SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 4 février 2016
[Enregistrement électronique]
[Français]
Honorables membres du comité, je constate qu'il y a quorum.
[Traduction]
Je dois informer les membres que le greffier du Comité peut seulement accepter les motions pour l'élection à la présidence. Il ne peut accepter aucun autre type de motion ni rappel au Règlement. Il ne peut pas non plus participer au débat.
[Français]
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
[Traduction]
Je suis prêt à recevoir les motions pour l'élection à la présidence.
Monsieur Mendicino.
Monsieur le greffier, j'aimerais proposer la candidature de Robert Oliphant à la présidence de ce Comité.
M. Mendicino a proposé que M. Oliphant soit élu président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare M. Oliphant dûment élu président du Comité et je l'invite à occuper le fauteuil.
Avant de procéder aux élections à la vice-présidence et de passer ensuite aux motions de régie interne, je tiens à vous remercier de m'avoir choisi comme président. Il y a deux législatures, j'ai siégé à ce Comité dont les travaux sont incroyablement importants et intéressants. Je veux aussi dire que, du côté du gouvernement, nous sommes résolus à faire en sorte que les comités soient des organes qui accordent la même importance à tous les parlementaires. À titre de président, il m'incombe d'être votre président. Pour être bien clair, je ne suis pas ici pour être le président du gouvernement, mais bien celui du Comité. Je vais tâcher de faire en sorte que nos procédures, nos discussions, nos débats et nos rapports tiennent pleinement compte des opinions et des vues de tous les membres. Manifestement, nous devrons parfois passer aux votes. Je veillerai à ce qu'ils soient justes et faits dans les règles. Je me réjouis à la perspective de présider un comité qui cherche à s'assurer que le Canada et les Canadiens sont en sécurité et, ce faisant, que leurs droits sont protégés. Ce sera notre but en tant que comité.
Nous allons maintenant passer à l'élection à la vice-présidence. Je crois savoir qu'il y aura deux vice-présidents: un du Parti conservateur et l'autre du Nouveau Parti démocratique.
A-t-on des candidatures à me proposer?
Monsieur O'Toole.
Au nom de l'opposition officielle du Canada, je vous félicite de votre élection à la présidence, de votre retour au Parlement et de votre intérêt continu à l'égard de ce dossier important pour les Canadiens.
Au nom du Parti conservateur, l'opposition officielle, je suis ravi de proposer l'élection du député Larry Miller à la vice-présidence de ce Comité. M. Miller ne peut pas être avec nous aujourd'hui, alors sa candidature est proposée in absentia. Il bénéficie assurément de notre appui.
Y a-t-il d'autres candidatures?
La candidature de M. Larry Miller a été proposée comme premier vice-président. Tout le monde est d'accord?
Nous lui transmettrons nos félicitations.
(La motion est adoptée.)
Le président: À titre de clarification, qui sont les membres du Comité?
[Français]
Félicitations, monsieur le président.
[Traduction]
J'ai beaucoup de collègues éminents au NPD, mais puisqu'ils ont décidé de me laisser seul ici aujourd'hui, je propose ma propre candidature.
Des voix: Oh, oh!
Si je ne m'abuse, il n'y aura pas d'autres candidatures.
[Français]
Je vous remercie et vous félicite également, monsieur Dubé.
[Traduction]
Passons maintenant aux motions de régie interne. On vous présentera des motions de régie interne que le greffier a préparées pour nous. Nous allons les examiner une après l'autre et les traiter au fur et à mesure.
Je crois qu'il conviendrait que chacune des motions soit proposée par quelqu'un avant de faire l'objet de discussions ou de débats et de modifications.
La première porte sur les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement.
Il est proposé par M. O'Toole:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
(La motion est adoptée.)
Le président: Les analystes aimeraient-ils nous rejoindre à la table, maintenant qu'ils y ont été invités?
Je m'adresse aux nouveaux députés dont c'est peut-être la première réunion de comité: vous reconnaîtrez que les analystes et le greffier nous facilitent la vie. Merci à l'avance pour votre travail; nous nous réjouissons à la perspective d'en bénéficier au cours des prochains mois. C'est un plaisir de vous revoir.
Nous avons ensuite une motion sur le Sous-comité du programme et de la procédure.
Je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, de deux vice-présidents et de deux membres du parti ministériel.
Ce n'est pas tout à fait ce que dit la motion préparée. Vous remarquerez qu'au lieu d'un « membre du parti ministériel et de la secrétaire parlementaire », il est question de « deux membres du parti ministériel » dans la motion, ce qui montre un changement d'orientation.
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous avons une motion concernant le quorum.
Allez-y, madame Damoff.
Je propose:
Que le président soit autorisé à tenir des réunions ainsi qu'à recevoir et faire publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre (4) membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un autre du parti ministériel.
(La motion est adoptée.)
En ce qui concerne la distribution des documents, je propose:
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles, et que les témoins soient avisés de cette exigence.
Monsieur le président, j'ai une question sur cette motion, car j'ai remarqué qu'à la rentrée parlementaire, nous avions reçu de nouvelles tablettes iPad. Recevrons-nous tous les documents sur cet appareil? Si tel est le cas, la motion devrait peut-être en faire mention.
Lorsque les documents me sont fournis à l’avance, ils seront dans la mesure du possible disponibles sur votre iPad, mais comme ils doivent être numérisés, si les témoins ont des documents papier, nous ferons simplement des copies et les distribueront aux membres. Après la réunion, ils seront transférés sur le iPad.
Lorsque vous dites « distribuer », vous voulez parler des documents électroniques ou des documents papier?
Êtes-vous tous en faveur de cette motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Concernant les repas de travail, je vous donne la parole, monsieur Mendicino.
Je suis heureux de m’occuper de ce point de l’ordre du jour important.
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Êtes-vous tous en faveur de cette motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Des commentaires sur les restrictions alimentaires? Je plaisante.
Sur les frais de déplacement et de séjour des témoins, pourriez-vous présenter la motion, monsieur O’Toole?
Monsieur le président, je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’eau plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Y a-t-il un débat?
(La motion est adoptée.)
Le président: Sur la présence du personnel aux séances à huis clos, pourriez-vous présenter la motion, monsieur Erskine-Smith?
Que chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux réunions à huis clos et qu’en outre, chaque parti puisse inviter un membre du personnel d’un dirigeant de la Chambre.
(La motion est adoptée.)
Que les discussions tenues dans le cadre des réunions à huis clos soient transcrites et que le greffier du comité conserve une copie des transcriptions pour consultation par les membres du Comité.
(La motion est adoptée.)
Qu’un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles et que les motions reçues avant 16 heures soient distribuées la même journée.
(La motion est adoptée.)
Qu’à la discrétion du président, les témoins disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire.
Nous proposons deux rondes de discussion. Dans la première, les membres du Parti conservateur auraient six minutes, ceux du parti gouvernemental six minutes, puis les membres du NPD six minutes et enfin, ceux du Parti gouvernemental six minutes.
Dans la deuxième ronde, les membres du parti gouvernemental auraient six minutes, le Parti conservateur six minutes, puis de nouveau le parti gouvernemental six minutes, suivi de nouveau par le Parti conservateur pendant cinq minutes et enfin, les membres du NPD qui auraient trois minutes s’ils souhaitent poser des questions.
Merci, monsieur le président.
L’opposition officielle proposerait un scénario légèrement différent dans lequel il y aurait une répartition égale, mais plus substantielle, des interventions dans la première ronde, ce qui était l’usage à la dernière législature. C’est l’approche qu’on utilisait pour la première ronde, plus substantielle, avec une deuxième ronde plus courte, où les interventions étaient égales.
Selon notre proposition, la première ronde comprendrait sept minutes pour chaque parti. Nous autoriserions le parti gouvernemental à commencer, suivi des conservateurs, du NPD et de nouveau le parti gouvernemental, chacun disposant de sept minutes.
La deuxième ronde commencerait par les membres de l’opposition officielle, qui auraient cinq minutes, suivis des libéraux pendant cinq minutes, suivis des conservateurs pendant cinq minutes, puis de nouveau par les libéraux pendant cinq minutes et enfin par le NPD, pendant trois minutes.
Monsieur le président, les membres de toutes allégeances du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre avaient convenu de la proposition et cela a très bien marché. Je ne sais pas si vous aviez la même approche durant vos années au Parlement, mais cela fait en sorte que la première ronde soit la plus longue.
[Français]
Je n'ai pas le texte devant moi. M. O'Toole pourrait-il simplement préciser à nouveau les temps de parole au deuxième tour?
Les minutes de temps de parole du deuxième tour vont comme suit: cinq pour les conservateurs, cinq pour les libéraux, cinq pour les conservateurs, cinq pour les libéraux et trois pour les néo-démocrates.
[Traduction]
M. O’Toole mentionne que traditionnellement, la première ronde était plus longue, chaque intervenant ayant sept minutes.
Y a-t-il une raison à cela? C’est nouveau pour moi.
J’en conviens et j’apprécie la question.
D’après mon expérience à la dernière législature, il y avait habituellement deux ou trois personnes qui témoignaient et présentaient un exposé liminaire. Lors de la première ronde, du moins aux comités dont je faisais partie, les interventions de sept minutes du gouvernement et de l’opposition étaient les plus longues. À la dernière législature, c’est le secrétaire parlementaire qui commençait.
Je vois qu’il est ici à titre d’observateur. C’est nouveau et c’est bien.
Le principal intervenant du parti ministériel commence la ronde par sept minutes, suivi des membres des autres partis qui ont le même temps de parole. À la deuxième ronde, c’est l’opposition qui commence. C’est pendant cette deuxième ronde qu’est habituellement interrogé l’autre témoin. Quelquefois, tous les témoins sont favorables à une proposition; d’autres fois, il y a un mélange d’appuis et de dissensions. La première ronde donne un petit peu plus de temps. Les autres personnes qui témoignent se partagent habituellement la seconde ronde.
C’est de cette façon que cela marche en général.
Si vous le permettez, nous avons quelquefois un groupe de deux personnes qui font des exposés de 10 minutes, soit un total de 20 minutes. Sur une réunion de deux heures, il reste environ 100 minutes. Autrement dit, on pourrait avoir quatre rondes, ou presque.
Lorsqu’il y a un groupe, on fait quelquefois une ronde, parce qu’on a divisé la réunion en deux parties d’une heure, ce qui veut dire qu’on effectue en fait deux fois la première ronde.
Quelquefois, et tout simplement en raison de la nature de la réunion, vous finissez la première ronde et à la moitié de la deuxième, tout le temps est écoulé parce qu’il y a eu un autre témoin. Quelquefois, vous poursuivez la deuxième ronde et revenez à la première par précaution. Franchement, tout cela se fait souvent à la discrétion du président.
Au comité spécial dont je fais partie, le NPD reste souvent coincé à la deuxième ronde. J’ai essayé de trouver un moyen de ne pas toujours avoir à couper les libéraux ou le NPD. Dans la rotation du PROC, on peut perdre les huit dernières minutes. À cet autre comité, on a remarqué que j’essayais de trouver des moyens pour que, globalement, il y ait un équilibre.
Il s'agit fondamentalement de décider si l’on veut une première ronde plus longue de quatre fois sept minutes, ce qui présente des avantages et des inconvénients. Sept minutes, c’est quelquefois bien long pour un nouveau député. On peut diviser cette période de façon à donner trois minutes et demie à deux personnes, ce qui est plus facile, franchement, que de diviser une période de cinq minutes en deux.
Merci du contexte, monsieur le président.
J’ajouterais peut-être une chose. Certains d’entre vous ont pratiqué le droit et peuvent prévoir le temps que dureront leurs questions. Mais je peux vous dire que, parfois, des témoins prennent plus de temps que prévu pour répondre. Lorsque j’étais secrétaire parlementaire pour le commerce, il m'est arrivé d'avoir plusieurs questions à poser lors d'une intervention de sept minutes, mais de ne pouvoir en poser qu'une seule parce qu'il était question d'accords commerciaux et qu'un dirigeant syndical s'attardait sur une question.
Cette minute supplémentaire à la première ronde ne semble pas beaucoup, mais si quelqu’un est coupé à la seconde ronde, il aura au moins eu le temps de donner une réponse substantielle à la première.
Monsieur le président, j’ai fait un calcul rapide à ce sujet.
Selon l’amendement, il me semble que la première ronde aurait 28 minutes et la seconde, 23. Mais d’emblée, nous avions proposé que la première ait 24 minutes et la deuxième, 26. C’était une façon d’arrondir les chiffres et nous avions gagné une minute supplémentaire. Mais le temps devrait sans doute être réparti équitablement. En quelque sorte, on gagne une minute à la première ronde.
À toutes fins pratiques, cela reviendrait au même. Vous constaterez qu’en tant que président, je répugne à couper un témoin au milieu d’une phrase ou d’un paragraphe. Mais je n’hésite pas à couper un membre du Comité. Si un témoin commence à six minutes et 35 secondes et poursuit son intervention jusqu’à sept minutes et 15 ou 20 secondes, je le laisserai faire. C’est comme cela que je fonctionne. Ce sont nos témoins et nous devons, je crois, être généreux envers eux. Mais si vous faites une longue déclaration et que vous dépassez votre temps, je serai strict. Cinquante et un ou cinquante n’est pas ce qui compte. En réalité, nous n’aurons vraiment que 47 minutes d’intervention, parce qu’on prend plus de temps.
Vous en avez fait l’expérience?
Une voix: Absolument.
J’ai l’impression qu’un consensus se dégage en faveur de la méthode utilisée au PROC. Ai-je raison?
Je pense donc que nous pourrions amender la motion qui avait été présentée et modifiée par M. O’Toole. Nous allons mettre aux voix l’amendement, qui porte sur le partage du temps de parole, proposé par PROC.
Tous ceux qui sont en faveur de l’amendement?
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée.)
Le président: Bien. Quelle harmonie! Cela augure bien, n’est-ce pas? Mais attendons la suite.
Y a-t-il une motion portant sur l'« annexe d’opinions dissidentes ou complémentaires aux rapports du Comité »?
Une voix: Nous n’en avons pas besoin, cela fait partie du Règlement.
Le président: Y a-t-il d’autres motions?
Madame Damoff.
Que l’on supprime la partie: « Que l’étude des projets de loi du gouvernement passe avant tous les autres travaux du Comité. »
Je ne suis pas certain de la façon de procéder à ce sujet.
Une voix: Il n’est pas nécessaire de la supprimer.
Le président: Nous ne l’adopterons tout simplement pas. Il n’y a donc pas de motion concernant la priorité sur l’examen législatif du gouvernement.
Monsieur O'Toole.
Félicitations, monsieur le président, pour votre première séance qui fait l’unanimité et qui se déroule dans une ambiance très harmonieuse. C’est stimulant.
À propos de ce que vous dites, que vous êtes le président de tous les membres et étant donné que nous sommes un groupe si distingué, je pense que nous devrions parler quelques instants des affaires du Comité, puisque nous approchons de la semaine de relâche parlementaire. Comme certains des nouveaux membres s’en rendront compte, nous avons parlé de rembourser de leurs frais de déplacement et de leurs dépenses les témoins qui sont souvent des professeurs de droit, des dirigeants syndicaux et toutes sortes de leaders d’opinion, pour lesquels c’est vraiment un défi de fixer les dates de témoignages. Je proposerais donc d’aborder au moins les affaires du Comité de façon à pouvoir, dès la semaine prochaine, envoyer des invitations à comparaître, faute de quoi, nous pourrions essentiellement perdre un mois. En effet, si nous attendons deux semaines pour nous en occuper, il faudra attendre deux autres semaines pour avoir l’emploi du temps des gens avant qu’ils ne comparaissent devant le Comité.
L’opposition officielle estime que deux dossiers méritent l’attention du Comité. Premièrement, le rapport que le Sénat a publié en juin sur le terrorisme et la radicalisation. Ce rapport se penche sur diverses questions très intéressantes et très importantes de politiques publiques. Le second dossier porte sur la vérification de sécurité entourant l’initiative des réfugiés syriens. Je privilégie ces deux dossiers car le comité du Sénat a consacré beaucoup de temps à son rapport, qui a été publié à la fin de la dernière législature. Il incomberait au Comité de faire comparaître des témoins à propos des conclusions du rapport ou à propos de la question syrienne, qui est certainement une priorité du nouveau gouvernement et a beaucoup attiré l’attention du public. La vérification de sécurité inquiète beaucoup de Canadiens.
Je recommanderais que le Comité décide de son premier sujet d’étude. Les partis pourraient ensuite soumettre une liste de témoins d’ici mercredi prochain de façon à pouvoir commencer le débat de fond d’ici à peu près une semaine après la semaine de relâche parlementaire.
Monsieur le président, après avoir entendu la suggestion de mon collègue, ce que nous pourrions faire est d’envisager de mettre sur pied le Sous-comité du programme et de la procédure. Au terme du libellé de la seconde motion de régie interne, qui a été présentée ce matin, nous pourrions faire nommer, élire ou élire par acclamation les deux membres du parti ministériel. Ce comité pourrait ensuite se réunir pour discuter de certaines des priorités que vient de mentionner M. O’Toole.
Conformément à la motion, nous aurons deux membres du parti ministériel qui pourraient siéger à tour de rôle. Mais je crois que le parti ministériel a déjà choisi deux membres qui siégeront pour l’instant au comité. Ils y participeraient donc au nom de vous cinq.
On propose donc l’examen d’un rapport du Sénat et l’étude d’un sujet. Selon une contre-proposition, ceux-ci siégeraient au comité de l’ordre du jour pour discuter et reviendraient au présent Comité pour recommander un ordre du jour.
Je pense que c’est tout à fait juste, monsieur le président. Il est logique de demander à un comité directeur d’établir les priorités du Comité.
À propos de la suggestion de mon ami, monsieur le président, un sous-comité de l’ordre du jour sert essentiellement à établir l’ordre du jour à long terme, étant donné que le Comité est déjà saisi de certains dossiers et que les députés sont tiraillés entre diverses exigences. Nous avons ici un comité plénier plutôt qu’un sous-comité. Notre ordre du jour est assez léger. Selon le calendrier législatif, nous sommes saisis du projet de loi C-4. Pourquoi donc s’en remettre à un groupe plus restreint pour fixer le premier point de l’ordre du jour?
Je propose de choisir le premier point de l'ordre du jour de façon à pouvoir avoir les noms des témoins d’ici la semaine prochaine. Je ne demande pas que cela se fasse aujourd’hui, je parle de la semaine prochaine, ce qui nous permettrait d’avoir des débats de fond d’ici quelques semaines. Je crois que c’est ce que les Canadiens attendent.
Selon mon expérience, les comités ne font pas toujours appel à un sous-comité s’ils discutent de leurs affaires de façon régulière. Tout le monde est présent. C’est là notre suggestion. En fait, nous avons demandé au groupe de s’entendre sur deux points. Nous convenons tous qu’il s’agit de sujets sur lesquels les Canadiens voudraient que nous nous penchions en détail. Au lieu de s’en remettre à un sous-groupe, pourquoi ne pas prendre le temps d’établir le nombre de jours d’audience nécessaires pour traiter le sujet et soumettre ensuite la liste des témoins d’ici mercredi prochain?
Je pense qu’il s’agit d’une requête raisonnable, monsieur le président.
Je vous rappelle que les délibérations sont pour l’instant publiques et qu’aux fins des décisions à prendre, les affaires du comité sont souvent discutées à huis clos. Si c’est ce que vous souhaitez, nous pourrions le faire. Je voulais simplement en aviser les nouveaux membres. Les comités procèdent de façon différente. Souvent, il y a des séances publiques, mais les affaires du comité sont débattues à huis clos.
À ce sujet, monsieur le président, et à la lumière des voies ensoleillées, je pense que les sujets de l’ordre du jour ne doivent pas être débattus à huis clos. Peut-être que mon ami du NPD aurait une suggestion à faire à cet égard. Je ne propose pas de planifier l’ordre du jour de toute la session. Tout ce que je propose, c’est de nous fixer un sujet important pour le retour. De cette façon, nous pouvons amorcer le processus, en demandant aux greffiers et aux analystes de faire en sorte que nous puissions prendre contact avec les témoins essentiels.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'ai une petite préoccupation, qui m'amène à demander à mes collègues du côté conservateur s'ils ont un texte de motion. La longueur des études est quand même une question importante. Il n'y a rien à l'ordre du jour en ce moment. J'apprécie qu'ils veuillent entamer quelque chose pour que nous ayons du travail à faire.
Je suis aussi heureux de constater l'appréciation dont les conservateurs font preuve maintenant pour le travail en comité. Je vais prendre cela où je peux.
Cela étant dit, mon inquiétude concernant la longueur des études est simplement liée au fait que nous allons commencer à traiter d'autres sujets. Je ne voudrais pas que nous soyons captifs d'études très longues sur certains sujets si jamais nous devions nous pencher sur d'autres enjeux, voire des projets de loi, au cours des prochaines semaines.
[Traduction]
En ce qui concerne le comité directeur, un point qui me préoccupe, et je partage en cela les préoccupations de M. O'Toole; je me demande quand nous nous réunirons. Nous sommes déjà jeudi, et nous retournons dans nos circonscriptions. D'ici à ce qu'une réunion du comité directeur puisse être fixée, nous serons de retour à Ottawa, dans deux semaines.
Pourrais-je faire le point à ce sujet? Nous avons une proposition concernant deux études immédiates. Nous pourrions choisir l'une ou l'autre pour commencer. Quelqu'un a également proposé de soumettre l'affaire au sous-comité chargé du programme.
Je pense entendre dire que nous pourrions peut-être reporter la question à une autre réunion, mais de ne pas la confier à un comité chargé du programme.
Si je peux me permettre d'intervenir, monsieur le président, peut-être que quelque chose s'est perdu en cours de route. Je me demande si les conservateurs ont le texte de leur motion et une proposition précise au sujet de ces études pour que nous ne nous engagions pas dans une étude qui n'en finit pas, étant donné que n'importe quoi pourrait survenir au cours des prochaines semaines et des prochains mois.
Par votre intermédiaire, monsieur le président, je dirais que nous considérions certainement cette proposition comme une affaire du comité, laquelle n'exige pas de motion et de débat. Ma seule erreur, c'est que j'aurais dû déposer un rapport à ce sujet; je vous présente donc mes excuses. Mais nous pouvons en remettre des copies dans les deux langues officielles au greffier.
Comme je l'ai indiqué, le rapport a été publié en juin, et je suis convaincu que les membres de toute allégeance du Comité, fort de leur enthousiasme, l'ont déjà dévoré de toute façon. Nous pourrions déposer le rapport, et nous pourrions en étudier les recommandations pendant quatre ou cinq séances. Avec le greffier, nous établirions l'ordre de comparution des témoins.
Ce sont deux importants sujets d'étude.
Je peux penser à une longue liste d'autres questions tout aussi importantes et sur lesquelles le Comité pourrait se pencher. Je préférerais que nous agissions avec application plutôt qu'à la hâte, et que nous choisissions des sujets que tous considèrent comme importants. Même s'il s'agit de deux questions importantes, je pense que nous devons prendre le temps d'en envisager d'autres et de décider de ce que le Comité veut faire. Et selon moi, c'est au sein du sous-comité qu'il convient de le faire. Ce dernier pourrait ensuite nous faire part de sa décision, et nous pourrions prendre une décision sur un certain nombre de questions, pas seulement deux.
Je pense que nous devons réfléchir longuement et sérieusement aux sujets que le Comité souhaite étudier. Il en existe plusieurs autres. Je pourrais vous énumérer ceux que je juge importants, mais je m'abstiendrai, car il y en a beaucoup. Nous devons tous les examiner et déterminer lesquels sont les meilleurs. Et le meilleur endroit pour le faire, selon moi, c'est au sein du sous-comité.
Monsieur le président, je conviens certainement avec ma collègue que le Comité pourrait avoir un programme très costaud, un programme important pour le Canada.
Cela étant dit, nous ne commencerons pas cette somme substantielle de travail avant de recevoir nos premiers témoins. En toute justice, elle l'ignore peut-être, mais cela prend parfois quelques semaines une fois la liste des témoins établie. Le Comité n'a pas siégé depuis déjà plusieurs mois au cours de la présente législature. Je veux simplement m'assurer que nous utilisons efficacement notre temps.
Je ne propose pas d'établir notre programme pour la session au complet. Si nous ne souhaitons pas entamer le processus avec un seul sujet d'étude, nous pourrions, puisque nous avons tous réservé deux heures pour la présente séance, lever la séance et tenir immédiatement une réunion du sous-comité pour discuter des mêmes questions.
Ce que je voulais faire comprendre à mon ami plus tôt, c'est que le sous-comité est censé être un groupe de taille réduite qu'on peut réunir pour nous soutenir dans le cadre de nos travaux. Puisque tout le groupe est ici, que nous n'avons rien au programme et que le calendrier législatif est très léger, pourquoi ne pas au moins choisir le premier sujet d'étude? Si nous ne pouvons nous entendre sur cette proposition, je serai heureux de lever la présente séance et de réunir le sous-comité pour faire la même chose.
Je constate que certains membres du Comité ne sont pas encore prêts à discuter du programme et voudraient avoir du temps pour réfléchir à la question. Nous pourrions alors en débattre au sein du sous-comité ou lors de la première séance du Comité au retour de la semaine de relâche.
Je pense que certains membres qui ne faisaient pas partie du gouvernement précédent ou qui n'ont jamais été membres d'un comité souhaitent avoir plus de temps. De plus, un membre qui a des idées voudrait qu'on aille de l'avant. Je respecte ces deux opinions.
M. Dubé a également indiqué que le sous-comité ne pourra probablement pas se réunir avant la semaine suivant
[Français]
la semaine de relâche.
[Traduction]
Nous pourrions profiter des sept prochains jours pour dresser une liste de sujets d'étude. Nous pourrions tenir à huis clos la première séance après la semaine de relâche afin de discuter de notre programme des prochains mois.
Je vous rappellerais que notre Parlement a été rappelé quelques semaines après les élections, contrairement au nouveau gouvernement formé en 2006, qui avait commencé ses travaux plusieurs mois après son instauration. Je pense donc que nous ne nous traînons pas les pieds; notre Parlement et notre gouvernement sont au contraire très proactifs.
J'ai cependant l'impression que les membres du Comité réclament plus de temps pour réfléchir aux questions qu'ils souhaitent étudier. La véritable question est peut-être la suivante: confions-nous le programme à un sous-comité qui se réunira entre aujourd'hui et la séance qui se tiendra une semaine après mardi, ou réservons-nous notre première réunion après la semaine de relâche pour établir le programme?
J'aime l'idée voulant que ce soit le Comité qui s'en occupe au cours de sa première séance après la semaine de relâche. Nous pourrions tous discuter des sujets que le Comité devrait selon nous étudier. Nous pourrions aller de l'avant à partir de là.
Nous pourrions en décider le jour même; cela convient aussi. Vous pourriez ne pas l'indiquer dans la motion, si vous voulez.
Nous sommes saisis d'une motion proposant que le Comité se réunisse le mardi, 16 février pour discuter de son plan de travail.
Monsieur Dubé.
[Français]
Cela ne me cause pas de problème, mais j'aimerais clarifier un point qui n'a pas été abordé.
La beauté du sous-comité, en ce qui a trait à l'ordre du jour, est qu'il nous permet de nous rencontrer à l'extérieur des heures normales du comité et, conséquemment, de faire gagner du temps au comité, notamment en lui épargnant des débats sans fin comme celui d'aujourd'hui.
Est-ce que le comité souhaite profiter de cette flexibilité afin de pouvoir faire au comité at large, si vous me permettez l'expression, des propositions plus concrètes, de façon à être un peu plus efficace?
Non, pas nécessairement, mais j'aimerais peut-être clarifier un point.
Je sais par expérience qu'au cours des dernières années d'autres comités ont fonctionné de cette façon. Je me demande à cet égard quelle est votre intention et celle de mes autres collègues.
En fin de compte, je me demande quelle est l'utilité du sous-comité si ses réunions se tiennent toujours au même moment que celles du comité.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'apprécie les commentaires de mon collègue. Je veux préciser que ce n'est pas mutuellement exclusif. Notre collègue a indiqué qu'elle ne laissait cela ouvert que pour la première réunion. Nous allons déterminer une façon de faire, apprendre à travailler ensemble, à nous connaître et à développer nos propres us et coutumes. Nous sommes des personnes motivées par le désir profond d'accomplir des travaux productifs et efficaces qui servent bien la population canadienne.
Le commentaire de ma collègue ne concernait que la première réunion. Mon collègue peut être rassuré: le sous-comité pourra tenir des rencontres. Selon les brèves discussions que nous avons tenues, il est déjà prévu que le sous-comité pourra se réunir à des moments autres que ceux prévus pour les séances du comité lui-même.
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je suis favorable à la motion de mon collègue. Ces questions nous donneront l'occasion de reprendre contact avec nos concitoyens.
[Traduction]
Nous sommes tous des membres nouvellement élus. Certains d'entre nous ont été réélus au Comité. Nous pouvons reprendre contact avec nos électeurs et sonder leur opinion quant aux deux sujets proposés par M. O'Toole, mais aussi sur une panoplie de questions. Les communautés sont le théâtre d'intenses et très importantes discussions sur un certain nombre de projets que notre Comité est fort bien placé pour étudier. Sans chercher à retarder les choses simplement pour avoir davantage de temps, j'aimerais que nous puissions renouer avec nos électeurs au cours de la prochaine semaine afin d'avoir une meilleure idée des questions dont les Canadiens souhaiteraient que nous nous occupions à court terme.
Je vais donc résumer la situation: nous avons une motion qui propose que nous nous réunissions le mardi, 16 février pour discuter des travaux futurs.
Cela n'empêche pas le sous-comité de se réunir avant. Nous pourrions tenir une réunion du sous-comité. La motion dont nous sommes saisis prévoit cependant que nous ayons une séance le 16 pour discuter de nos travaux.
Monsieur O'Toole.
Merci, monsieur le président.
J'ai aimé le commentaire que vous avez fait au début, en disant que vous assumez la présidence pour tous. Je ne pense pas que le fait d'établir une comparaison entre le retour du gouvernement en 2006 et celui du gouvernement actuel aide la conversation, mais ce que vous vouliez souligner, c'est que le gouvernement s'est constitué en novembre et a rappelé le Parlement. Notre Comité est essentiellement resté inactif pendant trois mois. Je propose donc humblement de commencer à dresser une liste de témoins au moins pour le premier sujet d'étude. Je ne pense pas devoir consulter mes électeurs pour affirmer que le terrorisme et les questions relatives à la radicalisation figurent parmi les sujets que le comité de la sécurité publique devrait étudier.
Il pourrait y avoir des divergences d'opinions quant à l'ordre dans lequel nous abordons nos sujets d'étude, mais j'ai proposé que nous commencions à prévoir du temps pour préparer une liste de témoins et communiquer avec ces derniers. Sinon, nous devrons expliquer à ses électeurs et aux miens pourquoi le Comité n'a pas entrepris de travaux sérieux depuis plus de quatre mois, presque six. Avec un certain nombre de sujets d'étude, comme mon ami l'a souligné plus tôt, pourquoi ne commencerions-nous pas à nous attaquer au premier? Pour être juste, c'est pour cette raison que le Parti conservateur a proposé deux sujets. Ce n'est pas pour imposer sa façon de faire, mais pour nous accorder le temps de nous préparer pour que nous puissions au moins entendre quelques témoins d'ici le mois de mars. Si nous différons les choses pendant encore quelques semaines pour consulter nos électeurs, nous ne ferons essentiellement rien de sérieux avant avril, et cela préoccupe l'opposition officielle.
Je pense que nous l'avons entendu à quelques reprises maintenant.
Est-ce que quelqu'un a quelque chose de nouveau à dire à ce sujet?
Monsieur Mendicino.
Il y a un autre commentaire que j'aimerais ajouter avant de procéder au vote, monsieur le président.
Ce que j'ai dit, et qui s'est peut-être perdu dans la discussion sur le premier sujet d'étude, c'est que je présume que nous avons tous réservé le temps de la présente séance dans nos agendas. Tous les membres du Comité sont ici. Nous avons terminé d'examiner les motions de régie interne. Pourquoi ne pas lever la séance et tenir maintenant une réunion du sous-comité pour être proactifs? Nous pourrions discuter plus en détail des sujets d'étude. La réunion pourrait avoir lieu à huis clos. C'est une motion que je présenterais; cela nous permettrait de mieux utiliser notre temps.
Nous sommes saisis d'une motion; la vôtre est donc irrecevable. Je fais également remarquer que le vice-président du Comité est actuellement absent. Je respecterai le fait que nous avons élu M. Miller à la vice-présidence. Je ne recevrai pas cette motion. Nous commençons à nous répéter. Je voudrais donc mettre aux voix la motion voulant que nous nous réunissions le 16 février pour examiner le programme et les travaux futurs du comité de la sécurité publique et nationale.
(La motion est adoptée.)
Le président: La motion étant adoptée, il n'y a probablement plus de point à traiter dans la présente séance.
Nous nous réunirons de nouveau le 16 février.
La séance est levée.
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