HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 63

Le mardi 7 mai 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents: Peter Adams, Rick Borotsik, Pierre Brien, Marlene Catterall, Michel Guimond, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Richardson et Jacques Saada.

Membres substituts présents: Ted White pour Dale Johnston; Cheryl Gallant pour John Reynolds; Stéphane Bergeron pour Michel Guimond à partir de 11 h 46.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.

Témoins: Du Bureau du Directeur général des élections: Jean-Pierre Kingsley, Directeur général des élections; Janice Vézina, Directrice principale, Financement des élections et Services intégrés.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 - Crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections).

Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et, avec l’autre témoin, réponde aux questions.

À 12 h 44, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Patrice Martin