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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 11

Le mardi 8 mai 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 8 h 34, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Irwin Cotler, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Andy Scott, Judy Sgro, Kevin Sorenson, Larry Spencer.

Membre substitut présent : Réal Ménard pour Pierrette Venne.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Comparaît : Du ministère de la Justice : Anne McLellan, ministre de la Justice et procureure générale du Canada; Du ministère du Solliciteur général du Canada : Lawrence MacAulay, solliciteur général du Canada.

Témoins : Du ministère de la Justice : Yvan Roy, conseiller juridique principal, Section de la politique en matière de droit pénal. Du ministère du Solliciteur général du Canada : Paul Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal, Secteur de la police et sécurité.

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du jeudi 26 avril 2001 :

Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le président met en délibération l'article 1.

Les ministres font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 10 h 01, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Les greffiers du Comité

Catherine Barrette et Roger Préfontaine