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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 65

Le jeudi 23 mai 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 17, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Richardson, Jacques Saada et Tony Tirabassi.

Membres substituts présents : John Bryden pour Joe Jordan; Mauril Bélanger pour Carolyn Parrish; Alan Tonks pour Geoff Regan.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Le Comité examine les questions liées à ses travaux.

À 11 h 21, la séance est suspendue.

À 11 h 25, la séance reprend.

Le président présente le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, formulé en ces termes :

Rapport du président

Le Sous-comité du programme et de la procédure s’est réuni le mardi 21 mai et a convenu :

Que le Comité étudie la question de la télédiffusion des délibérations des comités lors de sa réunion du 23 mai et fasse rapport à la Chambre des communes.

Que le Comité rencontre les délégations du Malawi et du Bengladesh de façon informelle après sa réunion du 23 mai.

Que le Comité tienne une réunion à huis clos le mardi 28 mai afin de se pencher sur les résultats de la table ronde portant sur les affaires émanant des députés.

Que le Comité aille de l’avant avec son étude sur la sécurité sur la colline et que le président du comité organise une visite au quartier général de la GRC le jeudi 30 mai.

Que le Comité envisage une modification à l’article 107 du Règlement lors de sa réunion du 23 mai en fasse rapport à la Chambre.

Que le président du comité écrive à M. Jean-Pierre Kingsley au sujet de la divulgation apparemment prématurée et non autorisée des propositions de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour le Nouveau-Brunswick et circule l’ébauche de la lettre à sa réunion du 23 mai.

Que le président du comité écrive à MM. Mauril Bélanger et John Bryden pour les informer que le Comité a décliné leur demande de comparution et qu’il examinera éventuellement des modifications aux affaires émanant des députés.

Que le président du comité écrive à M. Paul Szabo pour l’informer que le Comité a reçu sa lettre portant sur des changements aux procédures ayant trait à la Motion d’ajournement et que ses suggestions seront inscrites à l’ordre du jour du prochain examen général du Règlement de la Chambre.

Que le calendrier du Comité soit finalisé à la suite de sa réunion du 28 mai.

Il s’élève un débat.

Jacques Saada propose, - Que le rapport soit modifié par substitution, au paragraphe 7, de ce qui suit :

Que le président écrive à MM. Mauril Bélanger et John Bryden au sujet de leur demande de comparution devant le Comité.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

Mauril Bélanger propose, - Que le rapport soit modifié par suppression, au paragraphe 3, des mots « à huis clos ».

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote par appel nominal suivant :

POUR :

Mauril Bélanger

John Bryden

Marlene Catterall

Yvon Godin

John Richardson

Jacques Saada

Tony Tirabassi

Alan Tonks

(8)

CONTRE :

Rick Borotsik

Dale Johnston

Michel Guimond

(3)

Sur motion de Marlene Catterall, il est convenu, -- Que le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, ainsi modifié, soit adopté.

Conformément à l’article 108(3) du Règlement, le Comité examine la question de la télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre.

Le Comité examine une ébauche de rapport.

Sur motion de Jacques Saada, il est convenu, -- Que l’ébauche de rapport soit adoptée comme étant le rapport du Comité et que le président le présente à la Chambre.

Conformément à l’article 108(3) du Règlement, le Comité examine des propositions de modifications à l’article 107 du Règlement de la Chambre.

Le Comité examine une ébauche de rapport.

Sur motion de Rick Borotsik, il est convenu, -- Que l’ébauche de rapport soit adoptée comme étant le rapport du Comité et que le président le présente à la Chambre.

DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE

Le jeudi 9 mai 2002, la Chambre a convenu de modifier la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-55 en remplaçant les mots « Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales » par les mots « un comité législatif ». Conformément à l’article 113 du Règlement, le Comité permanent du programme et de la procédure doit se réunir dans les cinq jours de séance suivant le début du débat sur une motion tendant à créer un comité législatif et doit ensuite présenter à la Chambre, au plus tard le jeudi suivant, une liste de députés devant faire partie de ce comité législatif. Par conséquent, nous avons jusqu’au jeudi 30 mai pour faire rapport à la Chambre sur cette question et je demanderais aux whips d’apporter leur liste à la réunion de mardi prochain.

Conformément à l’ordre pris plus tôt aujourd’hui, le Comité convient de se réunir de façon informelle avec des représentants du Malawi et du Bangladesh après la réunion d’aujourd’hui.

À 11 h 53, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Patrice Martin