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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 34

Le jeudi 1er novembre 2001

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents: Peter Adams, Pierre Brien, Marlene Catterall, Cheryl Gallant, Yvon Godin, Michel Guimond, Jay Hill, Joe Jordan, Paul Macklin, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Richardson et Jacques Saada.

Membre substitut présent: Bill Blaikie pour Yvon Godin.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.

Témoins: De Bureau du Conseil privé: Richard B. Fadden, Sous-greffier, Conseiller juridique et coordonnateur de la Sécurité; Oonagh Fitzgerald, Secrétaire-adjointe du Cabinet, Législation et planification parlementaire/Conseiller.

Conformément aux articles 104 et 107 du Règlement en ce qui a trait à la composition du Comité de liaison, étude d’une ébauche du rapport.

Sur motion de John Reynolds, il est convenu, - Que le projet de rapport soit adopté à titre de rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.

Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du 15 octobre 2001, examen de la question de privilège soulevée par le député de West Vancouver -- Sunshine Coast concernant le fait que les médias aient obtenu de l'information quant au contenu du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme, avant les parlementaires.

Richard Fadden fait une déclaration et, avec Oonagh Fitzgerald, répond aux questions.

À 12 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Patrice Martin

Comité de sélection

Le mercredi 31 octobre 2001

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Trente-cinquième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.