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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 12

Le jeudi 29 mars 2001

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 42, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Michel Guimond, Joe Jordan, Derek Lee, Paul Macklin, Grant McNally, John Reynolds, John Richardson, Chuck Strahl et Tony Tirabassi.

Membres substituts présents : Andy Savoy pour Marlene Catterall; Steve Mahoney pour Carolyn Parrish; John Finlay pour Geoff Regan; Marcel Proulx et Claude Drouin pour Jacques Saada; Libby Davies pour Yvon Godin; Greg Thompson pour Rick Borotsik.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Conformément au mandat conféré au Comité en vertu des articles 92 et 108(3)a)(iv) du Règlement, examen d'une ébauche de rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés.

Marcel Proulx présente le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés sur les affaires qui feront l'objet d'un vote.

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée en tant que Rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, examen d'une ébauche de rapport du Sous-comité du calendrier parlementaire.

Marlene Catterall présente le rapport du Sous-comité du calendrier parlementaire.

Sur motion de Marlene Catterall, il est convenu, – Que l'ébauche de rapport du Sous-comité du calendrier parlementaire soit adoptée en tant que rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre et fasse parvenir un exemplaire du rapport aux membres du Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes pour qu'ils en fassent l'examen.

Conformément aux dispositions de l'article 106(3) du Règlement, le Comité examine la possibilité de convoquer le premier ministre à comparaître au sujet d'actions qu'il posséderait dans le Club de golfe de Grand-Mère.

Après débat le président déclare que le Comité n'a pas le mandat et les pouvoirs pour s'occuper de cette question.

Il s'élève un débat.

Steve Mahoney propose, - Que le Comité s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

À 12 h 34, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Carol Chafe


Greffière de comité