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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 117
Le jeudi 20 septembre 2018, 11 h 1 à 13 heures
Présidence
L'hon. Mark Eyking, président (Libéral)

Libéral

Chambre des communes
• Olivier Champagne, greffier législatif
• Jacques Maziade, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Simon Richards, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 11 h 24, la séance est suspendue.

À 11 h 27, la séance reprend en public.

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Bruce Christie, sous-ministre adjoint délégué, Politique et négociations commerciales et négociateur en chef de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
• Kendal Hembroff, directrice générale, Négotiations commerciales, et sous-négociatrice en chef
• Garth Ehrhardt, directeur adjoint, Droits de douane et de l'accès aux marchés des marchandises
• Sarah Phillips, directrice adjointe, Politique commerciale sur les services
• Julie Boisvert, directrice adjointe, Politique commerciale sur l'investissement
• Hugh Cheetham, avocat général, Direction du droit de l'accès aux marchés et des recours commerciaux
Ministère de l'Industrie
• Andrea Flewelling, conseillère principale en politiques, Direction générale des politiques-cadres du marché
• Mehmet Karman, analyste principale de politiques, Direction générale de l'examen des investissements
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Alessandro Longo, directeur adjoint, Direction des accords commerciaux et des négociations
Ministère des Finances
• Brad Norwood, économiste principal, Division de la politique commerciale internationale
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 18 septembre 2018, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.

Bruce Christie fait une déclaration et, avec Julie Boisvert, répond aux questions.

À 11 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1, titre abrégé, est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Hugh Cheetham, Kendal Hembroff, Bruce Christie, Andrea Flewelling et Mehmet Karman répondent aux questions.

Après débat, du consentement unanime, les articles 2 à 4 inclusivement sont adoptés avec dissidence individuellement.

L'article 5 est adopté avec dissidence.

L'article 6 est adopté avec dissidence.

L'article 7 est adopté avec dissidence.

Article 8,

Conformément à l’ordre adopté par le Comité le mardi 3 mai 2016, l’amendement ci-après, soumis par Elizabeth May aux fins d’examen par le Comité, est réputé proposé :

Que le projet de loi C-79, à l’article 8, soit modifié par substitution, à la ligne 39, page 3, de ce qui suit :

« suite exercé au titre de »

Après débat, l'amendement de Elizabeth May est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Tracey Ramsey — 1;

CONTRE : Dean Allison, Colin Carrie, Sukh Dhaliwal, Peter Fonseca, Randy Hoback, Kyle Peterson, Terry Sheehan, Geng Tan — 8.

La présidence déclare que les trois (3) amendements suivants sont corrélatifs à l'amendement précédent et sont, par conséquent, rejetés :

Que le projet de loi C-79, à l'article 9, soit modifié par substitution, à la ligne 1, page 4, de ce qui suit :

« 9 L’Accord, à l’exception de la section B du chapitre 9, est approuvé. »

Que le projet de loi C-79, à l'article 11, soit modifié par suppression des lignes 12 et 13, page 4.

Que le projet de loi C-79, à l'article 12, soit modifié par substitution, aux lignes 3 à 8, page 5, de ce qui suit :

« c) les frais supportés par les groupes spéciaux institués au titre de l’Accord, ainsi que la rémunération et les indemnités des membres des groupes spéciaux et des experts dont les services sont retenus par les groupes spéciaux. »

L'article 8 est adopté avec dissidence.

L'article 9 est adopté avec dissidence.

L'article 10 est adopté avec dissidence.

Article 11,

Tracey Ramsey propose, — Que le projet de loi C-79, à l'article 11, soit modifié :

a) par substitution, à la ligne 4, page 4, de ce qui suit :

« 11 (1) Sur recommandation conjointe du ministre du Travail et du ministre de l’Environnement, le ministre peut prendre les mesures suivantes : »

b) par adjonction, après la ligne 13, page 4, de ce qui suit :

« (1.1) Avant d'exercer les pouvoirs visés au paragraphe (1), le ministre favorise la participation du public. »

Après débat, l'amendement de Tracey Ramsey est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Tracey Ramsey — 1;

CONTRE : Dean Allison, Colin Carrie, Sukh Dhaliwal, Peter Fonseca, Randy Hoback, Kyle Peterson, Terry Sheehan, Geng Tan — 8.

L'article 11 est adopté avec dissidence.

Article 12,

Tracey Ramsey propose, — Que le projet de loi C-79, à l'article 12, soit modifié par adjonction, après la ligne 8, page 5, de ce qui suit :

« (2) Dès que possible, mais au plus tard dans les trois mois suivant la fin de chaque année, le ministre fait déposer devant chaque chambre du Parlement un rapport précisant les frais supportés par la Commission au cours de l'année. »

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Du consentement unanime, l'article 12 est réservé.

L'article 13 est adopté avec dissidence.

Nouvel article 13.1,

Tracey Ramsey propose, — Que le projet de loi C-79 soit modifié par adjonction, après la ligne 28, page 5, du nouvel article suivant  :

« Rapport annuel

13.1 Dès que possible, mais au plus tard dans les trois mois suivant la fin de chaque année, le ministre fait déposer devant chaque chambre du Parlement un rapport contenant une analyse des emplois créés et perdus par suite de l’Accord, la balance commerciale avec chacune des autres parties à l’Accord et les mesures prises pour éliminer les obstacles au commerce autres que les obstacles tarifaires. »

Après débat, l'amendement de Tracey Ramsey est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Tracey Ramsey — 1;

CONTRE : Dean Allison, Colin Carrie, Sukh Dhaliwal, Peter Fonseca, Randy Hoback, Kyle Peterson, Terry Sheehan, Geng Tan — 8.

Après débat, l'article 14 est adopté avec dissidence.

L'article 15 est adopté avec dissidence.

L'article 16 est adopté avec dissidence.

Après débat, l'article 17 est adopté avec dissidence.

L'article 18 est adopté avec dissidence.

Après débat, l'article 19 est adopté avec dissidence.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance