons chercher à réduire les subventions internationales. Le gouvernement doit reconnaître que les réductions des subventions doivent s'effectuer à l'échelle mondiale pour les producteurs canadiens afin de préserver leur capacité concurrentielle. Entre temps, nous devons protéger notre industrie contre le commerce déloyal. D'après moi, le libre-échange ne devrait pas être totalement déréglementé et le Canada ne devrait pas devenir un dépotoir pour les produits étrangers. Il doit exister des sauvegardes destinées à protéger le producteur national.
Enfin, le renouvellement. Nous devons continuer à investir dans la recherche. Je suis de Summerland en Colombie-Britannique. Le Centre de recherches agricoles de la région du Pacifique est dans mon jardin. Il s'agit d'une ressource précieuse en termes d'innovation. De nouvelles variétés sont inventées grâce à un programme d'amélioration des plantes et nous menons des recherches primordiales pour créer des produits alimentaires plus sains. C'est très important pour notre avenir.
Merci beaucoup.
» (1740)
Le président: Merci Joe.
Pour le compte rendu, Rob Holitzki représente B.C. Fruit Packers et Richard King représente--
M. Rob Holitzki (directeur, B.C. Fruit Packers): Je suis producteur de pommes dans la région. Richard King est le directeur général pour notre coopérative d'emballage, B.C. Fruit Packers. Nous sommes en quelque sorte une offre combinée et il se peut--
Le président: Nous vous donnerons plus de cinq minutes.
M. Rob Holitzki: Non, je tiens simplement à dire que nous avons également Gerry Shaw, le président de B.C. Tree Fruits et Greg Gauthier, le directeur général de B.C. Tree Fruits, notre filiale marketing. Ils ont également des exposés à faire. Nous pourrions peut-être le faire ensemble sous forme d'exposé de la fruiticulture.
Le président: Cela semble une bonne idée et si les membres sont d'accord, nous essaierons de le traiter comme une offre combinée.
Nous vous souhaitons la bienvenue au comité.
M. Rob Holitzki: Merci, monsieur le président.
Comme je l'ai dit, je suis producteur de pommes à Kelowna. Je suis également directeur de B.C. Fruit Packers, ma coopérative d'emballage, et directeur de B.C. Tree Fruits, notre filiale marketing. J'exprimerai quelques brefs commentaires, puis je donnerai la parole à mon collègue, Richard King, qui fera un exposé spécial sur la TPS. Nous ferons ensuite notre exposé sur B.C. Tree Fruits, pour assurer une certaine continuité.
Je suis préoccupé par la position du Canada en tant que chef de file mondial pour la réduction des subventions agricoles qui fait des Canadiens des producteurs perdants sur le marché mondial. Afin que cette piste de réduction des subventions agricoles portent ses fruits, il faut que les autres nations de l'OMC appuient la réduction, ce qui n'est évidemment pas le cas. Il est bien évident que de nombreuses nations de l'OMC s'orientent dans l'autre direction et augmentent les subventions agricoles. Par conséquent, mon commentaire à l'heure actuelle est qu'il est peut-être temps que le Canada repense sa stratégie pour ce qui est de la politique agricole de notre pays. Nous ne pouvons pas faire concurrence sur le marché international sans les outils adéquats.
C'est ma préoccupation principale. Nous prenons le chemin d'une réduction des subventions dans le monde et nous semblons être les seuls à nous diriger dans cette direction, sans l'appui des autres nations. Jusqu'où allons-nous avant d'examiner à nouveau la politique agricole de notre pays?
Merci. Je donne la parole à M. Richard King, qui a un exposé sur la TPS.
» (1745)
M. Richard King (directeur général, B.C. Fruit Packers): Merci, Rob.
Monsieur le président, Joe a mentionné le cadre législatif et réglementaire concernant l'exploitation agricole dans notre pays. C'est une composante très importante. D'après moi, l'objectif du comité permanent est de déterminer comment le gouvernement fédéral peut progresser en termes de réglementation et de collaboration avec l'agriculture à l'avenir. Je vous parlerai d'un événement qui vient de se produire et qui illustre dans quelle mesure les producteurs de pommes de l'Okanagan seront affectés par la TPS. Je sollicite également le soutien du comité pour trouver une solution.
Je parle au nom d'Okanagan Federated Shippers, qui représente toutes les stations fruitières principales de l'Okanagan, qui traitent probablement 85 p. 100 des récoltes de fruits de verger de la région. Nous offrons des services à environ 1 500 fructiculteurs de la région. L'Agence des douanes et du revenu du Canada a récemment statué sur la perception de la TPS. Bien que la perception de la TPS sur les frais liés à l'emballage et à la vente pour nos producteurs soit une opération sans effet fiscal pour le gouvernement fédéral, en d'autres termes, le producteur peut être remboursé pour la TPS par le biais d'un CTI, nous sommes confrontés à des augmentations importantes des coûts liés à l'administration et à l'immobilisation des fonds, tant pour les producteurs que pour d'autres secteurs agricoles au Canada.
Lorsque la TPS a été instituée au Canada, les coopératives et les entreprises qui entreposaient, emballaient et commercialisaient les produits agricoles au nom des producteurs primaires étaient expressément exemptées de facturer la TPS aux producteurs pour les frais d'entreposage, d'emballage et de marketing. En 1996, l'article 177 de la Loi sur la taxe d'accise a été modifié, ce qui a tout juste été porté à notre attention. Nous n'avions pas connaissance de cette modification, et par conséquent, nous ne facturions pas la TPS de 1996 jusqu'à maintenant. La modification exige que les coopératives d'emballage des fruits et les autres industries de la transformation des produits agricoles facturent la TPS sur l'entreposage, l'emballage et la vente et l'Agence des douanes et du revenu du Canada nous a dit qu'elle appliquerait le règlement à compter d'octobre 2002.
En ce qui concerne la production des fruits de verger en Colombie-Britannique, cette modification exigera que nos stations fruitières facturent environ 3 millions de dollars de TPS par an aux producteurs. Les producteurs peuvent demander à être remboursés, mais leurs fonds seront immobilisés pendant environ six mois le temps que la demande soit traitée, etc. La modification de politique entraînera également une augmentation importante des frais d'administration tant pour les producteurs individuels que pour les organismes d'emballage, au moment où les recettes agricoles ont été considérablement réduites depuis plusieurs années.
L'Okanagan Federated Shippers a porté cette question à l'attention du ministre des Finances et a reçu une réponse favorable tant du ministre que des agents de l'ADRC avec qui nous sommes en pourparlers. Cependant, en dépit de cette sympathie, les agents de l'ADRC ont déclaré qu'à moins que la loi ne soit modifiée, ils n'ont pas d'autre option que d'appliquer le règlement et d'insister pour que nous percevions la TPS sur les frais d'entreposage, d'emballage et de vente auprès des producteurs à compter d'octobre 2002.
D'après nous, c'est un exemple classique d'intrusion dans les exploitations agricoles par la loi qui n'est pas nécessaire. Si nous comprenons bien, le gouvernement fédéral n'a jamais eu l'intention de facturer la TPS sur la production alimentaire aux producteurs. Dans ce cas particulier, les recettes du gouvernement fédéral seront nulles. Le résultat consistera uniquement en un accroissement des frais administratifs pour le producteur, la station fruitière et l'Agence des douanes et du revenu du Canada, parce qu'elle devra traiter tous les renseignements relatifs à la perception, ainsi qu'au remboursement.
Par conséquent, au nom des producteurs de fruits de verger de l'Okanagan, nous demandons le soutien du comité permanent pour effectuer les modifications législatives nécessaires. Nous comprenons que les agents de l'ADRC doivent respecter la loi, mais il nous semble que c'est un cas classique pour lequel le Parlement pourrait apporter une aide considérable aux producteurs canadiens sans affecter les recettes du gouvernement, et en fait, réduire les dépenses. Je dois souligner que cela n'affectera pas que nous, mais également de nombreux autres secteurs agricoles.
Je termine sur ces mots.
» (1750)
Le président: Merci, Richard.
Gerry.
M. Gerry Shaw (président, B.C. Tree Fruits Ltd): Merci, monsieur le président. Merci, mesdames et messieurs.
Je m'appelle Gerry Shaw. Je suis le président actuel de B.C. Tree Fruits Ltd. Nous sommes la filiale marketing de la fruiticulture dans la vallée. J'aimerais vous remercier de nous offrir cette occasion de parler du futur rôle du gouvernement dans l'agriculture. Mon souhait personnel est que le gouvernement n'ait pas besoin d'intervenir dans mon exploitation agricole. Cependant, pour préserver la capacité concurrentielle face au reste du monde, nous avons besoin de votre aide. Je suis accompagné par le directeur général actuel de B.C. Tree Fruits. C'est lui qui parlera le plus et donnera l'exposé. Nous avons remis un mémoire à tout le monde qui comprend beaucoup de documents importants. J'espère que vous le lirez. Greg et moi-même pourront peut-être répondre à certaines de vos questions.
Sur ces mots, je laisse la parole à Greg Gauthier.
Le président: Bienvenue, Greg. Vous avez la parole.
M. Greg Gauthier (directeur général, B.C. Tree Fruits Ltd.): Merci, monsieur le président.
Nous comprenons que nous n'avons que quelques minutes, nous avons donc produit deux documents qui ont été distribués, je crois. Nous ne vous expliquerons pas ces documents en détail. Ils contiennent de nombreuses informations, et c'est pour votre lecture de détente, espérons-le plus tard ce soir. Cependant, nous voulons prendre le temps de parler de deux points énoncés dans les documents.
Premièrement, je veux communiquer quelques renseignements historiques sur B.C. Tree Fruits. Nous sommes l'agence de ventes et de marketing des coopératives de stations fruitières de la vallée d'Okanagan. Nous vendons environ 90 millions de dollars de fruits par an, des pommes, des poires, des abricots, tous les fruits produits dans l'Okanagan. Nous représentons environ 80 p. 100 des profits de toutes les pommes vendues fraîches sur le marché. Nous sommes un des organismes de ventes de pommes fraîches les plus importants en Amérique du Nord. Nous vendons sur les marchés national et international. Nous sommes présents aujourd'hui pour représenter notre capacité en tant que vendeurs et spécialistes du marketing.
Le premier document que je vous ai distribué présente l'historique de B.C. Tree Fruits, mais encore plus important, c'est une étude des questions principales qui affectent la commercialisation des fruits.
Le deuxième document a été préparé par un tiers et appuie notre message clé au comité aujourd'hui. Ce message est que les subventions agricoles à l'étranger, en particulier celles des États-Unis, ont des répercussions négatives graves sur la rentabilité des producteurs de pommes dans l'Okanagan et dans d'autres régions du Canada. Je suis certain que vous avez tous connaissance du projet de loi sur l'agriculture aux États-Unis et le risque qu'il présente de fausser les échanges. Le département de l'Agriculture a déclaré récemment qu'en 2001, 43 p. 100 des revenus agricoles nets américains proviennent de subventions directes du gouvernement. Pour les deux dernières années seulement, les États-Unis ont versé des subventions directes aux producteurs de pommes américains s'élevant à plus de 200 millions de dollars pour la qualité, les pertes de marché et l'aide aux marchés. D'après nous, le gouvernement fédéral canadien doit s'assurer que les cultivateurs canadiens ont droit à l'égalité des chances.
Le deuxième aspect sur lequel nous voulons porter notre attention est le risque important que les consommateurs canadiens puissent observer une diminution de l'approvisionnement en produits frais et dans les magasins de détail au Canada. Notre préoccupation principale est que les détaillants à l'étranger, et principalement les plus importants aux États-Unis, obtiennent le contrôle des détaillants canadiens. Dans le cadre de leurs efforts pour augmenter l'efficacité de leurs systèmes, ils centralisent les décisions d'achat aux États-Unis. Les acheteurs américains élimineront ou réduiront la disponibilité des produits canadiens pour les consommateurs canadiens. Il faut que le gouvernement soit vigilant, sinon le consommateur canadien pourra avoir de plus en plus de difficulté à acheter des produits canadiens.
Il existe un exemple réel de ce phénomène à l'heure actuelle. Canada Safeway Limited, le plus important détaillant en alimentation dans l'Ouest canadien, a récemment annoncé qu'à compter de la mi-juillet, il transférera tous ses achats de produits de son bureau des achats de Calgary à Phoenix en Arizona.
En résumé, mes deux messages au comité sont les suivants. Il faut égaliser les subventions agricoles afin que les distributeurs de pommes et les producteurs de fruits puissent faire face à la concurrence tant au Canada qu'à l'échelle internationale. Nous devons nous assurer que les intérêts étrangers dans le secteur du commerce au détail s'engagent d'une certaine manière à appuyer les producteurs canadiens.
Merci.
» (1755)
Le président: Merci, Greg.
Gordie.
M. Gordie Ivans: Merci, monsieur le président.
Greg a mentionné les subventions qui existent dans le monde. Quelques études révélant les subventions américaines et européennes ont été réalisées par Wendy Holm. Je suis un fructiculteur de la troisième génération dans la région et nous avons vu disparaître les programmes que nous avions. C'est tellement vrai que nous avons probablement le plus petit budget agricole de toutes les provinces canadiennes.
Nous comprenons que le gouvernement fédéral adopte un programme universel à cet égard, dans le cadre duquel une ferme entière pourrait disparaître. La même politique s'applique à tout le monde et je suppose que nous demandons quelle est notre place dans ce contexte, parce qu'à l'heure actuelle, il semble que nous avons perdu de nombreux marchés en Chine et aux Philippines. Les marchés à Taïwan sont tous perdus. Je suppose que les États-Unis font face à une situation similaire. Il nous reste essentiellement le marché nord-américain, par conséquent, il y aura beaucoup de dumping et je pense que cela se produira au Canada.
Comment vous préparez-vous pour ce type d'activités, lorsque vous avez une production à prix de revient élevé? Nous comprenons que ce programme devrait entrer en vigueur d'ici 2004 ou 2005, mais ce serait certainement utile si nous pouvions obtenir de nombreux commentaires sur la manière dont il s'applique à la fruiticulture. Le programme agricole dans son ensemble peut comprendre 20 p. 100 de la fruiticulture et le reste est voué à l'échec, par conséquent, c'est donc un programme qui ne profite pas vraiment à la fruiticulture. Nous espérons seulement que ce ne sera pas le cas pour le programme qui est mis sur pied, que le programme ne profitera pas uniquement à un faible pourcentage de personnes et tant pis pour les autres.
J'aimerais donc conclure en disant que si nous avons un rôle à jouer à cet égard, nous serons sans aucun doute ravis de vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.
Merci.
¼ (1800)
Le président: Merci, Gordie.
Alan Clarke.
M. Alan Clarke (Apple Valley Country Gardens): Monsieur le président, mesdames et messieurs (les membres du comité), je souhaitais parler des pourparlers de l'OMC, de leur déroulement et du commerce. Rob n'aurait pas pu mieux l'exprimer et je suis d'accord avec ce qu'il a dit.
Je suis un agriculteur de la quatrième génération. Je cultive des pommes, des poires, des cerises et des pêches. Je m'investis beaucoup dans l'agrotourisme et la vente directe à la ferme à l'heure actuelle. Cependant, j'expédie toujours des fruits vers la coopérative sous forme de vente en gros. L'Agence des douanes et du revenu du Canada n'a pas défini l'agrotourisme et le négoce agricole. J'ai demandé à mon comptable d'envoyer des lettres pour leur demander dans quelle catégorie nous sommes classés. Nous sommes très diversifiés. J'ai un salon de thé, par exemple, et un petit restaurant. Nous faisons des tartes. Nous cultivons les fruits à la ferme, ma femme fait les tartes et nous les vendons. Nous ne cultivons pas de blé, mais nous faisons du pain. Ce sont tous des produits à valeur ajoutée, comme les confitures également. Nous produisons du miel et nous le vendons. Il semble que nous ne puissions obtenir aucune indication précise de l'Agence des douanes et du revenu du Canada sur la manière dont nous serons traités en tant que négoce agricole. C'est nouveau.
L'industrie vinicole est en fait une activité liée au tourisme qui se trouve dans la même situation. C'est très clair pour l'industrie vinicole, mais certains d'entre nous se sont lancés dans la vente directe de légumes et de fruits, mettant en pratique une idée de l'industrie vinicole dans la production de fruits de verger et nous sommes en suspens à l'heure actuelle. J'apprécierais énormément si le comité pouvait rencontrer les agents de l'ADRC et tenter d'obtenir un consensus. Nous avons peut-être besoin d'une mesure législative pour couvrir notamment la vente directe, l'agrotourisme et ces types d'activités.
Merci.
Le président: Merci, Alan. Merci à tous les intervenants. C'est une nouvelle audience pour nous, parce que nous avons traité principalement avec les trois autres provinces dans lesquelles il s'agit essentiellement de bétail et de grains. Par conséquent, je suis certain que les membres auront de nombreuses questions à poser, comme moi. Nous procédons habituellement par parti, sous forme d'échanges.
Grands dieux, quelqu'un qui sait tout va poser la première question. Werner, vous avez la parole.
M. Werner Schmidt: Je pense que votre dernier commentaire, monsieur le président, témoigne de la raison pour laquelle je suis ravi d'être présent. Il y a un autre aspect à l'agriculture que ce qui existe en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Je pense qu'il est très important de nous concentrer sur la vue d'ensemble.
Je suis très satisfait des exposés de tous les intervenants. De nombreux problèmes ont été mentionnés, et en fait, je serais encore plus heureux, d'une certaine manière, si les personnes qui connaissent peut-être moins bien la situation, posaient les questions.
J'aimerais obtenir de plus amples détails, mais je ne suis pas certain que vous souhaitiez vraiment le faire. En ce qui concerne les programmes de protection, par exemple, quels sont les problèmes particuliers? Nous entendons tous ces discours, mais comment pouvons-nous réellement aider et rendre ces programmes de protection plus efficaces? Je pense que c'est ce dont il s'agit réellement. Nous avons tant de discussions d'ordre général. Ce sont des discussions sans fin et cela n'aide pas vraiment.
Howard, pourquoi ne poseriez-vous donc pas vos questions?
M. Howard Hilstrom: Le commentaire sur la question des filets protecteurs est qu'ils sont les mêmes pour tout le monde et je pense que le consensus est que cette approche ne réussira sans doute pas. Quels sont, d'après vous, les atouts ou les faiblesses du PCRA et du CSRN? Russell en a parlé et je lui pose donc la question, ainsi qu'à M. Calissi qui parlait également des programmes de protection.
¼ (1805)
M. Russell Husch: J'étais là quand nous avons mis sur pied le PCRA. La structure du PCRA est telle que si vous avez une mauvaise année, le programme vous aide, mais si vous traversez une période à la baisse et que vos rendements sont peu élevés trois ans de suite ou plus, peu importe la raison, que ce soit le climat ou autre, le programme n'est pas applicable. C'est le problème avec le PCRA. Nous devons trouver un moyen de le restructurer.
L'autre aspect est qu'il est beaucoup trop complexe. Lorsque vous devez faire remplir ces formulaires par votre comptable et qu'il a des problèmes à le faire, il y a manifestement un problème.
Mais le plus gros problème du PCRA est que c'est un programme de deux ans, puis c'est terminé. Vous devez ensuite connaître trois bonnes années pour pouvoir tirer profit du programme.
Le président: Monsieur Calissi.
M. James Calissi: La réponse à cette question est horriblement compliquée.
Je commencerai par le PCRA. Comme l'a dit Russell, c'est un programme qui engendrera un paiement à l'agriculteur si ses recettes chutent ou si le coût des intrants grimpent pour une année donnée. Cela fonctionne très bien si vous réussissez assez bien et si vous avez une bonne rentabilité, et d'un seul coup, le marché s'effondre une année donnée, par exemple, et vos recettes sont très limitées. Ce programme engendrera alors un paiement intéressant. Si vous traversez un cycle de déclin pendant plusieurs années, et d'un seul coup, la chute est encore plus prononcée l'an prochain, vous ne possédez pas les recettes nécessaires pour justifier un paiement. Par conséquent, le programme déclare. Nous vous garantissons 70 p. 100 de votre marge bénéficiaire brute, mais si vous n'avez pas réalisé de marge bénéficiaire ou qu'elle était extrêmement faible, 70 p. 100 de zéro est toujours zéro.
C'est le problème majeur avec le PCRA. La demande est très compliquée à remplir et c'est un défi de taille pour de nombreux producteurs.
Le CSRN est un excellent programme, parce que c'est un programme universel et que tout agriculteur qui a des recettes s'élevant à au moins un dollar y a droit. C'est un programme qui fait l'objet de nombreuses demandes dans le secteur de la production de fruits de verger. C'est donc un très bon programme pour le secteur des fruits de verger. La demande est très facile à remplir. En fait, vous pouvez remplir votre déclaration d'impôt et votre demande de CSRN sur le même document. Par conséquent, cela ne demande que très peu d'efforts de la part de l'agriculteur.
Cependant, il y a plusieurs problèmes. Il existe notamment des plafonds pour le CSRN. Ils sont basés uniquement sur vos recettes et si vos recettes sont supérieures à 250 000 $, la tranche au-dessus des 250 000 $ n'est pas couverte par le programme du CSRN. Tous les agriculteurs importants ont des problèmes avec les plafonds du CSRN. Comme le dit un agriculteur, ma paie s'élève à 150 000 $ pour mon verger et le CSRN me verse 7 500 $ par an pour la gestion des risques, c'est donc à bien des égards un programme incomplet pour le type d'exploitation que j'ai. C'est là que les producteurs les plus importants sont confrontés à des problèmes en ce qui concerne le programme CSRN.
Pour les producteurs en règle générale, le CSRN peut constituer un programme source de problèmes. Il a réellement été conçu afin que les fonds s'accumulent dans le programme au fil des ans. Si vous aviez un problème une année, vous puiseriez dans le programme et tout serait merveilleux. Si vous trouverez à nouveau dans cette sorte de cycle où vous avez retiré tous les fonds de votre compte et que vous n'avez plus d'argent dans votre compte, le montant que vous avez disponible n'est pas suffisant pour vous protéger contre une catastrophe financière que peut subir votre exploitation. C'est là que vous rencontrez des problèmes avec le CSRN.
L'autre problème que vous pouvez avoir avec le CSRN est que vous vous trouvez dans une situation où beaucoup de fonds ne sont pas accessibles au producteur et je vous donne un exemple. Un producteur peut avoir un déclencheur du CSRN et avoir le droit de retirer des fonds du CSRN, mais en fait, si ce déclencheur n'est pas suffisamment important, tout ce qu'il peut faire est de bâtir son compte et il n'a pas le droit de retirer des fonds. Par conséquent, certains producteurs font face à ce problème, ils n'ont pas pu avoir accès aux fonds, même si le programme disait: «Oui, vous avez un déclencheur, et oui, il y a une sorte de déclin financier dans votre exploitation».
¼ (1810)
Le président: Merci, James.
Howard, avez-vous une autre question?
M. Howard Hilstrom: Je pense qu'il y a quelque chose que nous devons analyser. Alan, vous avez mentionné que nous parlons en fait d'une définition de l'agriculteur et de l'exploitation agricole. J'en ai discuté avec Werner. Existe-t-il des cas où Revenu Canada a poursuivi quelqu'un pour lui demander de payer ces charges en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu pour une entreprise agricole, en dépit d'une entreprise connexe de production de confitures ou de ventes directes, et a refusé ces charges en tenant compte du fait qu'elles ne sont pas une entreprise agricole?
La deuxième partie de ma question est: pensez-vous qu'il faille une définition en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu de l'agriculteur et d'une entreprise agricole?
M. Alan Clarke: Nous avons l'exemple d'un couple--en fait, ils devaient faire un exposé aujourd'hui ou ils figuraient sur la liste des intervenants--Sheila et Bill Ackerman. Ils ont eu des problèmes avec Revenu Canada parce que Bill avait un emploi rémunéré à l'extérieur de la ferme. Bien sûr, il l'imputait à la ferme et Revenu Canada n'autorisait pas cela. Ce couple avait une ferme à l'aube de grands changements et ils investissaient beaucoup en capital pour restructurer leur ferme, ils replantaient à forte densité, et le fait est que pendant la période de transition, vous n'avez aucune production. Il était donc obligé de travailler à l'extérieur de la ferme et de réunir des capitaux pour améliorer ses infrastructures. L'affaire a comparu devant les tribunaux et la décision du tribunal a été à l'encontre de Revenu Canada, par conséquent, Bill et Sheila ont remporté la victoire.
Quand je parle de confitures et de produits à valeur ajoutée, la frustration vient du fait que c'est si nouveau que personne ne sait très bien de quoi il s'agit. Nous ne faisions pas cela il y a quinze ans.
Je tiens juste à parler d'un autre sujet. Lorsque j'écoutais le débat sur le filet protecteur,--
Le président: Alan, je suis désolé, nous ne pouvons pas procéder de cette manière. En fait, nous agissons un peu différemment aujourd'hui. Habituellement, nous accordons un nombre donné de minutes à chaque membre et la réponse à sa question est comprise dans le temps imparti, mais nous n'avons pas respecté les formalités ce soir et nous essayons de faire preuve de souplesse.
Odina.
[Français]
M. Odina Desrochers: Je suis très heureux d'être parmi vous ce soir. On voit que l'agriculture en Colombie-Britannique est très diversifiée. Je me rends compte de plus en plus que l'agriculture est très diversifiée, non seulement en Colombie-Britannique, mais dans l'ensemble du pays et qu'il y a des forces locales très présentes.
J'ai écouté avec attention l'exposé de M. Husch, qui parlait de la complexité et de la duplication de nombreux fonctionnaires au fédéral, au provincial et au municipal. Vous allez comprendre, monsieur Husch, que je ne lancerai pas ce soir une discussion constitutionnelle, car on ne s'en sortirait pas.
Par contre, j'aimerais vous demander de me décrire un peu le guichet unique que vous recherchez et de me dire quel est, pour vous, le palier gouvernemental le plus important, qu'il s'agisse du fédéral, du provincial ou du municipal, pour vous faciliter la tâche au sein du monde agricole.
¼ (1815)
[Traduction]
M. Russell Husch: C'est une bonne question. Vous me demandez de déterminer qui aura le plus de poids, le gouvernement fédéral, provincial ou municipal. Je ne pense pas que vous vouliez que j'aille dans cette direction, mais je dirai ceci. Ces autorités doivent avoir une orientation commune, en particulier les pêches et au niveau municipal. Les trois organismes gouvernementaux doivent d'abord se consulter et déterminer dans quel sens s'orienter. Conférer cette opération à une autorité. Je suis certain qu'il existe une sorte de méthode pour déterminer leurs rapports. Cet individu ou cette autorité sera responsable devant les trois gouvernements. C'est ce qu'il faut.
Ce n'est probablement pas lié à l'agriculture. En tant qu'homme d'affaires, je veux me rendre à un seul bureau et leur demander de m'orienter: Qu'est-ce qu'il me faut pour démarrer mon entreprise ou changer mon entreprise? Je pense que nous devons regrouper tout cela. En tant qu'individus au Canada, si nous ne regroupons pas tout cela, nos coûts seront exorbitants et je ne pourrais pas faire face à la concurrence. Je pense que nous savons tous que l'argent circule plus rapidement que tout le reste au Canada. Je ne suis pas différent des autres, je veux un rendement sur mon capital et j'irais tout simplement voir ailleurs.
Nous devons donc trouver un moyen d'y arriver. Je ne sais pas comment, mais je sais que nous devons réunir trois niveaux de gouvernement pour déterminer dans quel sens s'orienter. Je suis croyant et une personne très positive. Je pense que c'est réalisable.
[Français]
M. Odina Desrochers: Vous avez répondu avec beaucoup de philosophie, mais pas tellement de précisions lorsque je vous ai demandé quel niveau, du fédéral, du provincial ou du municipal, vous était le plus utile. Je vais vous poser une autre question.
Je comprends qu'il vous est difficile de vous exprimer là-dessus, mais on sait que le gouvernement fédéral, présentement, est fortement tenté d'imposer des normes nationales qui rendraient encore plus rigides les programmes actuels. Est-ce que vous voyez des normes nationales ou, encore, une politique globale avec une marge de manoeuvre qui permettrait aux provinces d'appliquer des programmes qui collent plus à la réalité de leurs produits?
[Traduction]
M. Russell Husch: Je n'ai pas suffisamment d'informations pour répondre à cette question. Je suis désolé.
[Français]
M. Odina Desrochers: Ça va. Je vous remercie, monsieur le président.
[Traduction]
Le président: Merci, Odina.
Dick.
M. Dick Proctor: Merci beaucoup, Charles, et merci à tous les intervenants.
Comme Charles l'a mentionné, c'est très différent de ce que nous entendons habituellement dans le cadre du comité, et en particulier de ce que nous avons entendu, ces trois derniers jours dans les Prairies. Par conséquent, c'est très instructif, au moins pour moi.
Je veux obtenir des précisions de Richard King. Vous avez dit que cette règle à laquelle vous êtes confronté devant l'ADRC, Richard, n'a jamais visé votre industrie. S'agissait-il d'une sorte de fusillade au volant d'une voiture? Avez-vous été les victimes non intentionnelles? Qui visait l'ADRC lorsqu'elle vous a touché?
M. Richard King: Nous ne savons pas et personne ne veut nous le dire. Une fusillade au volant d'une voiture est une description relativement appropriée, parce que c'est un de nos vérificateurs qui a dit que nous étions peut-être exposés à cet article; il a demandé des conseils juridiques et ainsi de suite. Nous avons porté la situation à l'attention de l'ADRC qui, d'après moi, aurait préféré n'en avoir jamais entendu parler. Notre problème était qu'une fois qu'il avait été porté à notre attention que nous étions en violation de la loi, nous devions faire quelque chose. Comme je l'ai dit, nous ne savons pas qui était visé. Nous ne savons pas ce qui a entraîné la modification. Tout ce que nous avons fait est de dire que nous aimerions que la loi soit modifiée de nouveau à la situation avant 1996, lorsque nous étions expressément exemptés de facturer la TPS.
M. Dick Proctor: D'après ce que nous avons entendu, je ne pense pas que quelqu'un s'y oppose. Lorsque nous serons de retour à Ottawa, nous devrions peut-être faire comparaître l'ADRC devant notre comité pour expliquer à qui cette règle s'adresse, pour voir si nous pouvons faire quelque chose à la dernière minute pour nous assurer qu'elle n'affecte pas cette industrie. D'après les explications reçues au moins, il me semble qu'il s'agit d'un cauchemar administratif que ne profitera à personne, mais qui augmentera les coûts du gouvernement.
M. Gauthier, est-ce vous qui avez parlé de Safeway?
¼ (1820)
M. Greg Gauthier: Oui.
M. Dick Proctor: Il s'agit davantage d'une élaboration. Voici environ trois ans MacDonalds Consolidated, qui est représenté par Safeway en Saskatchewan--c'est peut-être Safeway dans l'ensemble du pays, je ne sais pas, mais c'est leur entrepôt--a quitté Saskatchewan et s'est installé à Edmonton et à Calgary, ce qui a eu des répercussions. Nous avons une petite région de jardins maraîchers à Lumsden en Saskatchewan, un peu au Nord de Regina. Nous avons traversé cette région pour nous rendre à nos réunions il y a deux jours. Cela a gelé les expéditions et les ventes de leurs produits aux magasins de Safeway à Regina pour les producteurs. Ce sera évidemment encore pire une fois que Calgary sera fermé et se réimplantera à Phoenix. Par conséquent, je pense que le gouvernement fédéral doit intervenir en imposant certaines règles afin de protéger l'industrie nationale avant qu'il ne soit trop tard. Je ne sais pas si vous voulez élaborer davantage, mais c'est une question importante.
M. Greg Gauthier: Il n'y a vraiment pas besoin d'élaboration. Vous avez raison. MacDonalds Consolidated est la filiale de vente en gros de Safeway, ils sont responsables des achats, ils ont effectivement quitté Winnipeg et Saskatchewan, ont réimplanté toutes leurs exploitations à Calgary et se réinstalleront à Phoenix plus tard cette année.
M. Dick Proctor: De nouveau, ce n'est peut-être pas vraiment une question, mais cela s'adresse à Greg Norton et d'autres intervenants auront peut-être quelque chose à dire. Greg et les autres devraient savoir que nous avons eu une réunion très ferme avec les fonctionnaires de l'ARLA. Selon moi, c'est la dernière réunion que nous avons eu à Ottawa avant de nous embarquer dans ce voyage. Nous avons rencontré le professeur Franklin. Cela aurait été positif si vous aviez été présents et aviez expliqué la situation aussi clairement, mais ils ont déclaré avec insistance qu'ils avaient procédé à des changements et que la situation n'est pas aussi grave qu'elle parait. Les choses semblent plutôt sinistres telles que vous les décrivez, M. Norton.
M. Greg Norton: J'ai une copie d'une lettre de l'ancien ministre, Allan Rock, s'adressant au sénateur, Ross Fitzpatrick. Je pourrai peut-être vous la faire parvenir, car c'est très instructif. Ils utilisent toujours les termes appropriés, mais le résultat final est toujours nul. Je pense que vous devriez en avoir conscience lorsque vous traitez avec eux.
M. Dick Proctor: J'ai terminé avec ma liste de questions et de commentaires.
Le président: Merci, Dick.
Murray.
M. Murray Calder: Merci beaucoup, monsieur le président.
Comme Dick le disait, nous avons fait comparaître Claire Franklin et Wendy Sexsmith devant le comité permanent. Je serai honnête avec vous, j'ai trouvé cela très frustrant en qualité de membre du Parlement, parce que c'est une question à laquelle je suis confronté sans cesse. Je trouve que c'est un casse-tête, et je dirais même une véritable impasse. En qualité de membres du Parlement, nous étudions la question, puis nous devons régler d'autres problèmes et nous découvrons que les bureaucrates reprennent leurs vieilles habitudes. J'aimerais qu'un protecteur des citoyens du bureau du Vérificateur général soit nommé pour contrôler la situation. Il s'agirait d'une personne sans aucun parti pris. Vous exposez tous vos problèmes à cette personne qui les réglera directement avec Claire Franklin au ministère. J'aimerais obtenir vos commentaires et savoir ce que vous pensez de cette idée.
M. Greg Norton: J'espère que la situation n'est pas aussi grave. Je crois honnêtement que si nous pouvons susciter l'intérêt de la ministre de la Santé au gouvernement fédéral, lui parler dans les couloirs et lui demander de consacrer un après-midi sur cette question en ayant les informations adéquates, ce qui est inapproprié ressortirait inévitablement. En tant que producteur, cela m'agace réellement que les consommateurs canadiens mangent des produits trempés dans des ingrédients d'autres pays. C'est le type de situation qui me met vraiment en colère. Je mets vraiment en colère lorsque je perds mes marchés également, mais l'ironie de la situation... J'ai beaucoup de mal à croire qu'un ministre ne comprendrait pas la logique et n'agirait pas en conséquence. Je ne pense honnêtement pas qu'un ministre de la santé a prêté attention à l'ARLA.
Je crois que c'est un travail qui ne prendra pas plus d'une demi-journée, et si la situation n'est toujours pas solutionnée, votre idée de protecteur du citoyen est merveilleuse. J'ai besoin de ce pesticide demain. Nous avons le protecteur du citoyen. Les choses évoluent ici et je dois vendre en juillet. Nous attendons un protecteur du citoyen, il devra étudier la situation en profondeur, ce à quoi vous avez fait allusion, et cela prendra encore un an. C'est en quelque sorte comme la réponse qu'ils ont donné que nous pourrions homologuer ce pesticide. Il leur a fallu sept mois pour dire qu'ils avaient changé d'avis. Je crois qu'un protecteur du citoyen pourrait suffisamment approfondir la situation et trouver l'origine du problème, mais mon problème, c'est le temps. D'après moi, la ministre de la Santé pourrait trouver une solution en un clin d'oeil.
¼ (1825)
M. Murray Calder: J'ai déjà parlé de cette question à Anne McLellan, et également de l'idée du protecteur du citoyen, parce qu'il s'agit de bien d'autres secteurs que la fruiticulture. Il s'agit également du Département des services vétérinaires, parce que nous utilisons des médicaments qui sont périmés depuis 10 à 15 ans. C'est donc un problème.
Je suis particulièrement intéressé par votre approche--l'éducation, les sites Web, l'organisation d'ateliers. Je crois que c'est un élément qui a une importance incroyable pour notre industrie. À l'heure actuelle, 96 p. 100 de la population canadienne ne sait franchement pas ce qui est de saison. Je trouve cela effrayant. Comme je l'ai dit auparavant, je suis producteur de volailles et nous pratiquons la bio-sécurité. Très franchement, si une personne voit mes poulaillers, voit les pancartes «Défense d'entrer» et dit, que faites-vous donc dans ces poulaillers--je mange ça? Je pense donc que vous vous embarquez dans la bonne direction. Je vous demande de consulter le site Web sur l'agriculture, à savoir www.agr.ca, et de faire des recherches sur les Partenariats ruraux canadiens, les conseils d'adaptation ruraux et la deuxième stratégie de développement durable. Vous découvrirez peut-être qu'il existe des financements pour ce que nous faisons. Les fonds proviennent du bureau de Andy Mitchell--c'est le Secrétaire d'État au Développement rural. Il met sur pied ce qu'ils appellent La lentille rurale. Par conséquent, vous trouverez peut-être des fonds dans ce secteur. Dans le cas contraire, j'ai un site Web. Je vous demande de communiquer avec moi et je ferai les recherches pour vous. En fait, je peux vous remettre ma carte d'affaires plus tard.
Le président: Rick.
M. Rick Borotsik: Il a été mentionné qu'en tant que comité, nous avons des problèmes avec l'ARLA depuis longtemps. Je m'excuse au nom du comité de ne pas y avoir remédié, mais vous avez notre appui pour cette question.
Nous sommes sans cesse confrontés au fait que, pour ce qui est de l'usage mineur des produits chimiques en particulier, de nombreux fabricants du produit ne présentent pas de demande parce qu'il s'agit d'un très petit marché. Vous avez parlé d'un produit particulier, Greg. Vous avez mentionné que c'est un produit plus doux qui est indubitablement bien meilleur pour les consommateurs que le produit plus dur. Comment savez-vous qu'il s'agit d'un produit plus doux? Le fabriquant de ce produit a-t-il présenté une demande? Il s'agit d'une des excuses que nous avons reçu de la part de Claire Franklin: s'il contient des nouveaux ingrédients actifs, il faut beaucoup plus de temps pour qu'il soit efficace, ainsi que tous les autres ingrédients qu'il contient. Pouvez-vous me dire si c'est le problème pour ce produit particulier?
M. Greg Norton: Si on se concentre sur le Spinosad, il est homologué pour les pommes au Canada. Tous les essais sont donc en possession de l'ARLA. Il est utilisé aux États-Unis pour la production de cerises au moment même où nous discutons. Il existe une multitude d'informations sur la sécurité de son utilisation.
M. Rick Borotsik: Une demande a donc été déposée.
M. Greg Norton: C'est la demande qui est retardée depuis sept mois. L'association des producteurs de cerises souhaitaient présenter une demande d'usage mineur l'an passé. Les fonctionnaires de l'ARLA, dont les noms ont déjà été mentionné ce soir, nous ont assuré que nous n'avions aucune raison d'être inquiets, que nous allions marqué, que la demande serait acceptée, que c'est un des produits qu'ils homologueraient pour nous. Sept mois plus tard, on nous a dit, mince alors, nous avons changé d'avis. C'est l'an 2000 maintenant.
Si je peux poser une dernière question, l'an passé, neuf cent un nouveaux produits ont été homologués dans le secteur de l'agriculture aux États-Unis d'Amérique. Cette année, vingt-deux nouveaux produits ont été homologués. Comment est-il possible que moi-même ou n'importe qui fasse face à la concurrence?
¼ (1830)
M. Rick Borotsik: Merci, Greg. Nous vous soutenons sur cette question--honnêtement.
Richard, vous m'avez fait peur. Vous avez dit qu'il existe d'autres cas, que d'autres transformateurs ou d'autres producteurs seront touchés par l'entrée en vigueur de cette règle. De qui parlons-nous hormis les transformateurs et distributeurs de votre coopérative?
M. Richard King: D'après nous, toute coopérative ou corporation qui entrepose, traite ou commercialise des produits agricoles au nom d'un producteur devra facturer la TPS au producteur. L'élément clé est que la corporation ou la coopérative n'est pas propriétaire du produit. Si le producteur reste propriétaire du produit et si la coopérative ou la corporation travaille pour lui, la TPS devra être facturée en vertu de cette modification.
M. Rick Borotsik: Une question dont nous n'avons pas parlé et je suis plutôt surpris que personne n'en ait parlé est la question des organismes génétiquement modifiés de toute sorte. N'est-ce pas un problème pour votre produit? Ne considérez-vous pas que ce sera un problème à un moment donné? Je sais que vous avez de nombreux moyens passionnants de mettre au point un nouveau produit? Le GM sera-t-il un problème pour votre industrie à un moment donné?
M. Greg Norton: Notre organisme a traité cette question et a envoyé un message à Agriculture et Agroalimentaire Canada à Park, Summerland, pour dire que nous ne sommes pas intéressés. Cela nous fait peur. Nous ne pensons pas que nos consommateurs, qui ne veulent aucun pesticide, appuieront le GM. C'est donc une impasse pour nous.
M. Rick Borotsik: Vintners.
M. Tony Stewart: En ce qui concerne l'industrie vinicole, la question n'a pas été étudiée et ne s'est pas présentée, mais je sais parfaitement que c'est un immense problème au niveau fédéral.
M. Rick Borotsik: N'existe-t-il aucune possibilité? Vos raisins possèdent de nombreuses qualités intéressantes. N'y a-t-il rien que vous puissiez réaliser pour rendre une variété de raisins encore meilleure pour les consommateurs?
M. Tony Stewart: Pour ce qui est des vignes, la tradition selon laquelle elles sont cultivées est très importante. La plupart des vignes importées au Canada viennent de France. La question ne s'est pas posée jusqu'à ce jour. Cela ne veut pas dire que ce ne sera pas le cas plus tard, en cas de maladies. Je suis certain que UC Davis envisagent des choses comparables, mais nous ne disposons pas des installations nécessaires dans la région.
M. Rick Borotsik: Russell.
M. Russell Husch: Il y a actuellement un projet en cours, particulièrement dans notre industrie. Il concerne l'élimination du gène. C'est du moins ce que je comprends. En résumé, des investisseurs se sont emparés du produit et ont été aux États-Unis où ils termineraient leur projet et seraient à l'abri de toute cette publicité tapageuse concernant les OGM.
Le président: Merci, Rick.
Paul.
M. Paul Steckle: Quand on devient nettoyeur, il devient un peu compliqué de définir une façon de raisonner quand on pose des questions. Tout ce qui a fait l'objet de questions et de discussions ce soir s'est avéré fort pertinent, qu'il s'agisse de sujets liés tant aux vineries qu'à l'ARLA.
Greg, je n'ai vraiment pas envie de m'acharner sur ce sujet. Je me demande toutefois si vous avez entendu parler de l'affirmation de l'ARLA voulant que les compagnies chimiques n'aient pas proposé une application, même si vous souhaitez obtenir ce produit. Ont-elles décidé, dans leur sagesse, de s'en abstenir à cause des coûts inhérents, immobilisant cette application dès le départ? Nous nous sommes renseignés sur ce sujet et nous sommes aussi déçus que vous. Nous voulons trouver une solution. Est-ce que ce point vous a déjà préoccupé?
M. Greg Norton: Nous recherchons actuellement un produit précis et nous pensons avoir bientôt tous les détails. Cependant, Les compagnies chimiques nous ont évidemment appris que le prix de l'ARLA est tellement élevé, voire prohibitif, que les règlements deviennent inapplicables. Ils ne veulent donc pas suivre cette piste, surtout en ce qui concerne les petites récoltes, tels les arbres fruitiers et même les vineries, qui ne représentent pas pour eux un marché de taille. Ça c'est un problème. En tant qu'association, nous avons créé une sorte de caisse spéciale nous permettant de verser un peu d'argent pour effectuer des tests, si nous arrivons à sortir de ce dédale. Je crois qu'il nous faudrait faire confiance aux compagnies chimiques pour qu'avec l'aide d'ARLA elles réussissent à gérer convenablement le système qui en découlera. Je pense bien qu'elles aussi doivent être très déçues d'attendre indéfiniment les réponses et de l'état d'esprit négatif qui règne.
Je serais en mesure de mieux répondre à cette question vers le milieu de la semaine prochaine parce que nous avons soumis un produit précis à une compagnie et nous collaborons pour trouver une solution. Nous voulons autant que vous une réponse à cette question.
¼ (1835)
M. Paul Steckle: Pourriez-vous faire suivre cette information au président de ce comité dès que vous en aurez pris connaissance? Ce serait important que nous l'ayons, nous aussi.
M. Greg Norton: Nous le ferons avec plaisir.
M. Paul Steckle: Alors que nous examinons le rôle futur du gouvernement en matière d'agriculture, et pendant que nous parcourions le pays ces derniers jours—il nous reste encore plusieurs semaines de déplacements—j'ai l'impression que les agriculteurs deviennent de plus en plus ingénieux, qu'ils acquièrent l'esprit entrepreneurial et qu'ils se trouvent des marchés à créneaux. Ils tiennent à s'en tirer tout seuls, sans l'intervention du gouvernement. Ils veulent par contre que le gouvernement les aide dans leurs démarches. Si vous pouvez nous montrer comment mieux y parvenir—et nous savons pertinemment que nous n'avons pas bien réussi certaines étapes—veuillez alors, qui que vous soyez, en informer ce comité ce soir.
Le président: Gordie.
M. Gordie Ivans: Merci, monsieur le président.
Je me contente de rappeler le dernier versement de 25 millions de dollars que la Colombie-Britannique a reçu d'Ottawa. Avant nos élections, le gouvernement du NPD n'a pas versé sa contribution de 40 p. 100, et malheureusement les Libéraux n'ont pas acquitté leur part non plus. Les provinces étaient censées ajouter environ 16 millions de dollars. Je crois que vous autres, du fédéral, devriez mettre un peu de pression sur les provinces. Si vous comptez régler votre part, elles doivent en faire autant, elles ne peuvent se soustraire à leurs obligations. Or, c'est justement ce qui se passe actuellement. Elles vous disent qu'elles peuvent mieux dépenser cet argent. Résultat? On n'en voit jamais la couleur. Donc, si vous pouviez les y forcer, ce serait merveilleux. Si vous payez votre contribution, assurez-vous qu'elles en fassent autant.
M. Paul Steckle: On retrouve ce genre de situation dans les autres provinces. En Ontario, aussi, on a discuté de la façon de dépenser cet argent. Croyez-moi, ça se passe à peu près de la même façon. Nous avons les vineries, les fruiticulteurs, même dans ma propre circonscription. Je peux donc vous dire qu'on comprend très bien votre situation.
Merci.
Le président: Greg.
M. Greg Norton: Merci, monsieur le président.
Je voudrais simplement apporter une petite réponse à ce sujet. Notre culture des cerises et de ses variétés n'existerait pas sans la station de recherche Summerland. Je dois préciser que, dans ce pays, le gouvernement fédéral appuie merveilleusement bien l'horticulture et la culture des cerises et des pommes. Je dirais donc, en faveur de ces entreprises, qu'il ne faudrait vraiment plus réduire davantage leur budget; aidez-les un peu parce que les pneus de leur vieille Cadillac ne sont plus reluisants et que leurs chapes sont pratiquement usées à la corde. Suivez cela de près, parce que je crois que leur budget d'administration et d'entretien n'a pas bougé depuis trois ans, et vous savez ce qui arrive quand on néglige ses affaires.
Tout cela m'excite. Je suis tellement fier d'être voisin de la station de recherche Summerland. Nous collaborons avec leurs scientifiques. Nous travaillons avec eux sur le contrôle des maladies et sur des projets concernant la lutte dirigée. Nous avons coopéré, versé des montants en commun, fourni des sommes pour l'étude des semences afin de permettre aux scientifiques du Park de faire des progrès dans quelques domaines, et il s'agit là d'une magnifique relation positive.
En tant que producteur de cerises, je peux m'en tirer fort bien seul. Mais nous avons besoin de quelques modifications. Je parle d'améliorations mineures. La structure de base est excellente. Je sais que nos conditions et que notre lieu de travail sont tout à fait satisfaisants. Ce que vous faites pourtant, c'est de me passer les menottes avec l'ARLA.
Le président: Rob.
M. Rob Holitzki: Merci, monsieur le président.
Un des sujets que je voudrais aborder, puisque nous n'en avons pas beaucoup entendu parler ici aujourd'hui, c'est le programme d'assurance-récolte dans notre province, en Colombie-Britannique. Il paraît que notre gouvernement songe à privatiser le programme d'assurance-récolte. En tant que producteurs...
Le président: Rob, ceci ne répond pas à la question de Paul, et Paul a déjà dépassé son temps de parole. Nous devrons songer à tenir une autre séance, si vous voulez revenir. Il reste cinq ou six personnes qui souhaitent s'exprimer sur le sujet de l'assurance-récolte.
¼ (1840)
M. Rob Holitzki: Excusez-moi. Je croyais répondre à sa question en montrant comment il pourrait venir en aide, tout en précisant qu'on a besoin d'un excellent programme d'assurance-récolte, et je suis sûr que le gouvernement fédéral pourrait s'y impliquer.
Le président: D'accord, on va alors considérer ceci comme une courte réponse. Mais il faut se montrer juste envers tous les membres et vous, Paul, avez déjà épuisé vos cinq minutes.
En tant que président, je voudrais soulever deux ou trois petits points. D'abord, je m'attendais à ce que le sénateur Fitzpatrick assiste à cette réunion. Il n'est pas parmi nous ce soir, mais je crois qu'il s'est fait remplacer. C'est un ardent défenseur de votre industrie.
Certains points liés aux vineries me préoccupaient beaucoup. Plusieurs de nos sociétés d'alcool au Canada ne tirent pas profit des nombreux et excellents vins canadiens. Et je sais qu'en réalité, dans certaines provinces, vous éprouvez beaucoup de difficulté à placer vos bouteilles sur leurs étagères. Naturellement, la Gouverneure générale du Canada possède l'une des plus grandes caves à vin d'Ottawa, et on sait qu'elle reçoit beaucoup. J'ai été très heureux de constater qu'avec notre nouvelle Gouverneure—peut-être pas nouvelle puisque ça fait déjà quelque temps qu'elle remplit cette fonction—on a décidé récemment (l'an dernier) de servir des vins canadiens à l'occasion d'invitations officielles à sa résidence de Rideau Hall.
En ma qualité de président, je voudrais parler d'un sujet que Greg et d'autres ont mentionné: il s'agit de la commercialisation. En tant que membres de ce comité, nous avons appris tout récemment que quatre ou cinq grosses chaînes d'alimentation contrôlent environ 80 p. 100 des épiceries au Canada, et que deux d'entre elles en détiennent 50 p. 100. D'une part j'ai peu de possibilités pour écouler le lait que je veux vendre, et, bien sûr, votre propre laiterie coop ici en Colombie-Britannique a pratiquement disparu. On éprouve un très gros problème dans ce pays pour savoir comment traiter avec des compagnies aussi grosses et dont les sièges sociaux se trouvent aussi éloignés. Elles ne se soucient pratiquement pas des problèmes locaux. J'espère donc que vous allez poursuivre vos efforts pour faire affaire avec le gouvernement et le public de sorte que vous puissiez commercialiser vos produits et les distribuer, plutôt que de faire affaire avec une société basée à Phoenix ou une compagnie quelconque située à mille milles de votre région et qui n'a aucun souci de l'avenir de celle-ci. Je crois que c'est l'un des principaux points qu'il nous faudra régler au cours des prochaines années, et notamment se demander qui contrôle la marchandise que ces compagnies achètent.
Je regrette d'avoir à interrompre la séance, mais nous en aurons effectivement une autre. Faisons une pause de quelques minutes.
¼ (1838)
¼ (1845)
Le président: Mme McIntosh sera la première à faire le prochain exposé.
¼ (1850)
Mme Lisa McIntosh (témoignage à titre personnel): Je m'appelle Lisa McIntosh. Je voudrais exprimer mes opinions personnelles et celles de mon associé. Nous dirigeons dans l'Okenagan un service de livraison hebdomadaire à domicile d'un produit biologique à environ 300 personnes. Nous ne sommes donc pas une grosse entreprise, mais nous essayons d'élargir le marché pour les bio-producteurs locaux. Quelques-uns des points de vue que je vais exprimer reflètent également les préoccupations et les intérêts à la fois de nos clients, en tant que consommateurs, et des fermiers qui nous vendent leurs produits. Je voudrais classer mes commentaires en fonction des cinq objectifs qu'on retrouve dans l'accord de principe que nous avons conclu à Whitehorse.
Le premier est le renouvellement agricole. Nous souhaiterions que la sécurité alimentaire, aux niveaux tant national que local, soit retenue comme prioritaire. Pour paraphraser Brewster Kneen, nous devrions nourrir la famille et faire du commerce avec les restes. On parle actuellement beaucoup de développer le marché des exportations. C'est évidemment important. Je pense toutefois qu'on devrait aussi parler de remplacer les importations et de rendre nos produits disponibles en priorité aux consommateurs canadiens, surtout à la lumière des commentaires concernant les changements des structures d'achat au Canada. Mon père travaille pour Westfair Foods. Il ne recherche pas, en particulier, les produits canadiens, mais plutôt ceux qui sont les moins chers.
Mon deuxième point concerne les filets protecteurs. Je ne veux pas trop m'étendre sur ce sujet, car mon expérience de productrice y est assez limitée. Nous voulons tout simplement que nos consommateurs sachent que nous appuyons les agriculteurs afin qu'on leur garantisse un revenu confortable pour le dur travail qu'ils accomplissent. Ce point est essentiel à nos yeux, car il nous assurera que des générations de fermiers prendront la relève. Les jeunes devraient constater qu'il y a là un avenir valable pour eux afin qu'ils puissent envisager de faire carrière comme agriculteurs. Bien sûr, ceci est indispensable pour assurer, à long terme, la sécurité alimentaire nationale.
J'aborderai brièvement le troisième aspect: l'environnement. Je suis très heureuse que le plan ait relevé ce sujet adéquatement. Il y a pourtant un point qui ne semble pas avoir été traité, et c'est celui relié à la protection des animaux. Et donc, mon unique recommandation sur cette question consisterait à suivre l'exemple des bio-agriculteurs qui, avec leurs critères biologiques et leurs procédés, ont fait un excellent travail pour protéger et améliorer l'environnement. On pourrait examiner certains de ces critères et adopter leurs méthodes.
Quant au quatrième point, la sécurité des aliments provenant de la ferme, je trouve préoccupants certains des sujets relevés. Je suis vraiment inquiète à l'idée d'appliquer des systèmes de traçabilité des produits, car ils vont faire en sorte que les exploitations agricoles petites et moyennes auront beaucoup de mal à s'adapter à la bureaucratie et à la paperasserie qui s'ensuivront. Je veux croire que l'économie locale basée sur la collectivité, comme la promotion directe venant de la ferme, le service de livraison local de produits biologiques et les autres formes d'activités locales, n'échoueront pas à cause de règlements qui exigeront de l'agriculteur une somme élevée de travail supplémentaire.
Et voici enfin le cinquième point: le génie génétique. J'aimerais que le gouvernement accorde de nouveau aux aliments GE une équivalence considérable, comme c'est souvent le cas. Il doit aussi se demander si on peut considérer les aliments GE comme sécuritaires, alors que nous n'avons pas encore instauré le système d'identification ou de vérification devant assurer que les aliments GE ne provoqueront pas, à long terme, d'effets négatifs directs ou indirects sur la population, sur les écosystèmes et sur la biodiversité. Je ne crois pas que nous possédions l'information requise pour prendre de telles décisions, et je ne crois pas non plus que ce soit le rôle du gouvernement canadien de favoriser les aliments GE, alors que tous les sondages nous confirment que la population y est opposée.
En outre, ce genre d'intervention n'aurait pas de sens du point de vue du marché. Comme nous l'avons lu la semaine dernière dans le Globe and Mail, la Chine a imposé de nouveaux règlements qui rendent vraiment difficile l'accès du canola canadien au marché de ce pays. Ceci se produit également en Europe et dans d'autres parties du monde. Les consommateurs refusent les aliments GE et ils obligent leurs gouvernements à les écouter. Par conséquent, les agriculteurs ne feront pas d'argent avec les aliments GE. Les seuls qui se rempliront les poches sont les multinationales qui vendent la semence avec ses pesticides requis.
Considérons maintenant l'aspect science et recherche. Quand j'ai lu le plan, j'ai eu l'impression que la seule forme de science et de recherche que le gouvernement voulait appuyer, c'était les sciences de la vie. Ce genre d'euphémisme me donne la chair de poule. Ça semble merveilleux, mais, d'après moi, les sciences de la vie se concentrent sur la mort. Nous voulons simplement vous exhorter à faire votre part et à empêcher d'autres catastrophes qui, en bout de piste, affecteraient les producteurs et peut-être même l'environnement et la vie humaine.
Soit dit entre nous, j'ai remarqué que dans la section «Saviez-vous que...» du site internet d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, on y lit qu'on considère ce pays comme un endroit idéal pour produire des aliments biologiques à cause de son type de sol et de son climat froid qui affaiblissent les ennemis de la culture et les maladies. Par conséquent, j'aimerais qu'on donne suite à cette heureuse affirmation et qu'on fournisse aux bio-producteurs toutes sortes d'appuis dans les domaines de l'infrastructure, de la production, de la commercialisation, pour aider les uns à passer à l'ère biologique, ou pour augmenter la production des autres qui fonctionnent déjà dans ce système.
Je vais m'arrêter parce que je dois aller chercher un ami à l'aéroport et parce que d'autres doivent pouvoir s'exprimer à leur tour. Toutefois, j'ai avec moi des exposés que je peux laisser à la disposition des membres du comité.
¼ (1855)
Le président: Vous avez bien affirmé que vous avez 300 clients, n'est-ce pas?
Mme Lisa McIntosh: C'est exact.
Le président: Et vous êtes les producteurs, ou alors...?
Mme Lisa McIntosh: Nous achetons de producteurs locaux et de grossistes pour les produits importés puis nous les mettons en boîte et nous livrons les produits biologiques à nos clients, à leur domicile dans Kelowna.
Le président: [Vous livrez] À 300 personnes. Quelles sortes de légumes et que livrez-vous?
Mme Lisa McIntosh: Ça dépend de la saison. Nous servons les femiers locaux en priorité. Alors, les boîtes contiendront tout produit de saison puis nous complétons cela avec les produits importés.
Le président: S'agit-il d'un passe-temps ou d'une activité à temps plein?
Mme Lisa McIntosh: Il s'agit d'un plein temps triple.
Le président: Donc, l'une des caractéristiques de Whitehorse, c'est qu'il existe trois groupes de personnes qui s'adonnent à l'agriculture, mais en réalité vous êtes un marchandiseur. D'après les documents que nous avons reçus, il y avait un groupe ayant un revenu brut de 20 000 $, un autre avec un revenu atteignant 100 000 $ et un dernier, plus de 100 000 $. Mais, en fait, vous n'êtes pas une agricultrice, vous êtes quelqu'un qui aide les agriculteurs dans leur entreprise.
Mme Lisa McIntosh: Oui, c'est ça.
Le président: Bon, nous sommes heureux que vous soyez venue. Je regrette que vous deviez quitter — à moins que vous ne reveniez par la suite, alors qu'il restera un peu de temps pendant la période de questions.
Mme Lisa McIntosh: Avez-vous dit que du fait que je ne suis pas une productrice, vous ne prendrez pas en compte les commentaires que je viens de faire?
Le président: Non, mes remarques se rapportaient plutôt à la façon qu'ont eu les gens de Whitehorse de déterminer trois classes d'agriculteurs. En fait, vous avez démontré qu'il existe une demande réelle dans votre coin. Si vous disposez dans votre collectivité de 300 familles à qui vous faites des livraisons, voilà qui est important.
Mme Lisa McIntosh: Je voudrais soulever un autre point. L'an dernier, nous avons dépensé autour de 100 000 $ pour des produits locaux, mais nous en avons dépensé plus de 150 000 pour des produits importés. Nous tenons à diminuer les sommes que nous versons en dehors de notre région, et nous collaborons étroitement avec les fermiers locaux pour concrétiser cette diminution de nos importations. Pour reprendre ce que Murray Calder disait, nous devons expliquer à nos clients quels sont les produits saisonniers et à quelle période ils sont disponibles, en leur montrant, par exemple, pourquoi c'est logique de consommer des navets en hiver plutôt que des tomates.
½ (1900)
Le président: Bon, eh bien, merci d'être venue.
Howard voudrait vous poser une question, et peut-être que d'autres personnes pourraient suivre.
M. Howard Hilstrom: Ce comité étudie la participation du gouvernement dans l'agriculture. Or, dans ce pays, l'agriculture se pratique dans chaque province et nous voulons qu'elle soit florissante partout. C'est pourquoi il est important que l'information soit précise. Il me semble que la façon dont vous avez parlé du canola en Chine est inexacte. Le Japon continue d'importer du canola génétiquement modifié et la Chine n'en achète qu'au comptant. C'est ce que les producteurs de canola nous ont précisé. Vous pourriez les appeler pour plus de précision à ce sujet. J'ose croire que les bio-producteurs ne profitent pas de la situation pour en faire un outil publicitaire en laissant croire que les OGM et autres produits ne sont pas sécuritaires, et que la commercialisation de tout ce qui est biologique serait plus acceptable pour le consommateur. Selon Santé Canada et pour le gouvernement canadien, nos réserves alimentaires sont tout à fait saines, et il n'y a rien d'anormal à signaler sur ce point. Je tenais simplement à faire remarquer que lorsque vous faites la promotion de vos produits bio, vous ne devriez pas démolir les autres formes d'agriculture et susciter chez les gens la crainte de produits parfaitement sains.
Mme Lisa McIntosh: En fait, nous n'avons pas besoin de mousser les produits biologiques. Nos clients les choisissent parce qu'ils les croient meilleurs pour la santé. Les OGM leur font peur. Ce n'est pas nous qui soulevons cette question auprès d'eux, ce sont eux qui nous disent qu'ils achètent des produits biologiques parce qu'ils savent que les critères bio ne permettent pas l'utilisation d'OGM. Notre promotion ne repose pas du tout là-dessus. Notre promotion, c'est le bouche à oreille; ce sont donc les clients qui décident d'acheter nos produits parce qu'ils ont ces préoccupations particulières. Et, pour ma part, je les partage.
M. Rick Borotsik: J'aimerais, si possible, poser une autre question avant le départ de Lisa. Vous venez d'affirmer que les critères pour les produits biologiques ne tolèrent pas le recours aux aliments génétiquement modifiés. Or, ces critères n'existent que sur une base volontaire. Il n'y a pas actuellement au Canada de critères obligatoires concernant les produits bio. Alors, comment savoir, en fait, que des produits génétiquement modifiés, ou d'ailleurs tout autre produit non-biologique, ne se retrouvent pas dans vos produits biologiques?
Mme Lisa McIntosh: Avez-vous entendu parler du processus d'accréditation des matières biologiques?
M. Rick Borotsik: Bien sûr; il se pratique sur une base volontaire.
Mme Lisa McIntosh: Mais vous ne pouvez pas dire d'un produit qu'il est certifié biologique tant qu'il ne l'a pas été par.... Rochelle pourra probablement vous fournir des détails supplémentaires.
M. Rick Borotsik: Mais c'est un critère volontaire. Il n'existe aucune possibilité tangible d'affirmer qu'il s'agit là d'un produit bio ou pas bio, n'est-ce pas? On doit vous croire sur parole.
Mme Lisa McIntosh: Je crois savoir que les inspecteurs doivent passer chez les fermiers biologiques au moins une fois l'an et souvent deux fois chez les noveaux fermiers. Il leur faut en outre remplir un tas de formulaires qui décrivent dans le détail tous les intrants agricoles qui arrivent dans ces fermes ainsi que les habitudes de gestion du sol et des pesticides. Naturellement, c'est sur une base volontaire qu'on participe à un programme de certification biologique, mais, une fois votre accord donné, vous devez vous conformer aux exigences requises. Sinon, vous ne pourrez évidemment pas écouler vos produits comme étant certifiés biologiques.
Le président: Merci, Lisa, d'être venue. On pourrait avoir tout un débat sur ce sujet, mais je sais que cela préoccuppe de plus en plus un nombre croissant d'épiceries.
Rochelle, pourriez-vous nous éclairer?
Mme Rochelle Eisen (témoignage à titre personnel): Vous avez raison, c'est sur une base volontaire qu'on peut actuellement parler de produits biologiques au Canada; ce n'est pas obligatoire. Par contre, si vous voulez apposer l'étiquettebiologique sur un produit, vous devez adhérer à un organisme de certification et vous soumettre à la vérification d'une tierce partie. C'est actuellement un gros problème pour l'industrie canadienne et nous devrions nous pencher là-dessus. Je crois savoir qu'on est censé en discuter bientôt avec la Commission canadienne des normes générales. Ceci est un problème, d'autant plus qu'on ne peut pas faire référence à une équivalence quelconque.
Ce point n'est pas inclus dans mon mémoire, mais l'une des choses que j'ai l'intention de faire, c'est de charger l'ACIA de ce travail. Si on va un jour permettre aux gens de prétendre, sur une base volontaire, que leurs produits sont biologiques et que l'ACIA supervise l'étiquetage selon les normes du Food and Drug Act, alors, l'ACIA devra s'impliquer et s'assurer qu'on se conforme à tous els critères canadiens prévus dans la législation actuelle.
Est-ce un peu plus clair?
½ (1905)
Le président: Rochelle, pourriez-vous nous laisser votre mémoire?
Mme Rochelle Eisen: D'accord.
À vrai dire, je ne fais aucun commerce de produits biologiques. Ce n'est pas la raison de ma présence ici. Vous devriez savoir pourtant que je suis un agent de vérification de produits biologiques. Je travaille dans toute la province, et sachez que les critères biologiques varient infiniment aux niveaux provincial, fédéral et international. C'est un vaste sujet, mais ce n'est toujours pas la raison de ma présence. Que vous dirais-je en cinq minutes pour frapper votre imagination? En fait, j'ai commencé mon exposé en vous disant: »Je suis ici devant vous me demandant ce que je pourrais vous dire en cinq minutes que vous ne sauriez déjà» et pourtant, je suis étonnée de voir tout ce dont vous n'avez pas entendu parler. Cela, je ne m'y attendais pas, mais ça vous convaincra que certains de mes principes justifient pleinement les préoccupations et l'attention gouvernementales.
Comme bien d'autres, j'ai réfléchi très longuement à ma présentation pour me demander quel était le rôle futur du gouvernement fédéral en matière d'agriculture. Brièvement, je crois pouvoir affirmer que les préoccupations de sécurité, d'autonomie et de liberté sont absolument primordiales. Je dois pouvoir être certain que la nourriture que j'achète répond aux critères de santé que je me fixe, que l'origine de mon alimentation n'est pas à la merci de manipulations internationales, et que j'ai le droit de savoir ce que contient ma nourriture pour pouvoir choisir en connaissance de cause.
Pour faire ressortir l'essentiel dans cette présentation, j'ai relevé trois politiques qui mériteraient votre appui.
D'abord, vous devriez appuyer la production de nourriture au niveau local malgré la tendance vers sa mondialisation. Je n'affirme là rien de nouveau, et de nombreux spécialistes pourraient soutenir l'un ou l'autre aspect de cette alternative. Cependant, en tant que collectivité, nous ne pouvons pas nous permettre de perdre notre rendement en matière de production alimentaire, sinon nous deviendrions des marionettes vulnérables des nations productrices, tout en contribuant à l'augmentation des gaz à effet de serre. Selon les statistiques, une bouchée normale de nourriture parcourt au-delà de 2 000 km avant d'être consommée. Tous ces déplacements entraînent davantage de consommation de combustible fossile, ce qui détériore les changements climatiques. En Amérique du Nord, on estime que l'énergie nécessaire à l'expédition, la réfrigération et l'entreposage de la nourriture est huit fois supérieur à l'énergie calorique qu'elle produit. Dans tous les pays où ces chiffres sont disponibles, les gens dépendent de la nourriture qui leur provient de régions de plus en plus éloignées. En privilégiant les sources alimentaires locales, on réussira à renverser cette tendance et à maintenir des économies rurales canadiennes florissantes.
D'ailleurs, même les aliments locaux ne restent pas dans leur région. Une grosse partie du système alimentaire canadien est en danger à cause de nos politiques d'aliments bon marché, de notre incapacité à produire des cultures commerciales à l'année longue, et du flux continuel d'aliments importés devant combler ces lacunes, et se retrouvant sur nos tables pendant toute l'année. Quelques conséquences directes des politiques d'aliments bon marché? Les vapeurs polluées, l'air vicié, une qualité douteuse des aliments et la sécurité, oui, mais aux dépens de notre environnement et de tous les êtres qui y vivent, humains ou pas.
Je vis dans une partie du Canada qui ne comporte pas beaucoup de terres cultivables. Or, la plupart des producteurs locaux se tournent vers les marchés spécialisés de l'exportation, car leurs économies d'échelle ne peuvent pas concurrencer d'autres juridictions importatrices. Cet état de choses pour le moins bizarre oblige les fermiers locaux à expédier leur marchandise vers des marchés lointains qui comptent des clients prêts à payer le vrai prix de production pour les produits spéciaux qu'ils désirent. Comprenez-moi bien. Je ne fais aucun reproche aux producteurs locaux qui agissent de la sorte en ces temps difficiles. Cette tendance constitue pourtant un baromètre fidèle reflétant les conditions particulières de notre secteur alimentaire.
Deuxièmement, j'aimerais que vous réexaminiez les politiques qui soutiennent de façon flagrante le développement d'aliments transgéniques. On les présente comme étant la solution miracle pour nourrir les humains qui ne mangent pas à leur faim. Or, je pressens qu'à force de suivre cette direction, nous allons pour toujours compromettre sérieusement la sécurité de nos approvisionnements alimentaires et notre aptitude à exporter nos produits vers le monde entier.
Au cours d'une entrevue récente, voici ce que disait dans le Sun Anuradha Mittal, politicologue ayant une grande expérience dans l'activisme international lié aux questions alimentaires: «Les gens ont faim car ils n'ont pas d'argent pour s'acheter de la nourriture. On manque de pouvoir d'achat, pas de nourriture.»
Et selon Peter Rosset, de l'organisme Food First:
Dans un monde où le quart des habitants ne mange pas à sa faim, le génie génétique joue un rôle vraiment secondaire pour résoudre le problème de la famine mondiale, car, pour la plupart des fermiers de subsistance, ce n'est pas une technologie déficiente qui constitue le facteur limitatif. |
Puis il ajoute:
Durant les quatre dernières décennies, les augmentations de la production alimentaire par personne ont de loin dépassé la croissance de la population. De nos jours, nous produisons davantage de nourriture par habitant que par le passé. |
En parlant d'un nombre toujours plus élevé de fermiers, Rossett déclare:
L'agriculture ne les fait pas vivre, et un accroissement de la production ne va pas résoudre ce problème. Les vraies raisons de la faim se trouvent dans la pauvreté, l'inégalité et le manque d'accès aux ressources existantes. |
Les gens n'arrivent pas à s'autosuffire.
Et il poursuit:
La révolution verte a connu un immense succès en augmentant la production agricole grâce au développement de variétés de cultures à haut rendement et à l'utilisation de produits chimiques. Sauf que ceci a eu pour résultat de détruire de nombreuses pratiques agricoles durables. Les fermiers qui choisissent des variétés transgéniques courent le risque de se faire prendre dans un engrenage chimique semblable, leurs cultures exigeant toujours plus d'additifs chimiques (pour concrétiser la promesse d'un rendement supérieur), et particulièrement, plus d'applications de puissants fertilisants. Des nouvelles tendances dans la biotechnologie agricole obligent des fermiers partout dans le monde à acheter des semences vendues par des multinationales, augmentant ainsi leur dépendance vis-à-vis des pesticides, des fertilisants et des systèmes de monocultures. Nous devons rejeter un système alimentaire qui exige des intrants agricoles intensifs et qui produit des éléments polluants et souvent cancérogènes. |
Le troisième point qui m'intéresse, ce serait une politique d'étiquetage améliorée, pour les aliments frais, traités et empaquetés. Elle se caractériserait par une information nutritive détaillée telle: le pays d'origine, le commerce équitable, les critères organiques et le contenu génétiquement modifié. Un étiquetage alimentaire amélioré, qui permettrait au client de faire ses propres choix, ferait progresser l'image de l'agriculture canadienne dans un contexte mondial déjà fortement sensibilisé aux questions des OGM. Et comme aucun d'entre nous ne peut garantir l'avenir en ce qui a trait aux effets des OGM sur notre source alimentaire, il devient donc évident que les fabricants d'OGM doivent assumer la responsabilité de rendre leurs produits identifiables et de les étiqueter en conséquence. Tout consommateur est en droit de savoir ce que contient la nourriture qu'il absorbe, et nombreux sont ceux qui ont fait savoir de façon claire et répétée qu'ils veulent qu'une telle information soit disponible.
En terminant, je vais donner mon appui au développement de politiques agricoles canadiennes qui accorde à nos fermiers un accès plus large aux revenus découlant de leur marché, qui encourage la conservation, réduise le pouvoir monopolistique des agro-entreprises, exige une transparence totale de l'étiquetage alimentaire, conserve les terres arables et soutienne l'aptitude des fermiers et des travailleurs agricoles à obtenir un salaire convenable. Les changements dans les politiques fédérales peuvent jouer un rôle essentiel pour contrer des décennies d'un système alimentaire monopolisateur. Ils diminueraient aussi la dégradation de l'environnement, ce qui augmenterait les revenus des familles d'agriculteurs. Ils amélioreraient enfin la protection de l'eau et la qualité des aliments. À une époque où chaque pays doit procéder à des modifications draconiennes dans sa façon d'envisager les questions liées à l'environnement, à sa population et à son organisation du pouvoir, ces changements de politiques que je vous suggère ne peuvent que renforcer notre pays et ses habitants.
Merci.
½ (1910)
Le président: Merci à vous, Rochelle.
Peter.
M. Peter Johnston (témoignage à titre personnel): Merci.
Les deux sujets que je voudrais aborder sont l'efficacité et l'économie. Je dirais que les petits producteurs se classent parmi les plus efficaces comme aussi les plus importants du monde. En Angleterre, on rapporte le cas de ce fermier dont le champ fut transformé en développement domiciliaire et, curieusement, la production alimentaire réelle du champ augmenta. En effet, de nombreuses personnes eurent accès à un jardin à l'arrière de leur maison et cultivèrent davantage d'aliments que le champ avait jamais fournis! Pour une surface donnée, l'Angleterre, en général, produit beaucoup plus que le Canada, et je n'ai pas le moindre doute que de nombreuses terres au Canada—probablement pas dans la Fraser Valley—produiraient davantage si on donnait aux gens des parcelles de terre suffisamment grandes (je ne dis pas immenses) sous forme de jardins arrière, et qu'on les encourageait à faire du jardinage.
Parallèlement, la production locale est déterminante. Je partage tout à fait l'opinion de Rochelle. Quelqu'un a déjà affirmé à la dernière réunion que la plupart des gens ignorent la saison dans laquelle ils vivent. Moi, je dirais qu'ils ne savent même pas qu'il existe des saisons. Ils sont évidemment conscients qu'on a un hiver, un printemps, un été et un automne parce que leurs vêtements doivent s'y adapter. Mais, en ce qui a trait à la nourriture, aux fruits et légumes, la notion de saison semble les dépasser. Tout au long de l'année, dans tous les supermarchés du pays, c'est toujours la même chose. Vous pouvez acheter des fraises n'importe quand, même si elles sont parfois un peu plus chères. Je crois que nous nous sommes mis dans de beaux draps à cause de cela.
Quand j'étais jeune, les ministères provinciaux de l'agriculture avaient des vulgarisateurs qui passaient beaucoup de temps à publier des dépliants, qui s'adonnaient à toutes sortes d'activités, montraient aux gens comment cultiver les plantes, les encourageaient quand ils avaient des problèmes et répondaient à leurs questions. Voici, d'après moi, une des choses les plus importantes qu'on pourrait faire. Je me rends compte qu'il s'agit là d'une tâche relevant probablement davantage des provinces que du fédéral, mais, de toute façon, on ne fait rien, et il me semble que vous autres, vous devriez appuyer ce genre d'idée.
En plus de demander aux exploitations de produire localement des aliments plus frais, plus sains et plus abordables, je dirais que les ventes directes sont très importantes. Des ventes où le client et le producteur se connaissent. Elles sont importantes d'un point de vue social, mais aussi économique. Si nous ne voulons pas que Safeway et une autre entreprise, peut-être, monopolisent toute notre production alimentaire, nous devons le faire nous-mêmes et pour nos voisins. Nous devons savoir d'où viennent les aliments que nous consommons et qu'elle saison nous sommes.
J'ai apporté un accessoire, une pomme de terre. Je voulais apporter un sac de croustilles, mais je n'ai pas pu me résoudre à en acheter un. Vous devrez donc imaginer le sac de croustilles. J'ai eu cette pomme de terre de voisins il y a sept ou huit ans. En fait, des gens de l'île Saltspring ont eu le cultivar d'origine de la Pure Seed Company, de Fort St. John, un producteur de pommes de terre certifiées biologiques. Notre relation est fondée sur l'échange. J'ai eu quelques livres de différents cultivars de pomme de terre. Je ne les ai pas payées, ils me les ont données. Je passe du temps chez eux, je travaille un peu pour eux, ils prennent un peu de mon ail, je leur prends du fromage et ces cultivars de pomme de terre. Depuis ce temps, j'ai cultivé les pommes de terre et j'en ai donné à mes enfants et à leur famille, qui habitent dans les environs, à des voisins, quand quelqu'un n'a pas de pommes de terre ou a perdu des récoltes, ou qu'il n'en a pas pour une raison ou l'autre. La plupart des années, j'en donne plusieurs centaines de livres à l'Armée du Salut de l'île de Vancouver, près de l'île dans laquelle je vis.
Je ne sais pas où sont rendus ces cultivars. Cette pomme de terre, les pommes de terre qui ont permis de l'obtenir et toutes les autres qui y sont liées n'ont pas du tout contribué à l'économie canadienne. Personne n'a dépensé un sous, mais je dirais que c'est un ciment extrêmement important pour les relations sociales et culturelles, ainsi qu'avec nos voisins. On ne tient pas compte de tout ça de nos jours et on n'y accorde pas de valeur, mais je pense qu'on devrait.
Les pommes de terre pour les croustilles, par contre, ont probablement été cultivées dans un champ gigantesque, avec beaucoup de produits chimiques agricoles, de combustibles fossiles et d'engrais, transportées par camion à une usine, transformées, frites, trempées dans l'huile et le sel, donc rendues malsaines, mais très chères. L'emballage a été acheté et expédié. Puis il y a eu les cartons, les campagnes publicitaires, beaucoup d'argent injecté dans l'économie. Les gens qui les mangent n'en profiteront pas autant. S'ils mangent un sac de croustilles de temps en temps, elles ne leur seront pas très nocives. Mais certaines personnes mangent beaucoup de ce type de nourriture et ne se sentent pas aussi bien. Elles ne se remettent pas aussi rapidement d'une maladie ou d'une blessure. Ces pommes de terre auront donc contribué à l'économie, mais n'auront fait de bien à personne, selon moi. On peut dire qu'elles auront fait du bien aux entreprises, mais pas aux gens.
Je crois que c'est tout ce que j'avais à dire. Si quelqu'un jardine, je peux lui laisser cette pomme de terre. Qu'il l'apporte chez lui et la plante. Sans ça, je peux la rapporter chez moi.
½ (1915)
Le président : Le président la prendra. Je cultive toujours mes propres pommes de terre.
M. Peter Johnston : D'accord.
Le président : Je n'avais jamais vu ce cultivar. J'en ai vu qui lui ressemblaient.
Vous êtes inscrit comme producteur d'ail certifié biologique.
M. Peter Johnston : C'est exact.
Le président : C'est un passe-temps?
M. Peter Johnston : Si vous regardez mon bilan et mon chiffre d'affaires, probablement. Mon associé et moi possédons une assez grande terre sur une des îles Gulf, située au nord, et nous en avons fait le dernier paiement. Nous nous sommes dit: «que pouvons-nous faire pour en tirer un certain revenu?». C'est l'un des rares terroirs dans l'île. Nous avons décidé d'y cultiver quelque chose, et nous avons choisi l'ail pour sa valeur et sa durabilité.
Le président : Est-ce que le jardinage est votre seul revenu?
M. Peter Johnston : C'est mon seul revenu. Mon associé tire un peu d'argent d'un héritage.
Le président : Bon.
M. Peter Johnston : Je me situe dans le milieu de votre catégorie «à faible revenu». La ferme rapporte plus ou moins 10 000 $ par année.
Le président: J'ai remonté le Fraser en train cet été; j'ai vraiment été surpris par la quantité d'ail cultivé en Colombie-Britannique. De gros investissements. Je ne connais pas grand-chose à ce sujet, à part qu'on l'utilise de temps en temps. Mais il y a eu des problèmes avec le pris de l'ail récemment, non?
M. Peter Johnston: En fait, je vends la majorité du mien à des amis et à des voisins, et nos prix augmentent de 50c. le kilo tous les deux ou trois ans. Je n'ai pas eu de problèmes de prix.
Le président: D'accord. Merci.
Howard.
½ (1920)
M. Howard Hilstrom: L'Alliance canadienne soutient entièrement l'agriculture biologique, et ce n'est pas tout le monde qui produit de la même façon. Il y a l'agriculture traditionnelle, l'agriculture biologique et l'agriculture--oserais-je dire, partiellement--en marge de la Loi de l'impôt sur le revenu. Je ne sais pas si c'est une question très honnête, Peter, mais d'où vient l'argent pour les soins de santé? C'est une question étrange, et je ne vous demanderai pas d'y répondre comme ça. Je vais d'abord ajouter un point.
Le Manitoba produit énormément de pommes de terre. C'est le deuxième producteur en importance après l'Île-du-Prince-Édouard; on peut leur demander, des gens de l'Île sont ici aujourd'hui. Nous exportons ces pommes de terre. Nous rapportons des tas de millions de dollars en devises étrangères et exportons des gains qui apportent la richesse au Canada. Je crois que vous présentez un point de vue qui s'applique à un créneau particulier de l'agriculture canadienne, l'économie locale, mais vous ne plaidez pas pour son application d'une façon importante dans tout le pays. Pourriez-vous préciser votre point de vue?
M. Peter Johnston: Je défends l'application la plus étendue possible de ce principe, car je crois que ça permet de produire des aliments de meilleure qualité, plus frais et plus nutritifs. Cela engendre des économies locales, saines et viables.
M. Howard Hilstrom: Après la Première Guerre mondiale, du moins dans les Prairies, et je suis certain que c'était aussi le cas ici, de nombreuses fermes ne comptaient qu'un quart de section, et on y élevait sa famille. Mais l'économie moderne ne permet plus de vivre ainsi; ce mode d'agriculture ne semble pas pouvoir être appliqué à l'ensemble du pays.
M. Peter Johnston: Je ne partage pas ce point de vue. L'économie ne permet pas de le faire si vous avez l'habitude d'acheter un tracteur neuf à 100 000 $ et des arracheuses à 300 000 $, mais il y a des gens qui cultivent un, deux ou trois quarts de section tout en faisant des profits et en vivant bien. Ils ne suivent pas la tendance agroéconomique actuelle.
M. Howard Hilstrom: Je crois qu'il y a une place pour ça au pays.
M. Peter Johnston: Je me demande s'il y a de la place pour les gros producteurs. Les temps sont durs pour eux. C'est pourquoi je pense que les aliments biologiques sont très utiles, car les investissements nécessaires sont beaucoup moins importants.
M. Howard Hilstrom: D'accord, c'est bien.
J'ai une question pour Rochelle, qui peut également sembler bizarre, comme ma question sur la santé. Vous connaissez plutôt bien l'agriculture dans son ensemble. Vous certifiez les produits biologiques?
Mme Rochelle Eisen: Je ne suis pas agente de certification, mais inspectrice indépendante. Je suis contractante pour l'industrie de l'agriculture biologique.
M. Howard Hilstrom: Connaissez-vous laCommission canadienne du blé?
Mme Rochelle Eisen: Si je sais qu'elle existe?
M. Howard Hilstrom: Bon, peut-être pas.
Mme Rochelle Eisen: Amusant.
Je suis issue de l'industrie de l'agriculture traditionnelle. Je suis diplômée en horticulture de la University of Guelph. J'ai déménagé en Colombie-Britannique et tenté ma chance dans l'industrie biologique; les gens m'ont pris sous leur aile et encadrée.
M. Howard Hilstrom: Vous avez entre autres indiqué que vous êtes contre les grands monopoles et autres groupes du genre. Bien entendu, la Commission canadienne du blé a été créée par loi du Parlement, ce qui signifie que tous les Canadiens forment en quelque sorte un monopole. Devrions-nous faire la différence entre les bons et les mauvais monopoles, ou cela dépend-il plutôt du fait que le monopole est financé par une importante multinationale ou par le gouvernement canadien? Y a-t-il une différence?
Mme Rochelle Eisen: J'ai deux réponses à cette question. D'abord, comme je ne suis pas productrice de blé, je ne crois pas que ce soit juste de ma part de répondre à cette question. Nous devrions plutôt la poser au petit producteur de blé touché par les politiques de la Commission canadienne du blé.
Ensuite, pour ce qui est des monopoles et de la sauvegarde des sources de nourriture, nous devons élargir notre gamme sans cesse croissante de cultures. Nous le savons tous, on ne peut le nier; l'ennui, c'est que nous concentrons nos efforts sur ce fameux marché d'exportation de façon tellement exclusive. J'habite une région qui exporte beaucoup de produits, car elle est bien sûr idéale pour la production de pommes. Je ne dis pas que nous devrions défricher des vergers pour les remplacer par de petites cultures maraîchères. Je n'oserais pas imaginer une telle chose. Nos économies d'échelle nous obligent à fonctionner comme nous le faisons, et je suis certaine que c'est aussi le cas pour le blé. Nous ne devons cependant pas perdre de vue la qualité et le fait que la production à plus grande échelle n'augmente pas nécessairement le revenu net par acre du producteur. C'est prouvé. On l'a bien vu au cours des 40 dernières années. Peter dit essentiellement la même chose, bien que ce ne fût pas prévu. Les agriculteurs biologiques avec qui je travaille conduisent des véhicules de beaucoup supérieurs à ceux de l'agriculteur traditionnel moyen qui est leur voisin; je crois que ça en dit long.
½ (1925)
M. Werner Schmidt: Ce n'est pas qu'Howard et moi ne partagions pas votre avis, et je crois au contraire que nous sommes d'accord avec vous; mais s'agit-il d'une proposition optionnelle? N'est-il pas grand temps pour nous de reconnaître le besoin d'un certain équilibre? Nous devons compenser pour les variations entre les saisons. Au Canada, nous ne cultivons pas beaucoup l'hiver. Nous devons tout de même fournir des légumes pendant cette saison. Tout est possible. De plus, des régions du pays conviennent très bien à la production de certains types d'aliments et d'autres non; il faut pour cela fournir aux gens vivant dans une région des aliments produits dans une autre, ce qui nécessite du transport, de l'entreposage, et d'autres choses du genre. Pour moi, toute la question est de savoir si la proposition est vraiment optionnelle ou si c'est une question d'équilibre relatif?
Mme Rochelle Eisen: Peter, voulez-vous répondre le premier? Je réparerai ensuite les dégats.
M. Peter Johnston: Il faut, bien entendu, un équilibre. Si j'étais complètement obsédé par mon propre bien-être en tant que producteur certifié biologique, je favoriserais l'agriculture traditionnelle, parce que j'aurais peur de perdre mon créneau; mais j'aimerais bien le perdre à l'avantage de produits locaux, saisonniers et frais.
Selon moi, le principal problème de l'agriculture traditionnelle est qu'elle est obsédée comme nous le sommes tous, ce n'est pas le problème de l'agriculture par l'obtention des aliments les moins dispendieux possible. C'est la course au plus bas prix. Est-ce qu'on peut, au Manitoba, produire des pommes de terre moins dispendieuses que partout ailleurs dans le monde, moins les minutes qu'il faut pour les expédier? Si nous en payions les coûts de transport réels, et je parle des coûts écologiques et sociaux, nous n'expédirions pas d'aliments partout dans le monde, nous ne mangerions pas de fraises ou d'asperges du Pérou, comme celles que j'ai mangées l'autre soir. Je ne sais pas si elles sont arrivées par avion. J'imagine que oui, car elles n'auraient pas aussi bien supporté le voyage par bateau. Il s'agit d'une utilisation ridicule des ressources de notre planète. Le transport par avion d'asperges dans le monde entier est un gaspillage ridicule de notre environnement.
Je vis dans l'île de Vancouver. Le climat de l'île nous permet de produire des aliments presque toute l'année. Il existe de nombreux systèmes permettant de prolonger les saisons. Avant l'arrivée des supermarchés modernes, les Manitobains mangeaient aussi; ils mangeaient des pommes de terre, des navets. Chaque ferme, dans chaque quart de section, comprenait un caveau à légumes. Et j'ai moins d'objection à expédier des aliments des îles, de la côte ou du continent. L'île Saltspring produisait autrefois des pommes pour la majeure partie du Canada.
Le président: Merci Peter.
J'aimerais maintenant passer à Dick.
M. Dick Proctor: Merci Charles.
J'aimerais savoir ce que fait un inspecteur indépendant.
Mme Rochelle Eisen: Un organisme de certification m'assigne un dossier. Il peut s'agir d'un éleveur ou d'une usine de transformation, comme d'un verger, d'une production maraîchère ou d'un vignoble, peu importe. Je vais inspecter les livres, j'effectue des vérifications, j'évalue la terre, les zones tampon, l'agriculteur. Je lui parle. J'apprends à connaître cette personne à fond. J'établis des liens étroits avec près de 500 agriculteurs de la province tous les ans. Je sais comment ils fonctionnent, je sais ce qu'ils vont dire, je connais leur engagement. Selon tout ça, j'inscris minutieusement en quoi ils ne se conforment pas aux règlements. Les comités de l'organisme de certification revoient tous les dossiers et font un suivi annuel par rapport à tous les détails relevés. C'est un processus répétitif. On ne juge pas que vous êtes agriculteur certifié biologique pour ensuite vous donner une médaille que vous conservez toute votre vie. C'est un processus annuel.
M. Dick Proctor: Combien êtes-vous en Colombie-Britannique?
Mad. Rochelle Eisen : Nous ne sommes que dix environ en Colombie-Britannique. En Amérique du Nord et dans le monde entier, nous ne sommes que 150. Nous ne sommes pas nombreux.
M. Dick Proctor: Et la grande majorité d'entre vous êtes en Amérique du Nord.
Mme Rochelle Eisen: Il y a beaucoup d'inspecteurs de certification biologique en Europe. La certification est venue en réponse à la pollution dans beaucoup de pays européens. Ce sont eux en fait qui ont lancé le mouvement biologique il y a des années; nous les avons imités et avons appris d'eux. La toxicité du cuivre dans les terres allemandes est l'une des preuves évidentes qu'un changement était nécessaire. L'agriculture biologique n'est donc qu'une réponse issue de l'observation du système en place, et de la recherche des aspects où nous avons fait erreur et des façons de rectifier le tir.
M. Dick Proctor: Merci.
Il me reste un aspect à aborder. Il y a quelques années, un haut fonctionnaire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a parlé, devant notre comité à Ottawa, de l'évaluation des aliments. Il a expliqué que, chaque fois qu'on certifie biologique une pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard, l'Agence canadienne d'inspection des aliments effectue des tests pour vérifier qu'elle est bien biologique. Par contre, si un produit porte la mention « peut contenir des OGM », on ne le vérifie pas, car s'il contient des OGM une journée, il peut ne pas en contenir le lendemain. On ne traiterait donc pas la question de la même façon. Est-ce que ça vous semble réaliste ou raisonnable?
Mme Rochelle Eisen: Il n'existe aucune norme canadienne pour l'évaluation de la présence de résidus dans les produits certifiés biologiques, car les organismes de certification biologique ne prétendent pas que les produits ne contiennent aucun résidu. C'est pourquoi ces tests ne sont pas pertinents, surtout si l'on pense aux résidus de pesticides que l'on trouve dans les banquises de l'Arctique. Le processus de certification biologique n'a pas pour but de clamer qu'un produit ne contient pas de résidu. Nous parlons d'un système de gestion, du fait de vérifier que les gens se conforment au système. Il faut aussi voir quels pesticides nous devrions inclure dans de tels tests. On pourrait tout aussi bien en détecter la présence une journée, mais pas le lendemain. Et il faut considérer la complexité du test. Tous ces tests sont redondants dans la recherche de pratiques de gestion durables.
Les OGM sont une question très importante. Je ne dis pas que la solution est d'indiquer que le produit «peut contenir» des OGM, mais nous devrions faire un effort. Nous devrions au moins fournir aux consommateurs ce qu'ils veulent, c'est-à-dire des renseignements. Je pense qu'en tant que collectivité, il est irresponsable de ne pas au moins faire l'effort. Si quelqu'un a le droit de mettre des OGM dans ma nourriture, je crois qu'il doit l'indiquer. Pourquoi devrais-je consommer quelque chose dont je n'approuve pas l'idée?
Le président: Merci.
Murray, avez-vous une question?
M. Murray Calder: Oui, une toute petite.
Rochelle, je voulais justement vous parler des étiquettes. Le mois dernier, nous avons étudié le projet de loi C-285 de Charles Caccia, demandant l'étiquetage obligatoire. J'ai voté contre, parce que, bien honnêtement, je l'ai regardé et ce projet de loi était irréalisable. Lisa, dans son rapport, se méfiait des programmes de salubrité des aliments à la ferme. La raison pour laquelle j'ai voté contre l'étiquetage obligatoire est qu'il faut un protocole de suivi et de vérification pour rendre un tel projet viable. Je suis pour l'étiquetage volontaire; pour l'instant, seulement trois industries abondent dans ce sens, soit les industries avicole, porcine et bovine, qui mettent en place un protocole de vérification semblable à celui du HACCP.
Quelle place accorderiez-vous à ce protocole de vérification dans le cas des produits biologiques, par exemple? Pourriez-vous opter pour un système d'étiquetage volontaire? Avez-vous des préoccupations par rapport à un éventuel programme de salubrité des aliments à la ferme?
Mme Rochelle Eisen: Voilà une question insidieuse.
Beaucoup de producteurs biologiques croient vraiment que leurs aliments ont une plus grande salubrité en raison des méthodes qu'ils utilisent. Je crois que l'ACIA n'a rappelé, au cours des dix dernières années, les produits d'une seule exploitation biologique; et ça ne concernait pas la bactérie E. coli. Je crois qu'on a effectué un tel rappel en 1986, et je pense qu'il s'agit du dernier associé à cette bactérie pour une exploitation biologique.
Pour ce qui est de la salubrité des aliments à la ferme, comme des inspecteurs visitent les agriculteurs biologiques, on leur consacre déjà plus de temps qu'aux agriculteurs traditionnels. Comme nous avons suivi une formation en salubrité des aliments, nous essayons d'attirer l'attention des gens sur certains points. La dernière chose que l'industrie de l'agriculture biologique veut, c'est compromettre son statut aux yeux du consommateur. Les problèmes de salubrité des aliments sont bien la dernière chose à laquelle on souhaite faire face. Nous essayons donc de les aborder tranquillement pendant le processus, à la ferme.
½ (1935)
M. Murray Calder: Pour l'industrie avicole, par exemple, le problème est que, pour rester crédible aux yeux des consommateurs, il faut un programme qui n'est pas autosurveillé, sinon ceux-ci disent: «Eh! Vous avez un intérêt direct dans ça, pourquoi devrait-on vous faire confiance?».
Mad. Rochelle Eisen : Tout d'abord, on fait constamment des rotations de sorte que les inspecteurs ne se trouvent jamais dans les mêmes régions. Il n'y a aucun favoritisme. De plus, nous ne prenons pas les décisions. En ce moment, l'organisme de certification provincial essaie d'obtenir la certification ISO de son processus de vérification. Nous abordons donc déjà ces problèmes, en nous tenant à distance, grâce au spécialiste indépendant, pour nous assurer de pouvoir répondre aux préoccupations des consommateurs quant à l'authenticité du processus. C'est pourquoi je ne parle pas au nom de l'industrie biologique. Je suis ici en mon propre nom, car je ne suis pas la porte-parole de l'organisme provincial, mais seulement une contractante de ce dernier.
M. Murray Calder: D'accord, ça va.
Le président: Merci Murray et Werner. Nous sommes heureux d'être ici avec vous.
L'automne dernier, Werner a prononcé un discours sur la nomination d'un poète pour le Canada. Vous souvenez-vous, Werner?
M. Werner Schmidt: Je me souviens.
Le président: Peter, quand je vous ai écouté, je suis probablement retourné un siècle en arrière en pensant à un écrivain américain appelé Thoreau; il a écrit le livre Walden--que vous connaissez probablement. Il est bon de voir que nous ne suivons pas tous la même voie; si nous le faisions, notre société ne serait pas très belle.
Nous apprécions assurément votre contribution ce soir. Elle reflète un intérêt croissant pour un autre secteur de l'industrie agricole. Au nom du comité, je vous remercie beaucoup d'être venus. Nous sommes impatients d'étudier comment nous pouvons répondre à certaines de vos préoccupations.
C'est ainsi que nous ajournons notre réunion. Merci Werner.