HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 54
Le mardi 12 mars 2002
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
huis clos, à 11 h 10, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents :
Peter Adams, Marlene Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Jay Hill, Joe
Jordan, Paul Harold Macklin, Carolyn Parrish, Geoff Regan, Jacques Saada et
Tony Tirabassi.
Membres substituts
présents : Sophia
Leung pour Paul Macklin de 12 h 32 à 13 h; Beth Phinney pour
John Richardson; Leon Benoit pour Garry Breitkreuz; James Moore pour Cheryl
Gallant; Jason Kenney pour Randy White; Robert Lanctôt pour Pierre Brien.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Conformément à l'ordre de
renvoi de la Chambre du jeudi 7 février 2002, le Comité examine ses futurs
travaux relatifs à la question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le
député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de
la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur (voir le
procès-verbal du jeudi 7 février 2002, séance no 43).
À 11 h 21, la séance est
suspendue.
À 11 h 23, la séance
reprend.
Le Comité reprend l’examen
de son ordre de renvoi.
À 11 h 39, la séance est
suspendue.
À 11 h 46, la séance
reprend et le comité poursuit ses délibérations en séance télévisée.
Conformément à l'ordre de
renvoi de la Chambre du jeudi 7 février 2002, le Comité examine ses futurs
travaux relatifs à la question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le
député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de
la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur (voir le
procès-verbal du jeudi 7 février 2002, séance no 43).
Yvon Godin propose, - Que
Claude Laverdure, conseiller en politique étrangère auprès du premier ministre
et secrétaire adjoint du cabinet en matière de politique étrangère et de
défense, soit convoqué comme témoin devant le Comité de la procédure et des
affaires de la Chambre.
Après débat, la motion,
mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal suivant :
|
POUR : Leon Benoit Yvon Godin Michel Guimond Jay Hill Jason Kenney Robert Lanctôt James Moore (7) |
CONTRE : Marlene Catterall Joe Jordan Paul Macklin Carolyn Parrish Geoff Regan Beth Phinney Jacques Saada Tony Tirabassi (8) |
Leon Benoit propose, - Que le
ministre de la Défense nationale soit invité à comparaître devant le Comité
dans les meilleurs délais.
Il s’élève un débat.
À 13 h, le Comité s'ajourne
jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin
Comité de sélection
Le vendredi 1e
mars 2002
Conformément au mandat du
Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité
de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Quarante-Septième
Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter
à la Chambre.