JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
 |
  |
PROCÈS-VERBAL
Séance no 99
Le jeudi 13 juin 2002
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 37, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Derek Lee, Peter MacKay, Paul Harold Macklin, John McKay, The Hon. Andy Scott, Kevin Sorenson.
Membres substituts présents : Bob Mills pour Vic Toews; Robert Lanctôt pour
Pierrette Venne
Aussi présent :
De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste
principal.
Témoins : À titre personnel : Lisa Dillman. De "Children Visiting Prisons, Kingston": Joyce Waddell-Townsend, président. De "Bridge House Inc.": Karon Van Koughnett, « Front Line Counsellor ».
Conformément
à son ordre de renvoi du mardi 7 mai 2002, le Comité reprend l'étude du Projet
de loi C-400, Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits
d'accès des délinquants sexuels) (Voir le procès-verbal du jeudi 30 mai
2002, séance no 94).
Les
témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À
10 h 24, la séance est suspendue.
À
10 h 30, le Comité commence à siéger à huis clos.
À
11 h 00, la séance est suspendue.
À
11 h 10, le Comité commence à siéger en public.
À
12 h 09, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon