CHPC Réunion de comité

    Mesdames et Messieurs, bonjour. Bienvenue à la 45^e séance du Comité permanent du patrimoine canadien.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXI^e siècle.

    Ce matin, nous souhaitons la bienvenue aux représentants de la Conférence canadienne des arts, qui témoigneront pendant la première heure.

    Monsieur Pineau, aimeriez-vous faire votre présentation? Je vous prie de bien vouloir excuser nos membres, qui ont parfois du mal à se lever le matin. J'espère qu'ils seront bientôt parmi nous.

    Il n'y a pas de quoi. Il y a suffisamment de personnes intelligentes autour de cette table pour avoir une discussion.

    D'abord, monsieur le président, je tiens à vous remercier. Je m'appelle Alain Pineau. Je suis le directeur général de la Conférence canadienne des arts, la CCA. À mes côtés se trouve notre conseillère juridique pour ces dossiers, Mme Monica Auer.

    Je vais commencer par vous parler de notre organisation et dire pourquoi nous nous intéressons aux questions qui touchent la radiodiffusion.

     La CCA est le plus vieux et le plus large forum au pays en ce qui concerne les discussions sur les politiques affectant les arts et la culture. La CCA a été fondée en 1945; elle a donc 62 ans. Elle couvre toutes les disciplines artistiques: des Arts and Crafts jusqu'à la danse, en passant par l'opéra et tout ce que vous pouvez penser.

    Notre organisation a une caractéristique qui la distingue de tous les groupes au pays qui représentent d'autres parties du secteur culturel. Elle est une organisation parapluie, et certains de ses membres sont souvent à couteaux tirés. On l'a vu récemment dans le cas de l'ACPFT, des producteurs indépendants, et de l'ACTRA. Ces deux associations font partie de notre organisation pour essayer de porter sur la place publique — et c'est là notre mission — un débat éclairé sur toutes les questions qui touchent les arts, la culture, les artistes, les créateurs, les industries culturelles, les institutions comme les musées et les agences gouvernementales comme Radio-Canada.

    Nous avons donc une vue assez globale. Notre travail en radiodiffusion se fait essentiellement par l'information que nous produisons, par les débats que nous organisons et auxquels nous participons, comme celui d'aujourd'hui.

    Il est intéressant de trouver dans la Loi sur la radiodiffusion l'énoncé culturel le plus important au pays. C'est là où les parlementaires ont établi ce qui ressemble le plus à une politique culturelle au pays. Tout ce qui affecte cette loi nous préoccupe. Cela nous préoccupe d'autant plus qu'il y a actuellement une convergence technologique, et éventuellement législative, du domaine des télécommunications et de celui, plus traditionnel, de la radiodiffusion.

    J'aimerais dire au passage que même si j'utilise souvent les mots « radio » et « télévision » aujourd'hui, il faut essayer de se débarrasser de ce langage, parce que ce ne sont pas les mots qui comptent maintenant. Ce ne sont pas la radio et la télévision qui comptent, pas plus que ce n'était, à la limite, le papyrus ou le papier. C'est le message qui compte, c'est le contenu. C'est ce qui devrait nous préoccuper. Le reste, c'est de l'intendance, de la cuisine. Néanmoins, la convergence des lois est préoccupante parce que les objectifs qui se trouvent dans la Loi sur la radiodiffusion constituent l'énoncé culturel le plus éloquent que le Parlement canadien ait jamais fait.

    Cette loi contient plusieurs éléments très importants dont je vais parler. Cependant, le sujet de discussion aujourd'hui est essentiellement Radio-Canada. Radio-Canada est un instrument privilégié qui existe depuis bien longtemps, qui a fait ses preuves, qui a eu ses hauts et ses bas, qui a ses misères et ses difficultés, mais c'est un instrument public extrêmement important du point de vue culturel dans ce pays, tant du côté francophone que du côté anglophone, même si les raisons peuvent être partiellement différentes ou divergentes. D'ailleurs, la loi de 1991 reconnaît déjà qu'il peut y avoir des solutions asymétriques dépendant des caractéristiques des marchés.

    Je vais simplement faire un rapide survol du mémoire que nous avons déposé.

    Merci beaucoup de tenir ces audiences. Voilà la première chose que j'aimerais dire après avoir présenté nos intérêts.

    Nous avons déploré le fait que sur de nombreuses tribunes et dans nombreux forums, le secteur culturel n'est jamais considéré dans son ensemble. Nous le déplorons depuis de nombreuses années et maintenant, ce fait est devenu manifeste.

    La radiodiffusion est le véhicule qui permet à la plupart des Canadiens de consommer des produits culturels. C'est grâce à la radio et à la télévision, notamment, que nous y avons accès. Et je présume que, selon l'objectif de votre démarche, vous percevez la société dans laquelle vous vivez par le truchement d'une grande diversité de programmes, que ce soit les actualités, des documentaires ou des émissions dramatiques.

    Nous regardons ce secteur au coup par coup , par petits morceaux, un peu à la fois et de façon disjointe; c'est ce qui nous inquiète. Parfois, nous l'examinons lors du renouvellement d'un permis devant le CRTC. Parfois, lors d'audiences publiques devant le CRTC.

    Dans ce cas, on a la chance de travailler - et ce, presque par coïncidence - de façon consécutive sur deux composantes très importantes du secteur audiovisuel: le FCT et la SRC. Pourtant, le processus demeure quelque peu disjoint. On produit un rapport qui est envoyé au Parlement et puis on n'en entend plus parler.

    Nous voyons des occasions à saisir. Mis à part cette inquiétude relative à l'étude fragmentée de l'écologie globale du secteur - nous parlons de réchauffement général de la planète dans d'autres forums, alors nous devrions aussi parler du réchauffement général du secteur culturel -, il faut regarder les questions fondamentales comme celles du financement et de la diffusion du contenu canadien. Voilà les questions fondamentales. Pourtant, notre attention est toujours portée sur des choses beaucoup moins importantes: la SRC devrait-elle couvrir les actualités locales, la SRC devrait-elle couvrir les sports? Qu'on ne s'y trompe pas, toutes ces questions sont importantes, mais nous les regardons avec des ornières.

    Nous ne voyons pas que ce sont les changements technologiques qui alimentent forcément le débat public. Or, franchement, c'est bien ce qui se passe depuis 10, 15 ou 20 ans, surtout en radiodiffusion. Chaque fois qu'une nouvelle technologie est mise au point, le ciel nous tombe sur la tête: nous avons besoin de plus de regroupements et de moins de réglementation. Nous abordons ces questions par cycles, et c'est toujours parce que la technologie nous l'impose. En réalité, nous devrions toujours regarder le secteur dans son ensemble. Il y a de moins en moins d'intervenants; ils sont de plus en plus regroupés; ils possèdent de plus en plus de plateformes dans toute la gamme de moyens de diffusion du contenu culturel canadien. Seulement certains de ces moyens sont réglementés. Certains sont exempts de réglementation. D'autres encore - nous n'y pensons même pas. Nous pensons qu'il faut garder ces choses à l'esprit dans tous les débats.

    Excusez-moi, je sais que mon temps est presque écoulé.

    Nous devrions tenir compte du fait que la Loi sur la radiodiffusion de 1991... Actuellement, notre opinion sur cette loi évolue. Nous pensions qu'elle était adéquate. Peut-être devrait-elle faire l'objet d'un examen en bonne et due forme. Sinon, elle risque de devenir désuète. Elle est neutre en matière de technologie, et elle devrait le rester.

    Je suis censé parler de CBC/Radio-Canada. Excusez-moi, je me suis laissé emporter par la question de la vue d'ensemble.

    Le véritable débat au sujet de CBC/Radio-Canada porte sur la volonté politique. Ce n'est pas une question de mandat. Je veux dire, des ajustements peuvent y être apportés, mais ce n'est pas une question de mandat. Il s'agit de savoir si nous voulons vraiment avoir un diffuseur public. Il a été créé il y a de cela 75 ans. Nous le gardons, nous le privons constamment de ressources et nous lui en demandons toujours plus.

    Vous avez vu dans notre mémoire un graphique qui montre qu'en dollars réels, le budget de CBC/Radio-Canada a baissé au cours des 30 dernières années. Pourtant, nous lui en demandons de plus en plus.

    Comme nation, devrions-nous investir collectivement là où nous avions dit que nous le ferions?

    J'ai déjà dit que le mandat de la CBC/SRC est bon, bien qu'il pourrait faire l'objet d'ajustements. La loi prévoit des solutions asymétriques pour répondre aux besoins des marchés francophone et anglophone. Son mandat pourrait également s'étendre à d'autres aspects de la question.

    Vous avez entendu d'autres sons de cloche, mais nous pensons que la CBC/SRC devrait absolument diffuser sur toutes les plateformes. C'est le contenu qui compte, non le type de média lui-même, non le moyen de transmission. J'appuie entièrement la CBC/SRC quand elle dit qu'elle est entièrement agnostique du point de vue technologique. Je pense que tous les autres diffuseurs ou fournisseurs de contenu devraient officiellement adopter la même position.

    La CBC/SRC joue un rôle particulier dans la transmission d'information, et d'émissions dramatiques en particulier, parce qu'il s'agit de l'enfant pauvre—surtout, je dois dire, dans le cas de la télévision anglophone, bien que ce ne soit pas le cas de la télévision francophone. Mais cela, c'est une autre histoire.

    En ce qui concerne le financement, nous croyons que, dans la mesure du possible, la CBC/SRC ne devrait pas avoir à générer de recettes tirées de sources commerciales. Nous n'aurons jamais, par exemple, de bonnes émissions dramatiques dans ce pays si une émission qui n'attire que 365 000 personnes ne réussit pas, parce que nous avons besoin d'investissements dans l'industrie.

    Nous avons des personnes très compétentes dans l'industrie. Notre réussite est bien établie, tant et si bien que jusqu'à tout récemment, les Américains venaient ici pour tourner avec nos équipes. La moitié des personnes créatives travaillant au sud de la frontière viennent d'ici. Nous ne manquons donc pas de talent; nous manquons d'argent. Voilà le vrai problème.

    En ce qui concerne ce qu'on peut prévoir pour la CBC/SRC, celle-ci vacille d'une crise budgétaire à l'autre depuis 20 ans. Les réductions budgétaires ont commencé au début des années 1980 et, exprimées en dollars réels, elles n'ont jamais arrêté. Jamais.

    Nous appuyons certainement l'idée d'établir un contrat de dix ans entre le diffuseur public et le Parlement ou le gouvernement. Il vaudrait la peine d'explorer cette idée. Elle pourrait permettre de préserver, à l'aide du CRTC, l'autonomie du diffuseur face à l'État. Dans un tel contrat, je crois—je ne suis pas un avocat, mais nous n'entrerons pas dans ce genre de détails immédiatement—que la relation entre la CBC/SRC et le CRTC devra peut-être être modifiée. Toutefois, je n'en suis pas certain parce que nous n'avons pas encore examiné la question à fond.

    Nous devrions aussi étendre cette autonomie, qui constitue l'une des caractéristiques les plus importantes de l'organisme. Ce dernier devrait être autonome par rapport aux gens qui créent les émissions et qui lui fournissent les ressources, et il serait obligé d'en rendre des comptes au Parlement, au moyen d'organismes de réglementation. Il n'y a là aucun problème. Mais le conseil d'administration devrait avoir le pouvoir d'embaucher ou de renvoyer le président de la CBC/SRC .

    Nous croyons aussi qu'en ce qui concerne les nominations à effectuer au conseil d'administration, les candidats devraient correspondre à un profil donné—quel genre de personnes cherchons-nous exactement?—pour que, comme tous les partis politiques en ont exprimé le voeu, on y nomme vraiment des gens qualifiés, et pas seulement des personnes qui sont là pour gêner l'administration, par exemple, comme on l'a déjà vu.

    Je pense que je vais m'arrêter ici. Par contre, je tiens à dire une autre chose par rapport au secteur dans son ensemble. Une des priorités de la Conférence canadienne des arts en matière de politique est la diversité culturelle. À cet égard, nous sommes très heureux de constater que le gouvernement actuel poursuit les objectifs fixés par le gouvernement précédent en matière de diversité culturelle sur la scène internationale. Nous nous préoccupons de la diversité culturelle, non seulement sur la scène internationale, mais aussi sur la scène nationale. Nous nous en préoccupons et nous croyons que nous devrions nous interroger sur la manière de la réaliser.

    Nous voulons nous assurer de forger une identité canadienne à partir de la multitude d'identités culturelles que regroupe notre pays. Comment pouvons-nous y arriver? Comment pouvons-nous être certains de nous adresser au monde d'une même voix culturelle? Le message que j'aimerais vous communiquer aujourd'hui, c'est que nous faisons partie d'une société civile, rien de plus. Nous voulons simplement dire aux gens que nous avons élus que la diversité commence chez soi.

    Je voudrais simplement ajouter quelques mots, afin de ne rien vous cacher. Avant d'occuper mon poste actuel à la Conférence canadienne des arts, où je travaille depuis deux ans, pendant toute ma carrière, soit pendant 34 ans, j'ai travaillé pour la CBC/SRC. Je pense que vous êtes en droit de le savoir. Je ne parle pas ici à titre d'ancien employé de la CBC/SRC; je parle ici à titre de citoyen canadien, mais vous êtes en droit de savoir sous quelles perspectives je me situe.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci.

    Monsieur Scott, vous posez la première question.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais poser quelques questions.

    Comme vous l'avez signalé, le pays nous demande de faire plus qu'un débat pour examiner le mandat de la CBC/SRC, plus qu'une discussion traditionnelle d'examen de mandat. La question du financement doit être discutée en mettant cartes sur table. Si nous, comme comité, réussissons à nous mettre d'accord sur l'importance et la nature de la contribution de la CBC/SRC, alors la discussion sur le financement pourra s'ensuivre. Malheureusement, jusqu'à présent, la discussion a tant porté sur le financement que nous n'avons jamais vraiment commencé à aborder à quel point la valeur de la CBC/SRC justifierait l'investissement. J'espère que nous aurons l'occasion d'en parler cette fois-ci.

    J'aimerais donc poser quelques questions. Premièrement, en ce qui concerne cette étude générale sur l'avancement de la culture canadienne ou de l'identité canadienne—questions que vous avez abordées, je crois—d'après vous, quel serait le rôle spécifique de la CBC/SRC pour nous permettre d'atteindre cet objectif? Son rôle devrait-il être plus restreint et se limiter à des questions de contenu et de production, entre autres? Son rôle devrait-il être plus important encore?

    Je vous ai entendu dire que c'est le contenu qui compte et que les systèmes de transmission sont beaucoup moins importants que la qualité du contenu. Si nous voulons atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé d'ici cinq ans, quel rôle devra jouer la CBC/SRC pour nous aider à cette fin?

    Que vous l'ayez dit à voix haute ou que ce soit écrit dans un des documents ici, vous avez aussi dit qu'il faut mettre en place des mécanismes de financement convenables. Pourriez-vous nous donner plus de précisions à ce sujet? Dans vos propos, décrivez-vous un financement qui dépasse le cadre des investissements publics? Vous avez dit que nous devrions éviter le financement commercial, alors j'aimerais en savoir plus long à ce sujet.

    Ensuite, j'aimerais que vous nous donniez un peu plus de précisions sur la nature du profil que vous pensez élaborer pour les membres du conseil d'administration.

    Je vous remercie beaucoup de vos questions.

    Vous m'avez demandé si la CBC devait avoir un rôle restreint ou global. Je dirais que la réponse à la question doit être divisée selon les deux éléments principaux, soit les langues officielles, car il peut exister des différences dans les rôles, dans les moyens, dans les types de programmation ou dans les actions de Radio-Canada et de la CBC. Cela est reconnu dans la loi.

    Il y avait une politique délibérée au Canada il y a plus de 20 ans qui visait à restreindre la CBC à de petites plateformes. À la fin des années 1970, la CBC a fait une demande concernant...

CBC-2, si je me souviens bien, ou Télé-2,

Cette demande fut rejetée à l'époque par le CRTC. Puis, lors de l'apparition des services spécialisés dans les années 1980, la CBC a essuyé refus sur refus de la part du CRTC et a été dissuadée de se lancer dans ce secteur. Comme c'était l'objectif d'autres politiques postérieures, par exemple celle du FCT, l'objectif de cette politique était de créer un secteur privé. Ce secteur privé, qui s'étend au-delà du radiodiffuseur national, est maintenant de plus en plus consolidé, et l'environnement a changé. Peut-être devrions-nous tenir compte de cela lorsque nous examinons le rôle de la CBC car, plus particulièrement dans le Canada anglais...

    Au Canada français, on dit depuis longtemps que Radio-Canada devrait faire des émissions de variété, des émissions dramatiques, en fait tous les types d'émissions, et ne pas laisser la place entièrement à Quebecor inc. et, à un moindre degré, à TQS. J'aurais dû dire TVA, mais TVA et Quebecor, c'est la même chose, n'est-ce pas? Les arguments qui ont été utilisés, et qui sont encore valables à mon avis, c'est que la CBC devrait servir de modèle d'évaluation de la qualité.

    Les sports sont une autre question que je ne suis pas prêt à aborder avec vous pour l'instant. En effet, je ne suis pas certain que ce que nous dirions serait vraiment utile au débat actuel. On doit examiner la question de plus près.

    La CBC devrait assurément produire des dramatiques. Il n'y a pas de doute. Ces émissions permettent de favoriser l'épanouissement, le développement et la création au Canada, et c'est pourquoi l'argent auquel la CBC accède indirectement par l'intermédiaire du FCT est tellement important. C'est également la raison pour laquelle nous disons que cet argent ne devrait pas disparaître et que le FCT devrait garder, sinon augmenter, la part qui est attribuée aux producteurs indépendants qui ont des accords de distribution avec la CBC. C'est très important. Il y a toutes sortes de questions connexes, des questions relatives aux droits, entre autres, et c'est très complexe.

    Je suis désolé. Je prends tout votre temps.

    Il ne m'en reste plus.

    Je m'excuse; je ne suis pas discipliné.

    Vous aurez d'autres occasions de parler.

    Nous allons écouter Mme Bourgeois.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Pineau et madame Auer, bonjour. Vous avez dit que le mandat de Radio-Canada était très bien tel que défini actuellement. À votre avis, ce mandat est-il bien rempli?

    C'est la question du financement qui pose problème, madame. À mon avis, nous perdons trop de temps à fouetter Radio-Canada, plutôt que de lui donner les moyens de faire ce qu'elle doit faire.

    Donc, elle ne remplit pas bien son mandat.

    Pas tout le temps, et j'aurais envie de vous dire qui remplit toujours parfaitement son mandat. Il faut tenir compte de toutes les contraintes qui affligent cette société.

    Selon vous, la pire contrainte de Radio-Canada est le financement.

    Oui. Aussi, le fait que le financement ne soit pas prévisible empêche la société de planifier et l'oblige à vivre de six mois en six mois. Je l'ai vécu de l'intérieur, car j'ai travaillé au siège social durant toute la période des années 1990. Et je sais également ce qui se passe maintenant.

    Étant donné que vous avez travaillé à Radio Canada, pourquoi, à la huitième recommandation du sommaire de votre mémoire, dites-vous: « Troisièmement, nous appuyons l'idée que le conseil d'administration devrait compter des représentants des employés de la CBC/SRC »?

    C'est une idée qu'on retrouve chez d'autres diffuseurs publics. Nous allons retirer cette suggestion immédiatement, si elle est perçue comme une représentation de caractère syndical. Qu'il soit très clair qu'il s'agit d'un représentant des employés qui est élu, parce qu'il répond aux mêmes critères et correspond au même profil que ceux au sujet desquels M. Scott m'a interrogé. Je dirais que ce profil devrait être établi par le conseil d'administration parce qu'il peut fluctuer pour des raisons d'équilibre dans la composition du conseil, etc. Il faudrait aussi que les employés élus présentent ces caractéristiques.

    Cela m'étonne parce que normalement, un représentant des employés siège toujours à tout conseil d'administration. Je ne savais pas qu'il n'y en avait pas au conseil d'administration de Radio-Canada.

    À ce que je sache, il n'y en a pas.

    Les télévisions locales pourraient-elles être très utiles à la fois à Radio-Canada, à la culture, etc.?

    Je ne vous accuse de rien, mais le piège, dans votre question, est le mot « locales ». Qu'est-ce qu'une télévision locale ou régionale?

    Locale ou régionale...

    C'est là le grand débat. Dans les années 1970, il y avait des stations dites régionales à Rimouski, Matane, Sept-Îles et Jonquière, mais il n'y en avait pas dans d'autres régions du pays. On a créé une station régionale à Regina, mais ce n'est pas la même chose qu'une station régionale à Rimouski.

    C'est la raison pour laquelle je vous pose cette question. On est allés à Vancouver et à Yellowknife, et les gens se sont plaints de l'absence d'une télévision locale, du manque de sujets locaux.

    Là aussi, c'est une question de moyens et de stratégie technologique. Il faut considérer ces deux éléments ensemble. Il ne faut pas forcer CBC/Radio-Canada à faire localement des choses qui sont suicidaires sur le plan financier. Il faut examiner d'autres véhicules, comme l'Internet qui se développe, etc.

    Vous semblez dire qu'en fin de compte, la crise n'est pas de nature technologique: c'est une crise de financement et de programmes. Si ce n'est pas une crise technologique, Radio-Canada, en tant qu'organisme public — et que vous voulez garder public —, devrait-elle offrir à tous les contribuables canadiens qui paient des impôts et des taxes une télévision ou une radio accessible dans laquelle ils se reconnaissent?

    Je vais vous répondre en répétant les propos tenus par le président de Radio-Canada lorsqu'il a comparu devant vous la dernière fois. Il a dit que cela se mettait dans un contrat et que quand c'est accompagné de l'argent requis, on obtient ce qu'on veut:

le châtiment doit être à la mesure du crime, alors le projet de loi doit respecter son mandat.

    Très bien. Merci.

    Merci beaucoup.

    M. Angus

    Merci beaucoup d'être venu aujourd'hui. Vous avez fait un excellent exposé. Il est le résultat d'une grande réflexion. Malheureusement, je dispose de seulement cinq minutes. Je tenterai donc de présenter les points principaux le plus rapidement possible.

    La question de structure de gouvernance est cruciale. Nous avons actuellement une structure de gouvernance sans envergure à la CBC, et je suis heureux que vous en ayez parlé.

    Je suis intrigué par votre affirmation que la technologie ne pose pas de difficultés: le manque de fonds nécessaires pour déployer et utiliser les technologies pose un problème. Vous dites ensuite que le contenu audiovisuel fourni par Internet aux sociétés de téléphonie cellulaire ou à d'autres sociétés de téléphonie sans fil doivent contribuer financièrement au contenu canadien. J'aimerais aborder cette question.

    La seule chose qui empêche actuellement la majorité des personnes de regarder les films d'Hollywood téléchargés gratuitement est la largeur de bande. Celle-ci s'agrandit continuellement, car les entreprises de télécommunications prennent des mesures pour tenir compte du fait que les gens veulent regarder ce qu'ils veulent quand ils le veulent, et cela gratuitement.

    Suggéreriez-vous que les entreprises de télécommunications devraient être obligées de contribuer financièrement au fonds parce qu'elles sont maintenant les fournisseurs d'un contenu auquel un grand nombre de personnes ont accès?

    Oui, c'est quelque chose que nous avons soulevé à plusieurs reprises auprès du CRTC lors de différentes audiences. Nous croyons que puisque la loi est neutre au point de vue technologique, les fonds qui l'accompagnent devraient l'être également, et que, par conséquent, tous les fournisseurs de toutes les plateformes devraient contribuer au fonds.

    J'aimerais seulement ajouter, M. Angus, qu'une des préoccupations exprimées par de nombreuses personnes est qu'il devrait y avoir une façon de modifier la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiodiffusion afin de s'assurer qu'elles sont conséquentes sur cette question. Même si la CCA préférerait que toutes les entreprises de distribution contribuent au contenu canadien si elles veulent participer à cette économie, il faut d'abord déterminer si la Loi sur les télécommunications permettrait ce genre de paiement. Cela pourrait nécessiter une modification de la part du Parlement.

    Si vous pouviez fournir au comité des recommandations que nous pourrions suivre à l'avenir, nous l'apprécierions grandement.

    J'aimerais poser une autre question à propos de votre appui au Fonds canadien de télévision, que nous venons d'étudier ici, en tant que moyen efficace et responsable d'atteindre les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et sur sa capacité de se transformer en un modèle à plateformes multiples de financement du contenu visuel canadien.

    Une question qui a été posée, puisque nous traitons de l'argent qui est attribué aux productions indépendantes, est de déterminer s'il est réaliste que ces productions qui sont réalisées par diverses maisons puissent être mises sur une plate-forme de visualisation, puisque le radiodiffuseur obtient des droits à coût unique sur ces productions et n'obtient pas les droits, par la suite, en vue de les mettre dans d'autres contenus. Comment allons-nous aborder cette question? Doit-on apporter des changements au FCT afin de s'assurer que, si on diffuse un programme, on pourra également le diffuser sur des téléphones cellulaires ou sur toute autres plateforme possible?

    Il ne fait aucun doute que les droits et le débat sur ces droits sont au coeur de la question. Le fait que nous ne savons pas la direction à prendre en ce qui concerne les droits n'aide pas les choses. C'est une question très difficile à régler. Elle a créé une division dans notre propre organisation et elle a entraîné par le passé une polarisation des positions aux deux extrêmes. Nous attendons maintenant de voir quelle proposition sera faite pour modifier la loi, mais il est certain que, dans le cadre de ce dossier particulier, nous devons réinventer le modèle de gestion.

    J'ai une dernière question à poser à ce sujet. Nous avons observé, et je l'ai signalé au comité, que la BBC agissait rapidement. Elle a essentiellement mis tout son catalogue sur YouTube, et cela lui a permis d'attirer un tout nouveau public. Avez-vous examiné la différence? Est-elle attribuable au fait que la BBC réalise des productions internes? Pour quelle raison la BBC est-elle en mesure de mettre son catalogue sur Internet alors que CBC/Radio-Canada a toutes les difficultés à le faire?

    Je ne peux pas répondre à cette question, mais je la prends certainement en note. Nous ne nous contentons pas de vous dire et de dire à d'autres personnes que nous devrions envisager les choses globalement. Nous prévoyons, au cours de l'année prochaine, d'organiser une conférence qui tentera d'examiner la situation dans son ensemble. Nous sommes en train de mettre en place les principaux éléments de cette conférence. Cette question est une de celles que nous soumettrons en fonction des recherches que nous effectuerons ou des débats que nous organiserons.

    Je vous remercie.

    M. Fast

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être venu aujourd'hui. Vous nous avez donné des renseignements très utiles.

    J'aimerais revenir sur une question que vous avez fait de votre mieux pour éviter. C'est la question des sports professionnels et si CBC/Radio-Canada devrait être dans ce marché.

    Puisque nous examinons le mandat de la CBC et que vous représentez la programmation artistique et culturelle, croyez-vous que la CBC devrait tenir un rôle dans la présentation de programmes de sports professionnels et pour quelle raisons?

    On a présenté de nombreux arguments sur les sports au cours des années. Ce n'est pas un nouveau débat, et jusqu'à hier soir, tout semblait indiquer que la CBC ne couvrirait plus la plupart des grands événements sportifs professionnels en raison de la force du marché, car il n'était pas certain avant hier soir qu'elle pourrait conserver ses droits de diffusion de l'émission Hockey Night in Canada.

    Le diffusion d'Hockey Night in Canada peut être défendue en fonction de toutes sortes de points de vue, y compris, à mon avis, par le fait que des articles dans la loi affirment que la CBC devrait desservir tous les Canadiens. À ce moment, il est probablement encore vrai, qu'on me corrige si je me trompe, que la CBC est le système de distribution qui rejoint le plus grand nombre de Canadiens. Les dirigeants du réseau pourraient donc se dire, en fin de compte: « Si c'est Hockey Night in Canada et que c'est tellement important pour l'identité canadienne, notre rôle ne devrait-il pas être de rendre cette émission accessible à tous les Canadiens? » C'est un des arguments invoqués. Il y en a d'autres.

    Je ne veux pas entendre vos arguments. Je veux connaître votre opinion sur cette question.

    Nous n'avons pas d'opinion sur cette question pour l'instant, monsieur. Nous en aurons peut-être une l'année prochaine si le travail que nous prévoyons se déroule bien.

    C'est une question qui doit être envisagée en fonction de l'écologie générale du système. Des aspects financiers importants y sont liés, et sauf si nous faisons des compromis relativement au système qui ne défavoriseraient pas une des parties, que ce soit le secteur public ou privé, en vue d'atteindre les objectifs de la loi, je crois que nous ne devrions pas nous en mêler.

    D'accord.

    J'aimerais examiner le mémoire que vous avez soumis au comité. À la page 7, vous faites une déclaration audacieuse, qui a été mentionnée auparavant, selon laquelle « la CCA recommande que toutes les formes de systèmes de distribution soient réglementées par le CRTC ». C'est une déclaration assez générale. Je suppose que ce que vous voulez dire, c'est que vous aimeriez que le gouvernement et le CRTC réglementent toutes les formes de nouveaux médias, n'est-ce pas?

    J'aimerais préciser le sens du mot « réglementer ». Ne vous méprenez pas. Nous ne nous opposons pas à la déréglementation. Nous sommes toutefois en faveur de règles identiques pour tous. Nous croyons que toutes les plateformes de distribution devraient être traitées de la même façon.

    Celles qui sont actuellement reconnues sous les noms généraux de radiodiffuseurs, télédiffuseurs, câblodistributeurs et diffuseurs de signaux par satellite sont soumises à un régime, qu'on appelle cela réglementation ou autre, de sorte qu'elles contribuent aux objectifs de la Loi par les sommes qu'elles doivent investir dans divers fonds et par la réglementation en matière de contenu canadien qu'elles doivent respecter.

    Il ne peut y avoir de réglementations sur le contenu canadien de la radiodiffusion telles que nous les avons connues ces dernières décennies. Je suis entièrement d'accord avec vous sur ce point. Nous disons simplement qu'au lieu d'accorder des exemptions, nous devrions chercher les moyens appropriés de réglementer.

    Oui, je crois que vous avez mis le doigt dessus. En fait, la question est la suivante : Est-il possible de réglementer certaines formes de nouveaux médias? Pouvons-nous tout englober?

    Monsieur Angus, bien entendu, a noté avec raison que la vraie question consiste à savoir comment saisir la valeur du contenu livré au moyen de ces diverses formes de médias. Si nous ne disposons d'aucun moyen de saisir cette valeur, de la monétiser et d'assurer une certaine forme de rémunération aux créateurs du contenu, nous avons un réel problème sur les bras. Et comme presque aucun jour ne passe sans l'apparition d'une nouvelle forme de média, j'imagine qu'il s'agit là d'un véritable défi.

    Il est peut-être quelque peu naïf de déclarer que nous devrions réglementer toutes les formes de nouveaux médias, compte tenu du fait qu'il est déjà impossible d'en réglementer certains dans le sens traditionnel du terme.

    En ce qui concerne la naïveté -- je vais laisser la parole à ma collègue dans un instant --, je peux vous assurer que nous allons examiner ces questions afin d'obtenir une réponse plus claire que celle que je peux fournir aujourd'hui. Et très franchement, nous les examinons.

    Vous avez raison. Ce n'est pas la même chose et ce n'est pas facile. C'est essentiellement une question d'accorder l'accès. La pierre angulaire consiste à donner accès au contenu culturel canadien pour toutes les plateformes.

    Je crois qu'on accorde pas toujours aux avocats le crédit sur le plan de la créativité quand vient le temps de déterminer ce qui devrait être englobé ou non par la réglementation. Je n'ai aucun doute que le CRTC et le ministère de la Justice disposent d'avocats très compétents qui seraient capables de s'occuper de certaines de ces questions.

    Le CRTC a déjà déclaré qu'il était pour l'instant prématuré de réglementer toutes les formes de nouveaux médias.

    Comme vous l'avez peut-être noté dans notre mémoire, nous sommes d'avis qu'ils n'ont peut-être pas utilisé le bon critère prévu par la Loi.

    Merci.

    Madame Fry, la parole est à vous.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais m'excuser pour mon retard, mais j'ai lu votre présentation la nuit dernière.

    Je crois que nous avons entendu tous les témoignages. Je ne crois pas que quiconque s'est présenté ici en affirmant qu'il faudrait abolir la SRC. Tout le monde a parlé de l'importance de la SRC. Nous avons vu les chiffres. Nous parlions plus tôt de ce que la SRC devrait faire et de l'approche qu'elle devrait prendre. Le plus récent sondage a démontré que 81 p. 100 des Canadiens croient que la SRC devrait se concentrer sur les nouvelles. C'est la seule entreprise de télécommunications à laquelle ils font confiance pour brosser un tableau clair et non biaisé. Les nouvelles constituent donc un élément important.

    Environ 78 p. 100 des Canadiens ont aussi déclaré que la SRC est essentielle, qu'elle est le ciment qui relie ensemble toutes les régions du pays et qui nous aide à nous comprendre. C'est là tout un mandat.

    Je ne vais donc pas vous parler de sports ou d'autres choses du genre, mais vous avez dit -- comme bien d'autres personnes -- que nous devrions examiner le modèle de la BBC. Il se trouve que le modèle de la BBC est exceptionnellement bien financé et le Canada est actuellement, comme vous le savez, antépénultième en matière de financement public par habitant au chapitre de la radiotélévision publique. Le pouvoir concurrentiel de la SRC est donc nul, si vous tenez compte du fait que nous avons permis aux câblodistributeurs d'obtenir leur infrastructure numérique et de hausser leurs tarifs pour les Canadiens qui paient pour la câblodistribution, alors que la SRC n'a pas la capacité de hausser ses tarifs. Elle a les mains complètement liées et doit s'en remettre au gouvernement pour augmenter son « financement de base ».

    J'aimerais donc que vous me disiez quel genre de hausse, ces cinq prochaines années, permettrait à la SRC d'obtenir un financement semblable à ce qui existe au Royaume-Uni? C'est ma première question. Je demande ici une réponse d'ordre monétaire.

    Ma deuxième question est la suivante : Si la SRC accède à toutes les plateformes... Nous avons entendu à maintes reprises, du moins à Vancouver, qu'il était important que le CRTC commence à émettre des licences aux médias numériques et aux nouvelles plateformes, car je crois que c'est ainsi que nous prévoyons éventuellement monétiser le tout. Ma question à votre endroit, vu qu'il existe une volonté politique -- et il s'agit là d' un fait important qui dépend, évidemment, de qui prendra ces décisions --, est la suivante : Que devrait être, selon vous, le financement de la SRC afin qu'il soit équivalent à celui d'un pays comme le Royaume-Uni, pas immédiatement, mais peut-être au cours des cinq prochaines années? Comment voyez-vous une SRC plus autonome, car la reddition de comptes vient cet apport d'argent? Quelle genre de structure entrevoyez-vous?

    Ma troisième question -- Monica pourra peut-être y répondre -- est la suivante : Pensez-vous que la clé à tout cela passe par l'octroi de licences aux nouvelles plateformes, et donc par des modifications aux droits d'auteur dans la Loi?

    En ce qui concerne la question de l'autonomie, j'y ai déjà répondu avant votre arrivée.

    Quant au modèle de la BBC, je ne peux honnêtement pas vous dire pour l'instant dans quelle proportion il faudrait augmenter le budget de Radio-Canada. Trop d'éléments doivent être mis en place pour pouvoir répondre à cette question en toute connaissance de cause; c'est pourquoi je m'abstiendrai.

    Je suis désolé, mais j'ai oublié la troisième question.

    Il y en avait en fait deux autres. Une portait sur l'octroi de licences et l'autre sur les droits d'auteur.

    Oui, ce sont les points fondamentaux, comme je l'ai indiqué plus tôt, qu'il faut examiner, et il serait totalement inapproprié de ma part d'affirmer autre chose que le fait qu'il s'agit là des points clés à traiter.

    En ce qui concerne les droits d'auteur et l'octroi de licences aux nouveaux médias par le CRTC, celui-ci a toujours adopté une attitude sans lien de dépendance ou non interventionniste en matière de droits d'auteur. Cette question refait constamment surface. Cela ne fait absolument pas partie de la compétence du CRTC, qui l'a déclaré à maintes reprises. C'est au Parlement que revient la responsabilité de régler la question des droits d'auteur.

    Qu'en est-il des licences?

    Le CRTC devrait-il octroyer des licences aux nouveaux médias? Vous vous souviendrez peut-être que les câblodistributeurs ont déjà dû obtenir leurs licences auprès du ministère des Transports. On peut changer les choses grâce aux lois et aux statuts. Il fut un temps où les antennes paraboliques étaient nouvelles. Je me rappelle une réunion du CRTC, alors que j'y étais employée, où on m'a montré une mignonne petite coupole, à peu près grande comme ça, en me disant qu'il s'agissait d'une antenne parabolique. J'ai répondu que c'était impossible, que les antennes paraboliques avaient 15 pieds de diamètre!

    Les choses changent, et notre approche à leur égard peut aussi changer. Le Parlement est extrêmement chanceux. Il dispose de tellement d'avocats talentueux pour s'occuper des technicalités de l'élaboration d'un régime de délivrance de licences qui sera juste, équitable et facile à appliquer, car sans mise en application, pourquoi faire quoi que ce soit?

    Si je peux me permettre, j'aimerais faire un lien, monsieur Fast, avec votre question sur la réglementation. C'est le genre de choses dont nous parlons, le fait que le CRTC devrait pouvoir avoir un oeil sur toutes les plateformes de distribution, car c'est l'organisme au pays qui est chargé de s'assurer que l'on respecte les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.

    Merci.

    Madame Bourgeois, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Pineau, dans le sommaire de votre mémoire, au point 3, vous indiquez que Radio-Canada est une institution autonome. Pouvez-vous m'expliquer dans quel sens c'est une institution autonome?

    C'est peut-être une mauvaise traduction de arm's length, mais c'est ce qu'on entend habituellement par la relation at arm's length quand on décrit Radio-Canada. Elle garde ses distances par rapport au gouvernement. Ce n'est pas une société d'État au plan légal. Elle n'a pas le statut qu'avaient Radio-France — je ne sais pas si c'est encore le cas — ou la télévision française, qui étaient véritablement des organismes de l'État. La BBC est une crown corporation qui est légalement at arm's length du gouvernement. C'est pourquoi on dit que la « longueur du bras » devrait un peu être étirée dans la nomination du président.

    Elle n'est pas autonome financièrement.

    Non, elle n'est pas autonome financièrement, et je n'ai jamais suggéré cela une seconde.

    D'accord. Tout à l'heure, vous disiez que les enjeux fondamentaux, en ce qui concerne Radio-Canada, sont le financement et les émissions.

    Selon vous, quel serait le mode de financement idéal pour un radiodiffuseur public?

    Vous allez m'accuser de toujours me réfugier derrière les travaux que l'on doit faire, mais cela fait effectivement partie des travaux que l'on amorcera au cours de la prochaine année, soit l'étude du modèle de financement du système dans son ensemble et de celui de Radio-Canada à titre de l'une de ses composantes.

    En ce moment, tout ce que je peux vous dire, c'est que nous croyons, comme nous l'avons déjà dit, que Radio-Canada, dans toute la mesure du possible... Je sais qu'il existe des arguments philosophiques contre le fait que Radio-Canada se retire du marché publicitaire commercial. Il y en a à l'intérieur de Radio-Canada et à l'extérieur. Il y a toutes sortes de raisons. Même les annonceurs vont probablement vous dire que ce n'est pas une bonne idée. S'ils pouvaient mettre la main sur la clientèle qui écoute les chaînes de radio de Radio-Canada, cela ferait longtemps que Radio-Canada serait commercialisée, et ses chaînes ne seraient plus ce qu'elles sont. Ce sont les enjeux. On devrait trouver des moyens qui ne sont pas nécessairement limités aux allocations parlementaires et aux contrats dont M. Rabinovitch vous parlait. On pourrait trouver toutes sortes de façons de financer Radio-Canada, et il faut regarder the big picture.

    Je crois que nous sommes tous conscients ici qu'il existe un sous-financement chronique à Radio-Canada. M. Rabinovitch, à moins que je ne me trompe, nous a dit qu'il gérait un budget de plus d'un milliard de dollars.

    Selon la Conférence canadienne des arts, ce budget est-il bien utilisé?

    C'est une question sur laquelle nous ne porterons pas de jugement parce que ce serait injuste de notre part. Ce genre de question doit être posée au président de Radio-Canada et à son conseil d'administration, qui est responsable de s'assurer que c'est bien fait.

    Si je vous pose la question, c'est que vous avez dit à tout le monde ici, au tout début de votre intervention, que ce qui était très important pour vous, votre première préoccupation, c'était la politique culturelle. En fonction de votre préoccupation, selon vous, Radio-Canada utilise-t-elle bien le milliard de dollars qui lui est remis? Je pose la question parce que peut-être allez-vous me dire que vous préféreriez que la programmation soit axée davantage sur les arts.

    Dans ce sens, vous avez raison. Je vous disais qu'il y a eu une politique délibérée de la part d'un gouvernement et d'un législateur, à une certaine époque, de ne pas accorder la multiplication des plateformes à Radio-Canada, mais de conserver son mandat de généraliste. On a donc étouffé Radio-Canada à tous points de vue, d'abord au point de vue de shelf space, parce qu'elle est incapable de diffuser toutes les émissions qu'elle devrait diffuser d'après son mandat. Elle fait donc une émission sur ceci, une autre sur cela, et elle essaie de le faire le mieux possible. C'est déjà très bien, malgré que ça ne soit pas fort sur le plan de la quantité. Sur le plan de la qualité, en général, c'est bon. Dans ce sens, je ne pense pas être malhonnête en disant que, compte tenu des circonstances, Radio-Canada fait un assez bon travail. Et je vous parle comme citoyen.

    Sur quoi devrions-nous tabler d'abord, en termes de programmation? Sur les informations, la connaissance des livres, les dramatiques?

    Sûrement sur l'information. Il y a une multitude de sources d'information dans ce pays, mais le radiodiffuseur public, qui diffuse à l'échelle pancanadienne, est une source d'une grande importance. C'est certainement son premier rôle, celui qui est le plus fondamental. Cependant, ça ne lui permet pas de remplacer par de l'information tout le mandat culturel qui lui est confié en vertu de la loi. Dans un tel cas, il faudrait changer la loi.

     Viennent ensuite les dramatiques et les émissions de variétés, à mon avis. Elles sont fondamentales du fait que dans une large mesure, elles font vivre le secteur culturel. C'est le gouvernement du Canada qui fait le plus grand investissement en matière culturelle au pays en allouant presque un milliard de dollars à Radio-Canada. Ce ne sont pas seulement les techniciens et les administrateurs qui en font leur gagne-pain, mais aussi les créateurs, les artistes, les écrivains, les costumiers, les chanteurs, et ainsi de suite.

    C'est votre clientèle.

    Dans un sens général, oui, si vous voulez.

    De combien de personnes s'agit-il?

    Au pays?

    Oui.

    De plusieurs centaines de milliers. Environ 600 000 personnes vivent des arts, d'une façon ou d'une autre. Je ne vous dis pas qu'ils sont tous dans le domaine de la radiodiffusion.

     Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Abbott, vous avez la parole.

    Merci pour votre témoignage.

    Il est assez intéressant que madame Fry, puis madame Bourgeois aient soulevé cette question du financement. Je m'apprête à faire de même, car la Conférence canadienne des arts se trouve dans une situation très particulière, vu que vous êtes au courant du financement de plusieurs aspects du domaine des arts. Nous pouvons certainement arrondir à 1 milliard de dollars le montant versé à la SRC.

    La question, en fait, est de savoir d'où devrait provenir le financement, et quelle devrait en être l'importance. Je crois que vous devez protéger votre propre territoire, car les poches des contribuables ne sont pas inépuisables, et je sais que vous en êtes conscients. Je crois donc que vous êtes bien placés pour nous donner votre opinion, en tant que partie intéressée, au sujet du niveau de financement actuel de la SRC provenant des recettes générales.

    J'élargirais votre question en parlant du niveau de financement et d'investissement du gouvernement canadien dans le domaine des arts et de la culture en général, car c'est là notre point de vue. Je me concentre davantage sur la SRC ici aujourd'hui, mais il ne s'agit que d'une des pièces du puzzle. Notre avis officiel -- appuyé par tous les organismes avec lesquels nous traitons -- est que, en tenant compte des limites des fonds publics, le gouvernement canadien n'investit pas suffisamment dans les arts et la culture. Il s'agit d'un secteur très important de notre économie, qui joue un rôle de multiples façons, que ce soit par le biais de l'éducation ou des soins de santé. Les arts et la culture se trouvent partout. Ce ne sont pas seulement des choses qui élèvent l'esprit.

    Les investissements ne sont donc pas suffisants de ce point de vue. Le gouvernement lui-même... Et je ne remets pas ce gouvernement-ci en cause, car les compressions ont eu lieu sous un autre gouvernement, et avant cela sous un autre gouvernement, alors il ne s'agit pas du tout de partisanerie. Il s'agit simplement du fait que nous n'investissons pas. Nous n'investissons pas en tant que société. La comparaison avec d'autres pays le démontre. Nous n'investissons pas assez dans les arts et la culture.

    Nous n'investissons pas non plus suffisamment dans la SRC. Si tout l'argent dont cette société a besoin pour exécuter son mandat dans le nouveau contexte, produire un contenu véritablement canadien et contribuer au développement de ce secteur en ayant des équipes-écoles, en faisant des expériences, en étant audacieuse, en essayant des choses qui ne serait commercialement pas viables... Nous le devons à nous-mêmes d'avoir de telles équipes d'essai ou de développement, que je vois faire partie de Radio-Canada. C'est pourquoi il n'y a pas assez d'investissement.

    Combien? Est-ce que tout l'argent devrait provenir du gouvernement? Ce n'est pas ce que je dis. Nous parlons d'établir des prélèvements sur les formes de distribution afin de contribuer au contenu canadien. Cela pourrait constituer une partie du financement, tout comme le FCT ou d'autres fonds du genre.

    Vous avez dit qu'on pouvait trouver plusieurs autres façons de financer la SRC. Pouvez-vous nous en suggérer quelques-unes?

    J'y arrivais justement. La SRC bénéficie actuellement d'un financement indirect du FCT. Elle n'a pas elle-même accès aux fonds du FCT. Cela a été démontré à ce comité sans l'ombre d'un doute, mais elle fournit des plateformes de distribution pour le contenu canadien développé par un secteur indépendant que ce pays a adopté il y a 10 à 12 ans comme politique. Nous croyons que c'est un bon système. Il produit des émissions de grande qualité. La SRC, surtout si elle est relevée de son obligation de concurrencer le secteur privé pour des revenus commerciaux -- et je ne dis pas qu'elle devrait se retirer complètement; cela reste à voir --, devrait pouvoir avoir accès à ces fonds le plus possible.

    Comme je l'ai dit, nous pourrions créer de nouvelles sources de financement. C'est ce que nous voulons dire par réglementer les nouveaux médias et mettre un frein à cette décision de ne pas réglementer, d'accorder une exemption aux médias.

    Vous avez dit que nous pourrions créer de nouvelles sources. Je ne comprends pas.

    Je parle par exemple des FAI, ou fournisseurs d'accès Internet. Tous ceux qui offrent un contenu culturel sur votre téléphone cellulaire, sur l'appareil qui vous permet de recevoir des fichiers balado. L'Internet devrait être appelé à contribuer, tout comme les radiodiffuseurs et les câblodistributeurs contribuent actuellement une part de leurs revenus au développement de talents et au FCT, entre autres. Il existe une multitude de ces fonds. Un des problèmes est qu'en un sens, quand vous reproduisez, vous devez consacrer -- comme vous l'avez entendu ici -- la majeure partie de votre temps à tenter de rassembler l'argent, car il se trouve à une multitude d'endroits.

    Merci beaucoup.

    Je remercie les personnes qui ont témoigné devant nous ce matin. Merci aussi pour les questions et les réponses.

    Nous allons prendre une courte pause de cinq minutes.

    Bienvenue de nouveau à tous.

    Nos prochains témoins sont monsieur Glenn O'Farrell et madame Susan Wheeler, de l'Association canadienne des radiodiffuseurs.

    M. O'Farrell, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, M. le président.

    Nous étions pris dans une discussion enflammée et j'ai perdu la notion du temps. Je m'en excuse.

    Ça va. Nous avons un peu tardé nous-mêmes à monter jusqu'ici.

    Honorables membres du Comité, mon nom est Glenn O’Farrell et je suis le président et chef de la direction de l’Association canadienne des radiodiffuseurs. Je suis accompagné aujourd’hui par Susan Wheeler, la vice-présidente des politiques et des affaires réglementaires de l’ACR.

    Permettez-moi d’abord de remercier le Comité de nous avoir donné cette occasion de comparaître devant vous et de vous faire part de nos points de vue quant à votre enquête sur le rôle de la Société Radio-Canada et de la CBC. Vous avez entrepris un projet important sur une discussion qu’il est préférable de tenir maintenant plutôt que plus tard.

    À notre avis, tout examen du rôle et des activités de notre radiodiffuseur public doit se faire à la lumière de trois réalités fondamentales. Premièrement, tous les radiodiffuseurs, que ceux-ci soient publics ou privés, fonctionnent dans un milieu médiatique fragmenté en évolution rapide qui est caractérisé par des nouvelles technologies et des habitudes de consommation en mutation. Deuxièmement, un système de radiodiffusion canadien performant doit se composer d’éléments publics et privés solides et dynamiques ayant un intérêt pour les Canadiens. Troisièmement, les Canadiens ont le droit de s’attendre à ce que les comptes rendus sur les fonds et les activités relevant du secteur public se fondent sur la transparence et la responsabilisation.

    Nous exhortons le Comité à investir son temps et ses efforts de sorte que le résultat soit d’assurer aux Canadiens l’existence d’un radiodiffuseur public, solide et financé convenablement, qui vient compléter un secteur de radiodiffusion privée dynamique et performant, en fournissant un contenu de choix qui répond aux besoins de tous les Canadiens.

    Plusieurs des défis fondamentaux auxquels Radio-Canada et CBC font face sont les mêmes pour les radiodiffuseurs privés, à savoir la concurrence livrée par des médias non réglementés, la multiplication des plateformes de diffusion du contenu et, bien sûr, l'augmentation des redevances de droits d'auteur.

    Les radiodiffuseurs privés du Canada sont fiers du rôle qu'ils jouent pour aider à réaliser les objectifs de la politique culturelle énoncée dans la Loi sur la radiodiffusion, et un bref examen des données clés sur les auditoires et les dépenses de programmation révèle combien les radiodiffuseurs privés offrent un produit de valeur aux Canadiens.

    Les radiodiffuseurs privés obtiennent environ 88 p. 100 de toute l'écoute de la radio. Environ 66 p. 100 du total des dépenses en matière de programmation canadienne pour la télévision sont attribuables à notre secteur, et les téléspectateurs canadiens consacrent environ 66 p. 100 de la totalité de leurs heures d'écoute de télé aux services appartenant aux services canadiens. Il s'ensuit donc que tout examen du mandat de Radio-Canada et de CBC doit tenir compte de l'importance d'assurer et de favoriser l'existence du secteur canadien de radiodiffusion privée, qui est performant.

    Radio-Canada et CBC ont très bien réussi, par l'entremise de certaines activités spécifiques, à exécuter leur mandat public de façon à se faire le complément du secteur privé. Par exemple, leur réseau radiophonique offre un service public unique et non commercial qui complète le service assuré par Radio-Canada. Par contre, la situation se rapportant au réseau de télévision de Radio-Canada et de CBC est bien différente car, contrairement au secteur de la radio, il n'offre aucunement un service public complémentaire similaire ou comparable. À cet égard, plusieurs questions méritent d'être étudiées plus en profondeur.

    Dans le mémoire de l'ACR, nous faisons quatre recommandations visant particulièrement ces questions.

    Premièrement, Radio-Canada devrait avoir l'obligation de publier chaque année un rapport détaillé sur ses réseaux de radio et de télévision ainsi que sur ses services Internet, plutôt que de publier simplement un bilan public d'ordre général comme elle le fait actuellement.

    Deuxièmement, le gouvernement devrait étudier davantage les conséquences du recours de Radio-Canada à la publicité pour financer ses services de télévision.

    Troisièmement, Radio-Canada devrait concentrer ses ressources sur les émissions de télévision régionales et nationales, de manière à laisser aux diffuseurs privés oeuvrant dans les marchés locaux du Canada la production d'émissions d'intérêt essentiellement local, comme les émissions d'information locales.

    Enfin, si Radio-Canada a recours aux nouveaux véhicules de diffusion numériques, comme l'Internet, elle devrait continuer de s'acquitter de son mandat principalement au moyen de ses services de radiodiffusion et y concentrer l'essentiel de ses ressources.

    L'ACR est d'avis qu'il n'y a pas lieu de revoir le mandat légal de Radio-Canada, tel que défini dans la Loi sur la radiodiffusion.

    Je passe maintenant la parole à Susan Wheeler pour qu'elle vous parle du coeur de notre mémoire: l'obligation de rendre compte.

    Susan.

    Merci.

    À notre avis, ce n'est pas le mandat de diffuseur public comme tel qui est à revoir, mais bien son interprétation et son exécution par Radio-Canada.

    Au cours de la dernière décennie, nous avons vu que, même si le mandat de radiodiffuseur public est demeuré le même, son interprétation a énormément changé d'une administration à l'autre.

    Radio-Canada est un radiodiffuseur public qui, en 2006, a bénéficié de crédits parlementaires d'un peu plus d'un milliard de dollars. Compte tenu de cette subvention directe, Radio-Canada a nécessairement une obligation particulière à titre de diffuseur public. Elle devrait utiliser les deniers publics qu'elle reçoit pour fournir un service public: des émissions originales qui complètent les émissions du secteur privé, qui intéressent les téléspectateurs canadiens et qui rehaussent la diversité du système de radiodiffusion. En outre, Radio-Canada devrait être obligée de rendre compte en totalité de l'utilisation de la subvention qui lui est accordée pour qu'elle s'acquitte de son mandat public.

    Il est intéressant de jeter un coup d'oeil aux obligations de rendre compte des radiodiffuseurs publics dans d'autres pays ainsi qu'à leur façon de s'acquitter de leur mandat public. On s'aperçoit ainsi que la BBC est reconnue comme un modèle à suivre parmi les diffuseurs publics. C'est un modèle très intéressant dont il est particulièrement utile de s'inspirer pour définir le rôle d'un diffuseur public et pour structurer son organisation en conséquence. Par exemple, la BBC admet que ses activités peuvent avoir des répercussions sur les diffuseurs privés. Elle obéit donc à un ensemble de règles d'équité commerciale pour que les deniers publics ne lui servent pas à livrer une concurrence déloyale aux entreprises privées et pour que ses activités commerciales soient conformes à ses objectifs de diffuseur public.

    En outre, la BBC produit un rapport annuel contenant de l'information qualitative et quantitative détaillée sur toutes ses activités d'ordre public et commercial, ce qui est tout aussi important. On trouve dans ce rapport des renseignements exhaustifs sur les émissions et le public de chaque service de la BBC de même que ses états financiers complets, ce qui permet des évaluations objectives, rigoureuses et transparentes.

    Nous croyons que Radio-Canada devrait viser un degré semblable de transparence lorsqu'elle rend des comptes, de manière à garantir une utilisation efficace de sa subvention pour s'acquitter de son mandat de service public, et non pour livrer une concurrence déloyale aux diffuseurs privés. Cette opinion est conforme à la recommandation du Bureau du vérificateur général du Canada formulée après un examen en 2005 du dossier de Radio-Canada, recommandation selon laquelle des mesures devaient être prises pour améliorer les rapports et accroître les obligations de rendre compte.

    Pour commencer, Radio-Canada devrait être tenue de publier de l'information financière détaillée concernant chacun de ses services, plutôt que de se limiter à de l'information sommaire, comme c'est le cas à l'heure actuelle. Ce serait un outil essentiel pour que les intéressés puissent déterminer dans quelle mesure les deniers publics servent à l'exécution du mandat de Radio-Canada, et non à des fins purement commerciales.

    Nous tenons à dire que, sans un tel degré de transparence et sans une telle obligation de rendre compte, il est pratiquement impossible de procéder à un examen équitable et exhaustif de Radio-Canada. Trop d'activités des réseaux français et anglais nous échappent. Nous ne pouvons pas en parler en connaissance de cause parce que l'information qui les concerne est tenue confidentielle.

    Nous sommes en mesure de faire certaines observations à la lumière des renseignements dont nous disposons.

    Premièrement, la stratégie de programmation télévisée de Radio-Canada et de CBC place le radiodiffuseur public en concurrence directe avec le secteur privé. Puisque les décisions relatives à la programmation sont prises en fonction du besoin de maximiser l'auditoire de la télévision afin de produire des recettes publicitaires, l'équilibre approprié entre les éléments publics et privés du système de radiodiffusion canadien est faussé. Cela apporte un élément de concurrence malsaine pour ce qui est de l'acquisition d'émissions populaires.

    Vu l'importance que revêt cette question, l'ACR estime qu'il incombe au gouvernement d'examiner dans quelle mesure les activités commerciales de Radio-Canada et de CBC se répercutent sur leur capacité de s'acquitter convenablement de leur mandat public, et de se donner comme objectif final de trouver des moyens de réduire la mesure dans laquelle Radio-Canada et CBC compteront sur les recettes publicitaires à l'avenir.

    Deuxièmement, Radio-Canada et CBC se sont mises à exploiter plusieurs autres plateformes de diffusion au cours des dernières années. Ayant commencé par des services de télévision spécialisés et des services sonores à la carte, elles exploitent aujourd'hui de nouvelles plateformes numériques, y compris plusieurs services ou sites Internet. Radio-Canada et CBC doivent faire en sorte que leur présence sur ces plateformes ne porte pas atteinte à leurs services de radiodiffusion de base, lesquels sont leurs principaux moyens de s'acquitter de leur mandat.

    Troisièmement, nous nous préoccupons également des pratiques commerciales de Radio-Canada et de CBC en ce qui concerne les plateformes de médias numériques, l'incidence de ces pratiques sur le secteur privé et la quantité de renseignements que Radio-Canada et CBC devraient être tenues de divulguer sur leur exploitation dans le domaine des médias numériques.

    Monsieur le président, la transparence et l'obligation de rendre compte sont à nos yeux essentielles pour que l'on puisse évaluer comment, à titre de radiodiffuseur public, Radio-Canada met en oeuvre sa stratégie relativement aux nouveaux médias. Pour autant que nous sachions, Radio-Canada n'a rien publié ou révélé au sujet de son utilisation des nouveaux médias, ni dans son rapport annuel, ni dans tout autre document publié depuis 2003. Cette information nous faciliterait nettement la tâche de déterminer précisément si les activités de Radio-Canada dans ce domaine sont utiles pour l'exécution de son mandat, à titre de radiodiffuseur public. Comme nous ne disposons pas de cette information, nous ne pouvons pas faire cette évaluation.

    L'ACR est d'avis que l'examen auquel procède le comité permanent est une étape utile pour arriver à mieux définir le rôle de Radio-Canada dans le monde canadien de la radiodiffusion, pour la décennie à venir. Selon nous, il faut affirmer de nouveau, dans les politiques publiques, l'objectif de faire de Radio-Canada un service bénéfique pour le public canadien à titre de force unificatrice qui façonne et renforce notre identité culturelle. En consultant les acteurs du milieu, le comité permanent sera en mesure de cerner les problèmes qui nécessitent des éclaircissements ou une étude plus approfondie. On disposera ainsi d'un point de repère solide pour considérer les plans d'exploitation détaillés qui seront présentés avec la demande de renouvellement de la licence de Radio-Canada.

    Nous sommes heureux de pouvoir témoigner devant vous aujourd'hui et nous répondrons avec plaisir à vos questions éventuelles. Merci.

    Merci pour cet exposé.

    Nous allons accorder à M. Scott le privilège de poser la première question. Le temps qui lui est accordé pourrait être partagé, d'après ce que je vois. Il ne sera pas accordé cinq minutes à chaque personne.

    Je comprends, alors je serai bref.

    En ce qui concerne l'utilisation des ressources, que vous souhaiteriez voir affectées aux émissions régionales et nationales, de manière à laisser le champ libre aux diffuseurs privés pour les émissions locales, que se passerait-il dans les cas où les radiodiffuseurs privés n'occupent pas ce créneau? J'habite dans une capitale provinciale où des radiodiffuseurs privés proposent des émissions. Il s'agit, je crois, de Global et d'ATV, dont la production se fait essentiellement à Halifax, malgré tout le respect que je dois à mon bon ami de Halifax. Si ce n'était des émissions locales produites à Fredericton par le radiodiffuseur public — et j'imagine que la situation est la même à Charlottetown —, il y aurait un net manque de contenu local. Que se passerait-il dans un cas pareil? C'est ma première question.

    Deuxièmement — et je vais m'arrêter après cette question très simple —, comment devrait se concrétiser exactement la complémentarité? On parle de cette idée en théorie, mais j'aimerais savoir ce qu'elle implique dans les faits pour vous. Comment la complémentarité devrait-elle se manifester? Quels aspects de cette complémentarité sont négligés à l'heure actuelle?

    Merci beaucoup, monsieur Scott.

    Pour répondre à la première partie de votre question, je dirais que vous avez raison de parler des exceptions à la règle, pour ainsi dire. Il faut examiner individuellement le cas de chaque région du Canada. Lorsqu'il y a lieu de faire exception à la règle, notamment dans le cas de votre ville d'origine, Radio-Canada devrait certainement en tenir compte.

    Nous n'avons pas de grief particulier et nous n'avons pas de point de vue à faire valoir fortement à cet égard. Cependant, nous pensons qu'en règle générale, Radio-Canada devrait s'efforcer d'offrir un contenu complémentaire, plutôt que le même genre de contenu.

    Pour répondre la deuxième partie de votre question, qui vise à savoir ce qui est complémentaire, je commencerais par dire que la complémentarité de Radio-Canada devrait reposer entre autres sur un important principe de base.

    Permettez-moi de prendre un moment pour parler de ce principe. Le rôle joué par Radio-Canada dans le système ne devrait avoir aucun effet de distorsion sur le marché pour les radiodiffuseurs privés. Lorsque Radio-Canada a un tel effet, son rôle n'est plus complémentaire. Elle devient une entreprise concurrente sur le marché, plutôt qu'un joueur complémentaire. Ce phénomène peut être évalué ou mesuré de diverses manières, dont nous pourrions parler plus en détail.

    Quoi qu'il en soit, je crois que c'est le principe qui se dégage de notre mémoire et de ce que nous avons dit ici ce matin. S'il y a de la distorsion sur le marché, la complémentarité est moindre. Il peut y avoir des circonstances où la distorsion est compensée par un avantage conforme aux politiques publiques — et nous devrions examiner la situation en pareil cas —, mais je pense que le principe devrait demeurer: il s'agit d'éviter à tout prix qu'il y ait de la distorsion sur le marché.

    J'ai deux questions à poser rapidement. Elles sont liées toutes les deux en quelque sorte à la viabilité financière.

    Je pense que vous dites comme tout le monde que Radio-Canada ne devrait pas avoir de recettes commerciales. Mais pour y arriver, il faudrait que Radio-Canada soit financée suffisamment pour qu'elle puisse remplir son mandat. Le gouvernement serait alors obligé de prévoir un financement adéquat. Or, à l'heure actuelle, je constate que le réseau anglais de Radio-Canada assure sa viabilité grâce à des recettes de 200 millions de dollars et le réseau français, grâce à des recettes de 100 millions de dollars. Le gouvernement devrait-il trouver d'un coup 300 millions de dollars par année à donner à Radio-Canada pour en garantir la viabilité? C'est ma première question.

    Deuxièmement, vous avez dit que la BBC était allée chercher des recettes sur la scène internationale. Elle a réussi à exploiter des émissions britanniques sur la scène internationale de manière viable. Comment y est-elle parvenue? Comment Radio-Canada pourrait-elle, elle aussi, trouver les 300 millions de dollars de recettes commerciales dont elle a besoin pour être viable?

    En ce qui concerne la première question, sur les recettes publicitaires, je pense qu'il ne serait pas possible de tenir une discussion éclairée à ce sujet aujourd'hui, madame Fry, sans disposer d'information supplémentaire et sans attendre d'autres témoignages devant ce comité.

    Voilà pourquoi nous pensons que l'obligation de rendre des comptes dans la transparence et de façon beaucoup plus exhaustive serait de mise, concernant les activités de Radio-Canada, pour que nous puissions bien savoir de quelles émissions et de quels services viennent ses recettes et à quelles émissions sont affectées ses dépenses. Je ne pense pas que nous puissions parler de chiffres en l'absence d'information plus détaillée et sans comprendre les répercussions sur le plan des coûts. Il nous faudrait pouvoir analyser véritablement des états financiers complets.

    Nous maintenons à cet égard que, compte tenu du financement public de Radio-Canada, il serait normal de s'attendre à ce que, loin de s'opposer à davantage de transparence au sujet de l'utilisation de leur argent par une société d'État, les Canadiens souscrivent tout à fait à cette idée.

    Le CRTC impose au secteur privé des obligations de rendre compte bien plus importantes que les obligations auxquelles est soumise Radio-Canada actuellement. C'est le cas notamment des chaînes spécialisées, qui sont financées par des recettes publicitaires et des abonnements. Comme on jugeait que les abonnements payés pour l'obtention d'un tel service constituaient une source de revenus, le CRTC a imposé aux diffuseurs, au moment de délivrer leurs licences à l'origine, des obligations beaucoup plus importantes de publier de l'information sur leurs services. Aujourd'hui, tout diffuseur d'une chaîne spécialisée établi au Canada doit produire un rapport annuel présentant ses recettes et ses dépenses d'une façon beaucoup plus détaillée que l'information publiée par Radio-Canada. Et pourtant, il s'agit de services produits sans subvention de l'État provenant de crédits parlementaires, ce qui n'est pas le cas à Radio-Canada.

    Tout ce que nous disons sur la question de l'obligation de rendre compte, c'est qu'il est selon nous important de pouvoir en discuter de façon éclairée. Les gens peuvent avoir divers points de vue sur ce qu'il convient de faire, mais pour que la discussion soit utile, nous devons pouvoir nous appuyer sur des faits dont nous ne disposons pas pour l'instant. D'ici à ce que ce soit le cas, toute discussion reviendrait à errer dans le noir.

    Au sujet de la BBC, je vais laisser Susan vous répondre. Nous sommes essentiellement d'avis que la BBC ressort, non pas comme un idéal absolu, mais comme un exemple dont nous pourrions nous inspirer pour imposer à Radio-Canada, à titre de radiodiffuseur public, une obligation de rendre compte dans la transparence de l'utilisation des deniers publics.

    J'aimerais que Susan nous parle strictement des recettes que génèrent sur la scène internationale les émissions de la BBC produites pour le marché britannique.

    Soyez brève autant que possible parce que nous en sommes rendus presque à huit minutes.

    Allez-y, madame Wheeler.

    Je ne peux pas parler directement des stratégies de diffusion des émissions britanniques à l'échelle internationale, mais je peux vous dire que c'est dans la charte de la BBC qu'est établie la distinction entre les services à caractère commercial et les services conformes au caractère public du mandat. La BBC essaie de tirer des recettes de ses services commerciaux que sont BBC International et BBC World, qui exportent du contenu à l'échelle internationale.

    C'est la séparation des priorités et des objectifs qui a permis à la BBC de trouver des recettes additionnelles.

    C'est bien, je vous remercie.

    Monsieur Kotto.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue.

    Votre première recommandation indique qu'à votre avis, la reddition des comptes de Radio-Canada n'est pas suffisamment transparente et détaillée.

    Pourriez-vous nous donner plus de détails sur cette question?

    Le Bureau du vérificateur général, en 2005, a publié des recommandations à ce sujet, et on aimerait vous en donner un exemple pour illustrer comment une meilleure reddition de comptes, une plus grande transparence, pourraient éclairer un débat comme celui qu'on cherche à avoir ce matin.

    Par exemple, en 2005, le Bureau du vérificateur général avait constaté qu'il y avait, pour le service de Radio-Canada, au réseau français de Radio-Canada, 8 800 heures de programmation inutilisées et toujours disponibles aux fins de radiodiffusion, qui n'avaient pas été mises en onde. On appelle cela, à toutes fins pratiques, « on the shelf ». C'est de la programmation qui a été achetée, mais qui n'a pas été diffusée.

    Pourquoi un diffuseur public aurait-il besoin de faire des acquisitions aussi importantes sur le plan de sa programmation pour ensuite les mettre sur une tablette? Faites le calcul avec moi: que représentent 8 800 heures de programmation? Le peak prime time, les heures de très grande écoute, en moyenne, ce sont trois heures par soir, sept soirs par semaine, ce qui donne 21 heures de très grande écoute par semaine.

    Si la totalité de ces heures inutilisées étaient sujettes à diffusion durant ces périodes de grande écoute, ce serait huit ans de programmation, en termes d'heures de grande écoute, sur la tablette. Il y a peut-être une explication très claire à l'hypothèse que j'avance, et qui pourrait l'invalider. Mais en l'absence d'une information plus complète, on peut se permettre de formuler de telles hypothèses. Elles nous apparaissent nécessaires pour éclairer le débat sur l'avenir de Radio-Canada, son financement, la façon de préciser son mandat pour le rendre plus redevable et l'amener, finalement, à la hauteur des attentes de tous les Canadiens et toutes les Canadiennes à l'endroit de ce service, à savoir un service de première qualité, un service public, tant de radio que de télévision, dont les gens sont fiers.

    Notre commentaire en est un que tout le monde peut partager parce que si nous avions plus d'information devant nous, notre discours, ce matin, serait beaucoup plus renseigné qu'il ne l'est. En passant, le même rapport de la vérificatrice générale a révélé que pour la même année, en mars 2005, quand elle a complété son rapport, du côté de CBC, la télévision de langue anglaise — Radio-Canada n'était pas la seule à avoir comme pratique de mettre sur la tablette plusieurs heures de programmation —, il y avait tout près de 6 000 heures de programmation sur les tablettes, non diffusées.

    Alors, la question qui se pose est: comment un diffuseur public se comporte-t-il, dans ses pratiques d'acquisition, pour stocker autant d'émissions sans les mettre en ondes? Il y a peut-être une bonne raison, mais...

    Vous parliez de la place de la publicité ou de l'apport de la publicité dans la gestion de Radio-Canada. Vous suggérez de lui retirer l'accès au marché publicitaire. Serait-ce dans sa totalité, ou réservez-vous quand même la possibilité que Radio-Canada — dans l'hypothèse où il l'aiderait, selon ce que vous dites, à remplir son mandat de base —, ait quand même accès à une portion de l'assiette publicitaire dans le marché?

    La réponse sera très brève. En fait, avant de parler de revenus publicitaires, il faudrait savoir comment les allocations parlementaires sont dépensées et voir dans quelle mesure ces opérations sont conformes à la notion que nous avons d'un service public qui existe pour rendre un service complémentaire et non concurrentiel au secteur privé.

    Une fois cette analyse faite, s'il y a effectivement un manque à gagner et que d'autres revenus sont nécessaires, il est possible de s'interroger à savoir si d'autres allocations seraient souhaitables ou possibles, ou s'il y a d'autres sources de revenus. Je pense que la discussion doit porter sur ce sujet. Il n'est sûrement pas question pour nous de déclarer d'entrée de jeu qu'il est juste et raisonnable que ces activités commerciales se maintiennent. Pas quand on ne sait pas de façon plus détaillée comment les allocations versées par le Trésor fédéral sont utilisées.

    Monsieur Angus.

    Je vous remercie beaucoup d'être venu ce matin. J'ai trouvé votre exposé absolument fascinant.

    Je voudrais que nous revenions sur quelques-unes de vos recommandations principales.

    Vous dites que Radio-Canada devrait avoir l'obligation de publier de l'information financière détaillée à propos de ses activités parce que, selon vous, sans un tel degré de transparence, il est à peu près impossible de savoir si elle s'acquitte de son mandat.

    Or, je remarque que le CRTC refuse de fournir de l'information financière détaillée sur le rendement de radiodiffuseurs privés dans le cas d'une fusion ou encore d'un transfert ou d'un renouvellement de licence. Je serais d'accord avec vous pour dire que, sans cette information financière, il est à peu près impossible pour nous de savoir si une telle opération est dans l'intérêt du public. Alors, seriez-vous prêt à fournir au public cette information, au nom des radiodiffuseurs privés, si on vous la demandait?

    Si je comprends bien, nous étudions le cas de Radio-Canada ce matin, et non les transferts de propriété dans le secteur public...

    Et bien, je cherche à savoir si, oui ou non, les radiodiffuseurs...

    Si vous permettez, monsieur Angus, j'aimerais terminer ma réponse...

    Alors, dans ce cas, pourriez-vous répondre à la question?

    Si vous me laissez terminer et si ma réponse ne vous satisfait pas, je serais heureux de répondre à une autre question de votre part.

    Je crois que nous sommes en train de parler de Radio-Canada, et non de transferts privés... ou d'entreprises qui demandent au CRTC d'approuver leurs projets d'acquisition des unes par les autres. Si vous voulez parler de ce sujet, il nous faudrait préparer à l'avance des réponses à vos questions.

    Par ailleurs, je pense que vous avez fait une affirmation inexacte quant à l'accès du public à l'information relative aux transactions.

    Je suis heureux de vous l'entendre dire officiellement. Nous allons vérifier. Mais, je m'intéresse à vos quatre recommandations, selon lesquelles Radio-Canada ne devrait pas avoir de recettes publicitaires, devrait se retirer des marchés locaux, devrait oublier l'Internet et devrait ouvrir ses livres à ses concurrents.

    Je me demande ce que nous allons pouvoir tirer de ce marché que vous réclamez au secteur public. Vous parlez de l'utilisation des deniers publics pour accorder des subventions à un radiodiffuseur public, alors il est certain qu'il y a des comptes à rendre, mais il faudrait aussi parler de l'utilisation des deniers publics pour accorder des subventions aux radiodiffuseurs privés.

    En ce qui concerne la substitution simultanée, l'article 19.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu permet aux télédiffuseurs privés conventionnels de langue anglaise de récolter de 271 à 331 millions de dollars par année. Cette même disposition permet aux chaînes spécialisées de récolter probablement jusqu'à 900 millions de dollars. Alors, le public a certainement son mot à dire. Nous subventionnons les radiodiffuseurs privés à coup de grosses sommes d'argent, il me semble. Pourtant, lorsque je regarde les émissions de télévision, par exemple celles de CTV aux heures de grande écoute, je n'y trouve pratiquement rien de canadien.

    Pardonnez-moi, mais il faudrait revenir sur le sujet du mandat de Radio-Canada.

    Je parle bel et bien de Radio-Canada, monsieur le président, puisque je voudrais que nous mettions fin à ce marché. Si nous interdisons à Radio-Canada de vendre de la publicité, si nous lui demandons d'abandonner les marchés locaux et si nous lui intimons de se retirer de l'Internet, nous avons certainement le droit de nous attendre à ce que le secteur privé prenne la relève. Pourtant, lorsque je regarde la télé aux heures de grande écoute, je n'y vois rien d'autre qu'Entertainment Tonight et eTalk.

    Alors, que feraient les radiodiffuseurs privés pour prendre la relève si nous retirions votre principal concurrent du marché?

    Vous avez commencé par dire, M. Angus, que vous aviez trouvé notre présentation de ce matin fascinante, et je vous sais gré de ce commentaire. Je suis tout aussi fasciné par votre manque de compréhension des questions que vous défendez et sur lesquelles portent vos allégations.

    La substitution d'émissions simultanées, M. Angus, ne fait pas l'objet d'un crédit parlementaire, ni d'une subvention et, si vous vouliez examiner cette question de plus près, je pense que vous parviendrez à cette conclusion. C'est une question de droits d'auteur. Donc, en ce qui concerne la suite de vos remarques, je crains de ne pas savoir exactement ce que vous voulez dire.

    Eh bien, c'est très simple. Je vois ici la radiodiffusion de chaînes privées - la couleur bleue représente la programmation américaine; la couleur rouge, essentiellement eTalk, représente la programmation canadienne. Je ne connais peut-être pas grand-chose à la radiodiffusion, mais lorsque j'allume le téléviseur, je ne vois pas de productions du radiodiffuseur privé.

    Vous êtes venu témoigner pour nous dire, ni plus ni moins, de tenir CBC/Radio-Canada à l'écart de toute concurrence possible avec les radiodiffuseurs privés. Ma question est : qu'est-ce que cela nous donnerait, à nous? Je suis peut-être ignorant sur le sujet, mais je ne vois pas ce que l'auditoire canadien y gagnerait.

    Ce qui me fascine, c'est la façon dont vous vous employez à déformer les outils d'intervention et la réglementation s'appliquant au système de radiodiffusion et la façon dont vous faites des allégations, tableaux ou autres accessoires à l'appui, pour faire valoir votre point de vue.

    Eh bien, c'est vrai ou ça ne l'est pas.

    Voulez-vous continuer? Allez-y.

    Je demande simplement : est-ce vrai ou non? Je ne fais pas d'allégations; je vous montre tout simplement que, mis à part eTalk, CTV ne produit pas d'émissions diffusées aux heures de grande écoute. Ce n'est pas une allégation; c'est un fait.

    Là où je voulais en venir avec ma réponse, monsieur le Président, c'est que, si le comité souhaite examiner des mesures -- poliltiques ou règlements -- pour soutenir le système de radiodiffusion canadien dans son ensemble, nous serons heureux de les examiner au moment que vous jugerez opportun.

    À vrai dire, je trouve que vos commentaires au sujet de la grille horaire, ce matin, sont malhonnêtes, parce qu'il est question ici de CBC/Radio-Canada et de transparence.

    Pouvez-vous donner de l'information sur CBC/Radio-Canada, sur le financement de ses émissions, sur ses stratégies de recettes ou sur l'utilisation qui est effectivement faite des fonds? Je ne veux pas faire d'accusation, M. Angus; je veux seulement dire qu'une discussion sur la radiodiffusion publique devrait préférablement, à notre avis, reposer sur des faits.

    Nous sommes peut-être en désaccord, et c'est très bien. Nous respectons votre droit d'être en désaccord, viscéralement même, mais, au moins, nous aurions un point de départ commun, en tout cas, en ce qui concerne les faits. En l'absence de faits, nous estimons qu'il est très difficile de discuter, que c'est une débat difficile qui ne mène à rien de très constructif.

    Merci de votre intervention.

    M. Fast, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le Président.

    J'aimerais poursuivre la discussion dans la même veine, mais probablement pas dans une optique de confrontation, car je suis bien conscient de la contribution des radiodiffuseurs privés auprès des Canadiens, en général.

    Vous avez déjà fait plusieurs déclarations. J'ai également eu l'occasion de lire le rapport du CRTC intitulé L’environnement futur du système canadien de radiodiffusion. L'une des questions que vous avez soulevée concerne certains des obstacles créés par la réglementation dans votre secteur. J'aimerais citer le paragraphe 280 de ce rapport. Vous avez beaucoup parlé à cette audience. Je vais citer uniquement ce paragraphe.

    Il s'agit là d'une déclaration générale au sujet d'un malaise créé par la réglementation à laquelle vous devez vous conformer. Ensuite, vous avez déclaré aujourd'hui à la séance de notre comité que vous aimeriez que CBC/Radio-Canada cesse de dépendre des recettes publicitaires. Nous avons également entendu à cette table un bon nombre de témoins dire que le financement de CBC/Radio-Canada est nettement insuffisant. Si on fait le lien entre ces deux dernières affirmations, cela signifie essentiellement que vous demandez une subvention encore plus grande pour les chaînes de radiodiffusion publiques au Canada, bien au-delà de la somme actuelle de 1 milliard de dollars, à défaut de quoi il faudra trouver une autre formule pour financer un nouveau mandat de CBC/Radio-Canada.

    Je vous pose la question suivante. Très brièvement, formulez simplement certains des obstacles d'ordre réglementaire auxquels vous faites face et sur lesquels vous aimeriez que l'on se penche. Plus important encore, pourriez-vous nous dire si votre secteur est disposé à contribuer à régler les problèmes de financement auxquels fait face CBC/Radio-Canada, que ce soit en contribuant à ce financement ou par un autre moyen qui permettrait à CBC/Radio-Canada de demeurer le reflet des Canadiens.

    Je pense que votre argumentation est tout à fait valable. À vrai dire, le modèle prévu dans la réglementation engendre des points de tension qui rendent plus difficile l'exploitation de chaînes privées traditionnelles ou spécialisées, simplement du fait qu'un grand nombre des politiques et des règlements n'ont pas nécessairement été conçus pour s'appliquer durant la transition actuelle d'un système entièrement réglementé à un système partiellement réglementé, et pendant laquelle les consommateurs ont directement accès à un grand nombre de fournisseurs de contenu et de services de médias.

    Le débat de ce comité mènera peut-être à la réintroduction d'un cadre de référence dans la discussion sur les systèmes de radiodiffusion et cela commence par le mode de financement du radiodiffuseur public. Nous n'insinuons pas qu'il est trop ou pas suffisamment financé, et ne détenons pas d'information à cet effet, étant donné que nous ne disposons pas de l'information détaillée nécessaire pour évaluer l'usage qui est fait des fonds.

    Plus tôt, j'ai donné comme exemple à M. Kotto, la constatation de la vérificatrice générale dans son rapport pour 2005 où il est indiqué que, lors d'une analyse approfondie des livres de CBC/Radio-Canada, on a trouvé 8 800 heures d'émissions non diffusées à la chaîne française et 5 800 heures à la chaîne anglaise.

    Cela nous a amenés à poser cette question : comment se fait-il qu'un radiodiffuseur public doive accumuler autant d'heures d'émissions, et ces réserves servent-elles à quelque chose? Ces émissions ont été achetées; elles ne se sont pas retrouvées sur les tablettes sans qu'il en ait coûté quelque chose. En quoi cette pratique est-elle utile dans l'exécution du mandat d'un radiodiffuseur public? Est-elle motivé par des stratégies de recettes publicitaires? Voilà qui pourrait répondre en partie à la question. Achète-t-on des émissions pour empêcher d'autres radiodiffuseurs de se les procurer, même si c'est pour ensuite les laisser dormir sur les tablettes plutôt que les diffuser? Nous ne le savons pas et ce, parce que l'information détaillée à laquelle nous faisons allusion répondrait, si ce n'est à toutes ces questions, à tout le moins à quelques-unes, et expliquerait le pourquoi de ces stratégies de programmation.

    Fondamentalement, la radiodiffusion se résume à des stratégies de programmation et à des activités de marketing et nous ne comprenons pas, comme l'illustre cet exemple, comment les fonds ont été employés et quels fonds ont servi à ces acquisitions. Nous ne voulons pas vous donner l'impression de dire que le financement est insuffisant ou excessif. Nous disons que pour pouvoir tirer ce genre de conclusion, nous devons savoir comment les fonds sont utilisés et, pour ce faire, nous devons absolument disposer de rapports plus détaillés et transparents.

    Pensez-vous que c'est le rôle de CBC/Radio-Canada de présenter des émissions de sports professionnels.

    Je vais vous répondre brièvement. En ce qui concerne l'entente annoncée hier, encore une fois, nous ne détenons pas l'information nécessaire pour déterminer si c'est une bonne affaire ou non pour un radiodiffuseur public, mais nous savons bien que tant des chaînes privées que des chaînes publiques présentent des sports professionnels au Canada. Il s'agit de savoir où cela est le plus indiqué.

    Je reviens à la question que j'ai soulevée tout à l'heure. Y a-t-il distorsion sur le marché commercial? Le cas échéant, on peut douter de son rôle complémentaire, à ce stade-ci.

    Très bien, merci.

    M. Scott.

    Il est quelque peu ironique que, même si vous laissez entendre que vous n'êtes pas certain que CBC/Radio-Canada reçoit un financement suffisant, on décide de ne pas financer l'organisme, ce qui le pousse à se joindre au marché commercial et à livrer une concurrence déloyale, en quelque sorte.

    Supposons que CBC/Radio-Canada est probablement sous-financée, à la lumière de comparaisons avec d'autres pays : c'est un pays où la radiodiffusion est plus difficile en raison de son vaste territoire et de sa modeste population. Si nous partons de ce principe, nous attendons certaines choses de CBC/Radio-Canada. Nous devons avoir une meilleure idée de son orientation et savoir si le public va accepter de payer ses services. Nous devons également avoir une meilleure idée de la nature de ses dépenses et de ses activités et avoir des points de comparaison, comme vous dites.

    Si c'était le cas et si nous financions CBC/Radio-Canada plus généreusement qu'en ce moment, lui permettant ainsi de réduire ses engagements... quoique elle sera toujours présente, dans certains cas. Dans de nombreuses localités, les petites entreprises prendraient très mal de ne pas pouvoir faire de publicité parce qu'il n'y a souvent aucune autre télévision. Il faut aussi prendre cela en considération.

    Je suis plutôt d'accord avec la vision avancée, telle que je la comprends, mais pour la concrétiser, il faudrait beaucoup plus d'argent à CBC/Radio-Canada. On lui demande de faire des choses très coûteuses sur un marché où tout coûte très cher.

    Je suppose qu'au fond j'attends que vous m'indiquiez si, oui ou non, je fais fausse route.

    Je ne pense pas que ce soit le cas, selon toute probabilité. Les coûts dépassent parfois nos prévisions. Il nous arrive d'avoir des exigences dont on n'a pas évalué le coût total et, lorsque vient le temps de les remplir, on constate, hélas, qu'elles sont plus coûteuses que prévu.

    Mais je reviens à la question fondamentale, c'est-à-dire que, à défaut de savoir comment les ressources sont dépensées et à quoi elles sont consacrées, il est très difficile de discuter parce que, au départ, nous sommes dans le noir.

    C'est un peu comme lorsqu'un parent discute avec un adolescent. Vous donnez 20 $ à un enfant et il sort toute la soirée. Il revient vous réclamer encore 20 $ et vous lui demandez ce qu'il a fait du premier billet. S'il ne vous rend aucun compte, même réduit à ce minimum, vous n'aurez pas envie de continuer à lui donner de l'argent.

    Nous devons déterminer à quoi sert actuellement l'argent, puis bien évaluer si d'autres ressources sont nécessaires, et à quelle fin.

    Si votre ado a vraiment besoin de 30 $ pour la fin de semaine et que vous ne lui donnez que 20 $, il pourrait être difficile de savoir ce qu'il advient de l'argent, étant donné qu'il lui en manquera toujours un peu. Je vois la même chose ailleurs, où le gouvernement fédéral finance des projets. Nous essayons d'exiger des bénéficiaires de subventions et de contributions des comptes à un degré qu'ils ont de la difficulté à respecter, pour la simple raison qu'ils peinent déjà à faire ce qui leur a été demandé pour obtenir l'argent; sans parler de comptabiliser.

    Je ne dis pas que c'est là le seul argument, mais il faut en tenir compte, car je pense que cela joue un peu.

    Nous sommes d'accord là-dessus.

    J'ajouterais seulement que les radiodiffuseurs privés et les radiodiffuseurs publics font face à une réalité très exigeante et difficile en 2007, du fait que nous sommes en concurrence avec des médias non réglementés. Nous faisons face aux mêmes réalités que les radiodiffuseurs publics. Rien de tout cela n'est simple.

    Merci.

    Madame Bourgeois.

    Merci, monsieur le président.

    Si vous le permettez, monsieur le président, nous allons partager le temps qui nous est alloué. Je vais commencer.

    Monsieur O'Farrell, votre propos m'apparaît extrêmement intéressant. Vous apportez une autre perspective à tout ce que nous avons entendu jusqu'à maintenant. Outre la transparence concernant les budgets de Radio-Canada et la responsabilité face aux émissions, à la programmation de Radio-Canada, je perçois une demande à l'effet de vous confier, entre autres, la programmation locale. Je me trompe peut-être, mais si c'est le cas, seriez-vous prêts à assurer le service local dans chacune des petites localités canadiennes?

    Le CRTC procède à une revue de chaque station dont la licence parvient à échéance et qui demande un renouvellement de licence fondé sur une série d'engagements, y compris la question du service local. De plus, des plans d'affaires sont déposés et des propositions de programmation sont faites. Cependant, ce n'est pas dans toutes les localités; cela ne concerne que les localités où les télévisions conventionnelles exploitent des services.

     Je reviens à la question qui a été posée tout à l'heure pour dire que, manifestement, il y a des endroits où la règle établissant que le service public devrait être complémentaire et ne pas s'ingérer dans le marché très local souffre d'exceptions valables. Or, il y a sûrement des hypothèses — et M. Scott en parlait tout à l'heure — et il y en a sûrement des cas, j'en suis convaincu, où le privé ne peut être là ou n'est pas là. Et le public, s'il est souhaitable qu'il y soit et que la directive lui est donnée d'y être, devrait être là, mais en complément plutôt qu'en concurrence.

    Je pense que tel est le fondement de notre position: rendre le service complémentaire plutôt que concurrent, au bénéfice des deux.

    Cela mène à la question de mon collègue.

    Je vais vous poser mes questions en rafale. Je pense que nous n'aurons pas assez de temps, mais si jamais vous en avez le temps, pourriez-vous nous envoyer une ou des réponses écrites?

     J'ai trois petites questions. D'abord, relativement à la chasse à l'auditoire, le principe d'un large auditoire est fondateur de la télévision publique, on le sait. Comment un diffuseur public peut-il s'incarner comme tel sans tomber dans les méandres de la concurrence avec le privé? C'est ma première question.

    Voici ma deuxième question: vous parlez de radiodiffusion de base pour la SRC/CBC. Pourriez-vous spécifier ce que vous entendez par radiodiffusion de base?

     Enfin, je pose ma dernière question. Avec l'éclatement du paysage audiovisuel, restreindre Radio-Canada/CBC à un rôle de diffuseur de base ne revient-il pas à programmer une mort lente du diffuseur public?

    Je pense que je vais accepter votre invitation et vous faire parvenir les réponses par écrit, pour partager ou épargner le temps qu'il nous reste ce matin.

    D'accord.

     Merci.

    Merci de vos questions.

    Merci de votre intervention.

    J'ai une question dont la réponse pourrait peut-être nous être donnée par écrit. Pouvez-vous fournir au comité des données solides montrant que les activités de CBC/Radio-Canada créent une distorsion sur le marché? Serait-il possible de nous en envoyer la preuve?

    Nous ferons de notre mieux pour répondre à cette question et vous fournir de l'information factuelle pour illustrer ce point.

    Merci.

    Je remercie nos témoins d'aujourd'hui pour la séance très intéressante, ainsi que tous les membres pour leurs excellentes questions.

    La séance est levée.