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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 87
jeudi 1 février 2018, 11 h 3 à 12 h 43
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection d'un vice-président.

Sur motion de John Nater, il est convenu, — Que Blake Richards soit élu premier vice-président du Comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Filomena Tassi propose, — Que, conformément aux articles 108(1)a) et 108(1)c) du Règlement, soit créé un Sous-comité sur un code de conduite des députés qui sera chargé d’examiner le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel;

que le Sous-comité soit composé de sept (7) députés, dont quatre (4) du parti ministériel, deux (2) de l’opposition officielle et un (1) du NPD;

que le whip de chaque parti remette au greffier du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre la liste des membres de son parti qui siégeront au Sous-comité;

que le whip de chaque parti remette, au plus tard le 5 février 2018, sa liste initiale des députés appelés à siéger au Sous-comité;

que les membres du Sous-comité puissent, à l’occasion et au besoin, se faire remplacer conformément à l’article 114(2) du Règlement;

que le Sous-comité soit présidé par un député ministériel, et que le député du Yukon soit nommé à la présidence du Sous-comité; et

que le Sous-comité jouisse de tous les pouvoirs du Comité conformément à l’article 108(1) du Règlement.

Il s'élève un débat.

Amendement

Blake Richards propose, — Que la motion soit modifiée en (a) supprimant « et » à la fin du sixième paragraphe; (b) ajoutant « ; et » à la fin du septième paragraphe; et (c) ajoutant le paragraphe suivant: « que le Sous-Comité ait un accès confidentiel aux témoignages recueillis par le Comité à huis clos lors de son examen du Code en septembre et octobre 2017 ».

Après débat, l'amendement de Blake Richards est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément aux articles 108(1)a) et 108(1)c) du Règlement, soit créé le Sous-comité sur un code de conduite des députés qui sera chargé d’examiner le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel;

que le Sous-comité soit composé de sept (7) députés, dont quatre (4) du parti ministériel, deux (2) de l’opposition officielle et un (1) du NPD;

que le whip de chaque parti remette au greffier du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre la liste des membres de son parti qui siégeront au Sous-comité;

que le whip de chaque parti remette, au plus tard le 5 février 2018, sa liste initiale des députés appelés à siéger au Sous-comité;

que les membres du Sous-comité puissent, à l’occasion et au besoin, se faire remplacer conformément à l’article 114(2) du Règlement;

que le Sous-comité soit présidé par un député ministériel, et que le député du Yukon soit nommé à la présidence du Sous-comité;

que le Sous-comité jouisse de tous les pouvoirs du Comité conformément à l’article 108(1) du Règlement; et

que le Sous-Comité ait un accès confidentiel aux témoignages recueillis par le Comité à huis clos lors de son examen du Code en septembre et octobre 2017.

Motion

Blake Richards propose, — Que le Comité soit pleinement informé de toutes les consultations menées par la ministre des Institutions démocratiques en ce qui a trait à la création proposée par le gouvernement du poste de commissaire indépendant responsable des débats des chefs, avant la rédaction du rapport du Comité sur l'étude de la création d'un poste de commissaire indépendant chargé d'organiser les débats des chefs des partis politiques aux prochaines campagnes électorales fédérales.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 novembre 2017, le Comité reprend son étude sur la création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 12 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon