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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 81
mardi 28 novembre 2017, 11 h 43 à 13 h 20
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Chambre des communes
• Kenza Gamassi, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
À titre personnel
• Maxwell A. Cameron, professeur, Department of Political Science, University of British Columbia
• Thierry Giasson, professeur titulaire, Département de science politique, Université Laval
• Alex Marland, professeur, Department of Political Science, Memorial University of Newfoundland
• Vincent Raynauld, professeur adjoint, Emerson College; professeur associé, Université du Québec à Trois-Rivières
• Paul Wells, rédacteur principal, Maclean's
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 novembre 2017, le Comité reprend son étude sur la création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs.

Paul Wells, Vincent Raynauld, par vidéoconférence de Boston (Massachusetts), Thierry Giasson, par vidéoconférence de Québec (Québec), Alex Marland par vidéoconférence de Saint-Jean (Terre-Neuve-et-Labrador) et Maxwell A. Cameron, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 16, la séance est suspendue.

À 12 h 44, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Motion

David Christopherson propose, — Que, relativement à la création d’un poste de commissaire indépendant chargé d’organiser les débats des chefs, le Comité autorise un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu à participer aux audiences de façon temporaire et sans droit de vote lorsqu’il mènera cette étude, et que le député se voit allouer cinq minutes lors du second tour de questions pour s’adresser aux témoins.

Il s'élève un débat.

Amendement

Scott Reid propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «témoins», le suivant «, à condition que la réunion soit prolongée de cinq minutes par groupe de témoins».

Après débat, l'amendement de Scott Reid est mis aux voix et adopté.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, relativement à l'étude sur la création d’un poste de commissaire indépendant chargé d’organiser les débats des chefs, le Comité autorise un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu à participer aux audiences de façon temporaire et sans droit de vote lorsqu’il mènera cette étude, et que le député se voit allouer cinq minutes lors du second tour de questions pour s’adresser aux témoins, à condition que la réunion soit prolongée de cinq minutes par groupe de témoins.

À 13 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon