PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
À 11 h 19, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises, en version électronique, dans les deux langues officielles, au greffier du Comité, au plus tard le lundi 18 mars 2019 à 17 heures.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que Bruce Stanton, député, soit invité à comparaître de 11 heures à 12 heures le mardi 19 mars 2019, dans le cadre de l'étude du Comité sur les chambres de débat parallèles.
Il est convenu, — Que le président organise une réunion informelle avec une délégation parlementaire du Kenya le mercredi 20 mars 2019.
Il est convenu, — Que la ministre des Institutions démocratiques soit invitée à comparaître devant le Comité pour discuter du plan du gouvernement visant à protéger les élections de 2019 et du groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections.
À 11 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,