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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mardi 8 mai 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 10 h 10, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Irwin Cotler, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Andy Scott, Judy Sgro, Kevin Sorenson, Larry Spencer, Vic Toews.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Du Barreau du Québec : Me Carole Brosseau, avocate, Recherche et législation; Me Anne-Marie Boisvert, avocate. De l'Association canadienne des libertés civiles : A. Alan Borovoy, conseiller général.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 26 avril 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence (voir le procès-verbal du mardi 8 mai 2001, séance n^o 11).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité

Catherine Barrette et Roger Préfontaine