Passer au contenu

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re Session
Réunion 49
mardi 14 février 2017, 11 h 2 à 12 h 59
Huis clos
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Expand AllCollapse All
• Tom Lukiwski remplace Scott Reid (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
 
Chambre des communes
• Patrick Williams, greffier à la procédure
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
Élections Canada
• Anne Lawson, avocate générale et directrice principale
• Karen McNeil, conseillère juridique
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale », renvoyé au Comité le mardi 27 septembre 2016.

Les témoins répondent aux questions.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon