HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 9
Le mardi 20 mars 2001
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 06, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Michel Guimond, Joe Jordan, Derek Lee, Paul Macklin, Grant McNally, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Richardson, Jacques Saada, Chuck Strahl and Tony Tirabassi.
Membres substituts présents : Scott Reid pour John Reynolds; Libby Davies pour Yvon Godin.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : Du Parti de l'héritage chrétien du Canada : Ron Gray, chef national; Thomas Sabourin, directeur exécutif. Du Parti communiste du Canada : Miguel Figueroa, chef du parti. Du Parti Vert du Canada (LE) : Chris Bradshaw.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 27 février 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (voir le procès-verbal du jeudi 15 mars 2001, séance no 8).
Ron Gray fait une déclaration.
Miguel Figueroa fait une déclaration.
Chris Bradshaw fait une déclaration.
À 11 h 45, les témoins répondent aux questions.
À 12 h 27, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin
Comité de sélection
Le jeudi 15 mars 2001
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Septième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.