CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Shannon Coombs et Pierre Petelle font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 34, la séance est suspendue.
À 11 h 45, la séance reprend.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
David Usher, Mary Ellen Perkin et Jason Flint répondent aux questions.
Le président met en délibération l'article 1.
Du consentement unanime, les articles 1 à 30 inclusivement sont adoptés individuellement.
Article 31,
Gerry Ritz propose, — Que le projet de loi C-13, à l'article 31, soit modifié par suppression des lignes 27 à 30, page 19.Après débat, l'amendement de Gerry Ritz est mis aux voix et rejeté avec dissidence.
L'article 31 est adopté avec dissidence.
L'article 32 est adopté.
Article 33,
Gerry Ritz propose, — Que le projet de loi C-13, à l'article 33, soit modifié par substitution, aux lignes 14 à 18, page 21, de ce qui suit :« ou imprimés ou représentations graphiques réglementaires qui sont placés sur un produit antiparasitaire, qui l'accompagnent ou sont destinés à l'accompagner, ou qui y sont attachés, y compris ceux transmis sous forme numérique ou sous toute autre forme intangible par voie électronique ou optique ou autres moyens semblables. (label) »
L'amendement de Gerry Ritz est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.
« ou imprimés ou représentations graphiques réglementaires qui sont placés sur un produit antiparasitaire, qui l'accompagnent ou sont destinés à l'accompagner, ou qui y sont attachés. (label) »
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, l'article 33 est réservé.
Du consentement unanime, les articles 34 à 73 inclusivement sont adoptés individuellement.
À 12 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,