HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 13
Le mardi 3 avril 2001
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 07, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Rick Borotsik, Marlene Catterall, Michel Guimond, Derek Lee, Paul Macklin, Geoff Regan, Jacques Saada, Chuck Strahl et Tony Tirabassi.
Membres substituts présents : Tony Valeri pour Carolyn Parrish; Julian Reed pour John Richardson.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : Elaine Diguer, chef, I-Net et Multimédia, Services de l'information, Service de la télédiffusion; Jean M. Leduc, gérant des opérations, Services de l'information, Service de la télédiffusion.
Michel Guimond propose, - Qu'on procède à un vote par appel nominal afin de confirmer la décision rendue par le président lors de la séance du jeudi 29 mars 2001, au sujet de l'admissibilité de la demande contenue dans la lettre reçue en vertu de l'article 106(3) du Règlement.
Il s'élève un débat et la décision est confirmée par le vote inscrit suivant :
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POUR : Stéphane Bergeron Michel Guimond (2) |
CONTRE : Marlene Catterall Paul Macklin Julian Reed Geoff Regan Jacques Saada Tony Tirabassi Tony Valeri (7) |
Conformément à l'article 108(3)a)(v) du Règlement, le Comité revoit la radiodiffusion et la télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre (voir le procès-verbal du mardi 13 mars 2001, séance no 7).
Elaine Diguer fait une courte déclaration et, avec Jean Leduc, répond aux questions.
À 12 h 14, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffière de comité
Carol Chafe