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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 62

Le jeudi 2 mai 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 10 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents: Peter Adams, Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Marlene Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Reynolds, John Richardson, Jacques Saada et Tony Tirabassi.

Autres députés presents: Réal Ménard, Madeleine Dalphond-Guiral, Val Meredith, Ted White, Mauril Bélanger, Keith Martin, Marcel Proulx, Derek Lee, John Bryden, Ken Epp, Gerald Keddy, Murray Calder, Paddy Torsney, Jason Kenney, Stéphane Bergeron, Bob Mills, David Anderson.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.

Conformément à l'article 108(3) du Règlement, le Comité entreprend l’examen des procédures régissant les Affaires émanant des députés.

Les députés invités à participer à la table ronde discutent avec les membres du Comité.

À 13 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Patrice Martin