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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 108
jeudi 31 mai 2018, 11 heures à 13 h 12
Huis clos
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
Conformément à l'article 108(3)a)(ix) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel entre députés ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 11 h 19, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 12 h 6, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 novembre 2017, le Comité reprend son étude de l'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Que, du lundi 4 juin au jeudi 7 juin, en ce qui concerne l’étude du projet de loi C 76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, le Comité tienne deux réunions de trois heures par jour pour entendre des témoins; que les réunions soient divisées en segments d’une heure; que deux à quatre témoins soient invités à comparaître pendant chaque segment; que le greffier, en consultation avec le président, organise les segments par thème dans la mesure du possible.

À 13 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon