Il est convenu, — Que le président prenne des dispositions en vue d'organiser une réunion informelle avec une délégation du Kenya pendant la dernière semaine d'octobre 2018.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Ruby Sahota proposée le mardi 25 septembre 2018, — Que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-76 le mardi 2 octobre 2018 à 11 heures;

Que le président soit autorisé à tenir des réunions en dehors des heures normales pour permettre l'étude article par article;

Que le président puisse limiter le débat sur chaque article à un maximum de cinq minutes par parti, par article; et

Que, dans l’éventualité où le Comité n’aurait pas terminé l’étude article par article du projet de loi avant 13 heures le mardi 16 octobre 2018, les amendements qui lui ont été soumis et qui restent soient réputés proposés, que le président mette aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat, les articles et amendements qui restent, ainsi que toute question nécessaire pour disposer de l’étude article par article du projet de loi, et toute question nécessaire pour faire rapport du projet de loi à la Chambre et ordonner au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible.

Et de l'amendement de John Nater proposé le mardi 25 septembre, — Que la motion soit modifiée

a) par adjonction après les mots « Que le Comité » de ce qui suit : « n'entreprenne pas »; et

b) par substitution à tous les mots après les mots « du projet de loi C-76 » des mots « avant que le Comité ait entendu le directeur général des élections de l'Ontario ».