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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le mercredi 17 octobre 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, Denis Paradis, Andy Scott, Vic Toews.

Membres substituts présents : Brian Fitzpatrick pour Myron Thompson, Howard Hilstrom pour Chuck Cadman, Diane Bourgeois pour Michel Bellehumeur.

Membre associé présent : Tom Wappel.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.

Témoins : De l’Association des éleveurs de visons du Canada : Gary Hazlewood, président, Comité de liaison avec le gouvernement; Karlene Hart, secrétaire exécutive. De « Zoocheck Canada Inc. » : Brian McHattie, coordonnateur pour les mammifères marins; Troy Seidle, membre du conseil d’administration. De La Fédération des sociétés canadienne d'assistance aux animaux : Bob Gardiner, coprésident, Comité de la Fédération sur le statut des animaux; Craig Daniell, directeur des enquêtes, Société de protection des animaux de l’Ontario. De la Fédération canadienne de l'agriculture : Jack Wilkinson, membre du conseil d'administration.

Conformément à son ordre de renvoi du lundi 19 mars 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (voir le procès-verbal du mardi 2 octobre 2001, séance n^o 22).

Gary Hazlewood, Brian McHattie, Troy Seidle, Bob Gardiner et Jack Wilkinson font chacun une déclaration et, avec Karlene Hart et Craig Daniell, répondent aux questions.

À 17 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffières du Comité

Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon