HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 52
Le jeudi 28 février 2002
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 11 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la
présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents: Peter
Adams, Pierre Brien, Marlene Catterall, Cheryl Gallant, Yvon Godin, Michel
Guimond, Jay Hill, Joe Jordan, Geoff Regan et Jacques Saada.
Membre substitut présent: Mauril Bélanger pour Paul Macklin;
Wayne Easter pour Carolyn Parrish; Dominic Leblanc pour Geoff Regan de 12:20 à 12:43;
Stan Keyes pour John Richardson de 11:11 à 12:20; Claude Duplain pour John
Richardson de 12:20 à 13:03; Robert Bertrand pour Tony Tirabassi; Vic Toews pour
Garry Breitkreuz; Leon Benoit pour Randy White.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
James Robertson, attaché de recherche.
Témoin: Du Ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international: Jim Wright, Sous-ministre adjoint,
Politique mondiale et sécurité.
Conformément à l'ordre de
renvoi de la Chambre du jeudi 7 février 2002, le Comité reprend l’examen de la
question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de
Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la
Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur (voir le
procès-verbal du jeudi 7 février 2002, séance no 43).
Jim Wright fait une
déclaration et répond aux questions.
À 13 h 03, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin