SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada
Le ministre Goodale fait une déclaration et, avec David Vigneault, Brian Brennan et John Ossowski, répond aux questions.
À 16 h 34, la séance est suspendue.
À 16 h 36, la séance reprend.
Le ministre Blair fait une déclaration et, avec David Vigneault, Alain Tousignant et Brian Brennan, répond aux questions.
Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, le crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, les crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Service correctionnel du Canada.
Les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, le crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, les crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Service correctionnel du Canada sont adoptés avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, du crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, des crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Service correctionnel du Canada, moins les montants attribués dans le Budget provisoire des dépenses.
À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,