PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
À 12 h 30, la séance est suspendue.
À 12 h 35, la séance reprend.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Une chambre de débat parallèle pour la Chambre des communes du Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 15 heures le lundi 17 juin 2019.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que la correspondance proposée soit adoptée et que le président réponde aux personnes qui ont écrit au Comité au sujet du commissaire aux élections fédérales.
Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le jeudi 13 juin 2019 pour discuter de la création d'un document portant sur les enseignements à partager.
À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,