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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 114
mardi 22 mai 2018, 11 heures à 13 h 3
Avec enregistrement vidéo
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

• Peter Fonseca remplace Julie Dabrusin (Libéral)
• Cathy McLeod remplace Pierre Paul-Hus (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Centre culturel islamique de Québec
• Boufeldja Benabdallah, président
Association québécoise de prévention du suicide
• Jérôme Gaudreault, directeur général
Fédération des femmes du Québec
• Alexandra Laberge, co-responsable, Comité de travail Féminisme, corps, sexualité, image, genre et violences
PolySeSouvient
• Heidi Rathjen, coordonnatrice
À titre personnel
• Alison Irons
• Michel LeRoux
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 mars 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

Heidi Rathjen, Michel Leroux, Boufeldja Benabdallah et Alexandra Laberge, par vidéoconférence de Montréal (Québec), font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Glen Motz donne avis de la motion suivante :

Que, étant donné les rapports inquiétant selon lesquels des terroristes qui se sont battus pour l'État Islamique sont libres à Toronto, le Bureau du Conseiller spécial sur les rapatriés à haut risque soit invité à informer le Comité sur son travail, au plus tard le jeudi 31 mai 2018.

Centre culturel islamique de Québec
• Boufeldja Benabdallah, président
Association québécoise de prévention du suicide
• Jérôme Gaudreault, directeur général
Fédération des femmes du Québec
• Alexandra Laberge, co-responsable, Comité de travail Féminisme, corps, sexualité, image, genre et violences
PolySeSouvient
• Heidi Rathjen, coordonnatrice
À titre personnel
• Alison Irons
• Michel LeRoux
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 mars 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

L’interrogation de Heidi Rathjen, Michel Leroux, Boufeldja Benabdallah et Alexandra Laberge se poursuit.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Cathy McLeod propose, — Que Greta Bossenmaier, qui vient d’être nommée conseillère à la sécurité nationale auprès du premier ministre, soit invitée à comparaître devant le Comité dès que possible.

Peter Fragiskatos propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

Centre culturel islamique de Québec
• Boufeldja Benabdallah, président
Association québécoise de prévention du suicide
• Jérôme Gaudreault, directeur général
Fédération des femmes du Québec
• Alexandra Laberge, co-responsable, Comité de travail Féminisme, corps, sexualité, image, genre et violences
PolySeSouvient
• Heidi Rathjen, coordonnatrice
À titre personnel
• Alison Irons
• Michel LeRoux
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 mars 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

L’interrogation de Heidi Rathjen, Michel Leroux, Boufeldja Benabdallah et Alexandra Laberge se poursuit.

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 3, la séance reprend.

Motion

Blaine Calkins propose, — Que, étant donné l’importance des droits affectés par C-71 incluant, comme a été mentionné par le ministre de la Justice, son impact potentiel sur le droit d’être libre, les perquisitions et saisies abusives, le Comité tienne des rencontres additionnelles pour permettre aux personnes suivantes de présenter leurs témoignages :

  • Women Shooters of PEI
  • Dr. Caillin Langmann, résidente en urgentologie, Programme d’associés du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, division de la médecine d’urgence, McMaster University
  • Stacey Hassard, Chef de l'Opposition officielle, Yukon
  • Andy McGrogan, Président, Alberta Association of Chiefs of Police
  • Richard Munderich (Ajax Rod and Gun club en Ontario)
  • Gord Zealand – Yukon Fish and Gaming Association
  • BC Wildlife Federation – Harvey Andrusak
  • Saskatchewan Wildlife Federation – Derrell Crabbe
  • Bob Kierstead – spécialiste du tir, International Firearms Instructor
  • Kerry Coleman – Ontario Federation of Anglers and Hunters
  • David Clement, Consumer Choice Centre
  • Manitoba Wildlife Federation
  • Fédération des Chasseurs et Pêcheurs du Québec
  • Nova Scotia Federation of Anglers and Hunters
  • Saskatchewan Association of Rural Municipalities (SARN)

Matthew Dubé propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

Alison Irons et Jérôme Gaudreault font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David