Sur motion de Marco Mendicino, il est convenu, — Que Robert Oliphant soit élu président du Comité.

À 11 h 6, Robert Oliphant assume la présidence.

Sur motion de Erin O'Toole, il est convenu, — Que Larry Miller soit élu premier vice-président du Comité in absentia.

Sur motion de Matthew Dubé, il est convenu, — Que Matthew Dubé soit élu second vice-président du Comité.

Sur motion de Erin O'Toole, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Nathaniel Erskine-Smith, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et de deux membres du gouvernement.

Sur motion de Pam Damoff, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des réunions ainsi qu’à recevoir et faire publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre (4) membres soient présents, dont un membre de l’opposition et un autre du parti ministériel.

Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer des documents aux membres du Comité et uniquement les documents disponibles dans les deux langues officielles, et que cette information soit transmise aux témoins.

Sur motion de Marco Mendicino, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Erin O'Toole, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Sur motion de Nathaniel Erskine-Smith, il est convenu, — Que chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux réunions à huis clos et qu’en outre, chaque parti puisse inviter un membre du personnel d’un dirigeant de la Chambre.

Sur motion de Pam Damoff, il est convenu, — Que les discussions tenues dans le cadre des réunions à huis clos soient transcrites et que le greffier du Comité conserve une copie des transcriptions pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Nicola Di Iorio, il est convenu, — Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles et que les motions reçues avant 16 heures soient distribuées la même journée.

Marco Mendicino propose, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué comme suit : au premier tour, six (6) minutes pour l'intervenant de chaque parti dans l'ordre suivant: Parti conservateur, Parti libéral, NPD, Parti libéral; par la suite, six (6) minutes pour l'intervenant de chaque parti dans l'ordre suivant: Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral; et par la suite, cinq (5) minutes pour le Parti conservateur et trois (3) minutes pour le NPD.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à la discrétion de la Présidence, les témoins d’une organisation disposent de dix (10) minutes pour faire leur allocution préliminaire, et que, pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué comme suit : au premier tour, sept (7) minutes pour l’intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Parti libéral, Parti conservateur, NPD, Parti libéral; le tour suivant, cinq (5) minutes pour l’intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral; par la suite, trois (3) minutes pour le NPD.

Pam Damoff propose, — Que le Comité se rencontre, le mardi 16 février 2016 pour discuter des futurs projets d'études.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.