PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
À 12 h 5, Scott Reid assume la présidence.
À 12 h 24, l'hon. Larry Bagnell assume la présidence.
Il est convenu, — Que, le jeudi 2 novembre 2017, le Comité se réunisse pour examiner un projet de rapport dans le cadre de son étude des services et des installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants.
Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le mardi 31 octobre 2017.
À 12 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,