CHPC Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et monsieur. Bienvenue à la 54^e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien portant, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, sur une enquête approfondie sur le rôle d'un diffuseur public au XXI^e siècle.

    Nos premiers témoins aujourd'hui sont M. John Goldsmith et M. André Courchesne, du Conseil des Arts du Canada.

    Merci et bienvenue. Je ne sais pas lequel d'entre vous commencera son laïus, mais nous sommes tout ouïe.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais d'abord excuser l'absence de notre directeur, Robert Sirman, qui est malheureusement atteint de la grippe qui court actuellement. Il ne sera donc pas présent à cette réunion ce matin.

    Je voudrais vous présenter John Goldsmith, directeur de la Division Partenariats, réseaux et promotion des arts au Conseil des Arts du Canada.

    Je vous remercie d'avoir invité les gens du Conseil des Arts à prendre la parole au sujet du rôle d'un radiodiffuseur public et de souligner les liens qui existent entre Radio-Canada, CBC, le Conseil des Arts, la communauté artistique et les Canadiens.

    Je voudrais commencer en déclarant que Radio-Canada est le plus important télédiffuseur au Canada. C'est le seul qui laisse un riche héritage culturel, des archives de l'évolution culturelle et qui aide les Canadiens à se percevoir eux-mêmes. Aucun télédiffuseur commercial ne joue ce rôle.

    Avant de parler du rôle de Radio-Canada vis-à-vis des Canadiens, j'aimerais revenir à l'époque de la création de Radio-Canada et du Conseil des arts. Le mandat de la société, tel que le définit la Loi sur la radiodiffusion, est de proposer — et je paraphrase — une programmation principalement et typiquement canadienne, de refléter le Canada à son auditoire et de contribuer activement à l'échange des diverses formes de l'expression culturelle ainsi qu'à une identité nationale partagée dans les deux langues officielles sur tout le territoire canadien.

    La création de Radio-Canada s'inscrivait dans une démarche visionnaire audacieuse du gouvernement qui entendait créer un certain nombre de sociétés d'État capables de l'aider à préserver et à promouvoir l'identité canadienne, et à bâtir une nation. Radio-Canada est au coeur même de cette démarche; en tant que télédiffuseur national joue un rôle essentiel pour permettre aux Canadiens de mieux se connaître mutuellement et de découvrir leur identité personnelle par les arts. Ce contact avec la population canadienne est un complément essentiel aux efforts du Conseil des arts du Canada visant à favoriser et à promouvoir la création artistique et sa diffusion.

    Quel rôle doit jouer un télédiffuseur public? Il doit inviter chaque Canadien à mieux comprendre sa propre culture ainsi que celle de ses compatriotes.

    Le radiodiffuseur doit demeurer apte à mettre en contact tous les Canadiens de partout au pays. Il doit continuer à rendre l'art accessible à tous ceux qui ont accès à Internet, à la radio ou à la télévision. Il doit fournir une voix aux artistes canadiens, qu'ils soient au début de leur carrière ou reconnus de tous pour la qualité de leur art.

    Il doit continuer à offrir aux Canadiens un produit culturel qu'ils vont apprécier quotidiennement: la possibilité de profiter de musique, de livres, d'oeuvres, de films, de spectacles de danse et de théâtre dans le confort de leur foyer. Il doit motiver les Canadiens pour les faire profiter de l'expérience artistique canadienne en suscitant un débat. Il doit informer les Canadiens de toute la gamme de la production artistique, de ce qui se passe dans leur entourage immédiat, ailleurs au Canada ou à l'étranger. Et enfin, il doit refléter aux Canadiens ce qui fait leur pays: ses grands artistes, ses différences régionales et linguistiques et son immense appétit d'apprendre et de découvrir.

    Le mémoire que nous vous avons remis précédemment présente différents aspects de l'unicité de la Société et montre comment elle met les oeuvres des artistes à la portée des Canadiens de toutes les régions, ce qu'elle a réussi à faire dans le cadre de ses restrictions budgétaires et dans un environnement où les possibilités d'arriver à faire cela changent constamment.

    La SRC/CBC ne se contente pas de diffuser les arts. Elle suscite un débat sur les arts et la culture. Elle propose la représentation la plus complète des arts au Canada et favorise la création artistique grâce à ses concours de littérature, de composition musicale et de chorales pour amateurs.

    Elle nous a fait découvrir la musique du monde, une musique qui a encouragé les musiciens canadiens à s'orienter dans de nouvelles direction. Très souvent, elle fait le lien entre l'amateur occasionnel d'art et le collectionneur, ainsi qu'entre l'artiste amateur et l'artiste professionnel. Elle relie le sud au nord et l'est à l'ouest et elle offre un canal d'expression aux nombreux artistes qui tentent de se faire reconnaître au-delà de leur environnement immédiat.

    Pourquoi la Société doit-elle se concentrer sur le domaine artistique? Tout d'abord parce que c'est un élément essentiel de son mandat; elle doit refléter le Canada et ses régions à ses auditoires national et régionaux, et contribuer activement à la circulation et à l'échange de l'expression culturelle. En outre, les Canadiens s'intéressent aux arts. Ils veulent s'engager dans la vie artistique et y participer, et la Société leur en donne la possibilité. Les trois quarts des Canadiens estiment que les arts améliorent sensiblement leur qualité de vie et veulent pouvoir profiter des événements artistiques en y assistant personnellement ou en restant dans le confort de leur foyer.

    Quel est donc le rôle que joue la SRC/CBC? Depuis des années, elle reconnaît que les Canadiens appréhendent les arts à différents niveaux. De ce fait, elle a pris l'initiative de leur permettre de découvrir les artistes qui vivent et travaillent au Canada grâce à des profils de présentation qu'on peut consulter sur les sites Radio-Canada.ca ou CBC.ca, par de mini-bulletins artistiques, par des prix, par des concours et par des débats. La Société permet aux Canadiens de voir et d'entendre les oeuvres de centaines d'artistes canadiens chaque année. Par ailleurs, elle a donné à de nouveaux artistes canadiens un profil national qui leur a permis, au-delà des auditeurs et des téléspectateurs de la Société, d'atteindre un plus vaste public.

    Je vais vous donner un premier exemple. Il s'agit d'un homme que vous connaissez bien, un comédien de haut renom, Jean-Louis Roux, un ancien président du Conseil des Arts du Canada. Il a amorcé sa carrière à Radio-Canada au début des années 1950, au tout début de la télévision. Il jouait alors dans La Famille Plouffe, au moment même où il fondait le Théâtre du Nouveau Monde à Montréal. À cause de la visibilité que lui a procurée Radio-Canada, il a pu intéresser un large public au travail théâtral, au théâtre classique et canadien, en renforçant la valeur de la culture canadienne partout au Canada et à l'étranger.

    On peut citer des exemples plus récents de la vaste influence de Radio-Canada sur la population canadienne et sur le milieu artistique. Le débat littéraire annuel appelé Canada Reads fait connaître les auteurs canadiens aux auditeurs canadiens, qui sont nombreux à prendre contact avec ces auteurs, dont les ventes de livres augmentent. Par exemple, en 2002, lorsque le livre In the Skin of a Lion de Michael Ondaatje a gagné le concours, il s'est vendu cette année-là à 80 000 exemplaires de plus que l'année précédente.

    La Société Radio-Canada reconnaît le lien très fort qui existe entre la communauté, les artistes et les organismes artistiques canadiens reconnus, et elle sait en tirer parti.

    Voici un autre exemple: lorsque Kent Nagano est devenu directeur de l'Orchestre symphonique de Montréal, Radio-Canada a vu là une occasion rêvée pour la communauté de montrer son attachement pour l'orchestre symphonique. Elle a fait preuve de leadership en diffusant en direct le concert d'ouverture de la saison et en faisant résonner toutes les cloches de Montréal, de façon à ce que tous participent à cet événement. De cette façon, Radio-Canada a montré encore une fois la qualité de son engagement envers les arts et la culture.

    Grâce aux nombreuses plateformes dont elle s'est dotée, Radio-Canada est désormais à la portée d'un plus grand nombre de Canadiens qui peuvent choisir d'accéder aux arts et à l'information artistique par la radio, la baladodiffusion, la diffusion sur Internet, la télévision ou la radio par satellite. De plus, la vidéo en continue permet aux Canadiens de regarder une émission au moment qui leur convient, et non pas uniquement lors de sa diffusion. Toutes ces options facilitent l'accès aux arts, en particulier pour ceux qui n'ont pas le temps d'assister aux spectacles ou aux concerts.

    En ce qui concerne les partenariats, le Conseil des arts du Canada s'est associé à Radio-Canada dans un certain nombre d'initiatives, du fait des liens étroits existant entre notre mandat et celui de Radio-Canada et de CBC, ce qui a permis à la société de s'acquitter de son mandat en matière d'échange d'expressions culturelles, et nous a permis de nous acquitter du nôtre en matière de diffusion de la création artistique.

    L'appui que nous accordons aux prix littéraires de Radio-Canada et CBC permet à des auteurs de se faire connaître au travers d'une nouvelle, d'un poème ou d'une oeuvre non romanesque non publiés. Certains des auteurs canadiens les plus célèbres, dont Monique Proulx et la regrettée Carol Shields, ont remporté ce prix en début de carrière. Nous participons également au concours national de Radio-Canada destiné aux chorales amateurs. Il s'agit d'un concours biennal qui permet à ces chorales de se faire entendre dans l'ensemble du pays.

     Dans le cadre de notre cinquantième anniversaire commun, Radio-Canada va enregistrer pour diffusion future un événement public le 8 mai au Centre national des arts, qui mettra en vedette les lauréats du Concours de la banque d'instruments de musique du Conseil des arts du Canada. Le concert, qui réunit nos vedettes montantes, sera diffusé sur Espace Musique et sur CBC Radio Two dès ce printemps. Voilà un autre exemple de ce que fait Radio-Canada pour faire connaître nos jeunes musiciens de talent à un plus grand nombre de Canadiens en dehors des salles de concert.

    Le Conseil des arts apprécie également les reportages consacrés par Radio-Canada aux prix littéraires du gouverneur général et aux prix du gouverneur général pour les arts visuels et médiatiques à la radio et à la télévision, aussi bien à l'échelle nationale que dans les régions. Chaque année, le personnel du conseil collabore étroitement avec les journalistes et les producteurs de Radio-Canada pour familiariser le public avec les oeuvres de ces auteurs et artistes exceptionnels.

    Au fil des émissions qui se sont succédées à l'antenne, Radio-Canada a continué à proposer de nouvelles formes d'émissions consacrées aux arts. L'émission Fuse de CBC Radio One est un bon exemple de la façon dont cette radio réunit des artistes en les invitant à créer des oeuvres nouvelles, ce qui donne aux Canadiens l'occasion d'entendre des créations musicales uniques. La nouvelle émission de Jian Ghomeshi intitulée Q, diffusée sur Radio One et sur la radio par satellite Sirius, met en lumière l'actualité du monde artistique et des spectacles dans l'ensemble du pays.

    J'ai déjà parlé des nouvelles plateformes médiatiques utilisées par Radio-Canada, qui permettent d'atteindre de nouveaux auditoires; la société a remporté un succès remarquable avec ces émissions — par exemple Radio Three et Bande à part — consacrées à la musique canadienne indépendante et contemporaine.

    Il existe, comme vous le voyez, de fortes convergences entre les télédiffuseurs publics, les organismes subventionnaires des arts au niveau national et les Canadiens. Je ne saurais trop insister sur ce que nous faisons pour réunir les Canadiens au sein d'une expérience commune dans le domaine artistique et pour faire comprendre de façon plus globale ce que être canadien signifie.

    Les Canadiens méritent de pouvoir débattre des questions essentielles dans le contexte artistique et de pouvoir profiter de ce que ce pays et ses artistes ont de plus précieux à offrir.

    Merci.

    Merci, monsieur.

    Monsieur Scarpaleggia.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à M. Courchesne et à M. Goldsmith.

    J'ai deux questions assez simples. Croyez-vous que les radiodiffuseurs privés sont intéressés à travailler en tandem avec le Conseil des Arts du Canada? Vous avez évidemment un partenariat ou des rapports assez étroits et fructueux avec Radio-Canada/CBC, mais tentez-vous d'établir des relations visant à promouvoir les artistes canadiens au moyen des services de radiodiffusion privée au Canada?

    On a d'excellentes relations de travail avec des radios ou des télédiffuseurs privés. Nous donnons chaque année de nombreux prix. On a un soutien assez important. Grâce à la remise des Prix du Gouverneur général ou à d'autres occasions, nous pouvons mettre en valeur le talent des artistes canadiens. De plus, la Loi sur la radiodiffusion protège le contenu canadien. Nos programmes de bourses soutiennent les artistes dans la création de leurs oeuvres, qui sont ensuite diffusées sur toutes les ondes de les radios. Le partenariat avec Radio-Canada est privilégié parce que notre mandat est commun et nous donne l'occasion de collaborer de beaucoup plus près qu'on ne le fait avec des radiodiffuseurs privés.

    Vous parlez du secteur privé et de la radio, mais parlez-vous aussi de la télévision? Travaillez-vous aussi de pair avec les radiodiffuseurs, les télédiffuseurs privés?

    Oui, on a aussi de très bonnes relations avec les télédiffuseurs privés. Il est évident qu'on n'atteint pas le degré de convergence qu'on a avec Radio-Canada. Les Prix du Gouverneur général qu'on leur remet et le partenariat avec Radio-Canada permettent de leur donner une visibilité nationale. Il nous reste encore des partenariats à développer, par exemple avec Bravo! et ARTV, qui nous permettraient d'aller encore plus loin dans la promotion des artistes canadiens auprès du grand public.

    Croyez-vous également, comme beaucoup d'intervenants et de témoins qui se sont présentés devant nous, qu'on doit bonifier un peu l'enveloppe budgétaire de Radio-Canada/CBC? Y a-t-il un manque de financement? Pourriez-vous en faire davantage si le budget de Radio-Canada/CBC était plus élevé?

    Ce n'est pas notre rôle de dire à Radio-Canada comment faire son travail. Mais les coupes ou les contraintes budgétaires ont handicapé la société par rapport à la couverture régionale, y compris la couverture régionale des artistes et des organismes artistiques. On voit très peu d'artistes francophones, par exemple, à l'extérieur de Montréal, sur les ondes de Radio-Canada. Cette présence régionale a malheureusement été coupée à cause des contraintes budgétaires. De meilleurs moyens permettraient de donner une image plus réelle de la diversité régionale et de la diversité linguistique du Canada.

    Merci, monsieur Courchesne.

    Il vous reste environ une minute et demie. Voulez-vous utiliser cette minute? D'accord.

    Madame Bourgeois.

    Merci.

    Pardon, madame Bourgeois, Mme Keeper revient sur la...

    Vous avez dit que vous voyez les effets des ressources limitées dont la Société doit s'accommoder au fil des années et vous avez signalé par ailleurs que vous êtes en relation avec Bravo ainsi qu'avec un autre réseau ou une autre chaîne dont je n'ai pas saisi le nom mais vous dites que cela vous permet d'aller plus loin.

    Pouvez-vous préciser la nature de cette relation ou la portée de ce que vous voulez dire par là, et nous dire de quelle façon cela vous permet d'aller plus loin dans votre travail que si vous n'aviez affaire qu'avec Radio-Canada?

    Nos relations actuelles avec des télédiffuseurs privés comme Bravo et ARTV, qui est son pendant francophone, ont porté davantage sur l'échange d'information et sur la promotion des artistes. Par exemple, au cours des pauses, les télédiffuseurs ont parfois trois ou quatre minutes à remplir et ils produisent des extraits d'oeuvre, qu'ils diffusent à l'antenne, et grâce auxquels la vie de nombreux artistes a changé — non seulement des artistes des médias qui ont ainsi la possibilité de produire une oeuvre courte, mais également de nombreux danseurs et de nombreux comédiens, dont la promotion se fait de cette façon.

    Nous prévoyons d'établir des partenariats encore plus importants avec des télédiffuseurs privés, de façon à mieux faire connaître l'expérience des artistes canadiens à la télévision, et non pas uniquement à Radio-Canada.

    Vous estimez donc avoir ce genre de relations que vous construisez avec Radio-Canada. Vous dites que cela vous permet d'aller encore plus loin.

    J'aimerais vous demander si, à votre avis...

    Je vais vous donner un exemple de partenariat.

    Des concerts sont diffusés chaque soir sur Espace musique ou sur Radio Two. Ces concerts présentent des artistes et des orchestres du Canada tout entier, auxquels nous avons accordé un soutien sous forme de subventions de fonctionnement. C'est donc pour nous la possibilité de faire connaître cette musique dans tout le Canada.

    Merci, madame Keeper. On va y revenir.

     Madame Bourgeois.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, bonjour.

    Ce sont des phrases très douces à mon oreille lorsqu'on parle de culture et d'art. Vous avez beaucoup insisté pour que Radio-Canada puisse stimuler la conscience artistique et partager les expériences artistiques. On sait que le domaine des arts est toujours pauvre, ce qui m'amène à vous parler du financement de la Société Radio-Canada.

    Le financement actuel semble très bas. Est-ce parce qu'il est très bas que les gens demandent une augmentation, ou parce qu'il est mal utilisé?

    Comme je l'ai dit, on ne portera pas de jugement sur la façon dont Radio-Canada gère ses fonds. Cependant, on ne peut que constater que les séries de prestige ont diminué au cours des dernières années. Ces séries de prestige, qui sont des documentaires ou de grandes séries dramatiques, donnent la possibilité à nos artistes d'aller à fond dans l'expression de leur imaginaire. Je pense à la série Grande Ourse, à la télévision de Radio-Canada, qui a dû être interrompue faute de moyens. Ces séries sont importantes pour nos artistes, notre propre identité et notre culture.

    Si ces séries ont disparu, c'est que Radio-Canada a fait un choix. Elle a fait le choix de privilégier d'autres types d'émissions qui seraient peut-être plus payantes, mais qui n'auraient pas nécessairement l'amour du public et ne développeraient pas la culture et les arts.

    Croyez-vous que c'est un bon choix dans le contexte financier actuel de Radio-Canada?

    Dans le contexte actuel, le choix de Radio-Canada est de se différencier de ses compétiteurs et, donc, de ne pas copier ce qui se fait dans le secteur privé. Sa façon de se différencier est d'affirmer la culture canadienne. C'est en raison de ce rôle, qui est plus exigeant, que le gouvernement investit dans Radio-Canada.

    Vous dites que nous devrons, comme comité, faire un choix entre le développement de la culture et l'augmentation du financement.

    Exactement.

    J'aimerais qu'on revienne au partenariat dont vous avez parlé et sur lequel on vous a questionné. Comment vos partenariats avec Radio-Canada fonctionnent-ils? Si j'ai bien compris, vous avez dit que vous aviez des partenariats avec Radio-Canada, mais que c'était vous qui assumiez l'effort financier auprès des artistes. Est-ce exact?

    Je vais demander à mon collègue qui s'occupe des partenariats, M. Goldsmith, de répondre à votre question.

    Pas exactement. Nous aidons à administrer les Prix littéraires de Radio-Canada, qui sont l'un de nos partenariats avec cette société, en lui fournissant des critères. Nous l'aidons aussi à en faire la promotion, mais ce n'est pas un transfert d'argent.

    Dans certains autres cas, comme la promotion des Prix littéraires du Gouverneur général, c'est simplement un transfert d'information. Nous fournissons beaucoup d'information, et ils sont extrêmement compétents et volontaires pour ce qui est de nous fournir de l'espace et de faire la promotion de ces prix et des lauréats qui les reçoivent.

    Ma dernière question sera très courte: nous assistons actuellement, au Canada anglais, à une américanisation de la culture canadienne. Êtes-vous d'accord sur cet énoncé?

    C'est un danger continuel auquel nous sommes confrontés depuis le début de l'histoire du Canada. Radio-Canada, comme le Conseil des Arts du Canada, ont été précisément créés pour répondre à ce défi: être une petite population sur un très grand territoire. Nous le faisons depuis 50 ans. Je pense que les deux organismes doivent le reconnaître. Par exemple, une augmentation a été donnée au Conseil des Arts dernièrement, pour son 50^e anniversaire. Pour que Radio-Canada continue de jouer son rôle, elle a besoin de plus de ressources.

    Parfait. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Bourgeois.

    Madame Priddy.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais remercier nos témoins.

    J'aimerais parler un peu des artistes en émergence et du rôle que Radio-Canada peut jouer à leur endroit.

    Je sais que le mandat du Conseil des arts du Canada consiste en partie à favoriser la création, la diffusion et l'appréciation des oeuvres artistiques, et que dans son mémoire, Radio-Canada évoque la promotion des jeunes artistes. Je suis sûre que tout le monde ici a entendu celui qui occupe habituellement ce fauteuil — je l'ai entendu moi-même à plusieurs reprises — parler du rôle qu'avait joué Radio-Canada dans son histoire et dans celle de son orchestre, qui s'appelait The Grievous Angels, Radio-Canada lui ayant véritablement servi de plate-forme de lancement.

    Je viens de Surrey, en Colombie-Britannique, où une bonne partie de la population a pour pays d'origine l'Inde. Quand j'ouvre parfois ma radio sur la fréquence de Radio-Canada, j'entends de la musique indienne, des paroles indiennes, car nous avons de très nombreux artistes merveilleux de ce pays, et c'est très important de les entendre. Il est donc essentiel de favoriser le lancement de carrière de ces artistes régionaux et de les faire connaître au public.

    J'aimerais vous poser deux questions. D'abord, est-ce que Radio-Canada a changé de méthode, ces dernières années, en ce qui concerne la promotion des arts et des nouveaux artistes qui ne sont pas encore connus du public? Deuxièmement, est-ce que vous auriez des modifications à recommander à Radio-Canada pour renforcer son rôle de promotion des nouveaux artistes canadiens?

    Monsieur le président, ce que Radio-Canada a réussi à faire en matière de programmation des artistes canadiens et de contenu canadien est assez remarquable. De nombreux exemples me viennent à l'esprit. Vous en avez cités quelques-uns. Radio-Canada a réussi à présenter de nouveaux artistes dans le cadre de sa programmation ordinaire, et grâce à des émissions consacrées exclusivement à la création artistique. Je pense à des émissions d'intérêt général comme celle de Stuart McLean sur le réseau de la radio anglophone, qui met particulièrement en vedette des artistes du monde de la musique.

    La radio locale fait entendre des artistes du monde musical, soit en concert, soit sur disque. Les émissions qui leur sont consacrées ont été plus nombreuses ces dernières années. Les nouvelles activités de Radio-Canada sur les autres plates-formes, notamment sur Internet, offrent une nouvelle forme de présentation des artistes à un auditoire qui est prêt à recourir à d'autres supports pour entrer en contact avec leurs oeuvres.

    En ce qui concerne d'éventuelles améliorations, nous n'avons pas de conseils particuliers à donner à Radio-Canada, sinon qu'elle devrait, dans la mesure du possible, étendre son utilisation de ces nouvelles plates-formes.

    Vous êtes donc d'accord pour dire que ce rôle de promotion des jeunes artistes que nous ne connaissons pas encore est important, et que nous devrions recommander à Radio-Canada de se servir davantage des autres plates-formes pour les faire connaître.

    Avez-vous d'autres commentaires à formuler?

    Oui. L'évolution technologique récente a modifié les formes de production de nombreux artistes, en particulier ceux du monde des médias, du cinéma et de la musique. Le plus souvent, ils produisent désormais non plus dans un studio qu'ils partagent, mais chez eux. On est donc dans une situation où la production artistique, de plus en plus autonome, manque de moyen de diffusion.

    C'est à ce niveau qu'à notre avis, Radio-Canada devrait jouer un rôle de diffuseur de ces oeuvres d'art qui ne peuvent plus passer par les canaux de diffusion traditionnels. On pouvait autrefois se rendre à un concert dans des conditions qui n'existent plus aujourd'hui à cause de l'évolution des médias et de la technologie. Je pense que Radio-Canada a un rôle essentiel à jouer pour préserver l'accès du public à la création artistique.

    Si vous aviez une baguette magique, vous lui feriez donc changer de rôle en matière de diffusion de la création artistique, qu'il s'agisse de musique ou de créations littéraires, afin d'assurer une plus vaste diffusion aux oeuvres des jeunes artistes.

    Exactement.

    Merci.

    Je pense que c'est tout, merci.

    Merci, madame Priddy.

    Monsieur Warkentin.

    Merci, monsieur le président et je vous remercie, messieurs, de vous être joint à nous ce matin pour nous faire part de vos réflexions sur Radio-Canada et sur les relations que vous entretenez avec cette société.

    Vous savez évidemment que nous préparons des recommandations concernant le mandat de Radio-Canada. Nous vous remercions de ce que vous avez dit concernant vos relations, mais j'aimerais revenir à la révision de mandats que nous avons entreprise. La question précédente portait sur les recommandations que vous pourriez formuler à propos du mandat actuel.

    J'ai l'impression, sans en être certain, que vous êtes tout à fait satisfait de ce mandat actuel. Dans ce cas, c'est parfait, mais j'aimerais savoir s'il existe des changements particuliers que vous aimeriez qu'on apporte au mandat de Radio-Canada.

    Nous avons mentionné certaines composantes du mandat qui bénéficieraient, à notre avis, d'un financement accru. Il y a d'abord la question des voix régionales.

    Comme vous le savez, Radio-Canada, ainsi que le Conseil des arts du Canada, a commencé ses activités dans les grands centres urbains. Cinquante ans plus tard la situation n'est plus la même.

    D'accord. Pour être sûr de bien comprendre, êtes-vous en train de dire que vous êtes moins préoccupé par le mandat que par la manière dont le mandat est exécuté?

    Exactement.

    Très bien. Vous n'avez alors aucune recommandation précise à ce stade-ci concernant le mandat tel qu'il est écrit?

    Non.

    Vous n'avez pas de préoccupations là-dessus. D'accord.

    Comme il nous reste encore quelques minutes, j'aimerais soulever des témoignages déjà reçus concernant la pertinence de Radio-Canada et la nécessité d'assurer sa pertinence à long terme, surtout dans un contexte où les médias sont de plus en plus concurrentiels et il faut composer avec les diverses plates-formes dont nous avons déjà discuté.

    Y a-t-il un domaine dans tout cela où vous aimeriez voir une approche un peu plus proactive de la part de Radio-Canada, c'est-à-dire que la société devrait se lancer dans toutes ces activités ou se faire une base solide dans ce marché de plus en plus concurrentiel?

    Pour revenir à votre question sur le mandat, je crois que Radio-Canada, comme le Conseil des arts, a un mandat très souple; il a la latitude d'entreprendre toute une gamme d'activités tout en respectant l'esprit du mandat. C'est pourquoi nous sommes d'avis que le mandat est approprié et permet à Radio-Canada de bien fonctionner.

    Ayant lu les observations des témoins antérieurs, je crois qu'il est évident que Radio-Canada paie le virage vers des plates-formes multiples; afin d'attirer les générations nouvelles, les jeunes, il faudra exploiter ces nouvelles plates-formes aussi efficacement qu'on l'a déjà fait avec la radio et la télévision. Radio-Canada semble avoir entrepris de bonnes initiatives dans ces domaines, mais nous croyons qu'il faut mettre davantage l'accent sur un auditoire plus jeune, qui représente un élément très important de l'avenir du Canada, et sur une bonne compréhension des Canadiens et de la vie culturelle du pays.

    Croyez-vous qu'ils puissent accomplir cet objectif à l'intérieur du mandat actuel et qu'il n'y a donc pas lieu de modifier le mandat afin de les inciter à le faire?

    Je ne le pense pas. Je laisserai cela à ceux qui ont une plus grande expertise technique, mais je crois qu'il n'y a pas lieu de modifier le mandat.

    C'est très bien. Cela répond à ma question, et nous allons l'inclure dans le rapport.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Warkentin.

    Madame Keeper.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec Mme Fry.

    J'ai une question concernant les artistes. Vous avez parlé des institutions qui appuient les arts, et je sais que le Conseil des arts du Canada contribue beaucoup au développement des artistes au Canada. Je sais à quel point cette contribution est importante.

    Pendant notre étude, nous avons entendu dire que certains groupes d'artistes, comme les artistes individuels, croient que leurs rapports avec Radio-Canada sont très différents maintenant par rapport à la situation il y a 10 ans. Avez-vous eu des échos au Conseil des arts concernant la relation entre des artistes et Radio-Canada, d'après eux?

    Cette relation peut être difficile. Il en est ainsi du fait de la multiplicité des formes artistiques aujourd'hui, de la multiplicité des approches artistiques, et de l'autonomie que la technologie leur apporte. Donc même si les artistes disposent de plus de moyens lorsqu'il s'agit de créer dans leur propre espace, ils se buttent en fait à un mur de béton dès qu'ils veulent dépasser leur propre création. Cela rejoint en partie notre mandat, qui consiste à permettre à tous les Canadiens de profiter des arts, et cela rejoint aussi le mandat de Radio-Canada. Comment pouvons-nous aider ces jeunes artistes à découvrir de nouveaux auditoires, et de nouveaux auditoires dans leur région, leur province, partout au Canada et à l'étranger?

    Vous savez que les jeunes artistes n'ont pas de frontières artificielles dans leur esprit ou leur création. Ils mélangent les traditions, ils fusionnent les formes esthétiques, et ils veulent avoir accès à l'auditoire le plus large qui soit. Radio-Canada joue un rôle unique dans la mesure où elle permet ce genre de choses, par l'Internet, par exemple.

    Merci.

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Fry.

    Merci.

    Beaucoup d'entre nous l'avons entendu, et je sais que je l'ai entendu moi-même par le passé, à savoir que la radio de Radio-Canada nous a permis de surmonter nos différences régionales et de dépasser notre milieu multiculturel. C'est pourquoi nous avons, comme l'a dit Mme Priddy, de la musique indienne et diverses autres formes ethniques ou culturelles d'art à la radio de Radio-Canada.

    J'aimerais savoir si vous pensez... parce que j'ai l'impression que la télévision de Radio-Canada ne fait pas cela aussi bien. À part le fait d'avoir une émission où l'on a une représentation symbolique de la démographie canadienne, au niveau des rôles, je ne crois pas que la télévision de Radio-Canada donne à croire qu'il y a une diversité culturelle riche dans notre pays, que ce soit au niveau des spectacles ou de la musique ou des formes d'art, ou même au niveau des films qui montrent cette diversité, autre qu'un film comme Water ou Fire, etc.

    On ne voit pas cette diversité cultuelle de notre pays à notre télévision. Êtes vous d'accord avec ça?

    C'est un immense défi pour Radio-Canada sur le plan de la technique et de la programmation. Il est plus facile avec la radio de faire connaître ce genre de choses sur des chaînes multiples, et c'est la même chose avec Internet. Mais à la télévision, avec les nouveaux changements technologiques qui se produisent en ce moment même, Radio-Canada est en mesure de faire pour la télévision ce qu'elle a fait pour la radio et l'Internet.

    Je suis d'accord avec vous; à cause de ce médium et à cause de l'aspect technique de la télévision, Radio-Canada n'a pas su refléter fidèlement la diversité régionale et culturelle de notre pays. On n'entend pas les voix régionales. On n'entend pas ces voix culturellement diverses qui ont chacune leur propre expression. On les montre, mais la plupart du temps pas plus que ça, on ne souligne pas l'originalité de ces voix. Nous croyons que ces voix originales doivent se faire entendre, doivent être mises à la portée de tous les Canadiens. C'est un véritable défi pour Radio-Canada, mais avec l'évolution de la technologie, je pense que cela peut se faire et qu'on pourra les entendre.

    Savez-vous comment cela pourrait se faire? Avez-vous eu la solution rapide?

    John, avons-nous une solution rapide?

    Non.

    Merci, madame Fry.

    Madame Bourgeois, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, il me semble que votre mémoire nous parle beaucoup de culture, d'art, mais qu'il est peu critique envers la gouvernance de la Société Radio-Canada.

    J'aimerais connaître votre opinion sur la gouvernance actuelle à Radio-Canada, au niveau du conseil d'administration. Changeriez-vous le type de gouvernance? Incluriez-vous des personnes supplémentaires? La présidence vous convient-elle actuellement? J'aimerais entendre votre avis sur ce sujet.

    Non, nous n'avons pas de commentaire précis à faire au sujet de la gouvernance. Je pense que comme société de la Couronne, Radio-Canada fait face à des défis énormes en termes de planification à long terme. Comme le disent souvent ses responsables, ils aimeraient avoir un plan à long terme avec un budget assuré à long terme sur lequel ils pourraient compter, et planifier leurs activités et leur plan stratégique. De ce point de vue, je pense que c'est peut-être, en fin de compte, la seule question de gouvernance que je soulèverais, c'est-à-dire la capacité de planifier à long terme avec l'assurance, la garantie de pouvoir compter sur une stabilité budgétaire.

    Si je vous ai posé la question, c'est parce que divers groupes qui oeuvrent dans le domaine des arts et de la culture nous ont dit qu'ils auraient souhaité voir siéger, au conseil d'administration de la société, des personnes, des artistes, des gens qui auraient plus d'information, qui seraient plus habilités à juger de la question de la culture et des arts. Je m'attendais à ce que ce soit une revendication de votre part également. C'est pourquoi je vous ai posé cette question.

    Alors, vous estimez qu'actuellement, les gens au conseil d'administration sont très bien formés pour prendre des décisions en matière d'arts et de culture.

    Comme vous le savez, il y 11 représentants nommés par le gouvernement à notre conseil d'administration. Au cours des années, on s'est aperçu que la présence d'artistes au sein même du conseil d'administration — Karen Kain, du Ballet national du Canada est la présidente du conseil — procure à l'organisme une sensibilité très grande à la situation des artistes. Un équilibre, une présence artistique et une présence professionnelle sur le plan des affaires, nous permet, à l'intérieur de notre conseil d'administration, de comprendre encore mieux les enjeux auxquels font face les artistes.

    Si c'était le cas à Radio-Canada, croyez-vous qu'on ferait d'autres choix? Serait-il possible que les arts et la culture soient davantage valorisés? Actuellement, il ne semble pas y avoir au conseil d'administration de Radio-Canada des gens très intéressés par les enjeux des arts et de la culture.

    Je crois que Radio-Canada a apporté une grande contribution aux arts et à la culture. Toutefois, la présence d'un artiste au sein de son conseil d'administration lui permettrait peut-être de comprendre encore mieux l'évolution actuelle du milieu artistique.

    C'est ce que je voulais savoir. Merci beaucoup.

    Merci, madame Bourgeois.

    Monsieur Fast.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous deux d'être ici aujourd'hui et de nous faire part de vos réflexions.

    D'abord, je tiens à confirmer que le Conseil des arts du Canada a bel et bien reçu environ 50 millions de dollars en fonds supplémentaires l'an dernier du gouvernement fédéral. Est-ce exact?

    Oui.

    C'est aussi le cas de Radio-Canada, n'est-ce pas? Elle a reçu 60 millions de dollars par année, pour les deux prochaines années.

    Oui.

    Je l'ai remarqué, vous avez dit dans votre allocution liminaire qu'à votre avis, Radio-Canada est le seul radiodiffuseur qui donne aux Canadiens une compréhension culturelle riche d'eux-mêmes. Autrement dit, Radio-Canada est le seul radiodiffuseur qui préserve authentiquement l'identité canadienne. Ai-je raison de dire cela?

    Nous parlions plus particulièrement de la préservation des archives de la culture canadienne. Bon nombre des réalisations artistiques des 50 dernières années sont emmagasinées dans les archives de Radio-Canada. Radio-Canada joue ici un rôle unique qui est très important pour notre culture.

    Merci pour cette clarification.

    Pour la plupart des autres témoins, le plus gros problème demeure de loin le financement de Radio-Canada. La plupart d'entre eux nous ont fait savoir que Radio-Canada a besoin de beaucoup plus que ce qu'elle reçoit en ce moment. À l'heure actuelle, en dollars réels, elle reçoit probablement environ 50 p. 100 du financement qu'elle avait, par exemple, il y a 10 ou 15 ans.

    On a fait diverses propositions sur la manière de lui accorder ce financement. Manifestement, certains témoins ont proposé de retourner à l'ancien modèle, c'est-à-dire que le gouvernement fédéral devrait simplement se contenter de donner plus d'argent à Radio-Canada. D'autres ont dit que Radio-Canada devrait avoir davantage accès à des droits d'abonnement.

    Ensuite un certain nombre de témoins ont dit autre chose, entre autres l'ancien président de Radio-Canada, Tony Manera, qui a dit qu'il faut en fait complètement bouleverser les choses. Comme vous le savez, les radiodiffuseurs privés reçoivent des subventions du gouvernement fédéral — par exemple, par l'intermédiaire du FCT — et ce que M. Manera disait, c'était que le gouvernement fédéral devrait cesser complètement de financer des radiodiffuseurs privés et recanaliser cet argent vers Radio-Canada. En retour, les radiodiffuseurs privés profiteraient d'un assouplissement de certaines exigences relatives au contenu canadien. C'est une approche différente, une perspective différente, quant à la manière de résoudre la crise du financement à Radio-Canada

    Pourrais-je avoir votre avis sur cette proposition?

    C'est la première fois que j'entends cette suggestion.

    Dans le premier cas, oui, Radio-Canada a en effet besoin de plus de fonds pour faire ce qu'elle fait et pouvoir le faire plus efficacement. Il n'y a aucun doute dans notre esprit à ce sujet. Cependant, nous n'avons pas réfléchi à la manière dont on pourrait y arriver — sauf que nous maintenons que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer lorsqu'il s'agit de financer publiquement les arts, et nous croyons que cela devrait être le cas aussi du radiodiffuseur public et national.

    Il ne fait aucun doute qu'il y a d'autres façons d'accroître ce financement. J'ai la certitude que la proposition de M. Manera sera étudiée attentivement par votre comité. Mais je ne suis pas sûr, à franchement parler, que le fait de soulager les radiodiffuseurs privés de la responsabilité qu'ils ont de faire la promotion des artistes et du contenu canadien soit un remède. Je crois que la responsabilité de soutenir le talent canadien doit être partagée entre le radiodiffuseur public et national et les autres radiodiffuseurs du pays.

    L'un des problèmes, bien sûr, c'est que les radiodiffuseurs privés doivent livrer concurrence aux radiodiffuseurs étrangers, qui sont nombreux. Ils sont puissants et bien financés. En fait, nous avons entendu Vidéotron il y a quelque temps de cela lorsqu'a éclaté la crise du FCT, comme ça été aussi le cas de Shaw, et Vidéotron nous a fait savoir que, très franchement, elle ne veut aucun financement ou soutien du gouvernement fédéral. Elle veut faire ses propres affaires. Elle estime qu'elle pourra mieux fournir ses services aux Canadiens si on lui permet de faire ce qu'elle sait le mieux faire, et que Radio-Canada doit faire ce qu'elle fait de mieux. Ces entreprises demandaient dans le fond qu'on restructure le FCT du tout au tout.

    Maintenant, elles sont revenues à la table, et elles ont financé le FCT, dans le respect des exigences, mais je le répète, on nous a dit qu'il fallait envisager une nouvelle formule de financement pour Radio-Canada, que peut-être les vieilles solutions ne constituent pas la réponse complète au problème de financement qu'a Radio-Canada. C'est probablement la raison pour laquelle M. Manera nous a proposé une approche entièrement nouvelle. Je le signale, il avait l'appui de M. Bill Neville, l'ancien chef de cabinet du premier ministre Joe Clark.

    À votre avis, les fonds que le Conseil des arts du Canada reçoit du gouvernement fédéral sont-ils suffisants pour les objectifs que vous avez? Vous avez confirmé avoir reçu des fonds supplémentaires l'an dernier. Les fonds dont vous disposez actuellement vous suffisent-ils à fournir les services qu'on attend de vous?

    En vertu de la structure de financement actuelle, les organisations que nous soutenons à l'échelle du Canada ont des revenus totaux d'environ 1 milliard de dollars, dont nous assumons maintenant 7 p. 100. Au cours des 50 dernières années, le financement du Conseil des arts du Canada n'a que rarement atteint des niveaux si bas.

    Le financement ne nous permet pas de soutenir la création et la dissémination d'oeuvres canadiennes d'aussi bonne qualité que ce à quoi les Canadiens s'attendent de la part de leurs propres artistes. Voilà pourquoi nous estimons qu'il faut que vous augmentiez le financement accordé par le biais de crédits parlementaires afin d'appuyer les artistes et leurs projets ainsi que leurs dissémination, par le biais de tournées au Canada et dans le monde.

    Les solutions que vous envisagez pour Radio-Canada ressemblent à celles que nous avons étudiées. Il faut savoir que les artistes obtiennent leur financement non d'une seule source, mais de plusieurs. Cette multiplicité de sources assure la diversité artistique, la liberté d'expression et une plus grande dissémination des oeuvres artistiques canadiennes.

    C'est donc la diversité qui devrait sous-tendre le financement accordé à Radio-Canada, tout comme au Conseil de arts du Canada.

    Merci, monsieur Courchesne.

    Avant d'annoncer une pause et de vous libérer, permettez-moi de revenir sur un point que vous avez soulevé plus tôt relativement à la diminution de la production et de la diffusion des séries, des documentaires et de tout cela.

    Selon vous, quel est l'impact de cette diminution sur les conditions de vie de nos artistes et, par extension, celles de nos créateurs? Par ailleurs, quel en est l'impact sur le fondement même de l'identité canadienne, à court voire à long terme? Si vous voulez nous répondre par écrit, libre à vous.

    Nous serons heureux de vous répondre par écrit.

    Merci beaucoup d'avoir répondu à nos questions.

    Nous allons faire une pause.

    Bonjour et bienvenue, messieurs.

     Nous allons maintenant passer à MM.  Mayson et Mota, de l'Association canadienne de production de films et de télévision. Nous sommes tout ouïe.

    Merci, monsieur Kotto. C'est vraiment un plaisir d'être parmi vous encore aujourd'hui.

    Bonjour, monsieur le président et membres du comité permanent.

    Je m'appelle Guy Mayson et suis président et PDG de l'Association canadienne de production de films et de télévision, l'ACPFT. Je suis accompagné de Mario Mota, directeur principal des relations avec les diffuseurs et de la recherche.

    Tout d'abord, permettez-moi de féliciter le comité permanent d'avoir initié cette étude et de nous avoir permis de vous entretenir de l'importance critique de notre diffuseur public national en ce qui a trait à la survie du secteur de production télévisuelle indépendant canadien.

    L'ACPFT défend les intérêts de près de 400 sociétés de production et de distribution de programmes télévisés, de longs métrages et de produits médiatiques interactifs en langue anglaise, et ce dans toutes les régions du pays. Nos membres emploient un nombre significatif d'artistes canadiens et assument les risques financiers et créatifs qui découlent de la conception de contenu original pour les Canadiens et les auditoires étrangers.

    Que font les producteurs, au juste? C'est une question que l'on pose souvent. Nous concevons des projets, nous débloquons le financement nécessaire, embauchons les artistes et le personnel technique qui sont responsables de transformer des idées en programmes, surveillons l'exploitation des droits et présentons le produit fini. Nous créons des dramatiques, des comédies, des documentaires, des programmes pour enfants et jeunes ainsi que des arts de la scène — ce que le CRTC appelle la programmation prioritaire — en dépit des hauts risques financiers qui en découlent, assurant ainsi la diversité du système de diffusion canadien.

    Nous concevons également des longs métrages, qui sortent en salle, et du contenu pour les nouvelles plates-formes numériques. Grâce aux producteurs indépendants, les téléspectateurs canadiens ont accès à une programmation qui leur offre une vision du pays, du monde, et de notre rôle à l'échelle mondiale, canadienne. Ainsi, le secteur de production indépendante joue un rôle vital dans le système de diffusion canadien, ce qui a été reconnu dans la Loi sur la radiodiffusion.

    Comme nous voulons vous permettre de poser autant de questions que possible, nous allons maintenant résumer les points saillants du mémoire que nous avons donné au comité permanent.

    À notre avis, la SRC/CBC est une composante essentielle du système de radiodiffusion canadien et participe au succès et à la viabilité des producteurs canadiens indépendants. Parce que la télévision de Radio-Canada est le principal débouché des émissions canadiennes et parce que les producteurs indépendants créent des émissions dans les catégories des dramatiques, des comédies, des documentaires, des émissions pour enfants et pour jeunes et des arts de la scène qui occupent une part importante de la grille de la télévision de Radio-Canada, le lien entre les producteurs et cette dernière est symbiotique.

    L'ACPFT croit que la télévision de Radio-Canada a relativement bien rempli son mandat malgré les défis considérables sur le plan du financement et de la concurrence. À notre avis, la télévision de Radio-Canada continue de fournir un précieux service aux Canadiens. Elle joue un rôle crucial comme vitrine nationale de diffusion d'émissions de télévision de grande qualité au contenu distinctement canadien. Nous croyons cependant que la télévision de Radio-Canada pourrait faire davantage.

    Au cours des dernières années, une réduction du financement public combinée à une hausse des coûts, à une augmentation de la concurrence et à une fragmentation des auditoires ont forcé la télévision de Radio-Canada à dépendre davantage des recettes publicitaires. Ce qui l'a inévitablement obligée à faire des concessions sur certains aspects de son important mandat. Pour que la télévision de Radio-Canada parvienne à remplir son mandat essentiel de service au public et qu'elle fasse davantage, l'ACPFT estime que Radio-Canada requiert un financement public adéquat et à long terme.

    En période d'excédent budgétaire substantiel, nous croyons que le gouvernement canadien devrait réinvestir dans les institutions culturelles telles que Radio-Canada.

    Mario.

    À notre avis, dans l'environnement actuel de radiodiffusion et de communications qui évolue rapidement et dans lequel on trouve une prolifération constante des choix médiatiques offerts aux Canadiens, il est plus important que jamais d'avoir un radiodiffuseur public national qui présente presque 100 p. 100 de contenu canadien sur de multiples plates-formes, y compris de nouvelles plates-formes médiatiques.

    Nous croyons que le rôle de Radio-Canada au XXI^e  siècle doit être différent de celui des radiodiffuseurs commerciaux. Elle ne doit pas tout bonnement offrir des émissions qui peuvent attirer le plus grand auditoire possible afin de concurrencer les radiodiffuseurs privés, mais plutôt offrir une programmation de grande qualité, typiquement canadienne, qui ne pourrait pas être aussi facilement présentée par une station de télédiffusion.

    La télévision de Radio-Canada doit s'engager davantage dans la diffusion de séries dramatiques, de documentaires, d'émissions pour enfants et pour jeunes et d'arts de la scène ainsi que de longs métrages canadiens. Elle doit également inclure de nouveaux médias.

    C'est pourquoi nous croyons que le mandat de Radio-Canada doit être clairement défini de manière à traduire ces nécessités. Nous croyons que le radiodiffuseur public national du Canada devrait être assujetti à un examen régulier de son rôle et de son mandat pour veiller à ce qu'il demeure pertinent aux yeux des Canadiens, compte tenu des changements dans l'environnement de radiodiffusion et de communication.

    L'ACPFT estime que l'engagement de la télévision de Radio-Canada à l'égard d'un contenu canadien de grande qualité doit reposer sur le renforcement des liens avec le secteur de production indépendant. Dans ses échanges avec les producteurs indépendants, il revient à Radio-Canada, en sa qualité de radiodiffuseur public, de servir de modèle. Elle doit adopter des pratiques commerciales justes et équitables en ce qui touche les conditions contractuelles comme payer des droits de diffusion adéquats, ne pas exiger des contrats de licence indûment prolixes et partager équitablement l'exploitation des droits.

    Un modèle de financement approprié pour la création d'une programmation canadienne produite d'une manière indépendante est essentiel à la croissance et à la viabilité du secteur de production indépendant. À notre avis, la télévision de Radio-Canada, par le truchement d'accords commerciaux justes et équitables, devraient jouer un rôle prépondérant dans la réalisation de cet objectif.

    Merci. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci bien.

    On passe maintenant aux questions.

    Madame Keeper.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Ma première question porte sur vos propos relativement à l'importance accrue accordée aux dramatiques et aux programmes pour enfants. On a beaucoup parlé du Fonds canadien de télévision, des 10 dernières années de production télévisuelle canadienne et de la diminution de l'aide accordée aux réalisateurs et à la programmation télévisuelle canadienne. Même quand nous étions au studio de Radio-Canada, à Toronto, un cadre supérieur a parlé du fait que Radio-Canada allait s'intéresser de plus en plus aux coproductions internationales.

    J'ai trouvé ça un peu bizarre, en ce qui a trait aux dramatiques de Radio-Canada. Je me demande si c'est le manque de financement qui pousse Radio-Canada à s'intéresser à ce genre de choses. D'après ce que vous avez dit — et ce n'est pas la première fois qu'on l'entend —, Radio-Canada doit être le reflet de différentes régions du Canada pour le bien de toute la population.

    Comment réagissez-vous à la déclaration selon laquelle Radio-Canada s'intéresse de plus en plus à la coproduction de dramatiques internationales?

    Désolé, je n'ai pas tout à fait compris ce que vous a dit le cadre de Radio-Canada. J'ai compris votre question mais n'ai pas tout à fait saisi le commentaire.

    Le commentaire, qu'en matière de dramatique, on accorderait de plus en plus d'importance aux coproductions internationales. Je suppose que c'est parce que ça ouvre des marchés. Selon vous, comment peut-on expliquer ce changement à Radio-Canada?

    Les coproductions internationales devraient toujours faire partie des options à considérer. D'ailleurs, c'est sans doute l'une des seules façons d'augmenter son budget de production.

    La semaine dernière, j'étais au MIPTV, le marché international des contenus audiovisuels et numériques, et j'ai pu constater que tout le monde s'intéresse à augmenter les budgets de production en partageant les coûts. Nous ne devrions pas tenter de contrecarrer cette tendance vers l'augmentation des coproductions internationales parce qu'il s'agit là d'une option importante. Par contre, on commencerait à s'inquiéter si un diffuseur, quel qu'il soit, se mettait à ne présenter que des coproductions internationales. Il est clair que notre diffuseur public national devrait avant tout diffuser les programmes qui sont le reflet du Canada.

    Dans certains cas, cela peut se faire par le biais de coproductions internationales — nous vivons à l'ère de la globalisation — mais, souvent, les coproductions internationales servent à financer les productions et les contenus locaux et créatifs perdent alors au change.

    Je suppose que, pour votre organisation, qui représente les producteurs indépendants, cette réalité devient de plus en plus présente en matière de production.

    C'est intéressant, parce qu'en fait, ce qui nous préoccupe, c'est que le volume de coproduction internationale a diminué au cours des dernières années. On prône donc la revitalisation de la coproduction. D'ailleurs, Patrimoine canadien envisage l'élaboration d'une nouvelle politique en la matière, ce que nous encourageons. Par contre, ce à quoi il faut faire attention, c'est...

    Il y a cinq ou six ans, la coproduction était tellement présente qu'on s'inquiétait au sein du ministère et ailleurs de cette omniprésence et de la diminution du contenu canadien. En raison de la forte concurrence sur le marché, on remarque, et c'est surtout vrai en Europe, que les partenaires européens préfèrent élaborer des partenariats entre eux; il est plus facile de réaliser des coproductions en Europe avec des partenaires européens. D'un autre côté, nous avons donc l'intention de revitaliser le secteur. Mais on ne voudrait certainement pas que ce type de production occupe une place trop importante dans la programmation de notre diffuseur public.

    Dans les coproductions internationales, le Canada est-il reflété...? Voyez-vous où je veux en venir? Peu importe la région du pays dont il est question, avez-vous l'impression que le contenu culturel canadien tend à disparaître dans ces coproductions internationales? Justement, les marchés étrangers recherchent-ils des productions qui reflètent la perspective canadienne?

    Les coproductions sont intéressantes. Elles sont d'ailleurs admissibles en ce qui a trait au Fonds canadien de la télévision, par exemple, bien que le fonds ne soit pas souvent sollicité pour ce genre de production.

    Les coproductions sont intéressantes pour les réalisateurs parce qu'elles leur permettent d'augmenter leur budget et qu'on peut viser autant le marché national que le marché international. Il existe une tension certes, mais je ne pense pas que la perspective canadienne doit obligatoirement être supplantée.

    D'accord.

    Merci.

    Merci.

    Madame Bourgeois.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs. Dans le résumé de votre mémoire vous dites ceci:

     J'aimerais savoir à combien vous chiffrez ce réinvestissement.

    C'est une bonne question. Comme producteurs, il est clair que notre priorité est de maximiser le montant alloué à la production à l'intérieur de l'organisation. Le radiotélédiffuseur public a beaucoup accompli, mais avant de déterminer un montant exact, il faut procéder à un examen en bonne et due forme.

    Donc, avant de déterminer les fonds dont la SRC a besoin, il faut à votre avis revoir son mandat. Dans votre mémoire, vous dites qu'elle remplit son mandat de façon relativement efficace, mais qu'elle pourrait en faire davantage. Il y a un genre d'incohérence dans ce que vous dites. Expliquez-moi quel aspect du mandat de Radio-Canada vous agace.

    Vous pouvez vous exprimer en anglais si ça vous convient davantage. J'ai accès à l'interprétation.

    Merci.

    À notre avis, le mandat et le rôle de la CBC sont toujours importants. Le monde évolue rapidement. Il nous faut donc déterminer quel devra être le rôle de la CBC. Bien sûr, ce rôle doit être le reflet de la réalité canadienne... et la forte présence de programmes canadiens est également très importante.

    Nous estimons que la CBC devrait accorder la priorité à la production de contenu pour les Canadiens. À l'heure actuelle, l'institution doit assumer tellement de responsabilités et de rôles que l'heure est venue de réévaluer les choses dans le contexte du monde changeant dans lequel elles évoluent.

    Ce qu'il faut éviter, c'est de financer la CBC de façon aléatoire et à court terme, comme ce qui s'est fait au cours des dernières années, surtout pour ce qui est de la programmation, parce qu'alors l'institution ne peut pas assumer toutes ses responsabilités.

    Le budget de la programmation est de 60 millions de dollars et est renouvelé chaque année. À notre avis, c'est une façon d'éviter le véritable problème, qui est: comment l'organisation devrait-elle être financée et comment devrait-elle s'assurer de dépenser les fonds réservés à la production destinée au public canadien de la façon la plus efficace qui soit?

    Des témoins qui sont venus comparaître devant le comité nous ont affirmé que la SRC gardait plusieurs émissions sur ses tablettes. Selon vous, est-il normal qu'une société publique achète des émissions sans les mettre en ondes par la suite? Croyez-vous que ce soit là une preuve de bonne gouvernance?

    C'est une très bonne question. Je dirais que, pour ce qui est de la diffusion, il est normal d'avoir un certain stock. Mais à l'heure actuelle, on passe beaucoup de temps à choisir ce qu'on va diffuser parce qu'on cherche à augmenter la cote d'écoute. Ainsi, il y a des programmes qui s'accumulent sur les tablettes parce qu'on tente d'améliorer ses cotes d'écoute, comme tous les diffuseurs d'ailleurs.

    C'est la programmation à long terme d'émissions canadiennes qui, des fois, en souffre. L'institution tente de sélectionner stratégiquement les programmes canadiens diffusés, ce qui se traduit par une accumulation des programmes sur les tablettes, programmes qui ont été développés et achetés.

    Je me suis arrêtée sur l'avant-dernier point de votre mémoire, dans lequel vous parlez de contrats de licence indûment prolixes. On dit qu'il s'agit de détails inutiles, et que vous demandez à la SRC de partager équitablement l'exploitation des droits.

    Est-ce à dire que les pratiques actuelles ne sont pas justes et équitables? Donnez-moi une réponse très honnête.

    La question n'est pas simple. On a remarqué que, pour ce qui est des licences et de l'acquisition des droits des producteurs, tous les diffuseurs sont devenus beaucoup plus entreprenants.

    Au départ, les droits d'exploitation relèvent du producteur, mais il ne faut pas oublier que son objectif principal est d'obtenir du financement pour son projet. Les diffuseurs exercent énormément d'influence au premier stade d'élaboration des programmes. On a constaté que, depuis deux ou trois ans, plus particulièrement, les termes des licences se sont allongés et que ces mêmes licences donnent droit à un nombre croissant de rediffusions. Dans certains cas, on exige que les droits supplémentaires connexes et non reliés à la diffusion ou les droits relatifs aux nouveaux médias fassent partie de la licence initiale — parfois, à jamais.

    Je ne dis pas que cette situation est propre à la CBC. Au contraire, il s'agit d'un phénomène généralisé. Il faut savoir que la CBC tente d'être concurrentielle, de diversifier ses plates-formes et de tirer profit au maximum de ses droits, comme tous les autres diffuseurs. Ce qui explique les comportements extrêmement entreprenants que nous avons remarqués.

    Nous avons un accord commercial avec la CBC. D'ailleurs, c'est le seul véritable accord de ce type que nous ayons. Nous estimons qu'il s'agit d'un bon point de départ, mais il a été finalisé en 2002, et les choses ont beaucoup changé depuis. C'est pour cela que nous voudrions reprendre les discussions sur l'accord commercial avec la CBC, ce que nous sommes en train de faire à l'heure actuelle avec CTV. Le processus est très constructif.

    Votre question portait sur la question fondamentale qu'est l'établissement d'un cadre juste permettant la négociation de contrats.

    Merci, madame Bourgeois.

    Madame Priddy.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins de leur comparution.

    Je voudrais moi aussi aborder la question des réserves de programmes, mais pour vous parler d'un autre problème. On a parlé, lors de précédentes réunions du comité, du fait qu'il y avait à la CBC des réserves importantes de programmes mais qu'elles n'étaient pas disponibles.

    Certains d'entre nous se souviennent — et ça fait des décennies — des programmes de l'époque. Moi, quand je me suis mariée, on n'avait qu'une seule chaîne dans le nord de l'Ontario, et c'était la CBC.

    Tous ces programmes que pourtant tant de gens voudraient voir sur Internet ne sont tout simplement pas disponibles. On a discuté de cette question dans le cadre du dernier accord de l'ACTRA sur l'indemnisation des artistes, etc. C'était un des obstacles.

    Que devons-nous faire pour que le catalogue de la CBC soit disponible en ligne et combien cela coûterait-il? Après tout, il y a de fabuleux programmes qui pourraient ainsi être diffusés. Y aurait-il un système de distribution équitable qui nous permettrait de le faire? Je vous donne l'occasion de nous faire part de votre opinion formelle.

    Je sais que le catalogue de la BBC est disponible en ligne, ce qui veut dire qu'ils ont pu là-bas conclure un accord à cet égard. Qu'en pensez-vous?

    Merci.

    Vous posez une excellente question.

    À ma connaissance, la problématique se résume au coût supplémentaire à assumer. En effet, il faudrait verser des paiements résiduels supplémentaires, ce qui veut dire que la CBC se retrouve dans une situation ironique en ce sens qu'elle détient les droits d'un grand nombre de ses propres programmes mais, les coûts supplémentaires étant prohibitifs, il est quasiment impossible pour la société de les diffuser.

    Le comité devrait peut-être s'intéresser à cette question. Les différentes parties concernées pourraient-elles se regrouper pour tenter de faciliter le processus? À ma connaissance, il y a déjà eu des tentatives, mais elles n'ont jamais abouti.

    Vous avez entièrement raison pour ce qui est de l'évolution du monde. Ce serait merveilleux d'offrir la programmation de la CBC sur différentes plates-formes, sans que quiconque ne se sente lésé. Après tout, c'est ce qu'on a fait en Grande-Bretagne avec les archives de la BBC.

    Il est important de souligner qu'une grande partie de cette programmation tirée du catalogue ne constitue pas forcément des oeuvres de nos réalisateurs indépendants, c'est-à-dire nos membres. Il s'agit d'une tendance récente qui se dessine depuis à peu près cinq ans je crois, selon laquelle la CBC a recours de plus en plus souvent aux productions indépendantes qui visent à combler leur grille de contenu canadien.

    J'oserais dire qu'une grande partie de la programmation qu'on entend mettre en ligne n'a rien à voir avec nous. Nous n'avons pas les droits sur ces programmes. Nous n'avons pas réalisé ces programmes, non plus. Alors, la question est plutôt de savoir si la CBC est prête à négocier avec les détenteurs de ces droits — de musique, entre autres — afin d'obtenir les droits de diffusion sur Internet.

    Savez-vous comment la BBC est parvenue à conclure une entente pour ce faire?

    À vrai dire, je ne sais pas comment ils ont fait. Je sais qu'ils ont été confrontés à certaines des mêmes difficultés.

    Ce qu'a dit Mario est très pertinent; dans bien des cas, la BBC a eu recours, jusqu'à tout dernièrement, à des programmes commandés où l'on a fait appel à des réalisateurs, d'où la possibilité pour la BBC de retenir quasiment tous les droits associés à la programmation. La BBC donc a dû trouver une solution à l'interne qui permettait à la fois de rendre cette programmation disponible et de rémunérer les gens adéquatement. À cet égard, elle n'agirait pas, avec le secteur indépendant, de la même façon qu'elle le fait actuellement.

    En conclusion, je suis préoccupée par le fait que ces questions sont uniquement soulevées au moment de négocier ou quand quelqu'un pose une question, pour ensuite être reléguées aux oubliettes. Un engagement commun ne serait-il pas de mise pour faire avancer les choses? J'ai bien peur que les Canadiens ne soient pas au courant de ce problème et que, comme j'ai dit tout à l'heure, la question ne soit soulevée que dans le cadre d'un examen ou d'une négociation. Rien de concret n'est fait entretemps...

    Le pire moment pour essayer de régler ce problème, c'est lors d'une négociation. Existe-t-il un moyen pour régler la question de façon plus permanente, ou au moins de commencer ce processus? Je comprends que c'est une question d'argent, avant tout, j'en suis bien au courant, mais y aurait-il un moyen de procéder de façon graduelle, ou de revoir la question au moins tous les ans.

    Qu'en pensez-vous, ou s'agit-il d'attendre encore jusqu'à ce que la question soit soulevée de nouveau par quelqu'un d'autre?

    Je voudrais simplement répéter ce que j'ai dit tout à l'heure, c'est-à-dire que c'est une question très importante. Le comité pourrait recommander aux divers intervenants de se réunir et de se pencher sur la meilleure façon de s'y prendre. Nous vivons dans un monde à multiples plateformes qui nous permet d'accéder au contenu de diverses façons, alors je ne peux pas m'empêcher de penser que ce serait dans les meilleurs intérêts de la CBC de trouver une solution à ce problème.

    Merci. Vous avez fait un bel effort pour répondre à la question.

    Ce qui m'inquiète, c'est qu'avec le nombre de nouveaux Canadiens qui arrivent... en fait, ce n'est pas ça qui me préoccupe; c'est une bonne chose. Mais, la programmation d'autrefois nous donne une idée de ce à quoi ressemblait notre pays lorsque la télévision en était à ses premiers balbutiements, et l'accès y était très limité. Les Canadiens n'ont pas accès à cette programmation. Et certains programmes étaient vraiment formidables.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Abbott.

    Merci.

    Merci à nos témoins.

    Vous avez parlé de quelque chose dont je n'ai pas une bonne connaissance, à savoir une entente sur « les accords commerciaux ». Pourriez-vous décrire ce que c'est? Je n'ai pas bien compris cette partie de votre témoignage.

    C'est une excellente question, parce qu'on parle incessamment d'« accords commerciaux » de nos jours. La première question est de savoir ce que c'est, au juste.

    Au cours de la dernière décennie, le CRTC a manifesté un certain intérêt — au moyen de l'octroi de licence à certaines nouvelles chaînes spécialisées et du renouvellement des licences des chaînes conventionnelles — pour inciter les radiodiffuseurs à conclure des accords commerciaux avec les réalisateurs. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il existe de telles ententes la CBC, qui ont été conclues en 2002. Nous sommes sur le point de conclure une telle entente avec CTV.

    Il s'agit donc de fournir un cadre pour la négociation de contrats entre les radiodiffuseurs et les réalisateurs ainsi que d'assortir les négociations de certains critères de base. Il s'agit également d'un cadre pour l'octroi de droits. C'est ça l'essentiel, une licence conventionnelle serait négociée pour une certaine période et pour un certain nombre de rediffusions. Tandis que tout octroi de licence secondaire aux chaînes spécialisées, entre autres, nécessiterait une licence distincte assortie de frais distincts.

    Nous ne précisons pas le montant de ces frais pour l'instant. Cette question soulève un certain intérêt et doit être considérée. Il faut savoir que les droits connexes, notamment pour la télévision payante, les DVD et les nouveaux médias — doivent faire l'objet de négociations distinctes, et qu'il appartient au réalisateur d'octroyer ces droits moyennant des frais acceptables.

    Il s'agit donc d'un cadre de négociation. Il ne s'agit pas d'un contrat-cadre. Il y aura moyen de négocier les modalités, ce qui permettra d'établir des normes minimales quant au montant des frais exigés pour l'octroi de licences, et à la négociation des droits et des responsabilités relevant tant du radiodiffuseur que du réalisateur.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Abbott, je tiens à vous faire remarquer que nous avons fait un résumé d'une page faisant état de notre interprétation des « accords commerciaux », et de certains principes-clés, que nous avons présentés au CRTC il y a une semaine ou deux et qui portent sur la transaction CTV Globemedia-CHUM.

    On serait ravi de faire suivre ce document au greffier. Il vous donnera une très bonne idée de ce qu'on propose.

    Très bien. Ce document aidera beaucoup notre équipe de recherche dans l'élaboration d'un rapport final.

    Y a-t-il une grande différence entre les négociations que vous menez auprès de la CBC et celles que vous menez auprès d'un radiodiffuseur privé? Ou est-ce que le type de négociations est plus ou moins le même?

    Voilà une autre très bonne question. Notre accord actuel avec la CBC est assez volumineux. Il s'agit d'une entente très conviviale assortie de belles paroles et de bonnes intentions des deux côtés. Mais en réalité, elle n'est pas très utile comme cadre de négociation. Dans le cas de CTV, nous tentons de formuler un document plus concis et plus succinct qui serait plus utile.

    Il ne s'agit pas de dénigrer l'entente qui a été conclue auprès de la CBC, mais l'entente doit refléter un monde qui est pleine évolution, notamment en ce qui concerne les droits. Le monde des droits et des licences est devenu tellement compliqué que nous avons besoin d'un cadre qui servirait à nos membres dans leurs négociations avec les radiodiffuseurs.

    Mettons de côté cette préoccupation pour un instant — appelons-la, la préoccupation du contenu canadien —, mais qu'est-ce que ça change du point de vue de l'Association canadienne de production de films et de télévision et de vos abonnés, c'est-à-dire les gens à qui vous êtes redevables? Sont-ils touchés par ces questions relativement au financement, notamment au financement public? Je pense notamment à l'affectation de fonds destinés uniquement à la CBC, etc.

    Du point de vue très simpliste et très égoïste de votre organisation, est-ce que ça changerait vraiment le cours des choses?

    Je ne suis pas certain d'avoir compris toute votre question, mais à notre avis, le mandat de la CBC devrait être légèrement différent de celui des radiodiffuseurs conventionnels, en tout cas du mandat des chaînes spécialisées.

    Foncièrement, nous estimons que le volet production de la CBC, et plus particulièrement son volet acquisition, devrait être suffisamment financé pour que la société puisse s'acquitter de son mandat. À l'heure actuelle, cela se fait par divers moyens. Elle obtient des fonds du FCT, entre autres, ce que nous approuvant pour l'instant. Nous préférerions cependant que la fonction de la CBC soit réexaminée, que l'on voit quel rôle elle pourrait jouer dans un monde en évolution, et que l'on finance convenablement la capacité de programmation et de production, ainsi que sa relation avec le secteur de la production.

    En fin de compte, cela revient au mandat de base, qui devrait être légèrement différent de celui des radiodiffuseurs conventionnels. À l'heure actuelle, la CBC se trouve dans une zone grise, puisqu'elle doit faire concurrence aux radiodiffuseurs privés pour ses commanditaires. Au bout du compte, tous les radiodiffuseurs se livrent concurrence pour obtenir l'argent du FCT, entre autres.

    Cela peut sembler sain à certains égards, mais à d'autres, la CBC devrait probablement se concentrer plus précisément sur la qualité de sa programmation et s'inquiéter un peu moins des auditoires. Elle devrait s'inquiéter davantage de la qualité et être financée suffisamment pour cela.

    Les recommandations que vous nous faites sont plus altruistes que mercenaires.

    C'est simplement une question de bonne politique et de financement — il faut reconnaître que la fonction de la CBC est différente de celle des radiodiffuseurs conventionnels.

    Très bien, merci.

    Merci.

     Madame Fry.

    Merci.

    Permettez-moi de revenir sur une question que Mme Keeper vous a posée au sujet de la coproduction et de la production canadiennes.

    Quand nous nous sommes rendus dans l'Ouest, bon nombre de gens ont laissé entendre que la CBC avait convenu d'invertir une partie de son argent dans la production canadienne. La chaîne française, Radio-Canada, entre autres, s'est très bien acquittée de cette obligation, mais on m'a dit que la chaîne anglaise n'en avait pas fait autant. Elle n'a pas investi autant d'argent. La CBC avait convenu d'investir 30 millions de dollars par année, mais cela n'a pas été le cas.

    Avez-vous des observations à ce sujet? Est-ce vrai? C'est ce que nous ont dit certains. Toutefois, je ne sais pas si cela est vrai ou faux. La chaîne francophone, Radio-Canada, diffuse un grand nombre de productions francophones locales à l'extérieur du Québec. La chaîne anglaise, CBC ne diffuse pas beaucoup de films canadiens.

    Êtes-vous d'accord? Dans l'affirmative, que devrait-on faire pour inciter la CBC à le faire? Voilà pour la première question.

    Ma deuxième question est la suivante: croyez-vous que la CBC devrait cesser de produire à l'interne et travailler, comme vous l'avez proposé, avec des producteurs indépendants capables de faire le travail mieux et à moindres frais, sous réserve de régler tous les problèmes de licence et de voir à ce que les pratiques commerciales soient équitables?

    La première partie de votre question porte sur les longs métrages, n'est-ce pas?

    Oui, les longs métrages.

    C'est une autre bonne question. Il y a toujours eu un certain degré de frustration du fait que la CBC n'oeuvre pas davantage dans le secteur des longs métrages. Et je sais à quoi cela est dû. Je sais que la direction actuelle de la CBC souhaite vivement augmenter la production de longs métrages. Mais on estime actuellement qu'il vaut mieux se concentrer sur les séries, puisqu'elles sont plus efficaces pour attirer l'auditoire.

    La CBC a indiqué qu'elle souhaitait respecter ses obligations actuelles en ce qui concerne les longs métrages, mais il existe encore une certaine frustration envers elle parce qu'elle n'en fait pas davantage dans ce domaine.

    C'est un bon exemple de cas où il pourrait y avoir une meilleure synergie entre le lancement en salle d'un film canadien et sa télédiffusion. Le télédiffuseur pourrait prendre une part plus active et plus précoce au projet, et il pourrait faire la promotion du film.

    La CBC serait intéressée à le faire dans une certaine mesure, mais dans les faits, il est très difficile d'amener le radiodiffuseur public à contribuer à un long métrage.

    Pourriez-vous m'expliquer pourquoi? Je trouve cela intéressant.

    Par exemple, la BBC a fait la promotion du cinéma britannique, des acteurs britanniques, partout au monde. Elle s'est concentrée sur les productions britanniques — le cinéma britannique, les acteurs britanniques, les auteurs britanniques, les metteurs en scène britanniques, les producteurs britanniques — et le monde entier connaît très bien les talents des Britanniques.

    La CBC pourrait jouer un rôle à cet égard. Pourquoi croyez-vous qu'elle ne l'a pas fait jusqu'à présent? Est-ce simplement une question de financement?

    C'est principalement une question de financement, sans doute. D'une façon générale, une oeuvre cinématographique est diffusée par un télédiffuseur conventionnel deux ou trois ans après sa sortie en salle. Comme vous le savez, l'oeuvre cinématographique reste en salle pendant un certain temps, puis elle passe aux chaînes spécialisées, aux services de TV à la carte, puis elle est vendue en DVD.

    La télédiffusion conventionnelle de l'oeuvre se fait bien plus tard, et c'est pour cette raison que l'engagement dans ce domaine a été limité. Les télédiffuseurs estiment que, compte tenu de ce qu'ils retireront de la diffusion du film, ils ne sont prêts à investir que des sommes minimes.

    Il serait intéressant d'examiner toute la formule et de faire en sorte que l'oeuvre cinématographique soit télédiffusée par les radiodiffuseurs conventionnels beaucoup plus tôt après sa sortie en salle. Certains réfléchissent à cette question, mais dans les faits, ils essaient de voir comment ils pourront en avoir le plus pour leur argent. Ils estiment que les oeuvres cinématographiques, et plus particulièrement les films canadiens, sont difficiles à inscrire dans la programmation.

    Cela revient à la différence qui existe entre le marché du cinéma en anglais et en français au Canada. Les oeuvres cinématographiques en français obtiennent d'excellents résultats au Québec. Les films en anglais obtiennent de meilleurs résultats dans le Canada anglais, mais ils sont toujours considérés comme un investissement à risque élevé.

    Mais pour continuer, je crois que le radiodiffuseur public pourrait être beaucoup plus actif dans ce domaine, d'une façon très intéressante.

    Merci.

    Madame Bourgeois.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, j'aimerais revenir à la question que je vous ai posée plus tôt concernant les contrats de licence que vous qualifiez de prolixes. Vous m'avez répondu qu'il y avait parfois beaucoup de détails dans ces contrats et que ceux-ci comportaient des longueurs.

    Est-ce que ça a des incidences sur la vitesse des négociations, sur le temps qu'on prend pour produire un document ou pour le rendre public?

    On pourrait abréger un peu les contrats et les licences de produits, et tout cela pourrait se faire rapidement. Il pourrait y avoir un formulaire court et un formulaire long, de sorte que les détails essentiels d'un engagement puissent être traités relativement rapidement afin que la production puisse faire ce qu'il faut pour garantir son financement.

    Le contrat long peut prendre des mois. Dans certains cas, il faut une année complète avant de voir du concret. Cela fait partie de l'établissement des contrats et de la différence entre ceux qui donnent le feu vert et commandent les émissions, et ceux qui doivent traiter avec le service du contentieux, qui veut s'assurer que tout est clair et en ordre.

    Cela fait simplement partie des faits, et cela a probablement toujours été le cas. Mais il est possible d'accélérer les choses. D'autres éléments, dont les accords commerciaux, pourront aussi être utiles; certains éléments essentiels de toute négociation devraient être relativement transparents et clairs.

     J'aimerais que vous me disiez qui devrait être propriétaire des droits de suite. Ce serait bien important que vous le précisiez, étant donné ce que vous avez répondu.

    Les droits de suite devraient toujours... Les droits qui relèvent des producteurs devraient tous être assujettis à des négociations quand à leur licence et à toutes fortes de partage équitable des recettes.

    Comment voyez-vous le partage des coûts de production? Devrait-il être à hauteur de 50-50, par exemple, entre le producteur et le diffuseur?

    Normalement, c'est le producteur qui paie les coûts. Un radiodiffuseur peut apporter une contribution financière — une partie relativement mince du budget, de 20 à 30 p. 100, peut-être —, mais c'est le producteur qui paie les coûts et qui finance la production.

    Certains radiodiffuseurs font parfois une mise de fonds, paient une partie de la production. Mais généralement, ils achètent une licence pour pouvoir exploiter l'oeuvre d'une certaine façon, pendant une certaine période, et pour un certain montant, qui représente habituellement de 20 à 30 p. 100 du budget — d'une façon très générale.

    Cela m'amène à vous parler de gouvernance, question que vous n'avez pas abordée dans votre mémoire. Croyez-vous que le conseil d'administration soit à la hauteur des décisions que devra prendre la Société Radio-Canada? Croyez-vous qu'il connaisse très bien les différents acteurs et enjeux de Radio-Canada? Le directeur général doit-il provenir du conseil d'administration, ou être nommé par le gouvernement?

    Je m'abstiendrai de tout commentaire sur les membres du conseil ou sur le PDG actuel, et je dirai que nous apprécions l'approche adoptée par le conseil du FCT, car ce conseil est composé de représentants de l'industrie, des acteurs de l'industrie, et des intervenants, auxquels des membres indépendants font contrepoids. Il possède donc des connaissances de l'industrie, ainsi que des connaissances sur d'autres grandes questions de gouvernance.

    Au FCT, le PDG est nommé par le conseil. Nous aimons et appuyons la structure de ce conseil. Je ne veux pas me prononcer sur le conseil ou le PDG de la CBC, et je me contenterai de dire que nous préférons qu'il y ait des représentants de l'industrie autour de la table.

    Merci.

    Merci, madame Bourgeois.

    Nous allons boucler la rencontre avec une ou deux questions de M. Fast, parce qu'il y a une réunion qui suit tout de suite après.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, et bienvenue de nouveau.

    Vous avez fait deux observations, monsieur Mayson. Premièrement, vous avez dit que le milieu de la radiodiffusion a beaucoup évolué, ce qui laisse entendre que la CBC doit s'adapter à la nouvelle situation.

    Vous avez ajouté un peu plus tôt qu'en raison de sa dépendance du revenu de la publicité, la CBC a dû faire des compromis quant à sa fonction et à son mandat. Mais je ne vous ai pas entendu parler de la solution: la CBC devrait-elle abandonner son volet commercialisation ou le conserver?

    Nous avons eu bien sûr des discussions très animées au sein de notre comité à ce sujet. Les opinions sont divergentes. Certains témoins ont dit que la CBC devrait cesser d'appliquer un modèle commercial et ne plus compter sur les recettes de la publicité. D'autres ont dit qu'au contraire, nous devons conserver ce modèle. Il est déjà en place; cela fait partie du nouveau milieu.

    En fait, je me souviens que, lorsque nous sommes allés à Winnipeg, les représentants de la guilde des scénaristes ont fortement préconisé un renforcement de la CBC. Ils ont insisté sur le fait que le gouvernement devrait fournir un financement supplémentaire à la CBC, mais ils ont dit qu'il ne fallait pas renoncer aux recettes de la publicité, parce qu'alors, le financement versé par le gouvernement remplacerait tout simplement ces recettes, et qu'on se retrouverait au même point.

    Ce sont là les deux types d'opinions avec lesquelles nous devons composer. J'aimerais que vous alliez plus loin et que vous nous disiez si à votre avis la CBC devrait abandonner la publicité.

    Vous avez une minute pour répondre.

    Je me rends compte qu'il s'agit là d'une question fondamentale, qui va au coeur même de votre examen.

    Ce que je peux dire au sujet de la CBC et de la publicité, c'est que la CBC a été un peu désavantagée du fait qu'elle doit faire concurrence au secteur privé dans le domaine de la publicité. Elle doit toujours tirer ce boulet au lieu de se concentrer principalement sur la qualité de la production et sur la mise en place d'une solide programmation canadienne. Elle doit toujours reconsidérer sa position et se dire qu'elle doit augmenter ses revenus au maximum. Et je comprends tout à fait pourquoi elle doit augmenter ses revenus au maximum; elle a besoin de tout l'argent qu'elle peut trouver.

    Comme je l'ai dit, nous devons faire un examen minutieux de ce que fait présentement la CBC et de ce qu'elle devrait faire à l'avenir. Nous estimons qu'elle a un rôle d'importance primordiale dans la promotion des artistes et des oeuvres canadiennes.

    Il faut commencer par examiner cela et voir comment on peut financer ces activités. Il faudrait insister davantage sur ces activités et permettre à la CBC de moins penser qu'elle a besoin d'un auditoire pour obtenir des revenus de publicité.

    Devrait-on compter sur les recettes de la publicité? Voilà la question. Certains disent qu'il faudrait abandonner la publicité. D'autres disent le contraire; la publicité existe, nous devons continuer de compter sur ses recettes, mais il faut également accroître le financement par le gouvernement.

    Je vous interromps, monsieur Mayson, parce qu'une réunion suit tout de suite après. Il est temps qu'on libère cette salle. Si vous pouviez répondre par écrit à la dernière question de M. Fast et à quelque autre aspect des questions qu'on vous a posées ce matin, cela nous ferait plaisir. Si vous avez un complément de réponse à apporter, cela enrichira notre réflexion.

    Merci encore de vous être prêtés au jeu de réflexion sur ce sujet. On espère vous revoir bientôt en d'autres circonstances. Merci.

    La séance est levée.