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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 92
mardi 12 décembre 2017, 8 h 46 à 10 h 48
Télévisée
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Dave MacKenzie, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 34 500 $, pour l'étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, soit adopté.

Conseil national des musulmans canadiens
• Ihsaan Gardee, directeur exécutif
• Faisal Bhabha, conseiller juridique
No Fly List Kids
• Zamir Khan, parent
• Khalid Elgazzar, avocat
Centre consultatif des relations juives et israéliennes
• Shimon Fogel, président-directeur général
À titre personnel
• Kent Roach, professeur, Faculté de droit, University of Toronto
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 27 novembre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale.

Ishaan Gardee, Faisal Bhabha et Zamir Khan font des déclarations et, avec Khalid Elgazzar, répondent aux questions.

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 52, la séance reprend.

À 9 h 52, Pierre Paul-Hus assume la présidence.

Shimon Fogel et Kent Roach, par vidéoconférence d'Oakville (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 17, l'hon. John McKay assume la présidence.

À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David