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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 54

Le mardi 12 mars 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 10, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Marlene Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Jay Hill, Joe Jordan, Paul Harold Macklin, Carolyn Parrish, Geoff Regan, Jacques Saada et Tony Tirabassi.

Membres substituts présents : Sophia Leung pour Paul Macklin de 12 h 32 à 13 h; Beth Phinney pour John Richardson; Leon Benoit pour Garry Breitkreuz; James Moore pour Cheryl Gallant; Jason Kenney pour Randy White; Robert Lanctôt pour Pierre Brien.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du jeudi 7 février 2002, le Comité examine ses futurs travaux relatifs à la question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur (voir le procès-verbal du jeudi 7 février 2002, séance no 43).

À 11 h 21, la séance est suspendue.

À 11 h 23, la séance reprend.

Le Comité reprend l’examen de son ordre de renvoi.

À 11 h 39, la séance est suspendue.

À 11 h 46, la séance reprend et le comité poursuit ses délibérations en séance télévisée.

Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du jeudi 7 février 2002, le Comité examine ses futurs travaux relatifs à la question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur (voir le procès-verbal du jeudi 7 février 2002, séance no 43).

Yvon Godin propose, - Que Claude Laverdure, conseiller en politique étrangère auprès du premier ministre et secrétaire adjoint du cabinet en matière de politique étrangère et de défense, soit convoqué comme témoin devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal suivant :

POUR :

Leon Benoit

Yvon Godin

Michel Guimond

Jay Hill

Jason Kenney

Robert Lanctôt

James Moore

 (7)

CONTRE :

Marlene Catterall

Joe Jordan

Paul Macklin

Carolyn Parrish

Geoff Regan

Beth Phinney

Jacques Saada

Tony Tirabassi

 (8)

Leon Benoit propose, - Que le ministre de la Défense nationale soit invité à comparaître devant le Comité dans les meilleurs délais.

Il s’élève un débat.

À 13 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Patrice Martin

Comité de sélection

Le vendredi 1e mars 2002

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Quarante-Septième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.