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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 64

Le jeudi 9 mai 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Rick Borotsik, Pierre Brien, Marlene Catterall, Wayne Easter, Michel Guimond, John Reynolds, John Richardson, Jacques Saada et Tony Tirabassi.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Témoins : De la Chambre des communes : Geoff Regan, Halifax-Ouest; Audrey O'Brien, sous-greffière. Du Bureau du Conseil privé : Ronald Wall, directeur, Relations parlementaires; Simon Ruel, avocat.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l’étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 - crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections) renvoyé au Comité le mardi 28 février 2002.

Sur une motion de Jacques Sada, il est convenu, - Que le crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ soit adopté.

Du consentement unanime, il est convenu, - Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 19 avril 2002, le Comité procède à l’étude du projet de loi S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement.

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude du préambule et de l’article 1 est reportée.

Le président met en délibération l'article 2.

Geoff Regan fait un exposé et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.

Du consentement unanime, les articles 2 à 7 sont adoptés.

L’article 1 est adopté.

Le préambule est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi S-34.

Sur une motion de Rick Borotsik, il convenu de charger le greffier de la Chambre de rédiger les modifications au Règlement découlant de l’adoption du projet de loi S-34.

À 11 h 38, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Patrice Martin

Comité de sélection

Le jeudi 9 mai 2002

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Cinquante-cinquième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.