JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 22
Le mardi 2 octobre 2001
Le Comité
permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 16
h 34, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy
Scott, président.
Membres du Comité
présents : Michel
Bellehumeur, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Peter MacKay, John
Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Denis Paradis, Andy Scott, Kevin
Sorenson, Vic Toews.
Aussi présents : De la Direction des comités et
des services législatifs : Richard Dupuis, greffier législatif; De
la Bibliothèque du Parlement : David Goetz, attaché de recherche; Philip
Rosen, analyste principal.
Comparaît : Du ministère de la Justice : Anne McLellan, ministre de la
Justice et procureure générale du Canada.
Témoins : Du ministère de la Justice :
Lisette Lafontaine, avocate-conseil, Section de la politique en matière de
droit pénal; Howard H. Bebbington, conseiller juridique, Section de la
politique en matière de droit pénal.
Lecture est faite de
l’ordre de renvoi du lundi 19 mars 2001 :
IL EST ORDONNÉ, -- Que le
projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois, soit
maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et
des droits de la personne.
Le président met en
délibération l’article 1.
La ministre McLellan fait
une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 35, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présiden0ce.
Les greffières du Comité
Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon