HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 50
Le mercredi 27 février 2002
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
15 h 33 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la
présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents: Peter
Adams, Pierre Brien, Marlene Catterall, Cheryl Gallant, Michel Guimond, Jay
Hill, Joe Jordan, Geoff Regan et Tony Tirabassi.
Membre substitut présent: Karen Redman pour Marlene Catterall;
Claude Duplain pour Paul Macklin; Guy St-Julien pour Carolyn Parrish; David
Pratt pour John Richardson; Mauril Bélanger pour Jacques Saada; Vic Toews pour
Garry Breitkreuz; Leon Benoit pour Randy White; Bill Blaikie pour Yvon Godin.
Autre député présent : Elsie Wayne.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
James Robertson, attaché de recherche.
Témoins: Du Bureau du Conseil privé:
Richard B. Fadden, Sous-greffier, Conseiller juridique et coordonnateur de la
Sécurité.
Conformément à l'ordre de
renvoi de la Chambre du jeudi 7 février 2002, le Comité reprend l’examen de la
question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de
Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la
Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur (voir le procès-verbal
du jeudi 7 février 2002, séance no 43).
Richard Fadden fait une
déclaration et répond aux questions.
À 17 h 08, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin