HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 14
Le mardi 24 avril 2001
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 04, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents: Stéphane Bergeron, Rick Borotsik, Marlene Catterall, Michel Guimond, Joe Jordan, Derek Lee, Paul Macklin, Grant McNally, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Richardson et Jacques Saada.
Membre substitut présent: Bernard Patry pour Tony Tirabassi.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Le Comité se penche sur la question de sa politique de distribution des documents dans les deux langues officielles .
Conformément à l'article 108(3)(a)(v) du Règlement, le Comité procède à la revue de la radiodiffusion et de la télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre.
M. Jordan propose -- Que les révisions ci-dessous soient apportées au 48e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la télédiffusion, déposé à la Chambre des communes le 3 décembre 1998 :
Bandes vidéo des séances télévisées
(Le paragraphe E, troisième point, du 48e rapport, soit supprimé et remplacé par celui-ci :)
« L’enregistrement vidéo des séances de comité est assujetti à la condition expresse que la partie faisant l’enregistrement convienne de conserver la bande originale pour une période de 35 jours et, sur demande écrite du Président de la Chambre des communes, de rendre immédiatement la bande originale de toute séance de comité enregistrée conformément à ces lignes directrices. »
Délai d’avis
(Le paragraphe E, neuvième point, du 48e rapport, soit supprimé et remplacé par celui-ci :)
« Lorsqu’un membre de la Tribune de la presse parlementaire souhaite enregistrer sur vidéo une séance de comité, il devra en aviser le greffier dans un délai raisonnable avant la réunion, quelles qu’en soient les circonstances. » (Il appartiendra au comité de déterminé ce qu'est un délai raisonnable.)
Télédiffusion totale ou partielle des séances
(Le paragraphe E, premier point, du 48e rapport, soit supprimé et remplacé par celui-ci :)
« L’enregistrement/la télédiffusion commencera avec le début de la séance et se terminera seulement lors des interruptions naturelles des délibérations ou à la fin de celles-ci. L’enregistrement sera interrompu lors des suspensions des délibérations. »
Couverture équitable des comités
(Le paragraphe E, onzième point du rapport, soit supprimé et remplacé par celui-ci :)
L’objectif de la couverture équitable de tous les comités sera pris en considération par le Comité lorsqu’il fera l’évaluation de l’efficacité de ces procédures.
Période expérimentale
(Le paragraphe E, soit la date du 30 juin 1999 dans la première phrase du premier paragraphe du 48e rapport, soit modifié comme suit :)
« Les médias électroniques seront autorisés, à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2001, à filmer les séances publiques de comité tenues à l’intérieur de la Cité parlementaire à Ottawa, sous réserve de certaines lignes directrices… »
(La dernière phrase du paragraphe 3 du 48e rapport soit modifiée comme suit :)
« Que ces lignes directrices donnant aux médias électroniques accès aux séances de comité soient revues et évaluées par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre avant le 30 novembre 2001. Sauf résolution contraire adoptée par la Chambre, ces lignes directrices autorisant les enregistrements vidéo ne sont plus valables au-delà du 31 décembre 2001. »
Après débat, M. Bergeron propose - Que la motion soit modifiée en replaçant le paragraphe sous Bandes vidéo des séances télévisées par ce qui suit :
"Que le service de diffusion de la Chambre élabore en concertation avec la Tribune de la presse une proposition visant l’acquisition et l’archivage des enregistrements par la Chambre des communes."
Après débat, l'amendement est adopté.
Il est convenu que la motion principale modifiée soit adoptée.
Le Comité procède à l'examen de changements au Règlement concernant le congé de mars.
Mme Parrish donne avis de la motion suivante :
Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre accepte d'accorder une extension au Sous-comité des affaires émanant des députés pour son étude sur l'article 87(6) du Règlement, en vertu de la motion adoptée par le Comité le 15 février 2001.
À 11 h 41, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin