PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 59

Le mardi 23 avril 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 08, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Richardson, Jacques Saada et Tony Tirabassi.

Membre substitut présent : Wayne Easter pour Paul Macklin.

Autre député présent : Marcel Proulx.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Mandat conféré au Comité en vertu des articles 92 et 108(3)a)iv) du Règlement relativement aux affaires émanant des députés.

Marcel Proulx présente le Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés.

Sur motion de Jacques Saada, il est convenu, -- Que le Rapport du Sous-Comité des affaires émanant des députés soit adopté en tant que rapport du Comité à la Chambre et que le président le soumette à la Chambre.

Élection d’un vice-président

Sur motion de Marlene Catterall, il est convenu, -- Que Dale Johnston soit élu vice-président.

Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, -- Que le Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, présenté ci-après, soit adopté.

Rapport du président

Le président fait savoir qu'à la réunion du jeudi 18 avril 2002, le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a convenu :

Que les points suivants soient inscrits à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre :

·     Mise à jour de la composition du Sous-comité des affaires émanant des députés

·     Mise à jour de la composition du Sous-comité du programme et de la procédure

·     Rencontre avec la délégation de l’Assemblée législative de l’Ontario

·     Sécurité sur la Colline (suivi de la dernière réunion)

·     Budget principal des dépenses - Parlement, crédit 5 (Chambre des communes) et Conseil Privé, crédit 30 (Directeur général des élections), renvoyé au Comité le 28 février 2002 (ainsi que le Rapport sur les plans et les priorités 2002-2003)

·     Tour de table sur les affaires émanant des députés

·     Télédiffusion des travaux des comités

·     Modification de l’article 107 du Règlement, et

Que les autres affaires ayant fait l’objet de discussions soient examinées après la semaine de relâche de mai.

Modification de la composition du Sous-comité du programme et de la procédure

Sur motion d’Yvon Godin, il est convenu, -- que Rick Borotsik remplace Jay Hill au Sous-comité du programme et de la procédure.

Sur motion de Marlene Caterrall, il est convenu, -- que Dale Johnston remplace Garry Breitkreuz au Sous-comité du programme et de la procédure.

Modification de la composition du Sous-comité des affaires émanant des députés

Sur motion de Joe Jordan, il est convenu, -- Que Rick Borotsik remplace Jay Hill au Sous-comité des affaires émanant des députés.

Du consentement unanime, il est résolu que les membres du Comité rencontrent les membres de la délégation de l'Assemblée législative de l'Ontario immédiatement après l'ajournement du Comité plus tard aujourd'hui.

À 11 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Patrice Martin

Comité de sélection

Le mercredi 17 avril 2002

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Cinquante-et-unième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.