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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 8

Le jeudi 15 mars 2001

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 01, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Michel Guimond, Joe Jordan, Derek Lee, Paul Macklin, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Richardson, Jacques Saada et Tony Tirabassi.

Membres substituts présents : Scott Reid pour John Reynolds; Ted White pour Chuck Strahl; Lorne Nystrom pour Yvon Godin; Peter MacKay pour Rick Borotsik.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Comparaît : De la Chambre des communes : l'hon. Don Boudria, leader du gouvernement à la Chambre des communes.

Témoins : Du Bureau du Directeur général des élections : Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections; Janice Vézina, directrice, Financement des élections; Diane Davidson, directrice, Services juridiques et registraire des partis politiques.

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 27 février 2001 :

Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

L'hon. Don Boudria fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 02, la séance reprend.

Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Patrice Martin