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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 111
mardi 5 juin 2018, 15 h 37 à 19 h 2
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

• Ted Falk remplace Scott Reid (Conservateur)
• Tom Kmiec remplace John Nater (Conservateur)
Chambre des communes
• Marie-Hélène Sauvé, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants
• Coty Zachariah, président national
• Justine De Jaegher, directrice exécutive
Centre de la sécurité des télécommunications
• Scott Jones, chef adjoint, Sécurité des technologies de l'information
• Jason Besner, directeur, Centre de l'évaluation des cybermenaces, Sécurité des technologies de l'information
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Barbara Bucknell, directrice, Politiques, affaires parlementaire et recherche
• Regan Morris, conseiller juridique
Forces canadiennes
• Col Vihar Joshi, juge-avocat général adjoint, Droit administratif
À titre personnel
• Ian Lee, professeur agrégé, Carleton University
Parti conservateur du Canada
• Arthur Hamilton, avocat
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 23 mai 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs.

Scott Jones et Coty Zachariah font des déclarations et, avec Jason Besner et Justine De Jaegher, répondent aux questions.

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

Daniel Therrien et Vihar Joshi font des déclarations et, avec Barbara Bucknell et Regan Morris, répondent aux questions.

À 17 h 32, la séance est suspendue.

À 17 h 36, la séance reprend.

Ian Lee et Arthur Hamilton font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 36, la séance est suspendue.

À 18 h 38, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Chris Bittle, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 19 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon