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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 52

Le jeudi 29 novembre 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 44 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Irwin Cotler, Paul DeVillers, Brian Fitzpatrick, Ivan Grose, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Denis Paradis, Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.

Membres substituts présents : Robert Lanctôt pour Michel Bellehumeur; Howard Hilstrom pour Chuck Cadman.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attachés de recherche.

Comparaît : Du Ministère de la Justice Canada: Anne McLellan, ministre de la justice et procureure générale du Canada.

Témoins : Du Ministère de la Justice Canada: Karen Markham, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal; Gary Webster, président, directeur général, Centre canadien des armes à feu.

Conformément à son ordre de renvoi du lundi 19 mars 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-15 B.

La ministre de la justice et procureure générale du Canada fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 11 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffières du Comité

 

 

Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon