HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 27
Le mardi 12 juin 2001
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 07, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents: Rick Borotsik, Marlene Catterall, Michel Guimond, Joe Jordan, Derek Lee, Paul Macklin, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Richardson, Jacques Saada et Tony Tirabassi.
Membre substitut présent: Gérard Asselin pour Stéphane Bergeron; Wendy Lill pour Yvon Godin.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 24 avril 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement) (Voir le procès-verbal du mardi 13 mars 2001, séance no 7).
Le Comité procède à l'etude article par article du projet de loi.
Article 1,
Paul Macklin propose, -- Que le projet de loi S-10, à l'article 1, soit modifié:
a) par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 7 à 9, page 1, de ce qui suit:
75.1 (1) There is hereby established the position of Parliamentary Poet Laureate, the holder of which is an officer of the Library of Parliament.
(b) par substitution, aux lignes 21 à 36, page 1, et aux lignes 1 à 14, page 2, de ce qui suit:
(3) Le poète officiel du Parlement occupe son poste à titre amovible pour un mandat maximal de deux ans, à la discrétion du président du Sénat et du président de la Chambre des communes agissant de concert.
(4) Le poète officiel du Parlement peut:
a) rédiger des oeuvres de poésie, notamment aux fins des cérémonies officielles du Parlement;
b) parrainer des séances de lecture de poésie;
c) conseiller le bibliothécaire parlementaire sur la collection de la Bibliothèque et les acquisitions propres à enrichir celle-ci dans le domaine de la culture;
d) assurer des fonctions connexes à la demande du président du Sénat ou de la Chambre des communes ou du bibliothécaire parlementaire.
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote inscrit suivant:
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YEAS: Rick Borotsik Marlene Catterall Joe Jordan Wendy Lill Paul Macklin Carolyn Parrish Geoff Regan John Richardson Tony Tirabassi (9) |
NAYS: Gérard Asselin Michel Guimond (2) |
L'article 1, tel que modifié, est adopté avec dissidence.
Le titre est adopté avec dissidence.
Le projet de loi, ainsi modifié, est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi S-10 avec un modification, en tant que Vingt-septième rapport du Comité.
À 11 h 42, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin